FONDATION INTERNATIONALE TRIFFIN, EN ABREGE : F.I.T.

Dénomination : FONDATION INTERNATIONALE TRIFFIN, EN ABREGE : F.I.T.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 479.042.517

Publication

20/01/2011

�� MOD 2.2

� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0479.042.517

D�nomination

(en entier) : Fondation internationale Triffin

(en abr�g�) : F.I.T.

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Place des Doyens 1 - 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� parle notaire Bernard WILLOCX, de Bruxelles, substituant Sophie LIGOT notaire; associ�e de Grez-Doiceau, en date du 13 juillet 2010, portant � la suite � Enregistr� � Bruxelles le 15 juillet; 2010 vol. 5/47 fo.86 case 18. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que l'assembl�e; g�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif � Fondation internationale Triffin �, en' abr�g� � F.I.T. � ayant son si�ge social � l'Institut d'Etudes Europ�ennes de l'Universit� Catholique de Louvain,; place des Doyens, 1, 1348 Louvain-la-Neuve a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et adopte � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles de la loi! du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte existant par le texte suivant - chaque article'; ayant �t� adopt� s�par�ment. Les modifications statutaires ayant trait au but et aux activit�s de I'AISBL seront" soumises, conform�ment � l'article 50 � 3 de la loi � l'approbation du Roi.

STATUTS

TITRE ler. - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 er. L'AISBL prend la d�nomination de " Fondation internationale Triffin ", en abr�g� : " F.I.T.", et est; d�sign�e ci-apr�s � La F.I.T. �.

L'association est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-! un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations: (articles 46 � 57).

Art. 2. Le but de la F.I.T., qui ne poursuit aucun but de lucre, est de constituer un foyer d'action prolongeant' l'oeuvre scientifique et l'h�ritage intellectuel de Robert Triffin (1911-1993) dans le domaine des relations: �conomiques et financi�res internationales, en veillant � alimenter le d�bat citoyen et la formation des jeunes' g�n�rations dans ce domaine.

Les activit�s d�velopp�es par la F.I.T. afin de r�aliser son objet sont notamment :

1. l'encouragement de l'enseignement et la recherche scientifique, notamment en cr�ant une chaire; sp�cialis�e, en octroyant des bourses d'�tudes et de recherche, en favorisant l'�dition d'ouvrages individuels ou collectifs dont les th�mes prioritaires pourraient �tre les r�alisations auxquelles Robert Triffin a �t�; particuli�rement associ�; (Union europ�enne des paiements, cr�ation des droits de tirage sp�ciaux, syst�me; mon�taire europ�en) ainsi que les nouveaux probl�mes auxquels est confront� le syst�me mon�taire; international au 21�me si�cle (cons�quences ext�rieures de l'Union �conomique et mon�taire europ�enne,; nouvelles t�ches du Fonds Mon�taire International, etc.);

2. l'organisation de conf�rences, de journ�es d'�tudes et de colloques sur ces m�mes th�mes;

3. le rassemblement, la classification des �crits et des archives de Robert Triffin, y compris de sa correspondance, en vue de la r�alisation �ventuelle d'une biographie et d'une anthologie, accompagn�e d'une; ; introduction et d'analyses critiques;

4. le d�veloppement de liens avec d'autres Fondations Triffin ou d'autres institutions ayant des objectifs' similaires dans le monde;

5. s'il y a lieu, toute autre initiative conforme � son objet, encourageant le maillage de l'espace europ�en de: la recherche, de l'enseignement et du d�bat citoyen dans les domaines de sa mission.

La F.I.T. peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

"

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge M9D 2.2

Art. 3. La F.I.T. a son si�ge pr�s le centre d'�tude d'histoire de l'Europe contemporaine de l'Universit� catholique de Louvain, place Blaise Pascal 1, 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Par d�rogation � l'article 11 des pr�sents statuts, ce si�ge peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration statuant suivant son mode de d�lib�ration courant. La modification du si�ge social devra �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge. La F.I.T. peut �tablir des bureaux secondaires � l'�tranger. Elle peut aussi servir d'antenne � une ou plusieurs institutions poursuivant des buts analogues aux siens.

Art. 4. La F.I.T. est cr��e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute conform�ment � l'article 31 des pr�sents statuts.

TITRE Il. - Les membres

Art. 5. La F.I.T. est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes physiques ou morales l�galement constitu�es suivant les lois et les usages de l'Etat dont elles rel�vent. Lorsque le membre est une personne morale, cette derni�re d�signe la ou les personnes physiques autoris�es � la repr�senter. En cas d'absence de d�signation ou en cas de litige quant � la d�signation, les droits du membre, personne morale, sont suspendus. Le nombre maximum de membres effectifs et adh�rents est illimit�. Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.

Art. 6. Sont membres effectifs :

a) les comparants au pr�sent acte;

b) toute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un �ventuel refus ne doit pas �tre motiv�. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Sont membres adh�rents : les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration sur demande �crite de ces personnes. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Pour le surplus, les droits et devoirs des membres adh�rents sont fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le membre dont l'exclusion est poursuivie est pr�alablement convoqu� pour �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale, s'il le souhaite. Apr�s avoir �t� entendu, il se retire pour permettre � l'assembl�e de d�lib�rer et statuer hors sa pr�sence.

Art. 9. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE III. - Assembl�es g�n�rales

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Elle se r�unit au moins une fois par an dans le courant du deuxi�me trimestre de chaque ann�e, aux jour et lieu indiqu�s dans la convocation, pour statuer sur les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en assembl�e extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande par simple lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut convoquer � l'assembl�e les membres adh�rents qui y assistent sans voix d�lib�rative.

Art. 11. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent fe droit :

1. de modifier les statuts (sous r�serve de la modification du si�ge social) et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2. de nommer et r�voquer les administrateurs et, s'il y a lieu, les commissaires;

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4. de fixer les cotisations annuelles des membres effectifs et des membres adh�rents, en tenant compte �ventuellement de leur qualit� de personne physique ou morale;

5. de donner d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires ;

6. d'exclure un membre ;

7. d'adopter un r�glement d'ordre int�rieur ;

8. d'exercer tous les droits et pouvoirs d�pendant de la loi ou des statuts.

Art. 12. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales au nom du conseil d'administration par le pr�sident dudit conseil ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif, sans que ce dernier puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�e huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e ou par courrier �lectronique dans le m�me d�lai. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut statuer en dehors de l'ordre du jour sauf en cas d'urgence reconnue par les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 13. Les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� if en est d�cid� autrement dans la loi ou les statuts. L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge Moo2,2

En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil ou de celui des administrateurs qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts et la loi du 27 juin 1921.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge, conform�ment aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Art. 16. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale arr�te un r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18. La dur�e du mandat est fix�e � six ans. Les fonctions des administrateurs prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomme pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 19. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou deux vice-pr�sident(s), un secr�taire g�n�ral, un secr�taire adjoint, un administrateur-d�l�gu� et un tr�sorier, pour une dur�e de trois ans.

Le secr�taire g�n�ral assure, sous la surveillance du conseil d'administration, la gestion journali�re de l'association.

Art. 20 Le conseil d'administration se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, au moins une fois par an, sur convocation du secr�taire g�n�ral, � la demande du pr�sident ou d'un administrateur. Une convocation �crite, mentionnant les lieu, jour et heure de la r�union ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant chaque r�union. Cette convocation sera envoy�e aux administrateurs par lettre, fax ou courrier �lectronique.

Art. 21. Le conseil d'administration est pr�sid� par le pr�sident, � son d�faut, par fe vice-pr�sident (ou l'un des vice-pr�sidents) et, en cas d'emp�chement de celui-ci (ou de ceux-ci), par un membre d�sign� par ses coll�gues. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, un administrateur ne pouvant �tre porteur que d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre et sont sign�es, sous leur responsabilit�, par celui des administrateurs qui a pr�sid� le conseil et un autre administrateur.

Art. 22. Sous r�serve des comp�tences exclusives ou d�volues � l'assembl�e g�n�rale en vertu des statuts ou de la loi, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 23. Le conseil d'administration peut d�signer en son sein ou parmi des tiers un comit� ex�cutif compos� de plusieurs personnes en vue d'assurer, sous sa surveillance, la gestion journali�re de l'association.

Art. 24. Les actes qui engagent la fondation autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil � un administrateur-d�l�gu� ou un ou plusieurs membres d'un comit� ex�cutif, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. L'association est valablement repr�sent�e en justice par le pr�sident ou par un membre du conseil d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Art. 25. Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� ou les membres du comit� ex�cutif, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE V. Surveillance

Art. 26.

Si la F.I.T. remplit les conditions vis�es � l'article 53 de la loi, l'assembl�e g�n�rale sera tenue de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gies de d�lib�rations �tablies � l'article 13, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Il est nomm� pour un terme de trois ann�es et est r��ligible.

TITRE VI. - Mode de votation

Art. 27. Tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, le quorum des voix se calcule sur base des votes valablement exprim�s, � l'exclusion des votes blancs ou nuls et des abstentions.

Lorsque plus de deux propositions sont simultan�ment soumises au vote, les deux propositions ayant recueilli le plus de voix sont soumises � un deuxi�me tour de scrutin.

Le scrutin s'effectue � main lev�e � l'exception des �lections de personnes qui s'effectuent � bulletin secret. En ce qui concerne les �lections d'administrateurs, elles ont lieu � la majorit� absolue.

En cas d'insuffisance de candidats �lus au regard du nombre minimum d'administrateurs fix� par l'article 17 des pr�sents statuts, il est proc�d� � un second scrutin. A l'issue de celui-ci, le conseil est compl�t� par le ou les candidats ayant recueilli le plus de voix.

TITRE VII. Langues

Art. 28. Les langues de travail de la F.I.T. sont l'anglais et le fran�ais.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII. - Exercice social

Art. 29. L'exercice social de la F.I.T. prend cours le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE IX. - Modifications aux statuts, dissolution, liquidation

Art. 30. Nulle modification aux statuts n'est acquise si elle n'est vot�e par l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire r�unissant au moins les deux tiers des membres effectifs et adopt�e par les deux tiers des voix valablement exprim�es.

A d�faut de r�unir les deux tiers des membres, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des mentions vis�es � l'article 48, alin�a 1er, 2� de la loi est soumise � l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, vis�es � l'article 48, 5� et 7� sont constat�es par acte

authentique. "

Toute proposition de modification des statuts sera port�e � la connaissance des membres effectifs au moins deux mois � l'avance.

Art. 31. La dissolution de la F.I.T. peut �tre prononc�e en tout temps, par d�cision d'une assembl�e g�n�rale. Cette demi�re ne peut prononcer la dissolution de l'association internationale que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision de dissolution ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration aura pleins pouvoirs pour liquider l'avoir social.

L'affectation de l'actif net se fera, par priorit�, en faveur de la Fondation Louvain ou de toute autre association choisie par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci devant �tre affect�e � une fin d�sint�ress�e.

TITRE X. - Dispositions finales

Art. 32. Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux'.

dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but "

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale appelle et renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une dur�e de 6

ans:

1)Monsieur BUSSIERE Eric Andr� Gustave, n� � Cambrai, le 20 d�cembre 1955, domicili� � 92330 Sceaux

(France), avenue de Fontenelle, 12

2)Monsieur DUMOULIN Michel Marcel Etienne Emile Philippe, n� � Uccle, le 2 octobre 1950, domicili� �

1180 Uccle, avenue de l'Observatoire, 30,

3)Baron LAMFALUSSY Alexandre, n� � Kapuvar (Hongrie), le 26 avril 1929, domicili� � 1380 Ohain, Place

communale, 17 ;

4)Monsieur MORELLI Umberto Luciano Giovanni, n� � Torino, le 14 janvier 1950, domicili� � 10020 Pecetto

Torinese (Italie), Strada Serra Vecchia, 16 ;

5)Baron SNOY et d'OPPUERS Bernard Baudouin ldesbalde Fernand Marie Ghislain, n� � Ophain-Bois-

Seigneur-Isaac, le 11 mars 1945, domicili� � 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue Armand De Moor, 3, b�te ;

0001 ;

6)Monsieur CASSIS Youssef, n� � Cairo, le 18 janvier 1952, domicili� � 1206 Gen�ve (Suisse), Plateau de

Champel, 20

7)Monsieur IOZZO Alfonso, n� � Torre De Ruggiero (Italie), le 31 ao�t 1942, domicili� � 10141 Torino "

(Italie), Via Chambery N. 4 Sc. C

8)Madame WITTORSKI Natacha Frank Michel Agn�s Marie, n�e � Li�ge, le 27 d�cembre 1980, domicili�e ;

� 1040 Etterbeek, rue G�n�ral Fiv�, 6

9)TEUNISSEN Jan Joost, n� � `s-Gravenhage, le 5 mai 1948, domicili� � 1023 Amsterdam (Pays-Bas),

Nieuwendammerdijk, 421

Qui ont d�clar� accepter ledit mandat.

Conseil d'administration

Ensuite de quoi, les administrateurs r�unis en conseil ont d�sign�, pour une dur�e de 3 ans :

- en qualit� de Pr�sident : Baron Alexandre Lamfalussy, pr�nomm�,

- en qualit� de Vice-pr�sidents : Monsieur Alfonso lozzo et Baron Bernard Snoy et d'Oppuers, tous deux

pr�nomm�s,

- en qualit� de Secr�taire g�n�ral, d'administrateur d�l�gu� et de tr�sorier: Monsieur Michel Dumoulin,

pr�nomm�,

- en qualit� de Secr�taire adjoint : Madame Natacha Wittorski, pr�nomm�e.

Qui ont d�clar� accepter ledit mandat.

Pour extrait analytique conforme,

Bernard Willox, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexes et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

y

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