FOOTBALL EN SALLE TUBIZE OSSIGENO, EN ABREGE : F.S.TUBIZE OSSIGENO

Dénomination : FOOTBALL EN SALLE TUBIZE OSSIGENO, EN ABREGE : F.S.TUBIZE OSSIGENO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.892.748

Publication

11/05/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� III 1t III IIfl III III 111111 11

au 11111111111111 j11

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -04- 2011

GKIVELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

N� d'entreprise :(Z5 aQ r

D�nomination

(en entier) : FOOTBALL EN SALLE TUBIZE OSSIGENO

(en abr�g�) : F.S.TUBIZE OSSIGENO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 1480 Tubize, Rue de Oisquercq, 135

Objet de l'acte : constitution

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le quinze avril deux mil onze, enregistr� � Lessines, le dix-neuf avril deux mil onze, volume 653, folio 46, case 10, il est extrait textuellement ce qui suit : ONT COMPARU :

1) Monsieur LOPES Giuseppe, n� � Scordia (Italie), le quinze juin mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le num�ro 630615-387-43, �poux de Dame WAUTHIER Patricia, ci apr�s plus amplement nomm�e, domicili� � 1480 Tubize, rue de Oisquercq, 135.

Qui d�clare �tre mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Jacques Van Crombrugge, � Bruxelles, le premier ao�t mil neuf cent quatre-vingt-trois, non modifi� � ce jour

2) Monsieur LOPES Sebastiano Salvatore, n� � Uccle, le trente ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national sous le num�ro 840830-197-44, �poux de Madame GALLO B�atrice, ci-apr�s plus

amplement nomm�e, domicili� � 1480 Tubize, Rue de l'Europe, num�ro 6. .

Qui d�clare �tre mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour.

3) Monsieur TAROL1 Massimo, n� � Tubize, le trente mai mil neuf cent septante-cinq, inscrit au registre national sous le num�ro 750530-263-59, �poux de Madame Carmela Fiaccaprile, domicili� � 1480 Tubize, rue de Virginal, 5.

Qui d�clare �tre mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat d� mariage, non mdifi� � ce jour.

4) Madame WAUTHIER Patricia Jeanne Suzanne, n�e � Ixelles, le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent soixante-deux, inscrite au registre national sous le num�ro 621224-106-75, �pouse de Monsieur LOPES Giuseppe, pr�nomm�, domicili�e � 1480 Tubize, rue de Oisquercq, 135.

5) Madame GALLO B�atrice, de nationalit� italienne, n�e � Braine-le-Comte, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt, inscrite au registre national sous le num�ro 800702-202-12, �pouse de Monsieur LOPES Sebastiano, pr�nomm�, domicili�e � 1480 Tubize, Rue de l'Europe, num�ro 6.

6) Monsieur MENDEZ Echevarria Fransicso, n� � Bilbao (Espagne), le quatorze f�vrier mil neuf cent

soixante-trois, de nationalit� espagnole, inscrit au registre national sous le num�ro 630214-005-39, �poux de

Madame SOBOTKA Brigitte, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue des R�s�das, 72.

Qui d�clare �tre mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, non modifi�.

Lesquels comparants ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement qu'ils constituent entre

eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les

statuts sont �tablis comme suit :

TITRE 1 DENOMINAT1ON SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � FOOTBALL EN SALLE TUB1ZE

OSS1GENO � en abr�g� � F.S.TUB1ZE OSSIGNEO �.

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Rue de Oisquercq, 135, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

" Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu situ� sur le

territoire de la Commune de Tubize.

Toute modification du si�ge social devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans le d�lai l�gal.

TITRE 11 - BUT

ARTICLE 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2 .

L'association a pour but, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,

de promouvoir et d'encourager la pratique du football en salle.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d'activit�s, de cours,

de comp�titions, de formations li�es � la pratique du football en salle, la location, l'acquisition de tous meubles

et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et

l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association pourra, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou

indirectement � son but social, ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement

ou partiellement la r�alisation.

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la

r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation

desdits buts non lucratifs.

Elle peut s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

-Afin d'assurer sa subsistance et de faire face aux multiples frais qu'exige sa bonne marche, l'association

pourra fixer et obtenir toutes r�mun�rations quelconques pour ses prestations.

TITRE III MEMBRES

ARTICLE 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des'droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

ARTICLE 5

Est membre effectif, outre les signataires des pr�sentes, toute personne pr�sent�e par un membreeffectif

et qui a re�u l'accord du Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple des voix.

Le membre effectif devra signer, pour prise de connaissance, les statuts et r�glement d'ordre int�rieur du

club F.S.TUBIZE OSSIGENO. Il devra se d�clarer d'accord avec leur contenu et s'engager � les respecter.

ARTICLE 6

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'Association par le paiement d'une cotisation annuelle

et qui signe pour prise de connaissance, les statuts et r�glement d'ordre int�rieur du club F.S.TUBIZE

OSSIGENO.

ARTICLE 7

, Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

.ARTICLE 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission.

Peut �tre r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration, le membre. effectif ou adh�rent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Elle pourra �tre prononc�e � l'encontre de celui ou celle qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux

statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es � l'int�ress� par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

ARTICLE 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Tout membre effectif ou adh�rent d�missionnaire s'engage � restituer � l'association, les v�tements

marqu�s au nom de ladite association, de m�me tout mat�riel fourni, ceux-ci �tant propri�t� de cette derni�re.

ARTICLE 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, paragraphe

1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE IV COTISATIONS

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale pr�voit une cotisation annuelle � charge des membres adh�rents. Ce montant ne

pourra jamais exc�der deux cent cinquante euros (250,00 � ) par an.

- TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

" , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus jeune des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 13

L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou l�s pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 14

li doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

" Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique

adress� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 16

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre un membre effectif et qui ne peut �tre titulaire

que d'une seule procuration.

Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

ARTICLE 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les membres adh�rents ne disposent pas du droit de vote.

ARTICLE 18

" Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par

�crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es conform�ment � la loi.

ARTICLE 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance.

Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil

d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration.

TITRE VI ADMINISTRATION

ARTICLE 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum trois administrateurs, membres effectifs

de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

La dur�e du mandat des administrateurs est de six ans reconductible.

Le conseil �lit parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

ARTICLE 23

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs.

Ik ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

.Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou

celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

ARTICLE 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de '

l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 25

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs, donc

choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

A d�faut de dispositions contraires, la gestion journali�re est d�volue au pr�sident du conseil

d'administration.

ARTICLE 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 27 des statuts.

ARTICLE 27

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur, agissant

conjointement qui, ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

'ARTICLE 28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

" ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'ann�e suivante.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 31

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

ARTICLE 32

.En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par q�elque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable �

d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Al Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Nivelles, lorsque l'association acquerra la

personnalit� morale.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente juin deux mil douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil douze.

3. D�signation des Administrateurs

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

" 1)Monsieur LOPES Giuseppe, pr�nomm�.

2)Monsieur LOPES Sebastiano, pr�nomm�.

3)Monsieur MENDEZ Echevarr�a, pr�nomm�.

4)Monsieur TAROLI Massimo, pr�nomm�.

5)Madame GALLO B�atrice, pr�nomm�e.

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin, sauf r��lection, apr�s l'assembl�e 'g�n�rale ordinaire de deux mil seize.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration

Les personnes d�sign�es comme administrateurs se d�signent en qualit� de :

1- de Pr�sident du conseil d'Administration et d'administrateur d�l�gu� avec la gestion journali�re de

l'association : Monsieur LOPES Giuseppe, pr�nomm�.

2- de Tr�sorier : Madame GALLO B�atrice, pr�nomm�e.

3- de Secr�taire du conseil d'Administration : Monsieur TAROLI Massimo, pr�nomm�.

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

BI Le conseil d'Administration d�signe comme personne charg�e de la gestion joumali�re ayant tous les

pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne : Monsieur LOPES Giuseppe,

pr�nomm�.

Il agit en qualit� d'organe.

C/ Reprise d'engagements.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attir� leur

attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la

n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les-engagements qui auraient �t� souscrits au nom

de l'association en formation.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, extrait, ch�que bancaire.

A R�serv�

a, u ,

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FOOTBALL EN SALLE TUBIZE OSSIGENO, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE OISQUERCQ 135 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : Oisquercq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FOOTBALL EN SALLE TUBIZE OSSIGENO, EN ABREGE : F.S.TUBIZE OSSIGENO

Association sans but lucratif

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Coordonnées FOOTBALL EN SALLE TUBIZE OSSIGENO, EN ABREGE…

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