FONDATION ISABELLE D'HOSE


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION ISABELLE D'HOSE
Dénomination : FONDATION ISABELLE D'HOSE
Forme juridique :
N° entreprise : 547.633.195

Publication

16/06/2014
ÿþ v!º% - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0547.633.195

Dénomination

(en entier) : FONDATION ISABELLE D'HOSE

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(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation P.,- -' <

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Siège :`'Incourt, Rue Herman 14

Objet de l'acte : I. Conversion de la forme juridique et modifications statutaires

Aux termes d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 21 mars 2014, enregistré à Namur, bureau de Gembloux, le 26 mars 2014, volume 602, folio 5, case 13, trois rôles sans renvoi, reçu cinquante euros (50,..¬ ), signé, l'inspecteur principal.ai. Nicole ART et dont la conversion en fondation d'utilité publique a été approuvée par arrêté royal du 5 mai 2014, il résulte que le conseil d'administration de la fondation privée « FONDATION ISABELLE D'HOSE », dont le siège social est situé à 1315 Incourt, rue Herman 14, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit:

"PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, le conseil d'administration dispense Madame la Présidente de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de Monsieur Léon LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée "LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie", dont le siège est établi à 5101-Erpent, Chaussée de Marche, 585, rapports établis conformément à l'article 44 § 2 de la loi, chaque administrateur présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Mes vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 44 § 2 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, sur l'état résumant ta situation active et passive arrêtée au 13 mars 2014 de la fondation privée dénommée «FONDATION ISABELLE D'HOSE» dont le siège social est situé à 1315 INCOURT, Rue Herman, 14.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans cette situation comptable dressée par le conseil d'administration de la fondation.

Sur base de mes contrôles effectués conformément aux normes générales de révision édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, j'atteste que la situation de référence traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la fondation,

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 19 mars 2014.

La S.c.P.R.L, LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, représentée par Léon LAFONTAINE, Reviseur d'entreprise ».

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité, le conseil d'administration décide de convertir la fondation « FONDATION ISABELLE D'HOSE » en fondation d'utilité publique.

TROISIEME RESOLUTION

Madame Fabienne BAUWENS, avec l'appui du conseil d'administration, décide d'adapter les statuts aux

résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de modifier comme suit les articles suivants des statuts :

Article 2 : pour le remplacer par le texte suivant

« La fondation d'utilité publique prend la dénomination de « FONDATION ISABELLE D'HOSE.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent

la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique »,

ainsi que de l'adresse de la fondation. »

Article 28 : pour remplacer le dernier alinéa par le texte suivant :

« Dans les cas prévus par la loi, en son article 30, 2°, les modifications aux statuts devront être établies par

acte authentique et/ou être soumises à l'approbation du Roi. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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_ N° d'entreprise : Q 1i A9S

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(en entier) : « FONDATION ISABELLE D'HOSE »

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1315 Incourt, rue Herman, 14.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 28 février 2014, en cours d'enregistrement.

STATUTS

TITRE ler- CONSTITUTION

Article ler ; Fondateur(s) - La fondation est créée par :

Madame BAUWENS Fabienne, née à Uccle, le 15 mai 1960, divorcée non remariée, domiciliée à 1170 Bruxelles, Heiligenborre, 126

Madame MASKENS Claude Marie Colette, née à Ixelles, le 31 janvier 1952, épouse de Monsieur Martens Henri, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue du Beau Site, 25

Madame DETRY Jeanne de Chantal Marie Henriette Ghislaine Josèphe, née à Liège, le 26 mars 1952, épouse de Monsieur Faucheux Alain, domiciliée à 1367 Ramillies, rue Antoine Glume, 27

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « FONDATION ISABELLE D'HOSE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation,

Article 3 ; Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1315 Incourt, rue Herman, 14.

Il peut être trans-'féré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But - La fondation a pour raison d'être la mise en place d'un lieu de pratique et de formation à la méditation, ouvert à tout public.

Elle poursuivra les trois grands objectifs suivants:

-Soulager ou prévenir la souffrance physique, psychologique et/ou spirituelle à l'aide de la pratique de la méditation

-Créer des ponts entre pratiquants de chemins philosophiques, religieux et spirituels différents, en ce compris les spiritualités laïques etlou athées

-Favoriser les liens entre praticiens du soin et de la relation d'aide désirant pratiquer la méditation pour prendre soin d'eux-mêmes et des autres

La méditation, dans sa forme la plus simple et universelle, est une qualité de présence douce et ouverte à la vie telle qu'elle se déploie d'instant en instant, à l'intérieur et à l'extérieur de soi, notamment à travers les perceptions, le corps, la respiration, les pensées, les émotions...

Pratiquée depuis des siècles dans des contextes tant laïcs que religieux, elle est au coeur de l'humain, quelle que soit la croyance - ou l'absence de croyance - de la personne qui la pratique.

Comme en témoignent les expériences de plus en plus nombreuses avec des personnes vivant des situations de stress (notamment à l'hôpital et en entreprise), la méditation peut soulager la souffrance et aider à vivre de manière plus paisible les événements et difficultés de vie.

Elle recentre et ressource celui qui la pratique en le mettant en contact avec l'essentiel au-delà des mots. (Les termes « spirituels » et « religieux » s'entendent ici dans le sens de « relier à plus vaste que soi », Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera notamment les

activités suivantes :

- accueil de personnes désirant pratiquer la méditation en petits groupes, résidentiels ou non. Priorité sera donnée aux groupes résidentiels dans ie planning des activités.

Les participants pourront s'exercer à une pratique de la méditation, avec un accent mis sur le silence et l'intégration de la présence attentive à la vie quotidienne (participation à la préparation des repas, etc).

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En conformité avec l'optique non lucrative et d'intérêt public de la fondation, la contribution aux frais , demandée aux personnes accueillies sera calculée de manière à en permettre un accès le plus large possible. Des tarifs préférentiels seront offerts aux personnes aux revenus limités.

Les intervenants seront choisis par le conseil d'administration en fonction de leur compétence dans l'enseignement qu'ils transmettent et de leur adhésion aux valeurs de la fondation.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de fa loi.

Les activités de la fondation seront menées dans une perspective de simplicité, de solidarité et de respect de l'environnement rural où la fondation a le projet de s'implanter.

Une pluralité d'approches méditatives seront proposées, en particulier des pratiques issues du programme de méditation laïque basée sur la Pleine conscience ou Mindfulness développé par Jon Kabat-Zinn, la méditation bouddhiste zen, ia méditation hésychaste - d'origine chrétienne orientale - et peut-être d'autres formes de méditation, issues de courants anciens ou modernes,

Le point central des valeurs de la fondation réside dans l'absence de prosélytisme, le respect de la spécificité de chaque approche et la complète autonomie par rapport à toute institution et autorité philosophique, spirituelle ou religieuse.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée

TITRE 11.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé au moins de trois personnes physiques ou morales et au plus de sept personnes physiques ou morales.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire  Le conseil peut élire parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire. Il y aura lieu de désigner un administrateur responsable pour la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil.

Article 9 ; Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.

Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par décision unanime de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.

Article 11 : Durée du mandat -- Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans à l'exception du mandat de Madame BAUWENS Fabienne qui est de droit, Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 12 ; Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions  Le mandat d'administrateur prend fin par expiration de son terme, décès, démission, incapacité civile, révocation.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu par décision unanime des autres membres du conseil d'administration en fonction. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

En cas de révocation, un nouvel administrateur sera désigné par décision unanime de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 = Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation :

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-et lorsqu'un administrateur en fait la demande.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation par l'administrateur « demandeur » qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant fa réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour

Article 14 ; Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter fors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration

Article 15 : Délibérations - Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si DEUX/TIERS de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises de façon consensuelle  à l'unanimité des voix des administrateurs présents ou dûment représentés

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

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En cas de désaccord persistant sur une décision à prendre, les administrateurs devront, dans toute la mesure du possible, faire appel à un médiateur, amiable compositeur, désigné de commun accord ou -- à défaut - par décision judiciaire s'il y a lieu.

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par un administrateur et signés par les administrateurs présents. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé par un administrateur déterminé. Celui-ci est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs (non présents) dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 18 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le ccmmuniquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision, Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

Article 19 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente â cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) cu délégué(s) à la gestion journalière) choisi en son sein (ou même en dehors) et dont il fixera les pouvoirs (éventuellement et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour la durée déterminée lors de leur nomination,

La révocation des personnes déléguées a lieu par décision prise par le conseil d'administration suivant son mode de délibération habituel.

Article 21 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne - administrateur ou non  désigné par décision prise par le conseil d'administration suivant son mode de délibération habituel.

Article 22 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31§6 de la loi.

Représentation

Article 23 : Pouvoir général -- Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur,

Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation  Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration:

-par Madame BAUWENS Fabienne tant qu'elle exercera un mandat d'administrateur au sein de la fondation. -par deux administrateurs, agissant ensemble ;

-dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE Ill. - CONTRÔLE

Article 25 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 26 : Exercice social  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27 ; Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 28 : Modifications statutaires -- Tant que Madame BAUWENS Fabienne sera en fonction au sein du conseil d'administration, elle pourra  de façon exclusive - apporter seule toutes modifications aux statuts de la fondation.

Lorsque Madame BAUWENS Fabienne ne sera plus en fonction au sein du conseil d'administration, celui-ci ne pourra délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les trois/quarts des administrateurs sont présents ou représentés avec minimum 3 administrateurs physiquement présents. Les modifications proposées devront recueillir l'unanimité des voix et au MINIMUM 3 VOIX,

De plus, à compter du moment où Madame BAUWENS Fabienne n'exercera plus de fonction d'administrateur au sein de ta fondation, aucune modification ne pourra porter atteinte au but et aux activités de ia fondation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net de la fondation en cas de dissolution telle que prévue par les présents statuts.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique, Article 29 : Dissolution -- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3 et 4 de la loi.

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Volet B Suite

Article 30 : Destination du patrimoine

Compte tenu du but affecté à la fondation, les fondateurs ont été dûment informés que ni eux, ni leurs ayants droit ne pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affectés à la réalisation de ce but.

L'actif net doit obligatoirement être affecté à une personne morale sans but lucratif dont le but poursuivi est similaire à celui poursuivi par la présente fondation  personne morale désignée par Madame BAUWENS Fabienne qui sera interrogée à ce effet et  à défaut de cette dernière, par décision unanime prise par les membres du conseil d'administration qui étaient encore en fonction avant la décision de dissolution. A défaut d'avoir pu obtenir l'unanimité endéans les 6 mois de la dissolution, la décision sera prise à la majorité simple (moitié + 1) desdits administrateurs.

TITRE VI.  CONVERSION EN FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Article 31 : Le conseil d'administration est chargé de solliciter auprès du Roi, à première demande de Madame BAUWENS Fabienne, la conversion de la fondation constituée aux termes des présentes en fondation d'utilité publique et ce conformément à l'article 44 de la Loi.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32 : Règlement d'ordre intérieur  Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.

Article 33 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception à l'article 26, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs :

Est membre de droit du conseil d'administration :

-Madame BAUWENS Fabienne.

Sont désignées en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans à compter du 28 février 2014 : 1.Madame MASKENS Claude Marie Colette, née à Ixelles le 31 janvier 1952, épouse de Monsieur Martens Henri, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, rue du Beau Site, 25 '

2.Madame DETRY Jeanne de Chantal Marie Henriette Ghislaine Josèphe, née à Liège, le 26 mars 1952, épouse de Monsieur Faucheux Alain, domiciliée à 1367 Ramillies, rue Antoine Glume, 27

3.Madame DESPRET Marie-Pierre Marthe Claudine, née à Tournai, le 1er mai 1958, épouse de Monsieur Taleb Allal, domiciliée à 1700 Dilbeek, Kasterlindenstraat, 189 "

4.Madame PICCINELLI Irène, né à Torino (Italie), le 12 mai 1950, domiciliée à 1170 Bruxelles, Drève du Rembucher, 16.

5.Madame STIENLET Dominique Annette L., née à Ixelles, le 20 février 1956, domiciliée à Incourt, rue Herman, 14.

Qui ont déclare accepter ce mandat par procurations annexées à l'acte de constitution,

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de ;

* déléguée à la gestion journalière : Madame STIENLET Dominique, préqualifiée, qui a accepté, pour une durée équivalente à son mandat d'administrateur.

Commissaire ;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation ;

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par les fondateurs au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Ilse BANMEYER, notaire associée à Gembloux.

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif;

- quatre procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FONDATION ISABELLE D'HOSE

Adresse
RUE HERMAN 14 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne