FOOT TALENT ACADEMY

Dénomination : FOOT TALENT ACADEMY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.682.459

Publication

06/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

23 -12- 2014

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N� d'entreprise : 050?- . 6$Z. 4.S.5

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Moniteur

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D�nomination

(en entier) : FOOT TALENT ACADEMY

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : RUE CHAPJA 45 -1457 TOURINNES SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Pr�sident: FRANCIS S�bastien, domicili� Rue Chapja,45 � 1457 WALHAIN

Secr�taire: DEFRU Anne, domicil�e Rue Emile Henricot,49 � 1495 COURT-SAINT-ETIENNE

Tr�sorier: CLEMENT Aur�lie, domicil�e Rue Chapja,45 � 1457 WALHAIN

Article 1. L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et, plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e � Foot Talent Academy �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'ASBL Foot Talent Academy est �tabli Rue Chapja 45-1457 Tourinnes Saint Lambert, dans l'arrondissement de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au Greffe du Tribunal territorialement comp�tent.

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WiOD 2.2

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c 1.4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Article 2 -- Buts et activit�s

2.1. Buts

L'association au travers d'activit�s (sportives, artistiques, culturelles, �ducatives, de surveillance, et de bien-�tre) a pour but l'�panouissement et l'�quilibre mental et corporel de l'individu. Ces activit�s viseront une vie saine et un �panouissement de l'�tre humain, l'am�lioration des relations humaines et sociales tant en milieu professionnel, scolaire, que familial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 2.2. Activit�s

L'association pourra organiser, tant en Belgique qu'� l'�tranger, des cours, des s�minaires, des stages, des surveillances scolaires, des groupes de formation, de suivi, de soutien, d'�valuation et de supervision, des journ�es de sensibilisation et de rencontres, des ateliers cr�atifs, des conf�rences, des colloques, des congr�s, des diners ou d�jeuners-rencontres, des teams buildings et des voyages.

L'association pourra produire, �diter ou diffuser tous livres, documents, publications, notes, documents audio ou vid�o, sites internet visant � la r�alisation de son but social.

L'association peut, par ailleurs, d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps, affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Elle peut �galement utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de ce but. Elle peut, en ex�cution de ce qui est repris ci-dessus, acqu�rir en autres, toutes propri�t�s ou tous droits r�els, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, r�unir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toute activit� que justifie son objet. Elle peut �galement s'affilier � toutes associations ou f�d�rations sportives ou autres et ce dans n'importe quelle discipline, afin de pouvoir disputer des comp�titions ou des activit�s.

Article 3 -- Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL Foot Talent Academy n'a qu'une seule sorte de membres : les individuels, c'est-�-dire les personnes physiques. Pour devenir membre, il faut faire une demande �crite ou �tre admis par le conseil d'administration.

Le nombre de membres ne pourra �tre inf�rieur � 3.

3.2. Membres adh�rents

Sont consid�r�es comme membres adh�rents, toutes personnes affili�es � une ou plusieurs associations ou f�d�rations sportives ou autres, sous la tutelle de {'ASBL Foot Talent Academy et qui est en r�gle de cotisation.

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MDD 2.2

Les membres adh�rents n'ont aucun pouvoir dans l'ASBL Foot Talent Academy et ne font donc pas partie de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

Le montant exact de la cotisation dur par chaque membre adh�rent est d�termin� chaque ann�e par le Conseil d'Administration.

3.3. D�mission

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant un courrier recommand� de d�mission au si�ge social de l'association.

La d�mission des associations sportives ou autres, ou la mutation vers une autre ASBL ou un club sportif entra�ne de facto la radiation de membres adh�rents de l'ASBL Foot Talent Acamedy.

Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires ou exclus de leurs ayants droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'ASBL Foot Talent Academy et ne peuvent jamais r�clamer de remboursement ou d'indemnisation de montants vers�s, per�us ou d'investissements effectu�s.

3.4. Exclusion d'un membre effectif ou adh�rent

En raison :

-D'agissement ou de paroles graves, qui entacheraient l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association ;

-D'un fait judiciaire grave ;

-D'abandon de sa fonction ;

-D'infraction grave aux pr�sents statuts ;

-De fait coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou au r�glement des associations. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

-End�ans les 7 jours ouvrables � dater des faits reproch�s, la convocation, par envoi recommand�, des autres membres effectifs � une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, tenue obligatoirement

end�ans les 20 jours ouvrables � dater des faits reproch�s.

-L'exclusion du membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 80% des vois avec comme quorum la pr�sence de tous les autres membres effectifs � l'exception des excus�s ayant donn� procuration.

-Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale est tenue aux droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e. L'association, par envoi recommand� end�ans les 7 jours ouvrables � dater des faits reproch�s, signalera, � celui-ci, � titre indicatif, la tenue d'une Assembl�e G�n�rale extraordinaire � son sujet. Si le membre effectif en question souhaite �tre entendu, il le signalera � l'association, par envoi recommand�, end�ans les 12 jours ouvrables � dater des faits reproch�s.

-S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par votre secret.

Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants droits du membre effectif, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association Ils ne peuvent

r�clamer, exiger ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des sommes vers�es.

Pour toute autre raison fond�e, l'Assembl�e g�n�rale peut exclure un membre effectif � l'unanimit� des votes.

Les membres adh�rents peuvent �tre exclus de l'ASBL Foot Talent Academy par simple d�cision du Conseil d'Administration, � la majorit� des 75% des voix pr�sentes, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�.

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MOED 2.2

3.5. Changement d'un membre

En cas de d�c�s, d'exclusion ou de d�mission d'un membre effectif, l'Assembl�e G�n�rale, tenue obligatoirement dans les 10 jours suivant l'�v�nement, d�cidera � l'unanimit�, soit l'�lection d'un nouveau membre effectif, soit de ne pas le remplacer � condition de respecter le nombre minimal de membres effectifs indiqu� dans les pr�sents statuts.

3.6. Divers

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de l'association en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

3.7. Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 4 l'Assembl�e g�n�rale

4,1. L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'ASBL Foot Talent Academy.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale et repr�sente donc une voix chacun,

Toutefois, un membre peut se faire repr�senter par un autre membre par un document de procuration sign� de sa part.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le Secr�taire ou encore, � d�faut; par le plus �g� des membres pr�sents.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent s'adresser � l'Assembl�e G�n�rale, en ayant pr�alablement envoy�, dans les 20 jours pr�c�dents l'Assembl�e G�n�rale, un courrier au si�ge social de l'Association et apr�s avoir eu l'autorisation des membres effectifs et ce pendant un laps de temps d�termin� par ceux-ci.

4.3. Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1 : De modifier les statuts de l'Association ;

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MOD 2.2

2 r De nommer et r�voquer les administrateurs, les v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

3 : D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4: D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

5 : De prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

6 : De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association

7 : D'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts ;

8 : De d�cider de l'exclusion d'un membre effectif suivant le point 3.3, ;

9 : D'octroyer la d�charge aux administrateurs, aux v�rificateurs au comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs.

4.4. Divers

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit une fois par an, durant le mois de juin.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision d'au moins 3 membres effectifs et la convocation se faire de la m�me mani�re qu'une Assembl�e G�n�rale ordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale �ditera un r�glement d'ordre int�rieur (ROI) si elle le juge n�cessaire,

4.5. Quorum des votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit tous les membres effectifs, � l'exception des excus�s ayant donn� procuration, si ce n'est pas te cas, une seconde r�union doit �tre convoqu�e.

La seconde r�union doit �tre tenue dans les 15 jours apr�s la premi�re r�union, si un ou plusieurs des membres effectifs sont absents, elle sera maintenue et les d�cisions, r�solutions, propositions seront prises par les autres membres effectifs et seront act�es,

Les r�solutions sont prises � la majorit� des 80% des voix, si ce n'est pas le cas, la ou les r�solutions ou propositions sont rejet�es. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rales sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv� dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� seulement par les 3 membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conform�ment aux mcdalit�s fix�es � l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

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4.6.Modifications statutaires et dissolutions

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou !a modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cisions relatives � la dissolution doit �tre d�pos�e, en version coordonn�e, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de commerce et publi�e, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Article 5 Le Conseil d'Administration

5.1. Nomination et nombre d'administrateurs Dur�e de mandats,

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 3 administrateurs au minimum et 7 au maximum, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le nombre d'Administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale.

Leur mandat expire en outre par d�c�s, d�mission ou r�vocation, mais aussi

Pour le Pr�sident, Secr�taire et Tr�sorier, tous les 10 ans et r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale, selon le quorum statutaire, et pour un nouveau mandat de m�me dur�e ;

Pour les Administrateurs, tous les 5 ans et r��ligible par l'Assembl�e G�n�rale, selon le quorum statutaire, et pour un nouveau mandat de m�me dur�e.

5.2. Administration interne

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par les administrateurs qui agiront en coll�ge.

Les administrateurs se r�partissent les t�ches d'administration,

Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises en r�union � l'unanimit� des administrateurs, qui signent pour accord le proc�s verbal de r�union,

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tcus les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur fonction sont pris en charge par l'association. lls peuvent �tre engag�s par l'association comme salari� ou ind�pendant.

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MOD 2.2

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Article 6 --- Gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe sont d�l�gu�s au conseil d'administration.

Comme les d�l�gu�s � la gestion journali�re exercent �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � Gestion journali�re �, sont consid�r� comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne rendent pas souhaitable l'intervention des administrateurs � concurrence financi�re d'un maximum de 200,00� .

Par d�rogation de l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes charg�es de la gestion journali�re doivent obtenir l'autorisation de l'ensemble des administrateurs pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�es � la repr�sentation de l'ASBL Foot Talent Academy dans le cadre de la gestion journali�re, ainsi que de toutes les transactions financi�res quelque soit le montant.

A l'�gard des tiers, l'ASBL Foot Talent Academy sera valablement li�e par la signature conjointe des membres effectifs.

Article 7 -- Responsabilit�

Les membres effectifs, les administrateurs, les fondateurs et les membres de l'Assembl�e G�n�rale ne sont pas li�s personnellement et par leur patrimoine priv�, aux engagements de I'ASBL Foot Talent Academy.

Envers ('ASBL Foot Talent Academy et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leurs missions conform�ment au droit commun, aux dispositionx de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

En outre, si un membre effectif ou du conseil d'administration r�alise, sans l'avis des autres membres effectifs ou administrateurs, des engagements financiers responsabilisant ('ASBL Foot Talent Academy, il en sera tenu seul responsable et devra honorer seul la ou les dettes encourues � l'aide de son patrimoine priv�,

Article 8 -- Contr�le par un commissaire

Tant que l'ASBL Foot Talent Academy ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, alin�a 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que ('ASBL Foot Talent Academy d�passe les montants limit�s, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises pour un mandat de un an. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

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MaD 2.2

Article 9 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents,

Article 10 Financement et comptabilit�

10.1. Financement

L'ASBL Foot Talent Academy sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'ASBL Foot Talent Academy que pour soutenir un projet sp�cifique.

10.2, Comptabilit�

L'exercice social de l'ASBL Foot Talent Academy d�bute le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'ann�e suivante.

Le conseil d'administration �tablit des comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 11 Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans les 2 mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 12 -- Engagements de l'Association

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � !a gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 13 Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'ASBL conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�s.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 14 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Le pr�sident, FRANCIS S�bastien

Le Secr�tair, DEFRU Anne

Le Tr�sorier, CLEMENT Aur�lie

Volet B - Suite

MOD 2,2

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Coordonnées
FOOT TALENT ACADEMY

Adresse
RUE CHAPJA 45 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées FOOT TALENT ACADEMY

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FOOT TALENT ACADEMY