FORMATION AUX METIERS DU CHIEN

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATION AUX METIERS DU CHIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.972.924

Publication

19/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination Formation aux Métiers du Chien

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Préa, 8 - 1457 Tourinnes-Saint-Lambert

N° d'entreprise : 0533.972.924

' Objet de Pacte: Transfert du siège social - Démission et nomination d'un administrateur

L'an 2014, le 15 juin

Les membres de I'ASI3L FORMATION AUX METIERS DU CHIEN se sont réunis en Assemblée Extraordinaire au siège social de la société, Rue du Préa, 8 à 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT.

Tous les membres sont présents.

Après avoir constaté que tous les membres possédant toutes les parts sont présents, l'Assemblée Extraordinaire est déclarée régulièrement constituée.

Le Président rappelle que la présente Assemblée Extraordinaire est convoquée avec l'ordre du jour suivant :

-Transfert du siège social de la société

-Démission et nomination d'un administrateur.

Première résolution :

L'Assemblée extraordinaire décide de transférer le siège social de l'ASBL FORMATION AUX METIERS DU:

CHIEN rue Haute-Fontaine,1 à 5380 FRANC-WARET à partir de ce jour.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'Assemblée Extraodinaire accepte la démission de Monsieur Koscielniak Jérémie en date du ler juin 2014;

et lui donne décharge pleine et entière pour sa gestion.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution :

L'Assemblée Extraordinaire décide de nommer Madame Deleau Clélia domiciliée Rue des Champs Elysées,

110 à 5000 NAMUR comme Administrateur en date du ler juin 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Le Président, Les membres,

Koscielniak Michel

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du -no-ta-iré in-itr-uméritant Ou de la per-son-ne 6u des personnes

" ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Dénomination (en entier)

Formation aux Métiers du Chien

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Préa, 8 -1457 Tourinnes-Saint-Lambert

Objet de l'acte :

Les soussignés :

" Michel Koscielnialc, Rue du Préa, 8. 1457 Tourinnes-Saint-Lambert

" Goffinon Monique, Rue de IBglise 28, 1310 La Hulpe

" Koscielniak Jérémie, Rue des Champs Elysées 110, 5000 Namur

dressent par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux en tant que fondateurs, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Dénomination

Article 1. L'association est dénommée : Formation aux métiers du chien.

Siège social

Article 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, au 8 rue du Préa, 1457

Tourinnes-Saint-Lambert, ou tout autre endroit à désigner par l'assemblée générale.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

But et objet de l'ASBL

Article 3. L'association a pour but d'être un centre d'expertise éducatif, thérapeutique, sociologique des relations entre l'Homme et le chien, cela par le bai de la formation, de l'insertion professionnelle et de supervision. Elle peut accomplir tous les actes adéquats se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute initiative similaire à son but.

Mention9er sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Membres

Article 4. Le nombre de membres de l'association est illimité. Le nombre de membres effectifs minimum est fixé à trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Peut devenir membre effectif, toute personne souhaitant collaborer et participer à l'organisation des activités de l'association.

L'association accepte la candidature d'un nouveau membre effectif à condition que celui-ci en ait fait la demande au conseil d'administration avec déclaration d'adhésion aux présents statuts. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. L'assemblée générale peut, à la majorité des deux tiers, exclure tout membre qui contreviendrait aux présents statuts, aux lois, ou nuirait gravement à l'association ou à sa réputation.

L'association peut avoir des membres d'honneur qui devront être agréés par le Conseil d'Administration. Ces membres ne jouissent d'aucun droit social.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Cotisations

Article 5. Chaque année, le conseil d'administration décidera du payement ou non d'une cotisation pour les membres ; son montant ne pourrait, de toute façon, pas dépasser deux cents euros.

L'assemblée générale

Article 6. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ce par courrier au moins quinze jours avant l'assemblée. La convocation est signée par un des administrateurs, au nom du conseil d'administration. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

I) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que des éventuels vérificateurs aux comptes ;

3) l'approbation des budgets et des comptes de l'année écoulée ;

4) La décharge à donner aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

5) la dissolution de l'association et l'affectation de l'actif éventuel ;

6) la transformation en société à finalité sociale ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) tous les cas où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est ouverte à tous membres effectifs. L'ordre du jour, le lieu et la date sont mentionnés

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dans la convocation. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci ne peut être titulaire que d'une procuration.

L'assemblée générale peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués. Ils ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée générale est présidée par l'administrateur désigné en début de séance. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toute modification aux présents statuts ne peut être adoptée par l'assemblée générale que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels est créée l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social oit tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ; de même pour le tiers qui en fait la demande sous réserve que celle-ci ait été acceptée par le conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extraits aux annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Le Conseil d'Administration

Article 8. L'association est administrée par un conseil d'administrations composées des deux membres élus parmi les membres de l'association et en tout temps révocables par elle.

Le conseil d'administration est nommé à la majorité simple pour une période de trois ans ; les administrateurs sont rééligibles et en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si telle est la volonté d'un ou des administrateurs, les mandats d'administrateurs peuvent être exercés à titre gratuit. Dans ce cas une convention sera signée par les administrateurs.

Article 9. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion courante de l'association, ainsi que le pouvoir de signature et de représentation que cette gestion implique ou rend nécessaire à une ou plusieurs personnes associées ou non.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an pour statuer sur l'activité de l'association, sur les problèmes en cours et sur les projets. D'autres assemblées peuvent être convoquées si le conseil d'administration l'estime nécessaire.

Article 10. Le conseil d'administration est convoqué par deux administrateurs, 8 jours au moins avant la date prévue. L'ordre du jour doit être mentionné dans la convocation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11. Le conseil d'administration est l'organe qui :

a) assure la gestion journalière et financière de l'ASBL

b) propose à l'assemblée générale toute modification des statuts

c) réunit l'assemblée générale

d) présente à l'assemblée générale et fait approuver par elle les comptes et le rapport d'activités

e) réunit les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 12. Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, le point est reporté à la prochaine séance. Aucun membre du Conseil d'administration ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Dispositions diverses

Article 13. L'exercice social commence le 1", janvier pour se terminer le 31. décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 14. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination, à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.

Article 15. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Les membres fondateurs, réunis ce jour en première assemblée générale, désignent comme administrateurs

" Michel Koscielniak, né à Ixelles le 20 septembre 1959,

domicilié 8 rue du Préa, 1457 Tourinnes-Saint-Lambert

Fait en 3 exemplaires

A Walhain, le 30 Avril 2013

Michel Koscielniak Monique Goffinon Koscielniak Jérémie

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Coordonnées
FORMATION AUX METIERS DU CHIEN

Adresse
RUE DU PREA 8 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne