FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX

Dénomination : FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 826.345.869

Publication

04/12/2012

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i'RIBUlVAt, DE commues

Z3 NOV, 2012

NNrwt.ieeffe

N� d'entreprise : 0826.345.869

D�nomination

(en entier) : Fondation Robert Georges Havaux

(en abr�g�) :

Forme juridique: Fondation d'utilit� publique

Si�ge : Avenue Belle Vue 18 � 1410 Waterloo

Oblat de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25 octobre 2012 :

Apr�s en avoir d�lib�r� et � l'unanimit� il a �t� pris les d�cisions suivantes :

Le si�ge social de la Fondation est transf�r� � l'adresse suivante et ce � dater du ler novembre 2012 :

Chauss�e de Marche 573

5101 Erpent

Pour extraits conformes,

GUENARD Herv�

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

VO~ @C o

MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 -01- 2011

NIVELLES

Grette

N� d'entreprise : 0826.345.869

D�nomination

(en entier) : FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'Utilit� Publique

Si�ge : Avenue Belle Vue num�ro 18 � 1410 Waterloo

Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du proc�s-verbal sous seing priv� de la R�union du Conseil d'administration de la Fondation d'Utilit� Publique �FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX�, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Avenue Belle Vue I8, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le num�ro 0826.345.869, tenue au si�ge social de la Fondation, � la requ�te du Fondateur et conform�ment aux statuts de la Fondation, en date du samedi quatre d�cembre deux mil dix � dix heures, il en r�sulte ce qui suit textuellement :

Apr�s un expos� fait par le Pr�sident de la r�union, le Conseil d'administration a pris les r�solutions suivantes, chacune par un vote distinct :

Premi�re r�solution : Modification de l'article 1 des statuts

Le conseil d�cide de modifier l'article 1 des statuts et adopte en cons�quence int�gralement la modification

propos�e dans l'ordre du jour sous le point 1, comme suit :

� La Fondation adopte la d�nomination � FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX �.

Aucune modification de cette d�nomination ne pourra intervenir avant l'an deux mil cent dix et moyennant

l'accord unanime des membres du Conseil d'administration d�lib�rant conform�ment � l'article 10 des statuts.�

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Deuxi�me r�solution : Modification de l'article 19 des statuts

Le conseil d�cide de modifier l'article 19 des statuts et adopte en cons�quence int�gralement la modification

propos�e dans l'ordre du jour sous le point 2, comme suit :

� Seul le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans Iequel la fondation a son si�ge pourra

prononcer, � la requ�te d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, des administrateurs ou du minist�re public,

la dissolution de la fondation :

1� dont les buts ont �t� r�alis�s;

2� qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a �t� constitu�e;

3� qui affecte son patrimoine ou Ies revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t�

constitu�e;

4� qui contrevient gravement � ses statuts, ou contrevient � la loi ou � l'ordre public;

5� qui est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � l'article

31, � 3 de loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices cons�cutifs, � moins que les

comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats;

6� dont la dur�e vient � �ch�ance.

M�me s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incrimin�.

Pr�alablement au d�p�t de la requ�te en dissolution par les administrateurs, la d�cision de dissolution de la Fondation pour I'une des causes �num�r�es par la loi devra faire l'objet d'une d�lib�ration conform�ment � l'article 10 des statuts et obtenir I'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu que cette d�cision ne pourra �tre prise avant l'an deux mil cent dix.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le tribunal pronon�ant la dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la cl�ture de la liquidation.

L'action en dissolution fond�e sur l'alin�a ler, 5� ci-avant, ne peut �tre introduite qu'� l'expiration d'un d�lai de

sept mois suivant la date de cl�ture du troisi�me exercice comptable. ,

L'affectation de l'actif ne peut pr�judicier aux droits des cr�anciers. L'action des cr�anciers est prescrite par

cinq ans � partir de la publication de la d�cision relative � l'affectation de l'actif. �

Vote

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Troisi�me r�solution : D�l�gation de pouvoirs

Le Conseil d'administration d�clare conf�rer tous pouvoirs � l'�tude des Notaires "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", dont le si�ge social est �tabli � Bruxelles, Avenue Louise, 126, pour le d�p�t du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles en vue de sa publication au Moniteur belge ainsi que pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: un exemplaire original sign� du proc�s-verbal du Conseil d'Administration en date

du 4 d�cembre 2010, le texte des statuts coordonn�s.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX

Adresse
AVENUE BELLE VUE 18 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX

Coordonnées
FONDATION ROBERT GEORGES HAVAUX