FONDATION LENNOX

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION LENNOX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.056.018

Publication

30/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 410.056.018

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annèxes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Institutions Adjointes au Centre Neurologique William Lennox

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée de Clerlande 6 à 1340 Ottignies

Obiet de l'acte : Cessation, nomination d'administrateurs

En sa séance du 28 juin 2013, l'Assemblée Générale des Institutions Adjointes au Centre Neurologique William Lennox a pris acte de la cessation de fonction d'administrateur du Dr Sophie Ghariani, docteur en médecine, domiciliée Avenue Werner Marchand 3 à 1450 Chastre.

En sa séance du 28 juin 2013, l'Assemblée Générale des Institutions Adjointes au Centre Neurologique: William Lennox a nommé administrateur Monsieur Pascal Mertens, domicilié Rue du Hazoir, Emines 54 é 5080 La Bruyère.

Professeur Guy Durant

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 410.056.018

Dénomination

(en entier) : Institutions Adjointes au Centre Neurologique William Lennox

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée de Cleriande 6 à 1340 Ottignies

_Objet de l'acte : Nominations

En sa séance du 5 juillet 2010, l'Assemblée Générale des Institutions Adjointes au Centre Neurologique William Lennox a renouvelé le mandat d'administrateur venant à expiration du Dr Sophie Ghariani, docteur en médecine, domiciliée Avenue Werner Marchand 3 à 1450 Chastre, jusqu'au 22 novembre 2016,

En sa séance du 22 juin 2011, l'Assemblée Générale des Institutions Adjointes au Centre Neurologique William Lennox a renouvelé le mandat d'administrateur venant à expiration de Mme Béatrice Swartenbroecltx, domiciliée Avenue Vert Bocage 49 à 1410 Waterloo, jusqu'au 31 août 2017,

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Pktesseur Guy Durant

Prkreient

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BEL

N° d'entreprise : 410.056.018

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Greffé

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Dénomination

(en entier) : Institutions Adjointes au Centre Neurologique William Lennox

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée de Clerlande 6 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Changement de nom, nomination

L'Assemblée générale du 25 novembre 2014, représentée par tous ses membres, a marqué unanimement son accord pour le changement de dénomination des "Institutions Adjointes au Centre Neurologique William Lennox". La nouvelle dénomination retenue est "Fondation Lennox".

Le Conseil d'administration du 25 novembre 2014 a nommé Monsieur Pascal Mertens, membre du Conseil d'administration, domicilié Rue du Hazoir 54 à 5080 La Bruyère, à la fonction d'Administrateur délégué.

Professeur Guy Durant

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 410.056.018

Dénomination

(en entier) : Fondation Lennox

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée de Clerlande 6 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Adaptation des statuts

FONDATION LENNOX ASBL

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUTS ET DURÉE

Article 1

Est constituée sous la dénomination « Fondation Lennox », une association sans but lucratif, qui est régie

par la loi du 27 juin 1921.

Le siège social est établi Allée de Clerlande 6 à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Belgique.

Le siège social peut être transféré dans un autre lieu de la Province de Brabant Wallon par simple décision

du conseil d'administration,

La Fondation relève de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 2

La Fondation a pour but de venir en aide aux personnes présentant des séquelles de troubles

neurologiques.

La Fondation peut faire toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement avec son but et

peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son but,

La Fondation peut aider et favoriser les activités d'autres personnes morales ou physiques qui ont un but

identique.

Article 3

La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

LES MEMBRES DE LA FONDATION

Article 4

La Fondation est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs et le nombre de membres adhérents sont illiimités.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le droit de vote à l'assemblée générale

revient exclusivement aux membres effectifs à l'exclusion des membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les présents statuts et/ou

par le règlement d'ordre intérieur.

Les clauses statutaires ou réglementaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans

la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Article 5

Sont membres effectifs

A.Les comparants au présent acte.

B.Toute personne admise en qualité de membre effectif par le conseil d'administration qui jouit à cet égard

d'une liberté totale d'appréciation,

Article 6

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Peut devenir membre adhérent de la Fondation toute personne physique ou morale acceptée en tant que telle par le conseil d'administration compte tenu de son lien avec la Fondation.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au Président du conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur.

Article 7

Tout membre effectif et tout membre adhérent sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en

adressant par écrit sa démission au Président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par le conseil d'administration ou par l'assemblée

générale.

Article 8

Le membre effectif ou le membre adhérent démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre effectif

ou membre adhérent démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne

peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Les membres adhérents ne peuvent en aucun cas demander le remboursement de la cotisation.

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation, Ils apportent à la Fondation le concours effectif

de leur dévouement et de leurs capacités.

Le conseil d'administration fixe la cotisation annuelle des membres adhérents qui ne pourra dépasser 125¬ .

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10

La Fondation est administrée par un conseil d'administration qui est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de six ans maximum, et, en tout temps, révocables par elle. Le conseil d'administration est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut désigner une personne en remplacement d'un administrateur démissionnaire ou décédé. Cet administrateur achèvera le mandat de l'administrateur remplacé.

Article 11

Le conseil choisit parmi ses membres un Président, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant, un vice-président. En l'absence du Président, la fonction est exercée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 12

Le conseil se réunit sur convocation de son président par simple lettre ou par lettre électronique,

il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à

la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. S'il y a parité de voix, celle

du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Les

extraits qui doivent être produits seront signés par le Président ou le secrétaire,

Chaque administrateur peut se faire représenter, à une réunion déterminée, par un autre administrateur qui

ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs le plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la Fondation. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de la Fondation et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.

Article 14

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre années et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. La Fondation est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par l'administrateur délégué. Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 15

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son Président ou de l'administrateur délégué.

Article 16

Tout acte engageant la Fondation, toute révocation d'agents, employés ou salariés de la Fondation, à défaut d'une délégation donnée ou par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le Président du conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 17

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

conseil d'administration ou par la personne qui le remplace.

Article 18

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

a.Modifier les statuts

b.Nommer et révoquer les administrateurs

c.Le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle

d.Donner décharge aux administrateurs et commissaires

e.Approuver le budget et les comptes

f.Fixer les cotisations

g.Dissoudre volontairement la Fondation

h.Exclure un membre effectif

i.Transformer la Fondation en une société à finalité sociale

Article 19

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées par le Président du conseil d'administration ou son remplaçant dans tous les cas prévus par les statuts ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, au moyen de lettres missives, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 20

Il doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire avant la fin du premier semestre, au siège social ou à tout autre endroit fixé par le conseil d'administration et à l'heure fixée par lui.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de la Fondation ; elles devront être sur la demande d'un cinquième des membres effectifs, adressées au Président du conseil d'administration, en proposant l'ordre du jour. En ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

Toute assemblée générale extraordinaire se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, qui sera adressée au moins huit jours d'avance par lettre missive.

Article 21

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs, au moins égal à un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 22

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, sauf dans tes cas où la loi en décide autrement.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale déterminée par un autre membre effectif qui ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et par tes membres qui en expriment le désir. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents et représentés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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BUDGETS ET COMPTES

Article 24

Chaque année, à la date du 31 décembre est établi par le conseil d'administration, le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 25

Les décisions concernant les modifications aux statuts ne peuvent être prises que moyennant le respect des

conditions prévues par la loi,

DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 26

En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté au Centre Hospitalier Neurologique William Lennox.

DROIT COMMUN

Article 27

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921. En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, seront réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de celle loi seront censées non écrites.

Professeur Guy Durant

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2015
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après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 410.056.018

pénomination

(en entier) : Fondation Lennox

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée de Clerlande 6 à 1340 Ottignies

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats d'administrateurs

En sa séance du 7 juillet 2014, le Conseil d'administration a renouvelé les mandats d'administrateurs de M. Guy Durant, domicilié Cours Cramignon 12 à 1348 Louvain-la-Neuve, jusqu'en juin 2020, de M. Gauthier, Saelens, domicilié Venelle des Noyers 5 à 1300 Wavre, jusqu'un août 2020 et de M, Thierry Willemart, domicilié Rue de la Vallée 48 à 1340 Ottignies, jusqu'en juillet 2020.

Pascal Mertens

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION LENNOX

Adresse
ALLEE DE CLERLANDE 6 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne