FORSTER SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FORSTER SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.864.933

Publication

30/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0846864933

Dénomination

(en entier) : FORSTER SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège: ?LAC 15E. LturnveRS:! T 16

(adresse complète) 3 ite Lc,uv u'! t i mauve

Obiet(s) de l'acte : DEM1SSION D'UN GERANT

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 30(1012012 tenue à Louvain la Neuve, la fin de la mission: préparatoire de M.Evegue Joseph a été actée. il a été dechargé de ses fonctions de Co-Gérant de la société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303487*

Déposé

26-06-2012



Greffe

N° d entreprise : 0846864933

Dénomination (en entier): FORSTER SERVICES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université 16

(adresse complète)

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 25 juin 2012, avant enregistrement, il résulte

notamment textuellement ce qui suit:

Ont comparu:

1. Monsieur EVEGUE Joseph Désiré Förster, né à Akonolinga (Cameroun) le deux juillet mil neuf cent septante-sept ,divorcé, domicilié à 1300 Wavre, rue Lambert Fortune, 56 boîte 2

2. Monsieur MBEMBE ELANGA Severin, né à Nguinda (Cameroun) le 7 août 1976 ,domicilié à 7042 TRONDHEIM (Norvège), Dyre Halses Gate, 11.

Ici représenté par Monsieur EVEGUE Joseph, prénommé en vertu des pouvoirs lui conférés aux termes d une procuration sous seing privé en date du 13 juin 2012 qui restera ci-annexée.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée « FORSTER SERVICES », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve sous Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l Université, 16, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l avoir social.

On omet

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit :

- par Monsieur EVEGUE Joseph, préqualifié, 93 parts, soit pour 9.300 euros. 93

- par Monsieur MBEMBE ELANGA Severin, préqualifié, 93 parts, soit pour 9.300 euros. 93

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital. 186

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par

un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR),

a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le

numéro BE39 0688 9522 1919.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200 euros.

II. STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « FORSTER SERVICES »

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place de l'Université, numéro 16.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Toutes les activités dans le cadre des titres-services peuvent être exercées, notamment: nettoyage du

domicile y compris les fenêtres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de

repas, service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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domicile de l utilisateur y compris les petits travaux de couture occasionnels, sans que cette énumération ne soit

exhaustive.

- Tous petits travaux de jardinage tel que notamment entretien de pelouses et abords, haies, arbustes, sans

que cette énumération ne soit limitative.

- Toutes les activités précitées en dehors du cadre des titres services.

- La fabrication, la transformation, l exportation, l importation, l achat, la vente, la représentation, la distribution,

l application, le négoce en gros ou en détail, de tous produits, matériaux et équipements d entretien ainsi que de

préparation, traitement, protection, assainissement ou réhabilitation ;

- Toutes entreprises d entretien, de nettoyage, de préparation, de protection, d assainissement d immeubles

bâtis ou non bâtis et d installations fixes ou mobiles ainsi que de meubles et matériels généralement

quelconques.

En vue de la réalisation de son objet social, elle peut notamment effectuer des travaux:

- de nettoyage d immeubles, de locaux, d engins de transport, de véhicules, d installations fixes ou mobiles, de

meubles et matériels généralement quelconques ;

- d évacuation, d enlèvement, de traitement et de recyclage de tous matériaux, déchets ou matières dérivées,

sans égard à leur nature ou origine.

La société a également pour objet:

- tous services de conciergerie, de majordome, de babysitting, courses et de manière générale de tenue d une

maison au sens large ainsi que l activité de garde malade et garde d enfants.

- tous services à la personne tels que notamment, massages, soins esthétiques et du corps et tous soins à

domicile.

Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

faciliter la réalisation.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/186e de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de 6.200 euros. Chaque part donne un droit

égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

On omet

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une

ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts,

soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer

partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

On omet

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

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Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

Volet B - Suite

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

On omet

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Joseph EVEGUE et

Madame Françoise NA BARRY laquelle s occupera personnellement des activités « Titres Services » domiciliés

à Wavre, rue Lambert Fortune, 56 boîte 2.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur EVEGUE Joseph, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

On omet

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposée en même temps: une expédition de l acte

Frédéric JENTGES

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/03/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
07/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FORSTER SERVICES

Adresse
PLACE DE L'UNIVERSITE 16 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne