FONDATION LAURE NOBELS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FONDATION LAURE NOBELS
Dénomination : FONDATION LAURE NOBELS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.479.527

Publication

28/03/2014
ÿþFErene,..7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I I II II I 1111 III!! 1111 IIII

*iaosssoe*

iu

N" d'entreprise : 0542.479.527

Dénomination

(en entier) : Fondation Laure Nobels

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 3

Objet de l'acte : Assemblée extraordinaire - Elargissement de la tranche d'âge des lauréats au' Prix Laure Nobels

Après discussion, le conseil d'administration estime nécessaire d'élargir la tranche d'âge des lauréats au;

Prix Laure Nobels. Le conseil prend cette décision pour les raisons suivantes

* permettre à bien davantage de jeunes de bénéficier de l'aide de la Fondation

* recevoir un nombre plus important de candidatures et de manuscrits ;

* hormis celui des adolescents, profiter aussi du potentiel créatif des jeunes adultes (qui, de plus en plus,

prennent une année sabbatique après leurs humanités, voyagent et font des expériences intéressantes) en âge

d'Ecole supérieure/Université/Formation spécialisée, etc.

* ne pas mettre en compétition des manuscrits (soumis au jury de manière anonyme) d'adolescents avec

des oeuvres de jeunes adultes (d'où la séparation des tranches d'âge en fonction des 2 Prix annuels),

A l'unanimité, le conseil d'administration décide :

* de réserver un Prix annuel aux candidats âgés de 14 à 18 ans accomplis pour rentrer leur manuscrit au

plus tard le 15 septembre de chaque année (à partir de 2014) ;

* de réserver un Prix annuel aux candidats âgés de 19 à 23 ans pour rentrer leur manuscrit au plus tard le

15 mars (à partir de 2015).

En conséquence de quoi, la modification suivante s'impose dans les statuts de la Fondation Laure Nobeis

Chapitre deuxième/Objet et durée/Article 4/ligne 5

- à la place de "...... de quatorze à dix huit ans" il faut écrire "... de quatorze à vingt-trois ans accomplis."

Annexe : une coordination des statuts,

Pour le Conseil d'administration (les co-présidents) :

Claude Nobels Isabelle Blockmans

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

06/12/2013
ÿþi

MOA 2.2

F_1 .eiy's Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II'Iit~1111.im~111iwMi

TRIBUNAL DE COivïiviERt.c

26 -11- 2013

NIVELLES

N° d'entreprise : o z 5



Dénomination

(en entier) : Fondation Laure Nobels

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 3

Obiet de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte reçu le 22 novembre 2013 par Erik STRUYF, notaire associé de la société civile à forme

de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « ERIK STRUYF, Notaire », inscrite au registre des

personnes morales sous le numéro 0842.077.388, ayant son siège à 1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh

41 que :

1. Monsieur NOBELS Claude Marie Daniel, belge, né à Bruxelles, le trente septembre mil neuf cent:

cinquante sept, registre national 570930-431-26, époux de Dame BLOCKMANS Isabelle, domicilié à 1330

Rixensart, rue Denis Deceuster 3.

2, Madame BLOCKMANS Isabelle Béatrice Marie, belge, née à Wilrijk, le neuf avril mil neuf cent soixante et

un, registre national 610409-048-21, épouse de Monsieur NOBELS Claude, domiciliée à 1330 Rixensart, rue

Denis Deceuster 3,

Les époux NOBELS-BLOCKMANS sont mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de

mariage à ce jour, ainsi déclaré.

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement la constitution et les statuts de la fondation privée,

dont question ci-après.

I.- CONSTITUTION  APPORT -

Les comparants au présent acte ont décidé de constituer une fondation privée conformément à la loi du"

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dénommée "Fondation Laure Nobels",

Pans le cadre de cette constitution, les comparants déclarent effectuer une mise de départ affectée à celte

fondation privée d'un montant de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 ¬ ).

Le montant susdit a été versé au compte numéro BE44 7512 0675 6045 auprès de la banque AXA ainsi qu'il

résulte de l'attestation datée du vingt et un novembre deux mille treize qui sera conservée dans le dossier du'

Notaire instrumentant.

Il.- STATUTS -

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la fondation privée :

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION

Article 1 er..

Les fondateurs de la fondation privée sont:

1.Monsieur NOBELS Claude ;

2.Madame BLOCKMANS Isabelle,

soussignés.

Article 2.

La fondation privée est dénommée "Fondation Laure Nobels".

Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de lai

fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que l'adresse de son siège.

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation",

Article 3.

Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à 1330 Rixensart, rue Denis

Deceuster, 3.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil

d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

CHAPITRE DEUXIEME :OBJET ET DURÉE

Article 4.

La Fondation tend à la réalisation d'une oeuvre à caractèrephilanthropique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Elle est dénuée de tout esprit de lucre. Elle a pour but de financer ta publication et la promotion d'oeuvres littéraires originales en français, écrites par de jeunes auteurs âgés de quatorze à dix huit ans. Ces oeuvres pourront être traduites en d'autres langues. La Fondation pourra agir également pour soutenir financièrement de jeunes artistes entre quatorze et dix huit ans, versés dans d'autres disciplines artistiques que la littérature: musique, arts plastiques, chorégraphie, photographie, arts audiovisuels, arts graphiques, etc., sans que cette liste soit exhaustive.

Dans ce cadre, elle pourra mettre tous les moyens nécessaires aux artistes pour promotionner, publier, éditer et commercialiser leurs oeuvres, et collaborer avec tout intermédiaire public ou privé pour aboutir aux meilleurs résultats de ses objectifs sociaux.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi. La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme au but qu'elle poursuit.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites. Article 5.

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION

Article 6.

§ 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum et de sept membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège, Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit.

§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par fe Conseil d'Administration,

§ 3. Sont nommés membres du premier Conseil d'Administration de la Fondation, pour une durée de six années

1) Madame BLOCKMANS Isabelle, préqualifiée, Co-présidente, domiciliée à 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 3 ;

2) Monsieur NOBELS Claude, préquafitiié, Co-président domicilié à 1330 Rixensart, rue Denis Deceuster 3 ;

3) Madame VAN HEMELRYCK Tania, Vice-présidente, domiciliée à 1301 Wavre, Venelle des Merisiers 36 ;

4) Madame BLOCKMANS Laurence, Secrétaire, domici-liée à 1120 Bruxelles, Donderberg 19 ;

5) Monsieur BOUSMANNE Bernard, Administrateur, do-micilié à 1332 Rixensart, avenue du Lac 109 ;

6) Madame DUFOUR Valérie, Administratrice, domi-ciliée à 1301 Wavre, Venelle des Merisiers 36 ;

7) Madame GODET Marie-Hélène, Administratrice, do-miciliée à Jette, rue Gustave Gilson 53.

§ 4. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois que cette durée ne puisse excéder six ans. Un administrateur est rééligible.

§ 5, Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration,

§ 6, La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu'il lui soit possible de déléguer cette compétence.

Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents ou représentés, Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.

Les votes relatifs à des nominations ou révocation d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent, Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement.

S'il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que fa nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation d'un des Co- Président ou, en leur absence, de la Vice-Présidente, par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d'élection de nouveaux membres.. La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administra-teurs présents,

En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

§ 7.Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation,

l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, fa mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'adminis-trateur.

La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administra-tion par l'envoi d'une lettre aux Co-Présidents ou à sa Vice-présidente, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, convoquera le Conseil d'Administration dans les trente (30) jours pour procéder à l'élection d'un nouveau membre.

Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d'Administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La démission une fois donnée sera irrévocable.

En cas de démission d'un des deux Co-Présidents, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance pour faire acter sa démission. Le Co Président restant deviendra automatiquement seul(e)Président(e).

§ 8. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 7.

§ 1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein deux Co-Présidents et une Vice-présidente. Madame Isabelle BLOCKMANS et Monsieur Claude NOBELS sont (Co)Présidents à vie.

La première administratrice à exercer (es fonctions de Vice-présidente est Madame VAN HEMELRYCK Tania préqualifiée.

Après le départ de cette dernière aux fonctions précitées, pour nommer d'autres administrateurs à ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection d'un(e) Vice--Président(e), sur convocation d'un Co-Président, par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration est présidé par un des Co-Président. En cas d'empêchement momentané de l'un ou l'autre Co-Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique.

L'empêchement définitif d'un Co-Président en exercice implique la nomination immédiate de l'autre Co-Président comme seul Président.

La fonction de Co-Président prend fin à la mort de celui (ou celle)-ci. 11/Elle pourra néanmoins démissionner de sa fonction de Co-Président(e), tout en restant administrateur/trice.

Si un administrateur a, directement ou indirec-tement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figu-rer dans le procès-verbal du Conseil d'Adminis-tration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque fa Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,

Article 8.

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et à tout le moins, une fois l'an, et au plus tard en avril.

Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en nomme un.

§3. Toutes convocations seront adressées par un des Co-Présidents ou la personne déléguée à cet effet, au nom du Conseil, par courrier ordinaire ou électronique adressé à tous les membres, au moins quinze jours avant la réunion du Conseil, sauf urgence dûment motivée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil d'Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l'ordre du jour.

Article 9.

§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si au moins trois membres dont un Co-Président sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.

Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, les Co-Présidents pourront, après avoir ajourné toute délibération, convoquer

spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celles des deux Co-Présidents sont prépondérantes.

§ 2, Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par un des Co-Présidents et la

Secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui en font la demande, et inscrits dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en avoir connaissance.

Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par les Co-Présidents et, le cas échéant, la Secrétaire.

CHAPITRE QUATRIEME POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE

Article 10,

§ 1, Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents statuts ou par la loi.

Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et l'aboutisse-ment de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les

i.

MOD 2.2

mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera convoqué dans les plus brefs délais.

Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se réunir, les Co-Présidents, ou, en leur absence, la Vice-présidente personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administra-Leurs.

§ 2. Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de ses Co-Présidents à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

§ 3, Le Conseil d'Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

§ 4. Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration par décision prise à la majorité des deux-tiers des voix valablement émises,

Article 11.

Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné à l'article 9.

Article 12.

§ 1, Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les

Clà pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Admi-

re nistration et veillera(ont) à l'exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil

11

d'Administration.

L« Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de

Clà gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

e Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le Conseil

Xo d'Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.

Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil

e d'Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mis-sion, au

b minimum une fois l'an, au moment et sui-vant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à

Clà

wi tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.

°' Le(s) administrateur(s) délégués sont nommés et leur fonctions déterminée par le conseil d'adminis-tration à

ela majorité simple des voix.

Article 13.

M § 1. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont activées au nom de la Fondation,

, + poursuivies et diligentées par les Co-Présidents du Conseil d'Administration ou par l'administrateur que le

NConseil d'Administration aura délégué à cette fin.

N § 2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil d'Administra-tion.

Ces actes devront porter la signature, soit d'au moins l'un des deux Co-Présidents ou en leur absence, de la

e Vice-Présidente ou, en l'absence de celle-ci et des deux Co-Présidents, de deux administrateurs, soit d'une

.0 personne spécialement mandatée par une délibération du Conseil pour un acte déterminé.

et § 3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par au moins

l'un des deux Co-Présidents ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d'Administration aura délégué(s) á cette

fin.

et

et CHAPITRE CINQU1EME ; COMPTES DE LA FONDATION

ri) Article 14.

teL'exercice social commence le premier janvier pour se

..et terminer le trente et un décembre suivant. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social

Clà commence le jour de la constitution de la fondation et termine le trente et un décembre deux mille quatorze.

P: Le Conseil d'Administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée conformément à

Clà l'article 37 §2 de la loi et § 3 s'il échet. Il établit le budget de l'année en cours avant le trente avril.

el § 3.Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administra-Lion appelle aux

fonctions de commissaire un membre de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour

e trois ans décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple ; elle peut être renouvelée.

Clà

Ce Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle la situation financière de la Fondation,

t ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation.

Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers de ses

membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

CHAPITRE SIXIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15

§ 1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

§ 2. Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés.

4

1.

Réservé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

§ 3.' Le' Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que- si tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés,

§ 4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

§ 5. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le texte des modifications proposées.

Article 16.

§ 1, Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par un Tribunal, ou après le décès des deux Co-Présidents, son actif net sera transféré en priorité au profit d'une personne morale belge de droit privé ou d'une fondation d'utilité publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d'Administration,

§ 2. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte conformément ; aux termes de l'article 10.

§ 3. Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur sera réglé

conformément aux dispositions du Titre Il de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre

loi qui viendrait la modifier.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant s'est réuni le conseil d'adminis-tration dont tous les membres sont présents.

CERTIFICAT D'IDENTITÉ

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms prénoms et domicile, et le cas

échéant la dénomination et le siège social, du constituant au vu de documents requis par la loi,

DECLARATION DE CONFORMITE

En vertu de l'article 27 alinéa 3 de la loi, le notaire soussigné atteste qu'il a vérifié et atteste le respect des

dispositions prévues par la loi.

Annexe : une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION LAURE NOBELS

Adresse
RUE DENIS DECEUSTER 3 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne