FORMA-LIBRE

Dénomination : FORMA-LIBRE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 599.995.379

Publication

10/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15304199*

D�pos�

06-03-2015

Greffe

0599995379

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

FORMA-LIBRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. La soci�t� en commandite simple � Gruber Consulting �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place Verte, 61/1.

Portant le num�ro d entreprise 0598.993.608 et immatricul�e � la TVA sous le num�ro BE598.993.608.

Constitu�e suivant acte sous seing priv� dat� du onze f�vrier deux mille quinze, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Ici repr�sent�e conform�ment � l article 5 des statuts par son g�rant, Monsieur GRUBER Laurent, domicili� � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place Verte, 61/1, identifi� au vu de sa carte d identit� num�ro 591-1765707-21.

2. Monsieur GRUBER Denis Jean Luc, sans emploi, n� � Bruxelles, le 10 ao�t 1957, domicili� � 2820 Bonheiden, Zwarteleeuwstraat, 78A.

3. L Association sans but lucratif � Centre de Recherche et de D�veloppement de l ECAM �, en abr�g� � CERDECAM �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Voie Cardijn, 10 Portant le num�ro d entreprise 0423.127.856 et immatricul�e � la TVA sous le num�ro BE423.127.856.

Constitu�e suivant acte sous seing priv� dat� du 24 juin 1982, publi� aux annexes du Moniteur belge en date du 7 octobre 1982 sous le num�ro 12210 et dont les statuts ont �t� modifi�s par d�cision de l assembl�e g�n�rale en date du 17 juin 2010, publi�e aux annexes du Moniteur belge en date du 8 octobre 2010 sous le num�ro 10147993.

Ici repr�sent�e conform�ment � l article 28 de ses statuts par Monsieur SCHILTZ Robert Louis, domicili� � 1140 Evere, avenue de l Optimisme, 96/B001, identifi� au vu de sa carte d identit� num�ro 591-9989943-15 agissant en vert d une d�l�gation sp�ciale du conseil d administration dat�e du 25 f�vrier 2015, dont une copie restera ci-annex�e.

4. Monsieur MERCENIER Philippe Ren� Martin Ghislain, pensionn�, n� � Dinant, le 27 juin 1951, domicili� � 5020 Suarl�e, rue des Vanneaux, 8.

5. Monsieur HANNOT Matthieu Jacques Henri, employ�, n� � Etterbeek le 7 janvier 1985, domicili� � 1800 Vilvorde, Warandelaan, 108.

6. Monsieur LEBRUN Marcel Emile Georges, professeur, n� � Silly, le 1er mars 1953, domicili� � 1340 Ottignies, rue Haute, 30A.

7. L Association internationale sans but lucratif � CONSORTIUM CLAROLINE �, ayant son si�ge

social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Grand Rue, 54.

Portant le num�ro d entreprise 0899.867.218 et immatricul�e � la TVA sous le num�ro BE899.

Si�ge :

D un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 5 mars 2015, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

EXTRAIT DE L ACTE CONSTITUTIF

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Chemin du Cyclotron 6

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Constitution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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867.218.

Constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Louis JADOUL, � Namur, en date du 16 juin 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 28 ao�t 2008 sous le num�ro 08141053 et dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 9 d�cembre 2013, publi�e aux annexes du Moniteur belge en date du 25 avril 2014 sous le num�ro 14088856. Ici repr�sent�e conform�ment � l article 50 de ses statuts par deux administrateurs, savoir :

" Monsieur BALANCIER Pascal, Secr�taire g�n�ral, domicili� � 4180 Fairon, rue de la Justice, 4, identifi� au vu de sa carte d identit� num�ro 591-8704603-22, nomm� � cette fonction lors de l assembl�e g�n�rale tenue le 22 d�cembre 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge, et

" Monsieur LEBRUN Marcel, Pr�sident, domicili� � 1340 Ottignies, rue Haute, 30A, identifi� au vu

de sa carte d identit� pr�cit�e, dont le mandat a �t� confirm� par la m�me assembl�e g�n�rale.

ont constitu� entre eux une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Objet : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la fourniture de l ensemble des services num�riques n�cessaires au d�roulement d une activit� de formation en particulier les services techniques (support, d�veloppement personnalis�, h�bergement, consultance,...) et de formation autour de la plateforme Claroline Connect.

Elle aura �galement pour objet l ensemble des services visant la cr�ation et la mise � disposition de contenus et de supports de formation.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

1. Forme-d�nomination : soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme, sous la d�nomination " FORMA-LIBRE ".

1. Capital : Le capital social de la soci�t� est fix� � cent trente mille euros (130.000 EUR). Il est divis� en 1300 actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille trois centi�me de l avoir social, souscrites et lib�r�es � concurrence de soixante-neuf mille cinq cents euros (69.500 EUR).

1. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, chemin du Cyclotron, 6.

1. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du 5 mars 2015.

1. Administration : La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu � l assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l existence de plus de deux actionnaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle a l obligation de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s.

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat d administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition, qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Il a, dans sa comp�tence, tous actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l ensemble ou d une partie des affaires sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction ou � un comit� permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus.

Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mis dans les limites de leur d�l�gation.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par deux administrateurs qui n'ont, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, la soci�t� est valablement repr�sent�e par le ou les d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Nomination des administrateurs : L assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a d�cid� de fixer pour la premi�re fois le nombre d administrateurs � cinq et a appel� � ces fonctions :

- Monsieur Laurent GRUBER

- Monsieur Denis GRUBER

- Monsieur Marcel LEBRUN

- l AISBL Consortium Claroline, laquelle d�signe comme repr�sentant permanent son secr�taire g�n�ral, Monsieur Pascal BALANCIER

- l ASBL � CERDECAM �, laquelle d�signe comme repr�sentant permanent son administrateur d�l�gu�, Monsieur Xavier VAN DEN DOOREN, associ�s pr�qualifi�s.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-huit.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision ult�rieure contraire de l assembl�e g�n�rale. Nomination de l administrateur-d�l�gu� : A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler Monsieur Laurent GRUBER, pr�nomm�, aux fonctions d'administrateur d�l�gu� et de pr�sident du conseil d'administration.

7. Assembl�e g�n�rale : Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire, le dernier jeudi du mois de juin � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Cette assembl�e se tiendra pour la premi�re fois en deux mil seize.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Chaque action donne droit � une voix.

8. Exercice social : L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice d�bute le jour du d�p�t au greffe et sera cl�tur� le trente et

un d�cembre deux mille quinze.

MANDAT

L'assembl�e d�clare donner mandat � Monsieur Laurent GRUBER, domicili� � 1348 Louvain-la-

Neuve, Place Verte, 61, en vue de l'ex�cution des pr�sentes d�lib�rations dont, notamment, les

�ventuelles formalit�s � accomplir aupr�s d un guichet d entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Coordonnées
FORMA-LIBRE

Adresse
CHEMIN DU CYCLOTRON 6 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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