FONDATION LA TREMBLAYE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION LA TREMBLAYE
Dénomination : FONDATION LA TREMBLAYE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.515.321

Publication

13/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Ré:

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N` d'entreprise : o g:51- .5) S 32A

Dénomination

(en entier) Fondation La Tremblaye

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : rue du Moulin 10 -1330 Rixensart

Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 31 mai 2011,',

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 07.06.2011 vol. 798 fo.29 case 16. Reçu 350,- euros. Signé,

l'Inspecteur principal » :

FONDATEURS

1.Monsieur PROOST Jean-Pierre Marie André Gérard, né à Bruxelles le neuf octobre mil neuf cent trente-

et-un, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Trône, 188 RCO.

2.Madame PROOST Wivine Marie Céline Alberte, née à Bruxelles le trente mai mil neuf cent trente-quatre,

domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Au Bois, 370 boîte 30.

3.Madame PROOST Colete Marie Josée Etiennette, née à Bruxelles le six octobre mil neuf cent trente-sept,

domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Mille Mètres, 42.

4.Madame PROOST Martine Wivine Jeanne Marie Gérard, née à Bruxelles le quatorze janvier mil neuf

cent quarante-cinq, domiciliée à 1330 Rixensart, rue du Moulin, 10.

Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les fondateurs ».

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'ils

déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

'AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de

cinq mille euros (¬ 5.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au

compte de la fondation en formation auprès du notaire instrumentant.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article ler : Fondateurs - La fondation est créée par

-Monsieur PROOST Jean-Pierre Marie André Gérard, né à Bruxelles le neuf octobre mil neuf cent trente-et-' un, divorcé non remarié, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Trône, 188 RCO.

-Madame PROOST Wivine Marie Céline Alberte, née à Bruxelles le trente mai mil neuf cent trente-quatre,: veuve non remariée, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Au Bois, 370 boîte 30.

-Madame PROOST Colète Marie Josée Etiennette, née à Bruxelles le six octobre mil neuf cent trente-sept,

épouse de Monsieur Robert Gautier, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Mille:

Mètres, 42.

-Madame PROOST Martine Wivine Jeanne Marie Gérard, née à Bruxelles le quatorze janvier mil neuf cent:

quarante-cinq, épouse de Monsieur Eric Causin, domiciliée à 1330 Rixensart, rue du Moulin, 10.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation La Tremblaye ».

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1330 Rixensart, rue du Moulin, 10.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité:

simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : But

La fondation a pour but(s) désintéressé(s) :

- de veiller sur l'ensemble du site de la chapelle Saint-Laurent et de ses environs, lieu de culte et de:

sépultures, ainsi que patrimoine architectural, culturel et spirituel dont les premières traces remontent au Vième

siècle ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

- de garantir le respect de la mémoire et de la sépulture de feus Monsieur Proost Gérard et Madame Van Raemdonck Marie-Paule, qui ont réhabilité le site de la chapelle, et de garantir à leurs descendants l'accès aux lieux ainsi que la réalisation sur place de tout ce qui peut contribuer à entretenir la mémoire et l'esprit de famille

- de mettre en place, pour les générations présentes et futures, un lieu de rencontre, de repos et de

ressourcement.

Article 5. Activités

a) Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de réaliser son but seront similaires à celles qui ont été accomplies jusqu'à ce jour dans le site familial dénommé « La Tremblaye »:

" séjour pour les familles et pour d'autres,

" réunions et rencontres familiales, culturelles, spirituelles, environnementales ou naturalistes,

" accueil de visiteurs en des circonstances particulières telles que les «journées du patrimoine »,

" organisation de concerts de musique classique ;

" cérémonies de mariage pour les descendants des fondateurs.

b) D'autres activités pourront être autorisées ou promues par le conseil d'administration, pour autant qu'elles soient conformes au but défini à l'article 4, à l'exclusion d'activités telles que des parties de chasse, des événements sportifs, des parcs d'attraction, des réunions d'entreprise ou des activités commerciales ou lucratives.

Par ailleurs, la fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6.Composition du conseil d'administration

a) Le conseil d'administration est composé de minimum trois membres.

Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter.

Pendant la vacance d'un poste d'administrateur, le reste du conseil continuera à fonctionner normalement

jusqu'à qu'il soit pourvu au poste vacant ; les membres restants étant réputés constituer la totalité du conseil.

b) Les premiers administrateurs sont les fondateurs.

c) Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme éventuel.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. Toutefois, les administrateurs-fondateurs ne peuvent être révoqués par le conseil d'administration ; ils ne peuvent être révoqués que par décision du Tribunal de première instance dans les cas prévus par la loi.

d) Le pouvoir de nommer des administrateurs appartient au conseil d'administration statuant comme il est dit

à l'article 7. Dans l'exercice de ce pouvoir, le conseil respectera toutefois les quatre règles suivantes :

- tout nouvel administrateur devra être choisi parmi les personnes faisant preuve de l'aptitude à réaliser les

buis déterminés à l'article 4 ;

- tout nouvel administrateur sera prioritairement recherché dans le cercle d'une communauté religieuse et/ou

parmi des personnes animées par des valeurs spirituelles cadrant avec le but poursuivi par la fondation ;

- le nombre d'administrateurs ne pourra jamais descendre sous trois ;

- toute nomination d'un nouvel administrateur devra être prise à la majorité des deux tiers des membres.

Article 7.Fonctionnement du conseil d'administration

a) Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ; la durée de leur mandat sera déterminée par le conseil, elle est renouvelable tacitement.

En cas de parité de voix, la fonction de président du conseil reviendra de droit, pour une durée de trois ans, à chaque administrateur successivement.

b) Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. En cas d'impossibilité d'atteindre ce quorum sur deuxième convocation avec le même objet, le conseil peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les administrateurs présents, les abstentions n'étant donc pas comptées. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

c) Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit.

d) Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

e) Le conseil d'administration se charge des formalités requises par l'article 31 de la loi.

Article 8. Pouvoirs du conseil d'administration

a) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et pour la gestion de la

fondation.

Sans préjudice de ce qui est exposé à l'article 14, le conseil d'administration n'a pas le pouvoir de modifier

les statuts de la fondation.

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MOD 2.2

b) Le conseil d'administration représente la fondation dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Tous les actes qui engagent la fondation sont, sauf procurations ou délégations spéciales, signés soit par le président du conseil et le secrétaire agissant conjointement soit par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Si, du fait de la vacance de postes ou de l'extinction de branches, le nombre d'administrateurs se réduisait à trois personnes, la fondation sera valablement engagée par la signature conjointe du Président et d'un administrateur.

c) Le conseil d'administration peut déléguer pour la durée qu'il fixera la gestion journalière de la fondation avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Le délégué à la gestion journalière peut être choisi parmi les Président, secrétaire ou trésorier.

La fonction de délégué à la gestion journalière prendra fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 6b.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement. Le conseil d'administration pourra aussi confier des procurations ou des délégations spéciales.

d) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la fondation par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou de l'administrateur délégué à cet effet.

e) Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :

-aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,

courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou

représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

Article 9. Conflit d'intérêts

a) Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

b) Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur

concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Article 10. Budget et comptes

a) L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

b) Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice écoulé conformément à l'article 37 de la loi ainsi que le budget de l'exercice suivant.

c) Les comptes établis sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 11. Dissolution

Au cas où la dissolution de la fondation surviendrait par décision judiciaire conformément à l'article 39 de la

loi,

a) Tout bien acquis en vertu de l'article 4 sera cédé gratuitement à une association ou à toute oeuvre philanthropique ou désintéressée dont le but ou l'objet rejoignent ceux définis aux articles 4 et 5 ou ne sont pas incompatibles avec eux.

b) Si la cession visée à l'alinéa a) était impossible ou si sa réalisation à titre même partiellement gratuit empêchait la fondation d'apurer ses dettes, la propriété pourra être vendue. Dans ce cas, le solde après apurement des dettes sera donné à une association ou à toute oeuvre philanthropique ou désintéressée dont le but ou l'objet rejoignent ceux définis aux articles 4 et 5 ou ne sont pas incompatibles avec eux.

Article 12. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d'administration sans préjudice de la loi et des statuts.

Article 13. Divers

a) Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

b) La fondation devra en tous temps assurer, aux descendants de feu les époux Gérard Proost et Marie-Paule Van Raemdonck, d'une part, l'accès à l'intérieur de la chapelle Saint-Laurent ainsi qu'aux sépultures, et, d'autre part, la célébration de mariage de tout descendant sur le site de la chapelle et de son ermitage.

Article 14. Modification des statuts

a) Les statuts ne peuvent être modifiés que par les quatre fondateurs statuant à l'unanimité ou par un conseil d'administration spécial qui délibérera selon les règles suivantes.

b) Le conseil spécial se compose de quatre membres au moins. Le cas échéant, le conseil commence par nommer le ou les membres manquants, selon la règle fixée à l'article 6, d).

MOD 2.2

Volet B - Suite

c) Le conseil spécial ne statue valablement que si tous ses membres sont présents. Il ne peut modifier les : statuts qu'à la majorité qualifiée des trois/quarts des membres, les abstentions n'étant donc pas comptées. Si la majorité requise n'a pas été atteinte, le même projet de modification ne pourra plus être soumis au vote avant trois ans.

" Si le nombre requis de présents n'a pas été atteint, une seconde convocation peut être adressée, au plus tôt trois mois et au plus tard six mois après la première réunion du conseil élargi. Lors de cette seconde séance, le quorum de présences est ramené à trois quart des membres ; dans ce cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des membres présents, les abstentions n'étant donc pas comptées.

d) Le conseil spécial peut modifier toutes les dispositions des statuts, à l'exception de l'article 4 relatif aux

buts et aux activités et de l'article 13 b) relatif aux garanties stipulées concernant les descendants.

I{I.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera te trente et un décembre "

' deux mille douze.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée :

-Monsieur PROOST Jean-Pierre Marie André Gérard, né à Bruxelles le neuf octobre mil neuf cent trente-et-

un, domicilié à 1050 Bruxelles, rue du Trône, 188 RCO.

-Madame PROOST Wivine Marie Céline Alberte, née à Bruxelles le trente mai mil neuf cent trente-quatre,

domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Au Bois, 370 boite 30.

-Madame PROOST Colète Marie Josée Etiennette, née à Bruxelles le six octobre mil neuf cent trente-sept,

domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Mille Mètres, 42.

-Madame PROOST Martine Wivine Jeanne Marie Gérard, née à Bruxelles le quatorze janvier mil neuf cent

quarante-cinq, domiciliée à 1330 Rixensart, rue du Moulin, 10.

Tous présents et qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :

aPrésident: Monsieur Jean-Pierre Proost ;

bSecrétaire : Madame Martine Proost ;

cTrésorier : Monsieur Jean-Pierre Proost ;

ddélégué à la gestion journalière : Madame Martine Proost

Tous présents et qui acceptent.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION LA TREMBLAYE

Adresse
RUE DU MOULIN 10 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne