FOOTBALL CLUB D'INCOURT, EN ABREGE : FC INCOURT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FOOTBALL CLUB D'INCOURT, EN ABREGE : FC INCOURT
Dénomination : FOOTBALL CLUB D'INCOURT, EN ABREGE : FC INCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.761.302

Publication

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 458.761.302

Dénomination

(en entier) : FOOTBALL CLUB D'INCOURT

(en abrégé) : FC INCOURT

Forme juridique: ASBL

Siège : Rue de Longpré, 5 à 1315 Incourt

Objet de l'acte Nominations - Démissions - Changement des STATUTS

Nominations-Démissions.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale entérine les démissions de Monsieur Alain Maréchal en tant que président d'honneur et de membre du conseil d'administration, et de l'Assemblée Générale, de Monsieur Guy Lekeux en tant que Secrétaire et de membre du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale, de Monsieur Jean Latour en tant que membre du conseil d'administration et de l'Assemblée Générale, de Monsieur Geoffrey Becquevort en tant que membre du conseil d'administration et de l'Asemblée Générale, de Monsieur Gérard Mortier en tant que membre de l'Assemblée Générale et de Monsieur Eric Pemiaux en tant que membre de l'Assemblée Générale.



Composition de l'assemblée générale du FC Incourt du 9 septembre 2013.

BIST1AUX Benjamin,6 rue Saint Wivine - 1315 incourt, né à Etterbeeck le 14/05/88

CAMPION Alain, 40 rue Joseph Moinil 1360 Perwez, né à i-lollogne-sur-Geer le 21/07/48

DE VOS Thierry, 5 rue de Longpré  1315 Incourt, né à Incourt, le 07/04/64

MALEVE Benoit, 17 rue de l'Eglise  1315 'none né à Tienen, le 27/06/68

RENQUIN Claude, 22 rue de la montagne - 1367 Mont-Saint-André, né à Louvain, le 19/01/57,

Celle-ci élit le nouveau Conseil d'Administration en date du 9 septembre 2013

DE VOS Thierry, 640407.215.74, Président MALEVE Benoit, 680627.285.84, Vice-Président RENQUIN Claude, 670119.223.23, Trésorier

STATUTS: FOOTBALL CLUB D'INCOURT

TITRE I : DENOMINATION  S1EGE SOCIAL  DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : c< FOOTBALL CLUB D'INCOURT », affilié à l'U.R.B.S.F.A. sous le matricule 6503, en abrégé : FC INCOURT.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASEIL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.





Art. 2  Son siège social est établi à 1315 Incourt, Rue de Longpré, 5, dans l'arrondissement judiciaire de

' Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts:

" dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.



NITEUR BELGE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 11: OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour but: la promotion du sport en général et du Football en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du football aux moyens de cours, de compétition, de formation, de perfectionnement de jeunes joueurs et de leur apprentissage caractérisé par un projet sportif ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs:

1.Les personnes dénommées ci-après sont membres effectifs de droit de l'association : Thierry De Vos, Benoit Malevé, Claude Renquin, Alain Campion, et Benjamin Bistiaux.

2.Le correspondant qualifié du club;

3.Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

La personne qui perdrait la qualité par laquelle elle a reçu le titre de membre effectif perdrait d'office ce titre.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Certains membres peuvent être dispensés de la cotisation.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, 1e conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

M0022

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant rassemblée

" générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art, 10 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il Ce désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12- Le conseil d'administration tient un registre des membres oonformément à l'article 10 de la loi de 1921relative aux ASBL,

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 13 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3.rapprobation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.Ia dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la oonvocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation_ Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le secrétaire, à défaut, par le membre te plus âgé du conseil d'administration.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art, 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de minimum trois personnes et maximum cinq personnes, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révooables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 25 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et

un vice président

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art, 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par fe président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art, 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration,.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VU: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 1 juin pour se terminer le 31 mai.

Ait 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art, 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

De Vos Thierry

Renquin Claude

Malevé Benoit

MOD 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Art 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

lies droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des , contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Statuts :

L'Assemblée générale du 9 septembre 2013 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de

remplacer les anciens

Administrateurs:

Sont désignés en qualité d'administrateurs

Monsieur De Vos Thierry Monsieur Renquin Claude Monsieur Malevé Benoit

Qui acceptent ce mandat. Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur De Vos Thierry Trésorier : Monsieur Renquin Claude Vice président: Monsieur Malevé 13enoit

Sont nommés Administrateurs Délégués à la Gestion Journalière :

Messieurs De Vos Thierry et Campion Alain.

Fait à Incourt, le 9 septembre 2013 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

11/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte 1.40D 2.2

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N" d'entreprise : 458.761.302

Dénomination

(en entier) : FOOTBALL CLUB D'INCOURT

(en abrégé) : FC INCOURT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Longpré, 5 à 1315 Encourt

Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Changement de dénomination et de siège social Composition de l'assemblée générale du FC Incourt du 2 juin 2014.

BISTIAUX Benjamin,6 rue Saint Wivine - 1315 !noeud, né à Etterbeeck le 14/05/88

DE VOS Thierry, 6 rue de Longpré 1315 Incourt, né à Incourt, le 07/04164

DUCHENE Jean-Piere, rue Saint Wivine, 10- 1315 Incourt, né à Louvain, le 17/05/56

FLAMAND Alain, rue du Tilleul, 45 1315 Incourt, né à Louvain, le 02/08/97

MALEVE I3enoit, 17 rue de l'Eglise  1315 Incourt, né à Tienen, le 27/06/68

RENQUIN Claude, 22 rue de la montagne - 1367 Mont-Saint-André, né à Louvain, le 19/01/57,

ROSART Charles, rue des Bourlottes, 12- 1367 Ramillies, né à Namur, le 28/10/66

STERMAN Jean-Pierre, rue Alphonse Robert, 65- 1315 Incourt, né à Opprebais, le 13/02/52

Celle-ci élit le nouveau Conseil d'Administration en date du 2 juin 2014

DE VOS Thierry, 640407.215.74, Président

RENQUIN Claude, 570119.223.23, Trésorier

ROSART Charles, 661026 271 54, Secrétaire

STERMAN Jean-Pierre, 520213 269 59, Vice-Président

Le 1 janvier 2015, monsieur Charles Rosait deviendra le nouveau président du club en lieu et place de monsieur Thierry De Vos, Monsieur Thierry De Vos en deviendra le Secrétaire en lieu et place de monsieur Charles Ressort.

Nominations-Démissions..

L'assemblée générale entérine la démission de Monsieur Alain Camion en tant que membre du conseil d'administration, et de l'Assemblée Générale.Changement de dénomination.

L'assemblée générale entérine le changement de dénomination, à savoir remplacer FOOTBALL CLUB D'INCOURT affilié à l'U.R.B.S.F.A. sous le matricule 6503 par FOOTBALL CLUB SART-RISBART INCOURT », affilié à l'U.R.B.S.F.A. sous le matricule 6460, en abrégé SR INCOURT.

Changement de siège social.

L'assemblée générale entérine le changement de siège social. Le nouveau siège se situe Rue de la' Montagne, 22 à 1367 Ramillies chez le Trésorier monsieur Claude Renqun.

.STATUTS; FOOTBALL CLUB SART-RISBART INCOURT

TITRE I DENOMINATION  SIEGE SOCIAL DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 1  L'association est dénommée « FOOTBALL CLUB SART-RISBART - 1NCOURT », affilié à I'Ll.R.B.S.F.A. sous le matricule 6460, en abrégé : SR 1NCOURT.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle e ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art. 2  Son siège social est établi à 1367 Ramillies, Rue de la montagne, 22, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

11 peut être tranderè per dèàisibi dé l'éSàérribréé genèrelé là prOcédure de MOciffiCatien dés StatutS

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute rhodilléatieri du siège sôôial déit être Publiée sana délai, aux annexes du %Jerke& Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il: OBJET  BUT

At 4 L'association a pour but: la promotion du sport en général et du Football en particulier.

Art. 6  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du football aux moyens de cours, de compétition, de formation, de perfectionnement de jeunes joueurs et de leur apprentissage caractérisé par un projet sportif ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

TITRE Ill MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter tes statuts et règlements de t'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs:

1.Les personnes dénommées ci-après sont membres effectifs de droit de l'association : Benjamin Bbdiaux,Thierry De VOS, Jeàh-Pierre Dtibhêne, Alaih Flamand, Benoit Malevé, Claude Renquin, Charles Rosait et Jean-Pierre Sterman,

2.Le correspondant qualifié du club;

5.Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des' 213 dès administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

La personne qui perdrait la qualité par laquelle elle a reçu le titre de membre effectif perdrait d'office ce titre.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux Obligations d'affiliation imposées par Ie conseil d'administration, cOnforrnément aux prescriptions de la fédération.

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Art 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment le droit d'être présent à l'assemblée générale Mats uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Certains membres peuvent être dispensés de la cotisation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil credrefiniStratiôn petit suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix dés administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins dee administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu parte Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 1.6 - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que lés 2/3 au mcins des administrateurs soient présents ou valablement représentés,

En attendant de rendre une décision d'exclusion, !e conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité ries 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au Moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications dévent lé COnSell d'édininiStratión avant que célui-Ci fie étable. Cé dernier Oeta, Sul le déSire, être aSSiSté &Lié conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921relative aux ASBL.

TITRE IV COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 600 suros.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

4.11' e

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MOD 2.2

Art 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Ies modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.Ia dissolution volontaire de l'association

5.1e5 exclusions de membres ;

6,1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation..

Tous les membres doivent y être convoqués..

Art 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adreesé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

sauf dans les cas prévus aux articles 6, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix; Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le secrétaire, à défaut, par le membre le plus âgé du conseil d'administration.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association. sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de Ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par lo président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verboux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art. 23 L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration eÉ composé de minimum trois personnes et maximum cinq personnes, nommées par l'assemblée générale parmi las membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Le révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 24  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un vice président.

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MOD 2.2

En cas d'erdpêchernent du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

At 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si ia majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, 11 peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de prooès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29 Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association set déposés au greffe sans ciéial, et publiés par eXtraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921relative aux ASOL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées â représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33 L'exercice social commence le 1 juin pour se terminer le 31 mai.

Art 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Ait 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées eu greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL

Art. 36  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURiTE DES SPORTIFS

411

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MOD 2.2

Ait 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 20;

2.Dès Chaque Mise à jour, la liste des subt le t méthOdes interdites en i Matière de dopage adcptée eh application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3,La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, Ia procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.I'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L'association a egplement l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Statuts

L'Assemblée générale du 2 juin 2014 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de

remplacer les anciens

Administrateurs:

Sont désignés en qualité d'administrateurs

Monsieur De Vos Thierry

Monsieur Renquin Claude

Monsieur Rosart Charles

Monsieur Sterman Jean-Pierre

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur De Vos Thierry

Trésorier : Monsieur Renquin Claude

Vice président: Monsieur Sterman Jean-Pierret

Secrétaire : Monsieur Rosart Charles

Sont nommés Administrateurs Délégués à la Gestion Journalière :

Messieurs De Vos Thierry et Rosart Charles.

Fait à Incourt le 2 juin 2014 en deux exemplaires,

"

De Vos Thierry Renquin Claude Rosart Charles Sterman Jean-Pierre

30/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1-1 . MOIV?f Ei? R FFI. [;s= nlREt: rrcN,,

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 13 JAN. 2012

NIVELLES

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17 0' 2012

BELGISCH Sit~a _. - BEST _roR Greffe

N° d'entreprise : 458.761.302

Dénomination

(en entier) : FOOTBALL CLUB D'INCOURT

(en abrégé) : FC INCOURT

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue I\ER Mqu 2 à 1315 lncourt

Objet de l'acte : Nominations - Démissions - Changement de Siège Social

Changement de siège social.

Le siège social est transféré Rue de Longpré, 5 à 1315 Incourt.

Nominations-Démissions.

L'assemblée générale entérine les démissions de Monsieur Alain Maréchal en tant que président du conseil d'administration, de Madame Annick Sténuit en tant que Secrétaire du conseil d'administration et de membre de l'assemblée générale, de Monsieur José Mauroy en tant que trésorier du conseil d'administration et de membre de l'assemblée générale. L'assemblée générale entérine les démissions de Messieurs Patrick ANGENOT, Christian DURIE et Raymond VERMEYEN en tant que membres de l'assemblée générale. L'assemblée générale entérine les démissions de mesdames Ginette GARCOUX, Pascale HUT et Lydia LECOCQ en tant que membres de l'assemblée générale.

Composition de l'assemblée générale du FC lncourt du 30 novembre 2011.

BECQUEVORT Geoffrey,3 rue Axiale - 1315 Opprebais, né à Ottignies le 13/09/83

BISTIAUX Benjamin,6 rue Saint Wivine - 1315 lncourt, né à Etterbeeck le 14/05/88

CAMPION Alain, 40 rue Joseph Moinil - 1360 Perwez, né à Hollogne-sur-Geer le 21/07/48

DE VOS Thierry, 5 rue de Longpré  1315 Incourt, né à lncourt, le 07/04/64

LATOUR Jean,6A rue dei gaffe -1435 Mont-Saint-Guibert, né à Ottignies le 01/09/62

LEKEUX Guy, 36 rue de Foix-les-Caves  1350 Jauche, né à Glimes, le 21/12/56

MALEVE Benoit, 17 rue de l'Eglise  1315 Incourt, né à Tienen, le 27/06/68

MARECHAL Alain, 6 ruelle Minsart  1315 Incourt, né à Verviers, le 15/01/50

MORTIER Gérard, 35 rue E. Masset - 1360 Perwez, né à Dion-le-Val, le 25/02/51

PERNIAUX Eric, 93 chaussée de Namur - 1315 lncourt, né à Leuven le 09/04/70

RENQUIN Claude, 22 rue de la montagne - 1367 Mont-Saint-André, né à Louvain, le 19/01/57,

Celle-ci élit le nouveau Conseil d'Administration en date du 30 novembre 2011

DE VOS Thierry, 640407.215.74, Président

MALEVE Benoit, 680627.285.84, Vice-Président

CAMPION Alain, 480721.051.85, Vice-Président

RENQUIN Claude, 570119.223.23, Trésorier

LEKEUX Guy, 561221.191.51, Secrétaire

MARECHAL Alain, 500114.165.84, Président d'Honneur

BECQUEVORT Geoffrey, 830913.225.27, Membre

BISTIAUX Benjamin, 880514.297.02, Membre

LATOUR Jean, 620901.303.62, Membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

M. Thierry DE VOS Président

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A ualité du notaire in ntan at r. Fn -. des personnes

ayant pouvoir de représenter l'associai n, la fond -nisme à l'égard des tiers

M. Benoit Malevé M. G

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Vice-Président Vice-P =

Mentionner sur la

Coordonnées
FOOTBALL CLUB D'INCOURT, EN ABREGE : FC INCO…

Adresse
RUE DE LONGPRE 5 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne