FORMANUT

Dénomination : FORMANUT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.718.213

Publication

18/09/2014

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MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0537718213 D�nomination

(en entier) : FORMANUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE MONSTREUX 41 1400 NIVELLES

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 8 ao�t 2014.

L'assembl�e prend acte du transfert du si�ge social de la Rue de Monstreux 41 � 1400 Nivelles � la Rue de

l'Eau Vive 40 � 1420 Brahe l'Alieud.

Dewaersegger Val�ry

G�rant

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/02/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise Formanut

D�nomination 053(). z/ 143

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1400 Nivelles, rue de Monstreux, 41

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AG extraordinaire - modifiaction date AG ordinaire

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par le Notaire associ� Jean-Paul MIGNON, � Ittre, en date du 17 f�vrier. 2014, en cours d'enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Formanut � dont le si�ge social est situ� � 1400 Nivelles, rue de Monstreux, 41, a pris la r�solution suivante:

L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer d�sormais au premier vendredi du mois de d�cembre � 18 heures, et d'adapter corr�lativement l'article 14 des statuts, alin�a un. Cette d�cision vaut en ce compris pour la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui aura donc lieu le 5 d�cembre 2014 � 18 heures,.

Pour extrait analytique conforme,

Jean-Paul MIGNON, notaire associ�

D�pos� au greffe accompagn� d'une exp�dition de l'acte et des statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto :Nom et qualit� du notaire instrumentant ou dele personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

29/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304813*

D�pos�

27-08-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0537718213

D�nomination (en entier): FORMANUT

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1400 Nivelles, Rue de Monstreux 41

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Jean-Paul MIGNON, � Ittre, en date du 27 ao�t 2013, en cours

d enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

A.- 1/ Madame MEERT Caroline Bernadette Mich�le, n�e � Etterbeek, le onze f�vrier mille neuf cent septante-sept,, num�ro national 770211-202.32, �pouse de Monsieur Dewaersegger Val�ry, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue de Monstreux 41 et

Monsieur DEWAERSEGGER Val�ry Michel Jacqueline Marie Jeanne, n�e � Etterbeek, le vingt-huit avril mille neuf cent septante-cinq,, num�ro national 750428-261.17, �poux de Madame Meert Caroline, domicili� � 1400 Nivelles, Rue de Monstreux 41

requi�rent le notaire d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "FORMANUT", ayant son si�ge � 1400 Nivelles, Rue de Monstreux, 41, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

2/ Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

chacune, comme suit:

- par Monsieur Val�ry DEWAERSEGGER, � concurrence de dix-huit mille quatre cent

quatorze euros, soit nonante-neuf parts : 99,-

- par Madame Caroline MEERT, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une part :1,-

Ensemble : � concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour 100 parts : 100,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-7002478-27, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas FORTIS.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros (950,00 � ), hors TVA.

B.-STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e FORMANUT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Rue de Monstreux,41.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, directement ou � l intervention de filiales :

- l organisation, l assistance et le support de congr�s, de s�minaires scientifiques, de conf�rences et de formations dans le domaine de la nutrition, de la sant� et de l hygi�ne ;

- promouvoir, organiser et r�aliser, l import, l export, l achat et la distribution de produits et services visant au r�tablissement, au maintien ou � l am�lioration de la sant� et de l hygi�ne ;

- toutes op�rations de consultance ;

- le mailing, l exp�dition des promotions publicitaires, la manutention, la correction des concours promotionnels, l encodage, la constitution et la vente des fichiers, le courrier express, la distribution, la collection des appels t�l�phoniques, le petit secr�tariat, l importation et la vente des vins et spiritueux, la vente et la gestion des biens immeubles ainsi que toute autre activit� qui pourrait d�velopper les activit�s de la soci�t�.

La soci�t� peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d autres soci�t�s.

Elle peut r�aliser son objet dans n importe quel endroit, de toutes les mani�res et suivant les m�thodes qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment s int�resser par voie d association, d apport de fusion, de souscription, de participation ou d intervention financi�re ou autre, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou m�me susceptible d accro�tre son activit� sociale.

Elle peut accomplir :

- toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l �tranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties.

- toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). II est divis� en cent parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents

jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l usufruitier.

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ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

ARTICLE 12 - R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

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ARTICLE 14 -ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 17 juin, � dix-huit heures trente, au si�ge social

ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � !'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er juillet et finit le trente juin.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 �- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 20 juin 2015.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Val�ry DEWAERSEGGER, pr�nomm�.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

L'Assembl�e G�n�rale peut en sus des �moluments d�termin�s par elle et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer au(x) g�rant(s) des indemnit�s fixes � porter au compte de frais g�n�raux. L inscription de ces indemnit�s le cas �ch�ant dans les comptes et bilan de la soci�t� en fera foi � l �gard des tiers.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� � titre gratuit.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-reviseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 15.01.2016 16015-0023-009

Coordonnées
FORMANUT

Adresse
RU EDE L'EAU VIVE 40 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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