FOOD MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FOOD MANAGEMENT
Dénomination : FOOD MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.795.829

Publication

22/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Motl 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

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nIliEerige

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N° d'entreprise : Défo^^nninatûor FOOD MANAGEMENT SCS

(en entier) : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Forme : RUE DU MOLE 26 -1420 BRAINE L ALLEUD

Siège : CONSTITUTION

Ob!et de l'acte :

Article 1.-FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandité simple elle prend la dénomination de « Food Management SCS»

Article 2.-SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Rue du Mole 2B à 1420 Braine l'Alleud.

Le siège social peut-être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'administrateur gérant et publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.- OBJET

Les services généraux qui peuvent être exécutés pour le compte de personnes physiques ou morales, associations, sociétés, en Belgique et à l'étranger, et plus précisément pour tout ce qui est gestion, organisation, conseil, livraison, le management support et formation en stratégie commerciale, financière, sociale, ressource humaines, juridique, informatique et technique dans le food management.

La recherche et le développement, la création et la promotion des services au niveau de l'informatique, du marketing, de la vente, des médias, de la télématique, de la technique, de la robotique, de l'électronique, des télécommunications ou des nouvelles technologies comme les énergies durables et vertes, les marchés niches de l'agro-alimentaire.

Rôle de conseil, consultance, formation pour tous les services mentionnés ci-dessous, sous n'importe quelle forme, à ce stade-ci connue ou inconnue

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

A-u recto : Nom et qualité du notaire `.r:str,:ma^ta-t s: ^e "a perscnne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia ps scrre rna:aie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vow E - Suite

La gestion, l'attribution, la vente ou la revente de licences, de franchises, de représentations, de brevets et marques en tant qu'agent, sous-traitant ou intermédiaire. Qu'il s'agisse de produits, services ou procédés.

L'entreprise peut réaliser sa raison selon les moyens et les manières qu'elle estime les plus appropriés ; elle a le droit de mener toutes les actions commerciales, financières, industrielles, administratives, achats, qui sont liés directement ou indirectement à sa raison sociale! but. L'entreprise a également le droit d'être impliquée, dans des affaires commerciales, des sociétés, associations, qui ont la même raison sociale, ou comparable ou un objectif commun, ou qui peuvent améliorer son développement, par la mise à disposition de matière première, de mobilier, d'immobilier, personnel ou par la distribution de ses propres produits/ services/ créations. Elle est également en droit de se porter garante pour des tiers et occuper la position de gérant, administrateur pour d'autres sociétés! associations/ organismes/ personnes physiques.

Reserva:

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Article 4. -DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

TITRE 2.-RESPONSABILITE -FONDS SOCIAL -PARTS SOCIALES

Article 5.

Le nombre d'associés pourra être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière

solidaires et illimitées.

Article 6.

Le capital social est fixé à la somme de mille (1000) euros d'une valeur nominale égale d'un (1) euro

chacun. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1000) euros.

L'administrateur gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les

époques auxquelles, les versements sont exigibles.

TITRE 3.-LES ASSOCIES

Article 7.

Est associé commandité: Monsieur Walid Mehin NN 73.06.25-417.20 domicilié Rue du Mole 2B à 1420

Braine l'Aileud.

Article 8.

Cessions des parts des associés commandités.

La cession d'une ou plusieurs des parts d'un associé commandité ne pourra être effectué qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soinsde l'administrateur gérant sur la requête de l'associé commandité ayant l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance des intéressés par la lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un associé a une assemblée, à moins qu'il n'ai voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s'engagent a racheter les parts au prix qui a été propose par l'associé commandité cédant. Le rachat des parts de l'associé commandité opposant se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités, toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur a ce prorata

Cessions des parts des associés commanditaires :

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs a une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. À la fin, il devra adresser a l'administrateur gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, a chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée, par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur- gérant notifie au cédant le sort réserver a sa demande.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers A verso : Nom et signature

R;:servé, l voue B - Suite

au Article 9.

ar.oniteur En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. belge 1 S'il n'y a plus d'associé commandité, les associés commanditaires doivent procéder a la liquidation de la I , . société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendant et les autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

TITRE 4. -ADMINISTRATION -SURVEILLANCE

Articlel0

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l'administrateur gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination

Le mandat de l'administrateur gérant est gratuit à moins qu'il n'en soit décidé autrement par une assemblée générale.

Article 11.

Le mandat de l'administrateur gérant sortant. non reconduit, cesse immédiatement après l'assemblée

générale qui a statué sur le remplacement.

Article 12.

L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-gé ra nt.

il représente la société a l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblé.

Article 14.

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote

Article 15.

L'Assemblée Générale est convoqué par l'administrateur gérant par lettre adressé au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant le jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit être convoqué au moins une fois l'an dans le courant de juillet pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposé par l'administrateur gérant.

L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur gérant si un des associé commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande auprès de tous les associés commandités.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis a l'ordre du jour, a la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 17

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traités que si les associés commandités présents ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix a l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérante quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émise des associés commandités

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i - patsép7lé ,. Volet 3 - Suite

au Article 18.

Moniteur Les procès verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent

belge être signés par les membres du bureau qui en exprime ie désir

TITRE 6. -BILAN -BENEFICES -RISTOURNES.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence

Article 20. L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur gérant à moins que des réserves n'aient été formulées

Article 21.

L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu'à concurrence d'un dixième du capital social

Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra en disposer.

TITRE 7. -DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 22

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur- gérant en fonction agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs précisés par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Article 23

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est reparti entre les

associés au prorata des parts sociales détenues.

TITRE 8.  DISPOSITIONS GENERALES

Article 24

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Article 25

Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société

TITRE 9.- SOUSCRIPTION

Article 26

Les comparants déclarent souscrire le nombre de part ci- après :

Walid Mehiri NN 73.06.25-417.20 domicilié Rue du Mole 2B à 1420 Braine l'Alleud.

associé commandité (1000) EUR, à concurrence de 1000 parts sociales pour la somme de (1000) euros

Le capital est donc fixé à mille (1000) euros

TITRE 10.-ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, l'associé, Monsieur Walid Mehiri a décidé de nommer comme gérant non rémunéré de la société pour une durée indéterminée Monsieur Walid Mehiri qui déclare accepter cette fonction.

Fait à Rue du Mole 2B, 1420 Braine l'Alleud en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qua: lé du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FOOD MANAGEMENT

Adresse
RUE DU MOLE 2B 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne