FORMATIONS ET AUTONOMIE, EN ABREGE : FORM@TO

Association sans but lucratif


Dénomination : FORMATIONS ET AUTONOMIE, EN ABREGE : FORM@TO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.827.197

Publication

23/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier

Article 2

Article 3

Titre lier

Dénomination, siège social, durée

Titre 2

But et objet social

Les soussignés :

1° Madame Véronique Scheldeman, domiciliée Rue du Pouilly, 12 à 1370 Piétrain, Belgique, de nationalité belge,

née à Schaerbeek le 11 janvier 1969

2° Mademoiselle Marie Eggerickx, domiciliée Rue Paul Devigne, 7 à 1030 Schaerbeek, Belgique, de nationalité

belge, née à Ixelles le 20 mai 1983

3° Monsieur Siggue Karamba Mané, domicilié Rue Tolbiac, 22 à Dakar, Sénégal, de nationalité sénégalaise, né à

Sedhiou (Sénégal) le 27 septembre 1966

déclarent par le présent acte, fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ainsi que la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

L'association est dénommée "Formations et Autonomie" et est constituée pour une durée illimitée. Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "Form@to" dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association.

Son siège social est établi rue du Pouilly n° 12 à 1370 Piétrain dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'Assemblée Générale seule est habilitée à modifier l'adresse du siège social. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de commerce à l'arrondissement dans lequel le siège a été transféré et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Lors de l'Assembkée Générale constituante du 6 avril 2013, il a été décidé ceci :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Formations et Autonomie

(en abrégé) : Form@to

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Pouilly(Piét.) 12

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304194*

Volet B

0536827197

1370

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jodoigne (Piétrain)

Greffe

Déposé

19-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'Association a pour but de favoriser la pérennité des entreprises et plus spécifiquement des TPE et des sociétés de personnes n'ayant pas toujours accès aux conseils d'un comptable ou d'un conseiller financier. Elle a également pour but l'accompagnement, le soutien, la formation, la valorisation, de favoriser la remise aux travail ou la prolongation du travail de toute personne physique et/ou morale éprouvant des difficultés en gestion, dans l'optique de :

1° Leur permettre d'avoir accès à l'autonomie que ce soit dans le domaine financier, relationnel, matériel, physique ou spirituel,

2° Leur permettre de mettre en place un projet professionnel et/ou privé correspondant à leurs aspirations.

Ce but pourra être élargi à toute autre catégorie de personnes qui pourrait avoir besoin de tels services, ponctuellement ou de manière récurrente.

L'association a également pour but l'aide au développement de projets dans les pays d'Afrique, principalement en Côte d'Ivoire, au Cameroun, en République Démocratique du Congo et au Sénégal ou dans tout autre pays d'Afrique en demande et de permettre de résoudre des problèmes relationnels et commerciaux entre ces pays et la Belgique en facilitant et rétablissant les contacts entre les personnes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques;

b) Exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

c) Toute activité de recrutement de consultants;

d) Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion.

e) Toute prestation de conseils relatifs à la gestion et l'organisation d'entreprises ou de patrimoines notamment mais non exclusivement la gestion financière d'actifs (valeurs mobilières, immobilières et devises) et mise en place de structures financières, opérations fiduciaires (comptabilité, etc), toute opération de type venture capital, fusion et acquisition, financement;

f) De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte notamment la publication d'outils didacticiels;

g) D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;

h) D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet;

i) Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés;

j) La prestation de services administratifs et informatiques;

k) L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconque, en bref l'intermédiaire commercial;

l) La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

m) L'organisation, la dispense, le développement et la promotion de toutes formations, séminaires, conseils, conférences, training, activités de réseautage à l'attention de toutes entreprises ou collectivités et de particuliers; Organiser, dispenser, développer, promouvoir des activités favorisant l'épanouissement des individus (développement personnel et spirituel, activités culturelles,...);

n) Toute activité liée aux études de marché d'économie durable, de conseils internationaux et aux marchés internationnaux de formation en entreprenariat;

o) L'organisation de formations et la diffusion d'informations à destination des employeurs en général, des entreprises actives dans les domaines apparentés à la gestion des ressources humaines, ainsi que de toute personne intéressée par les sujets abordés;

L'association a également pour but de permettre aux personnes (hommes et femmes) victimes de violences inter et intra familiales, conjugales et/ou ex-conjugales et de leurs enfants, de reprendre leur place dans la société, de faire valoir leurs droits et de pouvoir redévelopper leur plein potentiel.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment, sans que cette liste soit limitative, via les activités suivantes faites en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

L'association a pour dernier but d'enseigner l'amour inconditionnel et l'intelligence financière aux jeunes dans les écoles primaires, secondaires ou supérieures et ce afin de vivre dans un monde de paix, d'autonomie et d'abondance financière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

p) Toutes fonctions de consultance, informations, expertise, audit et/ou de services liés au domaine du droit social;

q) Le dépannage des entreprises en matière de rémunération ou de gestion sociale;

r) Toutes activités de médiation, coniliation, arbitrage, facilitation en cas de litiges entre organisations syndicales, fédérations patronales, employeurs, travailleurs, conseillers juridiques et avocats;

s) La participation à l'étendue de la communauté d'achat internationale LYONESS. Cette participation se fera par la recommandation, en tant qu'animateur de conférence et en tant que coach commercial et en tant que simple business partner;

t) Fournir des prestations de conseil favorisant la création personnelle et le développement d'activités professionnelles, en ce compris l'expertise financière et comptable et la gestion du budget;

u) Répondre aux besoins des personnes en matière de santé physique et psychologique, par l'entremise de l'exploitation d'un centre de bien-être et de ressourcement;

v) Promouvoir la dignité humaine, promouvoir la santé, la cohésion sociale, guidance et aide à la recherche d'emploi, aide à l'insertion socioprofessionnelle, de contribuer à l'émancipation des enfants et des jeunes gens dans la société et la formation permanente;

w) Soutien scolaire, lutte contre toutes les formes de violences que subissent les enfants, les jeunes et les femmes, l'égalité des chances.

x) Fournir des prestations d'ouvrier de la nature (parcs, jardins et autres activités accessoires) afin de faciliter la vie des personnes à mobilité réduite, et/ou âgées et/ou monoparentales.

L'association peut accomplir tous les actes se apportant à son objet et, de manière plus générale, elle peut utiiser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de celui-ci.

L'association peut, notamment, en exécution de ce qui prédède, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter et former du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet ou prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut également poser des actes commerciaux.

Titre 3

Membres

Article 4

L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents ou de membres d'honneur ou parrains.

Article 5

Les membres effectifs (ou"membres associés") sont au minimum trois (3). Ils sont convenus d'exercer leurs activités dans un esprit de tolérance et de libre examen. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3). La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut être parrainé par deux membres, en faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. De même, le titre de membre émérite pourra être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande au Conseil d'administration; elles bénéficient des activités de l'associon, y participent en s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et sont en règles de cotisation.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite (courrier postal, électronique ou via le site internet de l'ASBL), au Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Article 9

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou valablement représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Article 11

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 5

Assemblée Générale

Titre 4 Cotisations

Les membres adhérents peuvent être appelés à payer une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixée par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 ¬ . Les avantages liés au statut de membre adhérent sont déterminés par le Conseil d'Administration et communiqués via le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Les associés démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes ni apposition des scellés ni inventaire ni le remboursement des cotisations versées.

La liste des membres effectifs sera consignée dans le registre des membres conformément au articles 10 et 26novies, §1er de la loi du 27 juin 1921.

Ce registre reprendra : les nom et prénom, le domicile, les décisions relatives à l'affiliation, la désaffiliation ou l'exclusion des membres.

Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut être consulté en tout temps par tous les membres de l'ASBL et par les administrateurs.

En cas de modification des données relatives à un membre, le Conseil d'Administration actualisera le registre dans les 8 jours à compter du jour où il en a été informé.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 13

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou oar le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs,

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas

où elle leur est attribuée,

- la décharge à octroyer aux administrateurs,

- l'approbation du budget et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association,

- l'exclusion d'un membre,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

- tous les cas prévus par les statuts.

Article 14bis

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que la décision soit urgente et ne nécessite pas une majorité spéciale.

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale :

- une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et du budget,

- lorsqu'un cinquième des membres la sollicite,

- dans les cas expressément prévus dans la loi ou les statuts.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier postal ou électronique, adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Le Conseil d'Administration rédigera l'ordre du jour. Il y reprendra chaque proposition signée par 1 ou des membres. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour. Il sera joint à la lettre de convocation.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association), muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote sauf à titre purement consultatif.

En cas de partage des voix, le vote du président est décisif.

Article 19

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les 4 cas suivants où la majorité sera requise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

- le changement des statuts,

- l'exclusion d'un membre : 2/3 des membres présents doivent atteindre la majorité,

- la dissolution de l'association,

- la transformation de l'association en une société à finalité sociale.

Les décisions seront prises également autrement dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 21

Article 22

Article 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres et, le cas échéant, les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'Assemblée Générale précédente. Pour le surplus, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date de l'Assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Toute modification au statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Titre 6

Conseil d'Administration

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle, notamment en cas de désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mandat en attendant la décision de l'Assemblée Générale .

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 2 membres au moins et de 6 membres au plus. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Si l'Assemblée Générale ne comporte que 4 membres, le Conseil d'Administration sera composé de 3 membres au moins.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le Conseil d'Administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.

Article 24

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé à titre provisoire par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président, vice-président, trésorier et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 29bis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,. Seul l'administrateur délégué, le président et le trésorier ont la qualité pour signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre postale ou courrier électronique adressé minimum 5 jours ouvrables avant la réunion et au moins une fois par an pour établissement des comptes et du budget qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette convocation reprendra la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les appointements.. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. La prise de décision ou la signature de contrats égaux ou supérieurs à la somme de 2000¬ (deux mille euros) requerra cependant la signature conjointe de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière et d'un administrateur.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbau signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.

La personne déléguée à la gestion journalière doit, lors de chaque Conseil d'Administration, effectuer un bref rapport de ses activités.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite Article 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Article 33

Article 37

Article 38

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Titre 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement, ceci ne faisant pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction dans le cadre de la Loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005.

Le délégué à la gestion journalière peut également être engagé sous contrat de travail par l'association, si les tâches à accomplir le nécessitent et si l'association dispose des moyens nécessaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale . Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire , membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durés de son mandat.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera , au besoin, le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Elle est réglée par la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice court du 6 avril 2013, jour de la constitution, jusqu'au 31 décembre 2013.

2. Date de la première Assemblée Génrale annuelle

La première Assemblée Générale annuelle sera tenue dans le courant du mois de mai 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE

Les parties réunies à l'occasion d'une première Assemblée Générale Extraordinaire , constatent la validité des procurations des membres représentés et prennent unanimement la décision d'élire les personnes suivantes en qualité d'adminsitrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

qualifiées ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Elles délèguent également la gestion journalière à Madame Véronique Scheldeman qui accepte ce mandat.

Fait à Piétrain, le 6 avril 2013 en autant d'exemplaires que de parties plus une copie pour le Greffe du Tribunal du Commerce.

Madame Véronique Scheldeman, Présidente Mademoiselle Marie Eggerickx, Trésorière Monsieur Siggue Karamba Mané, Secrétaire.

Madame Véronique Scheldeman, Présidente

Mademoiselle Marie Eggerickx, Trésorière

Monsieur Siggue Karamba Mané, Secrétaire

05/03/2015
ÿþ MOD22

fl\/') Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ---après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Réset au Moniti belg





TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 FEV. 2015

Neehe

N° d'entreprise : 0536.827.197

Dénomination

(en entier) : FORMATIONS ET AUTONOMIE

(en abrégé): FORM@TO

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU POUILLY 12 -1370 PIETRAIN

Objet de l'acte ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14/1012014

Suivant proposition de la présidente, le siège social doit être transféré à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont 75 boîte -1.12 à partir de ce jour officiellement avec effet rétroactif au 18 juillet 2014.

Suite au décès inopiné de Siggue Karamba Mané en date du 28/08/2014, cet associé est remplacé par

Vincenzo CURATOLO -- né à Jemappes le 01 janvier 1965  de nationalité italienne -- domicilié à 7000 Mons, rue des Cinq Visages 7.

Présent ce jour à l'Assemblée Générale Extraordinaire. Ce dernier reprend le poste de secrétaire laissé vide par Siggue. Son mandat est gratuit.

La présidente propose d'ajouter aux activités de l'ASBL l'activité de médiatrice civil, commerciale, sociale et familiale.

L'Assemblée marque à l'unanimité son accord sur tous ces points.

Véronique Scheldeman - Présidente

Marie Eggericicx - Trésorière

Vincenzo Curatolo - Secrétaire

Coordonnées
FORMATIONS ET AUTONOMIE, EN ABREGE : FORM@TO

Adresse
RUE DU POUILLY 12 1370 PIETRAIN

Code postal : 1370
Localité : Piétrain
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne