FONDS SOCIAL DES AGENTS DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FSAPBW

Association sans but lucratif

Dénomination : FONDS SOCIAL DES AGENTS DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FSAPBW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.608.658

Publication

04/09/2013

��MiOD 2.2

�opie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� I111w11R~q1juuI111111uu

Moniteur belge

TRIBUNAL D1: cor:�r",t~Rcl=

2 3 AU3T 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 837.608.658

D�nomination j

(en entier) : Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon-asbl

{en abr�g�) : FSAPBW.' sbl "

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Enstein 21300 Wavre

objet de l'acte: Modificati�n des statuts, renouvellement des mandats des membres de

" l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration

A. L 'Assembl�e g�n�rale r�unie en date du 23 avril 2013 a adapt� ses statuts en lien avec les modifications du CDLD-articles L2223-14, `

TITRE E. D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article ler

L'association est une association sans but lucratif et prend la d�nomination de � Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon - asbl �.

Le si�ge est fix� � l'Administration de la Province du Brabant wallon, Parc des Collines, Avenue Einstein, 2, 1300 Wavre, Arrondissement judiciaire de Nivelles, Par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Province du Brabant wallon.

Tous les actes �manant de l'association doivent mentionner les termes � association sans but lucratif � ou l'abr�viation � asbl �s

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans les formes et conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 d�cembre 2003, la loi du 9 juillet 2004 et la loi du 27 d�cembre 2004 (d�nomm�e ci-apr�s � Lois sur les ASBL �).

Article 3

L'association a pour but la gestion du fonds social accordant des aides financi�res exclusivement individuelles, exceptionnelles et subsidiaires aux membres du personnel de la Province de Brabant wallon confront�s � une situation particuli�rement difficile.

L�s b�n�ficiaires de l'aide sont donc les agents contractuels, temporaires ou statutaires, enseignants ou non enseignants, en fonction au moment de l'introduction d� la demande, quel que soit te temps de travail effectivement prest�.

L'aide est consid�r�e comme subsidiaire lorsque l'agent concern� ne peut l'obtenir aupr�s d'une institution publique ou priv�e ou de tout aiftre organisme comme une mutualit� ou une compagnie d'assurances.

Pour' atteindre ce but, l'association pourra recueillir, g�rer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques. Elle pourra faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal.

"

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MOD 2.2

Article 4

L'association compte minimum 24 membres

-quatre membres du Coll�ge de la Province du Brabant Wallon, Parc des Collines, Avenue Einstein 2 �

1300 Wavre. '

-quatre membres du Syndicat Libre de la Fonction Publique (en abr�g� S.L.F.P) ;

-quatre membres de la Centrale G�n�rale des Services Publics (en abr�g� C.G.S.P) ; quatre membres de la Conf�d�ration de syndicats chr�tiens (en abr�g� CSC Services publics) ;

-six conseillers provinciaux ;

-le Greffier provincial ;

-le Directeur d'administration de la Direotion d'administration de la coh�sion sociale et de la sant�.

Tout Conseiller provincial �u tout repr�sentant d'une organisation, syndicale peut introduire une demande d'adh�sion � l'asbl � condition. qu'il en fasse 'la demande par �crit au pr�sident du Conseil d'administration. Celui-ci soumet cette candidature � la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale qui d�lib�re comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5

Tout " membre de l'association est libre de se retirer. Il en avise officiellement le Pr�sident du Conseil

d'administration par envoi recommand�. La d�mission, la radiation ou l'exclusion d'un membre est r�gl�e par

les dispositions de fa foi sur les ASBL.

La radiation a lieu d'office :

a)si le membre cesse de remplir les conditions mises par les pr�sents statuts

b)si le membre cesse d'�tre mandat� par le groupe qui l'a pr�sent�.

Dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil provincial, il est proc�d� au renouvellement de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE 111. Assembl�e g�n�rale

Article 6

L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres associ�s, Sauf tes cas vis�s par les articles 8 et 20

en de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont

N pr�sents ou repr�sent�s.

e

� Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'Assembl�e est automatiquement reconvoqu�e dans les quinze jours

� et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde s�ance.

b

et

Sauf les cas pr�vus par la loi ou �ventuellement les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple

des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant

est pr�pond�rante. 1

CA

ei Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre. te

" c . L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou par le Vice pr�sident,ou

CI)pq � d�faut, par l'Administrateur le lus �g�. Le secr�taire du Conseil d'administration en assume le secr�tariat.

CI)

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs en cas d'emp�chement du Pr�sident etlinscrits dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social o� tous les membres

- peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de documents.

j

Ce

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont communiqu�s aux membres par courrier.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t peut consulter le registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale au si�ge social.

Article 7

L'Assembl�e g�n�rale est investie de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment octroy�s par la foi et les pr�sents statuts. Tout ce qui re lui est pas express�ment attribu� rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

MOI) 2.2

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e avant le 30 juin, au si�ge social ou en un autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration.

Elle peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande. Toute proposition sign�e et adress�e au pr�sident du Conseil d'administration par le cinqui�me, au moins, des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toute Assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s par la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 8

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre et/ou par courriel, adress�e � chaque " membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil par le Pr�sident.

Elle contient l'ordre du jour de l'Assembl�e qui ne pourra d�lib�rer que sur les points qui s'y trouvent, sauf urgence d�ment motiv�e.

TITRE IV. Conseil d'administration, Comit� de gestion

Article 9

L'asbl est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 12 membres nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein et r�vocables par elle. Les mandats sont r�partis dans la m�me proportion que celle pr�vue pour l'Assembl�e g�n�ale. Les mandats ont une dur�e maximale de 6 ans et seront renouvel�s dans les six mois apr�s chaque �lectjon provinciale. En outre, le Greffier provincial est membre de droit.

Article 10

Le D�put� provincial en charge du personnel est le Pr�sident du Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Vice-pr�sident, un' Tr�sorier et un Secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11

Le Pr�sident du Conseil d'administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge n�cessaire. La convocation �crite est envoy�e :)ar la poste et/ou par courriel au moins huit jours avant la date de la r�union. En cas d'urgence, le d�lai de con Vocation est r�duit � trois jours ouvrables. La convocation comprend l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf urgence d�ment motiv�e. Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le Conseil d'administration est automatiquement reconvoqu� dans les quinze jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde s�ance.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Le Secr�taire dresse le proc�s-verbal des d�cisions du Conseil d'administration. Ce proc�s-verbal est sign� par le Secr�taire et le Pr�sidentiou le Vice-Pr�sident et inscrit dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social oCi tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de documents,

Article 12

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'asbl. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents statuts est de la comp�tence du Conseil d'administration. Il dispose notamment de tous pouvoirs en mati�re d'ouverture de comptes et de paiements. Le Conseil d'administration peut d�l�guer partie de ses pouvoirs � son Pr�sident.

Moo 2.2

Article 13

Les administrateurs sont r�put�s d�missionnaires quand ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifi� leur d�signation.

r r Ils sont r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

Ils exercent leurs pouvoirs coll�gialement et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 14

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur, Sa d�signation est propos�e pour approbation � la plus prochaine Assembl�e g�n�rale,

Article 15

Les fonctions des administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

Article 16

Un Comit� de gestion compos� paritairement de 6 membres (repr�sentants des syndicats et de l'autorit� provinciale) est institu� au sein du Conseil d'administration. En outre, Le Greffier provincial est membre de droit,

Le Conseil d'administration d�l�gue son pouvoir d'octroi des aides au Comit� de gestion. Toutefois, les aides de plus de 2.500� restent de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 17

Un(e) assistant(e) social(e) j agent provincial de la Direction d'administration de la coh�sion sociale et de la sant�, propos� par le Coll�ge provincial et accept� par le Conseil d'administration, est mis � disposition de l'asbl. Cet agent assure le secr�tariat du comit� de gestion de l'asbl aux r�unions avec voix consultative.

Le secr�taire est charg� d'assurer le suivi des remboursements qui doivent �tre effectu�s par les b�n�ficiaires des aides. Le Secr�taire fait rapport � ce sujet au Comit� de gestion et peut adresser des rappels ou mises en demeure aux d�biteurs de fonds.

Article 18

Les aides sont octroy�es par le Comit� de gestion qui se r�unit chaque fois que le besoin s'en manifeste ou

sur demande d'un tiers de'ses membres. .

Il est pr�sid� par le D�put� provincial en charge du personnel et, en l'absence de celui-ci, par un Vice-Pr�sident.

Ce Vice-Pr�sident est choisi, d'ann�e en ann�e, parmi les repr�sentants des travailleurs en mani�re telle

que chaque organisation syndicale b�n�ficie de la vice-pr�sidence une fois tous les trois ans.

La proc�dure selon laquelle aides sont octroy�es est fix�e par un r�glement d'ordre int�rieur,

Le Secr�taire dresse le proc'l�s-verbal des d�cisions du Comit� de gestion. Ce proc�s-verbal est sign� par le Secr�taire et le Pr�sident ou, a d�faut, le Vice-Pr�sident.

Article 19

L'ensemble des aides octro'�es ne peut d�passer les cr�dits dont dispose l'asbl. Lorsque le Pr�sident du Conseil d'administration est sai i de nouvelles demandes alors que les cr�dits de l'asbl sont sur le point d'�tre �puis�s, le Pr�sident peut proposer au Comit� de gestion soit une r�partition au marc le franc, soit de privil�gier les cas qui lui paraissent les plus dignes d'int�r�t.

L'aide octroy�e est r�cup�rable sans int�r�t et conform�ment � un plan d'apurement �tabli au moment de son octroi et en accord avec le demandeur. Exceptionnellement, le Comit� de gestion peut renoncer � demander le remboursement de l'aide par une d�cision d�ment motiv�e et adopt�e � la majorit� des 213 de ses membres.

Article 20

3

MOD 2.2

Le Comit� de gestion �tablit, une fois par an, un rapport d'activit�s pr�sent� au Conseil d'administration, qui reprend une ventilation des aides octroy�es. Ce rapport doit respecter l'anonymat des personnes ayant demand� ou b�n�fici� de l'intervention du Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon - asbl.

Ce rapport est pr�sent� �; l'Assembl�e g�n�rale ainsi que les comptes de recettes et d�penses pour l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

TITRE V. Budgets et comptes

Article 21

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'administration soumet chaque ann�e avant le 30 juin, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport sur l'activit� et la situation financi�re de l'asbl.

L'approbation des compt�s par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les administrateurs et commissaires.

Article 22

L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux Commissaires aux comptes charg�s de v�rifier la r�gularit� de la comptabilit� de l'asbl et !a correcte utilisation de la dotation provinciale. Les Commissaires sont tenus au secret et doivent respecter l'anonymat des b�n�ficiaires des aides.

TITRE VI. Dissolution

Article 23

L'association ne pourra �tre dissoute que dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la loi du 27 juin 1921 et dans les formes prescrites par celle-ci.

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs

Les liquidateurs affecteront l'actif � destination indiqu�e par l'Assembl�e g�n�rale, pour autant que celle-ci soit conforme � l'objet de l'association (il pourra notamment �tre revers� � la province qui l'affectera � ses activit�s sociales).

B. Renouvellement des mar1dats

L'Assembl�e g�n�rale a approuv� lors de sa s�ance du 12 juin 2013, le renouvellement des mandats suivants:

Extrait du proc�s-verbal du 12 juin 2013:

Les personnes suivantes sont admises en qualit� de repr�sentants provinciaux, conform�ment � la

r�solution du Conseil provincial du 28 f�vrier 2013 relative � la repr�sentation provinciale au sein de l'asbl

Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon-asbl

Messieurs:

79.05.18-249.32 Mathieu Michel domicili� � Jodoigne rue St Urbain 5

- 80.11.13 -297.03 Tanguy Stuckens domicili� � Waterloo Dr�ve des Dix M�tres 55 ;

- 64.01.15-303.16 Marc Bastin domicili� � Limai , rue Arthur Hardy 8c

- 47.09.28-351.53 Beno�t Thoreau domicili� � Limai, rue Arthur Hardy 27

- 60.10.10-215.39 Jean-LucMeurice domicili� � Jodoigne rue Francourt 57;

- 49.12.15-255.20 Jean-Pierre Deserf domicili� � Hamme-Mille, rue Jules Coisman 8 A.

Mesdames

- 63.01.17-332.03 Isabelle Kibassa-Maliba domicili�e � Tubize, rue Reine Elisabeth 52;

- 48.04.06-058.22 Fran�oise-Florence Michel domicili�e � Chaumont-Gistoux, Rue Bruy�res d'Inchevroux

10

- 69.01.09-078.41 Annick No�l domicili�e � St Jean-Geest, Chauss�e des Vignobles 20;

. 71.09.16-114.87 Godelieve Lannoye domicili�e � Jodoigne Chemin du Stocquoy 1 ;

60.05.01-056.45 Anne Dorselaer domicili�e � Braine le Ch�teu, rue !d�s Van Schepdael 55 ;

- 62.06.17 076 63 Dominique De Troyen domicili�e � Wavre, Chauss�e de Bruxelles 811A

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belge

Volet B - suite

Les personnes suivantes sont admises en qualit� de repr�sentants syndicaux :

CSC-Services publics :

Mesdames

- 65.09.12-278.14 V�roniq�e Sabel domicili�e � Rosoux, rue du Hameau de Crenwick 53 ;

- 59.03,12-300 Marie-Luce Pier�rd domicili�e � Villers-la Ville, avenue Fontaine des Fi�vres 12;

- 60.02.25-310.20 Mireille belcord domicili�e � litre, rue de Samme 8D

- 65.04.01-069.33 Monsieur Marc Boogaerts domicili� � Sauveni�res, rue du Trichon 221

CGSLB

Messieurs

- 59.02.13-285.40 Erick Frise domicili� � Herstal, rue Louis Demeuse 125 ;

- 40.11.14-065.44 Claude Verbruggen domicili� � Lessines rue de l'H�tellerie 84 B; - 43.07.11-007.33 Marcel Ongena domicili� � Wavre avenue Voltaire 6 ;

- 56,10.31.087.39 Daniel Marneffe domicili� � Malonne, rue des Tris 29

CGSP :

- 56.05.03-019.35 Monsieur Jean-Pierre God domicili� � Waremme, Clos.du Verger 47

- 60.11.23-058.07 Madame Jo�lle Tyssa�n domicili�e � St Marc, rue du Centre 157

Sont d�sign�es comme administrateurs les personnes suivantes : En qualit� de repr�sentants provinciaux (r�f�rences ci-desus):

Mesdames Isabelle Kibassa-Maliba ; Anne Dorselaer

Messieurs Mathieu Michel (,,Jean-Pierre Deserf ; Jean-lue Meurice "

Membre de droit : Madame Annick No�l

L

En qualit� de repr�sentants syndicaux :

CSC-Services publics : Mesdames Marie-Luce Pierard ; Mireille Delcord

CGSLB : Messieurs Erick Frise ; Marcel Ongena;

CGSP : Monsieur Jean-Pierre God et Madame Jo�lle Tyssa�n

Mathieu Michel, administrateur

MOD 2.2

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18/07/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : g3 .. cz,s .

D�nomination

(en entier) : Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon-asbl

(en abr�g�) : FSAPBW-asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Einstein 2 1300 WAVRE Arrondissement judiciaire de Nivelles

Objet de l'acte : statuts de l'asbl "Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon-asbl"

L'Assembl�e g�n�rale:

Les fondateurs soussign�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale afin de constituer une association et ont accept�s � l'unanimit� les statuts suivants:

0253.973.318 Province du Brabant wallon ayant son si�ge social � Wavre, avenue Einstein 2 Bloc D,

repr�sent�e � cette fonction par :

- 79.05.18-249.32 Monsieur Mathieu MICHEL domicili� � Jodoigne, rue St Urbain 5

- 49.12.15-255.20 Monsieur Jean-Pierre DESERF, domicili� � Hamme-Mille, rue Jules Coisman 8 A

- 46.04.24-301.70 Monsieur Pierre BOUCHER, domicili� � Wavre, Venelle aux Cypr�s 21

- 40.02.10-071.95 Monsieur Emmanuel HENDRICKX, domicili� � Braine l'Alleud, avenue Napol�on 56

- 56.02.06-387.41 Monsieur Alain TRUSSART, domicili� � Court St Etienne, rue Albert 1 ef 53

-48.04.06-058.22 Madame Fran�oise-Florence MICHEL domicili�e � Chaumont-Gistoux, Bruy�res

d'Inchebroux 10

- 42.06.22-187.77 Monsieur Albert DALCQ domicili� � Lasne, rue de Caturia,20

- 55.12.21-225.93 Monsieur Remi CROP, domicili� � Villers la ville, rue de Marbais 38

- 43.09.18-111.24 Monsieur Andr� SIMON, domicili� � Nivelles, chauss�e de Hal 8

- 39.04.06-226.53 Madame Jacqueline HERZET, domicili�e � Rixensart, chauss�e de Lasne 15 A bte 7

- 69.01.09-078:41 Madame Annick NOEL, domicili�e � Wavre, Laie du lapereau 20

- 71.09.16-114.87 Madame Godelieve LANNOYE, domicili�e � Jodoigne, chemin du Stocquoy 1

0850.048.909 Centrale G�n�rale des Services Publics (CGSP) ayant son si�ge social � Namur, rue de

l'Arm�e Grouchy, 41 repr�sent�e � cette fonction par :

- 56.05.03-019.35 Monsieur Jean-Pierre GOD, domicili� � Waremme, clos du Verger 47

- 60.11.23-058.07 Madame Jo�lle TYSSAEN, domicili�e � Saint Marc, rue du Centre 157

0850.330.803 Centrale Chr�tienne des Services publics (CSC - services publics) ayant son si�ge social �

Nivelles, rue des Canonniers 14 repr�sent�e � cette fonction par :

- 65.09.12-278.14 Madame V�ronique SABEL domicili�e � Rosoux, rue du Hameau de Crenwick 53

- 59.03.12-300.18 Madame Marie-Luce PIERARD domicili�e � Villers la ville, avenue Fontaine des Fi�vres

12

- 65.04.01-069.33 Monsieur Marc BOOGAERTS domicili� � Sauveni�res, rue du Trichon 221 - 60.02.25-310.20 Madame Mireille DELCORPS domicili�e � litre, rue de Samme, 80

0850.330.011 Centrale G�n�rale des Syndicats Lib�raux de Belgique- Syndicat Libre de la Fonction

Publique - Groupe ALR ayant son si�ge social � Gent Koning Albertlaan 95 repr�sent� � cette fonction par :

- 59.02.13-285.40 Monsieur Erick FRISE, domicili� � Herstal, rue Louis Demeuse 125

- 40.11.14-065.44 Monsieur Claude VERBRUGGEN, domicili� � Lessines,rue de l'H�tellerie 84B

- 56.10.31-087.39 Monsieur Daniel MARNEFFE, domicili� � Matonne, rue des Tris 29

- 43.07.11-007.33 Monsieur Marcel ONGENA, domicili� � Wavre, avenue Voltaire 6

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le Conseil d'administration:

Sont appel�es aux fonctions d'administrateurs les institutions suivantes repr�sent�es par:

0253.973.318 Province du Brabant wallon ayant son si�ge social � Wavre, avenue Einstein 2 Bloc D,

repr�sent�e � cette fonction par :

- 79.05.18-249.32 Monsieur Mathieu MICHEL domicili� � Jodoigne, rue St Urbain 5

- 49.12.15-255.20 Monsieur Jean-Pierre DESERF, domicili� � Hamme-Mille, rue Jules Coisman 8 A

- 46.04.24-301.70 Monsieur Pierre BOUCHER, domicili� � Wavre, Venelle aux Cypr�s 21

-48.04.06-058.22 Madame Fran�oise-Florence MICHEL domicili�e � Chaumont-Gistoux, Bruy�res

d'Inchebroux 10

- 42 .06.22-187.77 Monsieur Albert DALCQ domicili� � Lasne, rue de Caturia,20

- 43.09.18-111.24 Monsieur Andr� SIMON, domicili� � Nivelles, chauss�e de Hal 8

- 69.01.09-078.41 Madame Annick NOEL, domicili�e � Wavre, Laie du lapereau 20

0850.048.909 Centrale G�n�rale des Services Publics (CGSP) ayant son si�ge social � Namur, rue de

l'Arm�e Grouchy, 41 repr�sent�e � cette fonction par :

- 56.05.03-019.35 Monsieur Jean-Pierre GOD, domicili� � Waremme, clos du Verger 47

- 60.11.23-058.07 Madame Jo�lle TYSSAEN, domicili�e � Saint Marc,rue du Centre 157

0850.330.803.Centrale Chr�tienne des Services publics (CSC - services publics) ayant son si�ge social �

Nivelles, rue des Canonniers 14 repr�sent�e � cette fonction par

- 65.09.12-278.14 Madame V�ronique SABEL domicili�e � Rosoux, rue du Hameau de Crenwick 53

- 59.03.12-300.18 Madame Marie-Luce PIERARD domicili�e � Villers la ville, avenue Fontaine des Fi�vres

12

0850.330.011 Centrale G�n�rale des Syndicats Lib�raux de Belgique - Syndicat Libre de la Fonction

Publique - Groupe ALR ayant son si�ge � Gent Koning Albertlaan 95 repr�sent� � cette fonction par

- 59.02.13-285.40 Monsieur Erick FRISE, domicili� � Herstal, rue Louis Demeuse 125

- 43.07.11-007.33 Monsieur Marcel ONGENA, domicili� � Wavre, avenue Voltaire 6

Les STATUTS

TITRE I. D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article ler - L'association est une association sans but lucratif et prend la d�nomination de � Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon - a.s.b.l �.

Le si�ge est fix� � l'Administration de la Province du Brabant wallon, Parc des Collines, Avenue Einstein, 2, 1300 Wavre, Arrondissement judiciaire de Nivelles. Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts, il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la Province du Brabant wallon.

Tous les actes �manant de l'association doivent mentionner les termes � association sans but lucratif � ou l'abr�viation � a.s.b.l. �.

Article 2 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute dans les formes et conditions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 22 d�cembre 2003, la loi du 9 juillet 2004 et la loi du 27 d�cembre 2004 (d�nomm�e ci-apr�s � Loi sur les a.s.b.l. �).

Article 3 - L'association a pour but la gestion du fonds social accordant des aides financi�res exclusivement individuelles, exceptionnelles et subsidiaires aux membres du personnel de la Province du Brabant wallon confront�s � une situation particuli�rement difficile.

Les b�n�ficiaires de l'aide sont donc les agents contractuels, temporaires ou statutaires, enseignants ou non enseignants, en fonction au moment de l'introduction de la demande, quel que soit le temps de travail effectivement prest�.

L'aide est consid�r�e comme subsidiaire lorsque l'agent concern� ne peut l'obtenir aupr�s d'une institution publique, dont le CPAS, ou priv�e ou de tout autre organisme comme une mutualit� ou une compagnie d'assurances.

Pour atteindre ce but, l'association pourra recueillir, g�rer, administrer et attribuer tous biens, toutes . sommes et valeurs quelconques. Elle pourra faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il. Membres, admission, d�mission

Article 4 - L'association compte minimum 24 membres :

-six membres du Coll�ge de la Province du Brabant Wallon, Parc des Collines, Avenue Einstein 2 � 1300

Wavre ;

-quatre membres du Syndicat Libre de la Fonction Publique (en abr�g� S.L.F.P. -- Rue Longue Vie 27/29 �

1050 Bruxelles) ;

-quatre membres de la Centrale G�n�rale des Services Publics (en abr�g� C.G.S.P. Rue de l'Arm�e

Grouchy, 41 � 5000 Namur) ;

-quatre membres de la C.S.C. Services publics (Chauss�e de Louvain 510 � 5004 Bouge) ;

-quatre Conseillers provinciaux ;

-le Greffier provincial ;

-le Directeur d'administration de la Direction d'administration de la coh�sion sociale et de la sant�.

Tout Conseiller provincial ou tout repr�sentant d'une organisation syndicale peut introduire une demande d'adh�sion � l'a.s.b.l. � condition qu'il en fasse la demande par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration. Celui-ci soumet cette candidature � la prochaine r�union de l'Assembl�e g�n�rale qui d�lib�re comme en mati�re de modification des statuts. Chaque groupe politique (d�mocratique) est repr�sent� dans la limite des mandats disponibles et en tenant compte de l'application de la cl� d'Hondt.

Article 5 - Tout membre de l'association est libre de se retirer. Il en avise officiellement le Pr�sident du

Conseil d'administration par envoi recommand�. La d�mission, la radiation ou l'exclusion d'un membre est

r�gl�e par les dispositions de la loi sur les a_s.b.l.

La radiation a lieu d'office :

a)si le membre cesse de remplir les conditions mises par les pr�sents statuts ;

b)si le membre cesse d'�tre mandat� par le groupe qui l'a pr�sent�.

Dans les trois mois qui suivent le renouvellement du Conseil provincial, il est proc�d� au renouvellement de l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE III. Assembl�e g�n�rale

Article 6 - L'Assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres associ�s. Sauf les cas vis�s par les articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'assembl�e est automatiquement reconvoqu�e dans les quinze jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s � cette seconde s�ance.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou �ventuellement les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil.d'administration ou par le Vice-pr�sident ou � d�faut, par l'Administrateur le plus �g�. Le secr�taire du Conseil d'administration en assume le secr�tariat.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur ou par deux administrateurs en cas d'emp�chement du Pr�sident et inscrits dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de documents.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont communiqu�s aux membres par courrier.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t peut consulter le registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale au si�ge social.

Article 7 - L'Assembl�e g�n�rale est investie de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment octroy�s par la loi et les pr�sents statuts. Tout ce qui ne lui est pas express�ment attribu� rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e avant le 30 juin, au si�ge social ou en un autre endroit d�sign� par le Conseil d'administration.

MOD 2.2

Elle peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande." Toute proposition sign�e et adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration par le cinqui�me, au moins, des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toute assembl�e se tient" aux jour, heure et lieu indiqu�s par la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 8 - Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre et/ou par courriel, adress�e

� chaque membre, huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil par le Pr�sident.

Elle contient l'ordre du jour de l'Assembl�e qui ne pourra d�lib�rer que sur les points qui s'y trouvent, sauf urgence d�ment motiv�e.

TITRE IV. Conseil d'administration, Comit� de gestion

Article 9 - L'a.s.b.i. est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 12 membres nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale en son sein et r�vocables par elle. Les mandats sont r�partis dans la m�me proportion que celle pr�vue pour l'Assembl�e g�n�rale. Les mandats ont une dur�e maximale de 6 ans et seront renouvel�s dans les six mois apr�s chaque �lection provinciale.

Le Greffier provincial ou son repr�sentant participera au Conseil d'administration, avec voix consultative. Article 10 - Le D�put� provincial en charge du personnel est le Pr�sident du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 11 - Le Pr�sident du Conseil d'administration convoque celui-ci chaque fois qu'il le juge n�cessaire.La convocation �crite est envoy�e par la poste et/ou par courriel au moins huit jours avant la date de la r�union. En cas d'urgence, le d�lai de convocation est r�duit � trois jours ouvrables. La convocation comprend l'ordre du

e jour.

b

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf urgence d�ment motiv�e. Le Conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le Conseil d'administration est automatiquement reconvoqu� dans les quinze jours et d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres pr�sents o� repr�sent�s � cette seconde s�ance.

0

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs

o pr�sents ou repr�sent�s.

c

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. En cas de parit� des voix, celle

.cl du Pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante.

Le secr�taire dresse le proc�s-verbal des d�cisions du Conseil d'administration. Ce proc�s-verbal est sign� par le Secr�taire et le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident et inscrit dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement de documents.

el

c� Article 12 - Le Conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

" l'a.s.b.l. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi et les pr�sents statuts est de la comp�tence du Conseil d'administration. ll dispose notamment de tous pouvoirs en mati�re d'ouverture de comptes et de paiements. Le Conseil d'administration peut d�l�guer partie de ses pouvoirs � son Pr�sident.

el Article 13 - Les administrateurs sont r�put�s d�missionnaires quand ils n'exercent plus la fonction ou le mandat ayant justifi� leur d�signation.

lls sont r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

pq . Ils exercent leurs pouvoirs coll�gialement et ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 14 - L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur. Sa d�signation est propos�e pour approbation � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 15 - Les fonctions des administrateurs ne sont pas r�mun�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 16 - Un Comit� de gestion compos� paritairement de 6 membres (repr�sentants des syndicats et de l'autorit� provinciale) est institu� au sein du Conseil d'administration. Le Greffier provincial est membre de droit du Comit� de gestion avec voix consultative.

Le Conseil d'administration d�l�gue son pouvoir d'octroi des aides au Comit� de gestion. Toutefois, les aides de plus de 2.500,00 E restent de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 17 - Un(e) assistant(e) social(e), agent provincial de la Direction d'administration de la coh�sion sociale et de la sant�, propos� par le Coll�ge provincial et accept� par le Conseil d'administration, est mis � disposition de l'a.s.b.l. Cet agent assure le secr�tariat du Comit� de gestion de l'a.s.b.l. et assiste aux r�unions avec voix consultative.

Le secr�taire est charg� d'assurer le suivi des remboursements qui doivent �tre effectu�s par les b�n�ficiaires des aides. II fait rapport � ce sujet au Comit� de gestion et peut adresser des rappels ou mises en demeure aux d�biteurs de fonds.

Article 18 - Les aides sont octroy�es par le Comit� de gestion qui se r�unit chaque fois que le besoin s'en manifeste ou sur demande d'un tiers de ses membres.

Il est pr�sid� par le D�put� provincial en charge du personnel et, en l'absence de celui-ci, par un Vice-Pr�sident.

Ce Vice-Pr�sident est choisi, d'ann�e en ann�e, parmi les repr�sentants des travailleurs en mani�re telle que chaque organisation syndicale b�n�ficie de la vice-pr�sidence une fois tous les trois ans.

La proc�dure selon laquelle les aides sont octroy�es est fix�e par un r�glement d'ordre int�rieur.

Le Secr�taire dresse le proc�s-verbal des d�cisions du Comit� de gestion. Ce proc�s-verbal est sign� par le Secr�taire et le Pr�sident ou, � d�faut, le Vice-Pr�sident.

Article 19 - L'ensemble des aides octroy�es ne peut d�passer les cr�dits dont dispose l'a.s.b.l. Lorsque le Pr�sident du Conseil d'administration est saisi de nouvelles demandes alors que les cr�dits de l'a.s.b.l. sont sur le point d'�tre �puis�s, le Pr�sident peut proposer au Comit� de gestion soit une. r�partition au marc le franc, soit de privil�gier les cas qui lui paraissent les plus dignes d'int�r�t.

L'aide octroy�e est r�cup�rable sans int�r�t et conform�ment � un plan d'apurement �tabli au moment de son octroi et en accord avec le demandeur. Exceptionnellement, le Comit� de gestion peut renoncer � demander le remboursement de l'aide par une d�cision d�ment motiv�e et adopt�e � la majorit� des 2/3 de ses membres.

Article 20 - Le Comit� de gestion �tablit, une fois par an, un rapport d'activit�s pr�sent� au Conseil d'administration, qui reprend une ventilation des aides octroy�es. Ce rapport doit respecter l'anonymat des personnes ayant demand� ou b�n�fici� de l'intervention du Fonds social des agents de la Province du Brabant wallon - a.s.b.l.

Ce rapport est pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale ainsi que les comptes de recettes et d�penses pour l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

TITRE V. Budgets et comptes

Article 21 - L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'administration soumet chaque ann�e avant le 30 juin, � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�, le budget de l'exercice suivant ainsi qu'un rapport sur l'activit� et la situation financi�re de l'a.s.b.l.

L'approbation des comptes par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les Administrateurs et Commissaires.

Article 22 - L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux Commissaires aux comptes charg�s de v�rifier la r�gularit� de la comptabilit� de l'a.s.b.l. et fa correcte utilisation de la dotation provinciale. Les Commissaires sont tenus au secret et doivent respecter l'anonymat des b�n�ficiaires des aides.

TITRE VI. Dissolution

MOD 2.2

' R�serv� Volet B - Suite

au

M�niteur~

belge

Article 23 - L'association ne pourra �tre dissoute que dans les cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la' loi du 27 juin 1921 et dans les formes prescrites par celle-ci.

En cas de dissolution, l'Assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Les liquidateurs affecteront l'actif � destination indiqu�e par l'Assembl�e g�n�rale, pour autant que celle-ci soit conforme � l'objet de l'association (il pourra notamment �tre revers� � la Province qui l'affectera � ses activit�s sociales).

Mathieu MICHEL, Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS SOCIAL DES AGENTS DE LA PROVINCE DU BR…

Adresse
AVENUE EINSTEIN 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FONDS SOCIAL DES AGENTS DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : FSAPBW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FONDS SOCIAL DES AGENTS DE LA PROVINCE DU BR…

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FONDS SOCIAL DES AGENTS DE LA PROVINCE DU BR…