FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM

Dénomination : FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 403.269.481

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.04.2014, DPT 05.05.2014 14115-0017-044
12/05/2014

��Mod PDF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

AVR. 2014

Greffe

N�d�entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en �br�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440 -1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 23/04/2014

L'Assembl�e ratifie la d�mission de :

- Monsieur Philippe De Vos en sa qualit� d'Administrateur en date du 4 d�cembre 2013

- Madame Fabienne Daulne en sa qualit� d'Administrateur en date du 4 d�cembre 2013

L'Assembl�e ratifie la nomination de Monsieur Christian Tessin de Nonneville en tant qu'Administrateur et Pr�sident du Conseil d'Administration en date du 4 d�cembre 2013. Il est nomm� pour une p�riode de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 2016.

Thierry Veillet-Lavall�e

Administrateur D�l�gu�

1111111

lA 96970*

0403.269.481

Fortis Lease Belgium

Ratification de la d�mission et nomination d'administrateurs - Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

24/04/2014

��MOD WORD 11.1

Si�.{E Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II

R�serv�

au

Moniteur

belge

11

APR 2014

BRUXEleg

Greffe

N� d'entreprise : 0403269481

D�nomination

(en entier) : Fortis Lease Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion silencieuse

PROJET DE FUSION SILENCIEUSE

Ace Leasing

Soci�t� Anonyme

Chauss�e de Gand 1440

1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise 0435.610.370

Soci�t� � absorber

Fortis Lesse Belgium

Soci�t� Anonyme

Chauss�e de Gand 1940

1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise : 0403.269.481

Soci�t� absorbante

Projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, entre Fortis Lease SA et Ace Leasing SA, conform�ment � la proc�dure pr�vue aux articles 676 juncto 719-727 du Code des soci�t�s (� Fusion silencieuse �).

Les administrateurs d'Ace Leasing, soci�t� anonyme dont le si�ge social est �tabli � 1082 Bruxelles, Chauss�e de Gand 1440, dont le dossier soci�t� est tenu au Tribunal de Commerce de Bruxelles, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0435.610.370 (RPM Bruxelles), soci�t� � absorber (ci-apr�s d�nomm�e � ACE � ou la � Soci�t� � absorber �), et les administrateurs de la soci�t� anonyme Fortis Lease Belgium, dont le si�ge social est �tabli � 1082 Bruxelles, Chauss�e de Gand 1440, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0403.269.481 (RPM Bruxelles), soci�t� absorbante (ci-apr�s d�nomm�e � FLB � ou la � Soci�t� absorbante �), ont tous approuv�, en date du 10 avril 2014, le pr�sent projet conjoint d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 676 juncto 719-727 du Code des soci�t�s (� C, Soc �) (ainsi qu'aux articles auxquels renvoient ces dispositions).

1. Description de l'op�ration

1.1 Description de l'op�ration

ELB envisage d'absorber ACE dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption,conforrn�ment aux articles 676 et 719-727 C. Soc

Les organes de gestion de ia Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber confirment qu'� la date du pr�sent projet de fusion, FLB est propri�taire de 100 % des actions �mises par la Soci�t� � absorber. Il n'existe pas d'autres titres que des actions dans ACE. Si, pour quelque motif que ce soit, � la date de l'op�ration envisag�e, FLB n'�tait plus propri�taire de l'ensemble des actions et autres titres assortis d'un droit de vote �mis par la Soci�t� � absorber, la proc�dure d�crite aux articles 719-727 C. Soc� ne pourrait plus �tre suivie.

en application des articles 722, �6 juncto 657 C. Soc., l'approbation de la d�cision de fusion par l'assembl�e g�n�rale d'ACE et par l'assembl�e g�n�rale de FLB n'est pas requise s'il a �t� satisfait aux conditions sp�cifi�es � l'article 722, �6 C. Soc., � savoir :

� 10 la publicit� du projet de fusion vis�e � l'article 719 est effectu�e pour chacune des soci�t�s participant � l'op�ration au plus tard six semaines avant la prise d'effet de l'absorption

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- .., Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 2� sans pr�judice de l'article 720, chaque actionnaire de la soci�t� absorbante a le droit, un mois au moins avent la prise d'effet de l'absorption, de prendre connaissance des documents mentionn�s � l'article 720, p, au

si�ge social de la soci�t� ;

,

3� un ou plusieurs actionnaires de la soci�t� absorbante qui d�tiennent des parts repr�sentant 5 % du

capital souscrit ont le droit de convoquer l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante appel�e � se prononcer sur le projet de fusion. Les actions sans droit de vote ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul de ce pourcentage.�

Par cons�quent, les Conseils d'Administration respectifs d'ACE et de FLB se r�uniront pour d�lib�rer et statuer au sujet de l'approbation du pr�sent projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption.

1.2 Motivation de l'op�ration

ACE est principalement active dans la r�alisation de toutes op�rations de financement temporaire ou d�finitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens d'�quipement, essentiellement sous la forme de leasing, de cr�dit-bail et de location, et ce aux professionnels.

ACE est une filiale de FLB depuis d�j� plusieurs dizaines d'ann�es.

La Maison-M�re finale, BNP Paribas, a, sur le plan international, fortement insist� pour que la structure soit simplifi�e au niveau op�rationnel et administratif, et par cons�quent de limiter le nombre des soci�t�s.. De telles simplifications, au sein des soci�t�s de leasing, seront ou ont �t� r�alis�e �galement dans d'autres pays (p.ex. aux Pays-Bas).

Puisqu'il est impossible de mettre fin anticipativement aux contrats de leasing, une liquidation de ACE � court terme n'est pas possible.

Les contrats existants en vigueur se termineront en 2019.

Afin de satisfaire � la demande de BNP Paribas, if a �t� choisi de fusionner ACE avec FLB, d'autant plus que le servicing de ACE est d�j� r�alis� par FLB depuis des d�cennies. De plus les deux soci�t�s partagent la m�me plateforme 1T et les deux soci�t�s sont actives dans le m�me business

2. Identification des soci�t�s � fusionner (art. 719, 1� C. Soc.)

2.1 La Soci�t� absorbante

D�nomination sociale: Fortis Lease Belgium

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge social : Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise : 0403.269.481 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, la vente, la cession, la prise en location, la mise en location, le leasing, la mise � disposition, l'�change et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tous montages financiers et toutes op�rations de financement, temporaire ou d�finitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens, �quipements, services et cr�ances, et notamment toutes op�rations de leasing et de location de ceux-ci.

Elle peut acqu�rir, vendre et louer ces biens, �quipements, services et cr�ances, tant mobiliers qu'immobiliers, acqu�rir et consentir tous droits sur ceux-ci, en assurer la gestion, l'installation et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, et faire toutes op�rations qui se rapportent � celles d�crites ci-avant dans le sens le plus �tendu.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser le d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s. 2.2 La Soci�t� � absorber

D�nomination sociale :' Ace Leasing

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge social :. Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise ; 0435.610.379 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social : La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

la r�alisation de toutes op�rations de financement temporaire ou d�finitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens d'�quipement, essentiellement sous la forme de leasing, de cr�dit-bail et de location, et ce tant aux professionnels qu'aux particuliers.

La soci�t� peut acqu�rir, vendre et louer tous biens d'�quipement, acqu�rir et consentir tous droits sur ceux-ci, en assurer la gestion, l'installation et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, et faire toutes op�rations qui se rapportent � celles d�crites ci-avant dans le sens le plus �tendu.

La gestion, la reprise, la cession, l'achat, la vente et te recouvrement de tous biens meubles incorporels, valeurs, droits de cr�ance ; le traitement et la gestion de d�biteurs au profit de tiers ; l'acceptation et la reprise de risques de paiement et de cr�dit ainsi que l'assurance et la garantie de ces risques, l'octroi d'avances, de pr�ts et de cr�dits ; la prise de toute s�ret� r�elle et personnelle quelconque et, en particulier, l'escompte et la prise en gage de factures ; la prestation de tous services de nature comptable, administrative et financi�re.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser le d�veloppement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

3. Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� absorbante (article 719, 2� C. Soc.)

L'op�ration sera r�alis�e r�troactivement � la date du 31 d�cembre 2013, pour des raisons comptables et fiscales, et entrera donc en vigueur au 1er janvier 2014 � des fins comptables et fiscales,

4. Avantages particuliers et r�mun�ration (art. 719, 3� et 4� C, Soc.)

Il n'y a pas d'avantages particuliers dans la Soci�t� � absorber. Il n'y a pas non plus d'autres titres que des

actions �mises par la Soci�t� � absorber.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la Soci�t� absorbante et

de la Soci�t� � absorber,

5. D�clarations pro fisco

L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, sera r�gie par l'article 211, par. 1 er alin�a ler, 2� du Code des imp�ts sur les revenus 1992 et sera donc r�alis�e sous le r�gime de la neutralit� fiscale � l'imp�t des soci�t�s, pr�vu � l'article 211, par. Ier, alin�a 1 er du Code des imp�ts sur les revenus 1992. L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, sera r�alis�e avec exon�ration des droits d'enregistrement conform�ment � l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe. L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, n'est pas soumise � la TVA conform�ment � l'article 11 ainsi qu'� l'article 18, �3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

6. Droits des actionnaires de FLB

Tout actionnaire de FLB a le droit, un mois au moins avant l'entr�e en vigueur de la fusion par absorption, de prendre connaissance au si�ge social de FLB des documents suivants (i) le projet de fusion, (ii) les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des soci�t�s concern�es par la fusion, (iii) les rapports des g�rants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices, (iv) un �tat comptable interm�diaire relatif � la situation patrimoniale d'ACE, arr�t� dans les trois mois pr�c�dant la date du projet de fusion. De plus, tout associ� peut obtenir sans frais et sur simple demande une copie des documents vis�s aux points (i) � (1v).

Comme d�j� mentionn� ci-dessus, le Conseil d'Administration de FLB approuvera ce projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption. En application de l'article 722, �6 C. Soc., un ou plusieurs actionnaires de FLB, d�tenant seul ou conjointement des parts, ont le droit de convoquer l'Assembl�e G�n�rale de FLB, qui sera d�s lors appel�e � se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du Conseil d'Administration.

7. Pouvoirs particuliers

Les organes de gestion de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber ont mandat� Patrick Wuyts, n� le C0,10.1956 � Anvers, domicili� Dennendreef 23, 9850 Landegem, et Christelle Faelens, n�e le 4.11.1962 � Gand, domicili�e Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent, � effectuer, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, au nom de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber, toutes les op�rations n�cessaires ou utiles en vue du d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et � accomplir au nom de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber toutes les formalit�s utiles dans le contexte de cette fusion.

8. Exon�ration de responsabilit�

Les associ�s g�rants de la Soci�t� absorbante ne pourront pas �tre tenus responsables � l'�gard de tiers des engagements de la Soci�t� � absorber n�s avant l'op�ration assimil�e � la fusion et qui, conform�ment au pr�sent projet, sont repris par la Soci�t� absorbante,

Le pr�sent projet de fusion est d�pos� par les organes de gestion de la Soci�t� � absorber et de la Soci�t� absorbante, ou par leurs mandataires, aupr�s du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, � raison d'un exemplaire par soci�t� concern�e.

Ainsi �tabli � Bruxelles, le 10 avril 2014, en quatre (4) exemplaires, dont deux sont destin�s au d�p�t dans le dossier soci�t� de la Soci�t� � absorber, respectivement de la Soci�t� absorbante, et un exemplaire respectivement � la Soci�t� � absorber et � la Soci�t� absorbante,

Pour FLB

Thierry Veillet-Lavall�e Administrateur-D�l�gu� Christian de Nonneville Administrateur

Pour ACE

Chris Ons Patrick Wuyts Administrateur

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/04/2014

�� Mod Word 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- 11J111111131 UI

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

1111

11 APR 2014

BRussa;

Griffie

Ondememingsnr : 0403.269.481

Benaming

(voluit) : Fortis Lease Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte Voorstel tot geruisloze fusie

VOORSTEL TOT GERUISLOZE FUSIE

Fortis Lease Car & Truck

Naamloze Vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer 0401.108.064

Over te nemen vennootschap

Forfis Lease Belgium

Naamloze vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer; 0403.269.481

Overnemende Vennootschap

Voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen Fortis lease NV en Fortis lease Car & Truck NV overeenkomstig de procedure van de artikelen 676 juncto 719-727 van het Wetboek van vennootschappen ("Geruisloze fusie").

De bestuurders van Fortis Lease Car & Mue, een naamloze vennootschap , met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, waarvan het vennootschapsdossier wordt gehouden op de Rechtbank van Koophandel van Brussel, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder ondernemingsnummer 0401.108.064 (RPR Brussel), over te nemen Vennootschap (hierna, "FLCT' of Over te nemen Vennootschap"), en de bestuurders van de naamloze vennootschap Fortis Lease Belgium, met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder nummer 0403.269.481 (RPR Brussel), ovememende vennootschap (hierna, "FLB", of de "Overnemende Vennootschap"), hebben elk op 10 april 2014 dit gezamenlijk voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting goedgekeurd, overeenkomstig artikels 676 juncto 719-727 van het Wetboek van vennootschappen ("W.Venn.') (evenals van de artikels waarnaar deze bepalingen wijzen).

1. Beschrijving van de verrichting

1.1 Beschrijving van de verrichting

FLB is voornemens FLCT op te slorpen door middel van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, overeenkomstig artikels 676 en 719-727 W. VenrL

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap bevestigen dat FLB op datum van dit fusievoorstel eigenaar is van 100% van de aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap. Er zijn geen andere effecten dan aandelen in FLCT. Indien, om welke reden ook, FLB op datum van de voorgenomen verrichting geen eigenaar meer zou zijn van alle aandelen en andere effecten met stemrecht uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap, kan de procedure zoals beschreven in artikels 719-727 W.Venn. niet worden vervolgd.

Met toepassing van artikels 722, �6 juncto 657 W.Venn., is de goedkeuring door de algemene vergadering van FLCT van het besluit tot fusie niet vereist, noch van de algemene vergadering van FLB, indien aan de voorwaarde bepaald in artikel 722, �6 W.Venn. is voldaan, die luiden als volgt:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

01' de openbaarmaking van het fusievoorstel van artikel 719 geschiedt voor elke aan de rechtshandeling deelnemende vennootschap uiterlijk zes weken voordat de overneming van kracht wordt;

2 onverminderd artikel 720 heeft iedere aandeelhouder van de overnemende vennootschap het recht ten minste een maand voordat de overneming van kracht wordt, op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de stukken vermeld in artikel 720, �2;

3� een of meer aandeelhouders van de overnemende vennootschap die aandelen bezitten die 5% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, hebben het recht op bijeenroeping van de algemene vergadering van de overnemende vennootschap, die over het fusievoorstel moet besluiten. Aandelen zonder stemrecht worden bij de berekening van dit percentage buiten beschouwing gelaten,"

Bijgevolg zullen de respectievelijke Raden van Bestuur van FLCT en van FLB, bijeenkomen om te beraadslagen en te besluiten over de goedkeuring van dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting.

1.2 Motivering van de verrichting

FLCT is in hoofdzaak actief in het verhuren en leasen van voertuigen.

FLCT is al verschillende decennia een dochteronderneming van Fortis Lease NV,

De uiteindelijke moedermaatschappij, BNP Paribas, heeft er op internationaal vlak sterk op aangedrongen de structuur te vereenvoudigen op het operationele en administratieve vlak, en zodoende aantal vennootschappen te beperken. Dergelijke vereenvoudigingen worden of werden ook, tussen de lease bedrijven, in andere landen tot stand gebracht (Vb. Nederland).

Omdat het vervroegd be�indigen van de leasingcontracten onmogelijk is, lijkt een liquidatie van FLCT op korte termijn niet mogelijk.

De bestaande en lopende contracten komen in het jaar 2019 ten einde.

Om aan de vraag van BNP Paribas te voldoen wordt ervoor gekozen FLCT te fusioneren met FLB, temeer dat de servicing van FLCT reeds vele decennia door FLB wordt uitgevoerd. Tevens delen beide maatschappijen hetzelfde IT platform en zijn beide maatschappijen actief in dezelfde business.

2. Identificatie van de te fuseren vennootschappen (art. 719, 1" W.Venn.)

2.1 De Overnemende Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Fortis Lease Belgium

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0403.269.481 (Rechtspersonen register Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, de aankoop, verkoop, cessie, huur, verhuur, leasing, terbeschikkingstelling, ruil en beheer van aile roerende en onroerende goederen voor eigen rekening, voor rekening van derde of in deelneming met derden, alle financi�le regelingen en alle tijdelijke of definitieve, gedeeltelijke of gehele, rechtstreekse of onrechtstreekse financieringsverrichtingen van alle goederen, uitrustingen, diensten en schuldvorderingen en ondermeer alle verrichtingen van leasing en van verhuur ervan.

Zij kan deze roerende of onroerende goederen, uitrustingen, diensten en schuldvorderingen verwerven, verkopen en huren, alle rechten erop verwerven en toestaan, het beheer, de installatie en de exploitatie, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks ervan verzekeren en, in de meest ruime zin, alle verrichtingen doen die betrekking hebben op deze die hiervoor werden beschreven.

De vennootschap kan alle roerende, onroerende, financi�le, industri�le, handels- of burgerlijke verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel.

Zij kan bij middel van inschrijving, overdracht, inbreng, fusie en alle andere middelen belangen nemen in elke vennootschap, onderneming of verrichting met een doel dat gelijkaardig is aan of verwant met het hare of dat van aard is de ontwikkeling ervan te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het Wetboek Vennootschappen bepaalde voorwaarden.

2.2 De Over te nemen Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Fortis Lease Car & Truck

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0401,108.064 (Rechtspersonenregister Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als het verrichten van aile vervoer in het binnen- en buitenland, fangs baan, water, lucht of spoor, alsook aile verzendingen, bekrachtigingen, het opstapelen, behandelingen van goederen, benevens alle verrichtingen en verzekeringsmakelarij, het in huur nemen of in huur geven van vervoermateriaal.

De vennootschap zal insgelijks de handel van aile voertuigen en andere transportmiddelen mogen uitoefenen, alle carosseriewerken aan deze voertuigen of transportmiddelen uitvoeren, de uitbating van garages en de handel in petroleumprodukten en, bovendien, de uitvoering van alle daden en verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben to deze activiteit.

De vennootschap mag dit doel verwezenlijken voor eigen rekening of voor rekening van derden, op aile manieren en volgens de wijzen die haar het beste geschikt zijn of blijken.

Zij mag namelijk en zonder dat deze opsomming beperkend weze, aile commerci�le, financi�le, industri�le, burgerlijke, roerende en onroerende verrichtingen doen, die rechtstsreeks of onrechtststreeks bij het maatschappelijk doel aansluiten of van aard zijn er de verwezenlijking van te bevorderen, en onder meer, aile roerende en onroerende goederen, handelsfondsen, vergunningen, octrooien patenten en fabrieksmerken

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

aankopen, in huur nemen, verhuren, verkopen en ruilen, belangen nemen door middel van associatie, inbreng,' onderschrijving, fusie, deelneming, financi�le tussenkomst, om het even welke andere wijze, in aile vennootschappen of ondernemingen waarvan het doel met het hare is verwant of er bij aansluit, of van aard is het doel van onderhavige vennootschap te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het wetboek vennootschappen bepaalde voorwaarden,

3, Datum vanaf welke de handelingen van de Over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap (art.719,2� W,Venn.)

De verrichting zal worden verwezenlijkt met retroactiviteit voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden per 31 december 2013, en treedt derhalve voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden in werking op 1 januari 2014.

4. Bijzondere voordelen en bezoldiging (art, 719,3� en 4� W,Venn.)

Er zijn in de Over te nemen Vennootschap geen bevoorrechte aandelen. Er zijn evenmin andere effecten dan aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap.

Aan de leden van de bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap worden geen bijzondere voordelen toegekend.

6, Fiscale verklaringen

De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zef geregeld worden door artikel 211, par. 1. Lid 1,2�, van Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992 en zal dus gerealiseerd worden onder het stelsel van fiscale neutraliteit in de vennootschapsbelasting voorzien door artikel 211, par.1, lid 1 van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992. De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal gerealiseerd worden met vrijstelling van registratierechten overeenkomstig artikel 117 van het Wetboek van Registratie-, Hypotheek- en Griffierechten. De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting is niet onderworpen aan de BTW conform artikel 11 en artikel 18, �3 van het Wetboek van Belasting over de Toegevoegde Waarde.

6. Rechten van de aandeelhouders van FLB

Iedere aandeelhouder van FLB heeft het recht ten minste ��n maand voordat de fusie door overneming van kracht wordt, op de zetel van FLB kennis te nemen van', (i) het fusievoorstel, (ii) de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de vennootschappen die bij de fusie betrokken zijn, (iii) de verslagen van de zaakvoerd ers en de verslagen van de commissarissen over de laatste drie boekjaren, (iv) tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen van FLCT, die niet meer dan drie maanden voor de datum van het fusievoorstel zijn vastgesteld, Bovendien kan iedere vennoot op zijn verzcek kosteloos een afschrift krijgen van de documenten vermeld onder (i) tot en met (iv).

Zoals hierboven reeds vermeld, zal de Raad van Bestuur van FLB, dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgesteide verrichting goedkeuren. Met toepassing van artikel 722, �6 W.Venn, kunnen ��n of meer aandeelhouders van FLB die alleen of gezamenlijk aandelen bezitten de Algemene Vergadering van FLB bijeenroepen, die dan, in plaats van de Raad van Bestuur, zal dienen te besluiten over dit fusievoorstel.

7. Bijzondere volmachten

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap hebben Patrick Wuyts, geboren op 30.10.1956 in Antwerpen, gedomicilieerd Dennendreef 23 te 9850 Landegem, en Christelle Faelens, geboren op 4,11.1962 te Gent, gedomicilieerd Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent, gemachtigd om, elk alleen handelend en elk met recht van indeplaatsstelling, in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap aile verrichtingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn met het oog op de neerlegging van dit fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel, alsook om in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap alle nuttige formaliteiten te verrichten in de context van deze fusie.

8. Ontheffing van aansprakelijkheid

De beherende vennoten van de Overnemende Vennootschap zijn ten opzichte van derden niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de Over te nemen Vennootschap die zijn ontstaan vaar de met fusie gelijkgestelde verrichting, en die overeenkomstig dit voorstel op de Overnemende Vennootschap overgaan.

Dit fusievoorstel wordt door de bestuursorganen van de Over te nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap of hun gemachtigden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel in ��n exemplaar per betrokken vennootschap.

Opgemaakt te Brussel op 10 april 2014, in vier (4) exemplaren waarvan twee bestemd zijn voor de neeriegging in het vennootschapsdossier van de Over te nemen Vennootschap respectievelijk de Overnemende Vennootschap, en ��n exemplaar voor de Over te nemen Vennootschap respectievelijk de Overnemende Vennootschap,

Voor FLB

Thierry Veillet-Lavall�e Christian de Nonneville

Gedelegeerd Bestuurder Bestuurder

Voor FLCT

Chris Ons Patrick Wuyts

Bestuurder Bestuurder

24/04/2014

��,

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 11 APR 2014

au BRUXELLES

Moniteur

belge

*14087084*

Greffe

N� d'entreprise 0403.269.481

D�nomination

(en entier) : Fortis Lease Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion silencieuse

PROJET DE FUSION SILENCIEUSE

Forts Lease Car & Truck

Soci�t� Anonyme

Chauss�e de Gand 1440

1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise 0401,108.064

Soci�t� � absorber

Fortis Lease Belgium

Soci�t� Anonyme

Chauss�e de Gand 1440

1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise 0403.269.481

Soci�t� absorbante

Projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, entre Forfis Lease SA et Fortis Lease Car 8( Truck

SA, conform�ment � la proc�dure pr�vue aux articles 676 juncto 719-727 du Code des soci�t�s (� Fusion silencieuse �).

Les administrateurs de Fortis Lease Car & Truck, soci�t� anonyme, dont le si�ge social est �tabli � 1082 Bruxelles, Chauss�e de Gand 1440, dont le dossier soci�t� est tenu au Tribunal de Commerce de Bruxelles, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0401.108,064 (RPM Bruxelles), soci�t� � absorber (ci-apr�s d�nomm�e � FLCT � ou la � Soci�t� � absorber �), et les administrateurs de la soci�t� anonyme Fortis Lease Belgium, dont le si�ge social est �tabli � 1082 Bruxelles, Chauss�e de Gand 1440, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0403.269.481 (RPM Bruxelles), soci�t� absorbante (ci-apr�s d�nomm�e � FLB � ou la � Soci�t� absorbante �), ont tous approuv�, en date du 10 avril 2014, le pr�sent projet conjoint d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 676 junoto 719-727 du Code des soci�t�s (� C. Soc. �) (ainsi qu'aux articles auxquels renvoient ces dispositions),

1. Description de l'op�ration

1.1 Description de l'op�ration

FLB envisage d'absorber FLCT dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment aux articles 676 et 719-727 C. Soc.

Les organes de gestion de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber confirment qu'a la date du pr�sent projet de fusion, FLB est propri�taire de 100 % des actions �mises par la Soci�t� � absorber. Il n'existe pas d'autres titres que des actions dans FLCT. Si, pour quelque motif que ce soit, � la date de l'op�ration envisag�e, FLB n'�tait plus propri�taire de l'ensemble des actions et autres titres assortis d'un droit de vote �mis par la Soci�t� � absorber, la proc�dure d�crite aux articles 719-727 C. Soc, ne pourrait plus �tre suivie.

En application des articles 722, �6 juncto 657 C. Soc., l'approbation de la d�cision de fusion par l'assembl�e g�n�rale de FLCT et par l'assembl�e g�n�rale de FLB n'est pas requise s'il a �t� satisfait aux conditions sp�cifi�es � l'article 722, �6 C. Soc., � savoir :

� 10 la publicit� du projet de fusion vis�e � l'article 719 est effectu�e pour chacune des soci�t�s participant � l'op�ration au plus tard six semaines avant la prise d'effet de l'absorption

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

20 sans pr�judice de l'article 720, chaque actionnaire de la soci�t� absorbante a le droit, un mois au moins avant la prise d'effet de l'absorption, de prendre connaissance des documents mentionn�s � l'article 720, e, au si�ge social de la soci�t� ;

30 un ou plusieurs actionnaires de la soci�t� absorbante qui d�tiennent des parts repr�sentant 5 % du capital souscrit ont le droit de convoquer l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante appel�e � se prononcer sur le projet de fusion. Les actions sans droit de vote ne sont pas prises en consid�ration dans le calcul de ce pourcentage. �

Par cons�quent, les Conseils d'Administration respectifs de FLCT et de FLB se r�unissent pour d�lib�rer et statuer au sujet de l'approbation du pr�sent projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption,

1.2 Motivation de l'op�ration

FLCT est principalement active dans la location elle leasing de v�hicules.

FLCT est une filiale de FLB depuis des dizaines d'ann�es.

La Maison-M�re finale, BNP Paribas, a insist� au niveau international de simplifier la structure au niveau op�rationnel et administratif, et par cons�quent de limiter le nombre de soci�t�s. Des simplifications pareilles, entre les soci�t�s de leasing, ont �t� r�alis�es �galement dans d'autres pays (p.ex. aux Pays-Bas).

Vu qu'il est impossible de terminer les contrats de leasing anticipativement, une liquidation de FLCT � terme courte n'est pas possible.

Les contrats existants en vigueur se termineront en 2019.

Afin de satisfaire la demande de BNP Paribas, l'option d'une fusion de FLCT par FLB a �t� retenue. De plus, depuis des ann�es, le servicing de FLCT a �t� r�alis� par FLB. Les deux soci�t�s utilisent �galement un plateforme 17 identique et tes deux soci�t�s sont actives dans le m�me business.

2, Identification des soci�t�s � fusionner (art, 719, 1� C. Soc.)

2.1 La Soci�t� absorbante

D�nomination sociale: Fortis Lease Belgium

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge social : Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise ; 0403.269.481 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, la vente, la cession, la prise en location, la mise en location, le leasing, la mise � disposition, l'�change et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tous montages financiers et toutes op�rations de financement, temporaire ou d�finitif, partiel ou entier, direct ou indirect, de tous biens, �quipements, services et cr�ances, et notamment toutes op�rations de leasing et de location de ceux-ci.

Elle peut acqu�rir, vendre et louer ces biens, �quipements, services et cr�ances, tant mobiliers qu'immobiliers, acqu�rir et consentir tous droits sur ceux-ci, en assurer la gestion, l'installation et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, et faire toutes op�rations qui se rapportent � celles d�crites ci-avant dans le sens le plus �tendu,

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie de souscription, cession, apport, fusion et toutes autres voies dans toute soci�t�, entreprise ou op�ration ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � en favoriser le d�veloppement,

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

2.2 La Soci�t� � absorber

D�nomination sociale Fortis Lease Car & Truck

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge social : Chauss�e de Gand 1440, 1082 Bruxelles

Num�ro d'entreprise 0401.108.064 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

Objet social La soci�t� a pour but d'effectuer tout transport national et international, par route, eau, air ou chemin de fer, ainsi que toutes exp�ditions, affr�tements, entreposage, manutention de marchandises, de m�me que toutes op�rations et courtage d'assurances, prendre ou donner en location du mat�riel de transport.

La soci�t� pourra �galement effectuer le n�goce de tous v�hicules et autres moyens de transport, tous travaux de carrosserie sur ces v�hicules ou moyens de transport, l'exploitation de garages et le commerce de produits p�troliers et, en outre, l'ex�cution de tous actes et op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � cette activit�.

La soci�t� peut r�aliser ce but pour compte propre ou pour te compte de tiers, de toutes les mani�res et selon les m�thodes qui sont ou lui semblent les mieux adapt�es.

Elle peut notamment (cette �num�ration n'�tant pas limitative) faire toutes op�rations commerciales, financi�res, industrielles, civiles, mobili�res et immobili�res, qui se rattachent directement ou indirectement � son but social ou qui sont de nature � en favoriser la r�alisation et, entre autres, acqu�rir, prendre et donner en location, vendre et �changer tous biens meubles et immeubles, fonds de commerce, licences, brevets, patentes et marques de fabrique, prendre un int�r�t par voie d'association, apport, souscription, fusion, participation, intervention financi�re de toute nature, dans toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire au sien ou qui s'y rattache ou qui est de nature � favoriser le but de !a soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier l'objet social dans !es conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

3. Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� absorbante (article 719, 2� C. Soc.)

e r- ..

Volet B - Suite

L'op�ration sera r�alis�e r�troactivement � fa date du 31 d�cembre 2013, pour des raisons comptables et' fiscales, et entrera donc en vigueur au 1 er janvier 2014 � des fins comptables et fiscales,

4. Avantages particuliers et r�mun�ration (art. 719, 3� et 4� C. Soc.)

Il n'y a pas d'avantages particuliers dans la Soci�t� � absorber. Il n'y a pas non plus d'autres titres que des

actions �mises par la Soci�t� � absorber.

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion de la Soci�t� absorbante et

de la Soci�t� � absorber.

5. D�clarations pro fisc�

L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, sera r�gie par l'article 211, pan ler alin�a ler, 2� du Code des imp�ts sur les revenus 1992 et sera donc r�alis�e sous le r�gime de la neutralit� fiscale � l'imp�t des soci�t�s, pr�vu � l'article 211, par. ler, alin�a ler du Code des imp�ts sur les revenus 1992. L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, sera r�alis�e avec exon�ration des droits d'enregistrement conform�ment � l'article 117 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe. L'op�ration pr�vue, assimil�e � une fusion par absorption, n'est pas soumise � la TVA conform�ment � l'article 11 ainsi qu'� l'article 18, �3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

6, Droits des actionnaires de FLB

Tout actionnaire de FLB a le droit, un mois au moins avant l'entr�e en vigueur de la fusion par absorption, de prendre connaissance au si�ge social de FLB des documents suivants ... (i) le projet de fusion, (il) les comptes annuels des trois derniers exercices, de chacune des soci�t�s concern�es par la fusion, (iii) les rapports des g�rants et les rapports des commissaires des trois derniers exercices, (iv) un �tat comptable interm�diaire relatif � la situation patrimoniale de FLCT, arr�t� dans les trois mois pr�c�dant la date du projet de fusion. De plus, tout associ� peut obtenir sans frais et sur simple demande une copie des documents vis�s aux points (i) � (iv),

Comme d�j� mentionn� ci-dessus, le Conseil d'Administration de FLB approuvera ce projet d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption. En application de l'article 722, �6 C. Soc., un ou plusieurs actionnaires de FLB, d�tenant seul ou conjointement des parts, ont fe droit de convoquer l'Assembl�e G�n�rale de FLB, qui sera d�s lors appel�e � se prononcer sur le projet de fusion en lieu et place du Conseil d'Administration.

7. Pouvoirs particuliers

Les organes de gestion de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber ont mandat� Patrick Wuyts, n� Ie 30,10.1956 � Anvers, domicili� Dennendreef 23, 9850 Landegem, et Christelle Faelens, n�e le 4.11,1962 � Gand, domicili�e Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent � effectuer, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, au nom de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber, toutes les op�rations n�cessaires ou utiles en vue du d�p�t du pr�sent projet de fusion aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, et � accomplir au nom de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� � absorber toutes les founalit�s utiles dans le contexte de cette fusion,

8. Exon�ration de responsabilit�

Les associ�s g�rants de la Soci�t� absorbante ne pourront pas �tre tenus responsables � l'�gard de tiers des engagements de la Soci�t� � absorber n�s avant l'op�ration assimil�e � la fusion et qui, conform�ment au pr�sent projet, sont repris par la Soci�t� absorbante.

Le pr�sent projet de fusion est d�pos� par les organes de gestion de la Soci�t� � absorber et de la Soci�t� absorbante, ou par leurs mandataires, aupr�s du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, � raison d'un exemplaire par soci�t� concern�e.

Ainsi �tabli � Bruxelles, le 10 avril 2014, en quatre (4) exemplaires, dont deux sont destin�s au d�p�t dans le dossier soci�t� de la Soci�t� � absorber, respectivement de la Soci�t� absorbante, et un exemplaire respectivement � la Soci�t� � absorber et � la Soci�t� absorbante,

Pour FLB

Thierry Veillet-Lavall�e Christian de Nonneville

Administrateur-D�l�gu� Administrateur

Pour FLCT

Chris Ons Patrick Wuyts

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

, R�seev� . au Moniteur belge

.. .. e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

..

24/04/2014

�� Mol Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

1

Voor-

behouden

aan ililifineglo

11 APR ne

teusse

Griffie

..

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

-

Ondemerningsnr: 0403.269.481

Benaming

(voluit) : Fortis Lease Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Voorstel tot geruisloze fusie

VOORSTEL TOT GERUISLOZE FUSIE

Ace Leasing

Naamloze Vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0435.610.370

Over te nemen vennootschap

Fortis Lease Belgium

Naamloze vennootschap

Gentsesteenweg 1440

1082 Brussel

Ondernemingsnummer: 0403.269.481

Overnemende Vennootschap

Voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting tussen Fortis lease NV en Ace Leasing NV overeenkomstig de procedure van de artikels 676 juncto 719-727 van het Wetboek van vennootschappen ("Geruisloze fusie").

De bestuurders van Ace Leasing, een naamloze vennootschap , met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, waarvan het vennootschapsdossier wordt gehouden op de Rechtbank van Koophandel van Brussel, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder ondernemingsnummer 0435.610.370 (RPR Brussel), over te nemen Vennootschap (hierna, "ACE" of "Over te nemen Vennootschap.), en de bestuurders van de naamloze vennootschap Fortis Lease Belgium, met maatschappelijke zetel te 1082 Brussel, Gentsesteenweg 1440, ingeschreven in de Kruispuntbank voor Ondernemingen onder nummer 0403.269.481 (RPR Brussel), overnemende vennootschap (hierna, "FLB", of de "Overnemende Vennootschap"), hebben elk op 10 april 2014 dit gezamenlijk voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting goedgekeurd, overeenkomstig artikels 676 juncto 719-727 van het Wetboek van Vennootschappen ("W.Venn.") (evenals van de artikels waarnaar deze bepalingen wijzen).

1. Beschrijving van de verrichting

1,1 Beschrijving van de verrichting

FLB is voornemens ACE op te slorpen door middel van een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting, overeenkomstig artikels 675 en 719-727 W. Venn,

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap bevestigen dat FLB op datum van dit fusievoorstel eigenaar is van 100% van de aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap. Er zijn geen andere effecten dan aandelen in ACE. Indien, om welke reden ook, FLB op datum van de voorgenomen verrichting geen eigenaar meer zou zijn van aile aandelen en andere effecten met stemrecht uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap, kan de procedure zoals beschreven in artikels 719-727 W.Venn. niet worden vervolgd.

Mt toepassing van artikels 722, �6 juncto 657 W.Venn., is de goedkeuring door de algemene vergadering van ACE van het besluit tot fusie niet vereist, noch door de algemene vergadering van FLB , indien aan de voorwaarden bepaald in artikel 722, �8 W.Venn. is voldaan, die luiden als volgt:

l e de openbaarmaking van het fusievoorstel van artikel 719 geschiedt voor elke aan de rechtshandeling deelnemende vennootschap uiterlijk zes weken voordat de overneming van kracht wordt;

Op de laatste blz. van I uik B vernielden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

2" onverminderd artikel 720 heeft iedere aandeelhouder van de overnemende vennootschap het recht ten minste een maand voordat de overneming van kracht wordt, op de zetel van de vennootschap kennis te nemen van de stukken vermeld in artikel 720, �2;

3� een of meer aandeelhouders van de overnemende vennootschap die aandelen bezitten die 5% van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen, hebben het recht op bijeenroeping van de algemene vergadering van de ovememende vennootschap, die over het fusievoorstel moet besluiten. Aandelen zonder stemrecht worden bij de berekening van dit percentage buiten beschouwing gelaten,"

Bijgevolg zullen de respectievelijke Raden van Bestuur van ACE en FLB bijeenkomen om te beraadslagen en te besluiten over de goedkeuring van dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting.

1,2 Motivering van de verrichting

ACE is hoofdzakelijk actief in de verwezenlijking van alle tijdelijke of definitieve, gehele of gedeeltelijke, rechtstreekse of onrechtstreekse financi�le verrichtingen met betrekking tot alle uitrustingsgoederen, hoofdzakelijk onder de vorm van leasing, van kredietverhuring en van verhuring aan professionelen.

ACE is al verschillende decennia een dochteronderneming van Fortis Lease NV.

De uiteindelijke moedermaatschappij, BNP Paribas, heeft er op internationaal vlak sterk op aangedrongen de etructuur te vereenvoudigen op het operationele en administratieve vlak, en zodoende aantal vennootschappen te beperken. Dergelijke vereenvoudigingen worden of werden ook, tussen de lease bedrijven, in andere landen tot stand gebracht (Vb. Nederland).

Omdat het vervroegd be�indigen van de leasingcontracten onmogelijk is, lijkt een liquidatie van ACE op korte termijn niet mogelijk.

De bestaande en lopende contracten komen in het jaar 2019 ten einde.

Om aan de vraag van BNP Paribas te voldoen wordt ervoor gekozen ACE te fusioneren met FLB, temeer dat de servicing van ACE reeds vele decennia door FLB wordt uitgevoerd. Tevens delen beide maatschappijen hetzelfde IT platform en zijn beide maatschappijen actief in dezelfde business.

2. Identificatie van de te fuseren vennootschappen (art. 719, 1� W.Venn.)

2.1 De Overnemende Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Fortis Lease Belgium

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

Ondernemingsnummer 0403.269.481 (Rechtspersonenregister Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als doel, zowel in Belgi� als in het buitenland, de aankoop, verkoop, cessie, huur, verhuur, leasing, terbeschikkingstelling, ruil en beheer van alle roerende en onroerende goederen voor eigen rekening, voor rekening van derde of in deelneming met derden, aile financi�le regelingen en alle tijdelijke of definitieve, gedeeltelijke of gehele, rechtstreekse of onrechtstreekse financieringsverrichtingen van alle goederen, uitrustingen, diensten en schuldvorderingen en ondermeer aile verrichtingen van leasing en van verhuur ervan.

Zij kan deze roerende of onroerende goederen, uitrustingen, diensten en schuldvorderingen verwerven, verkopen en huren, aile rechten erop verwerven en toestaan, het beheer, de installatie en de exploitatie, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks ervan verzekeren en, in de meest ruime zin, aile verrichtingen doen die betrekking hebben op deze die hiervoor werden beschreven.

De vennootschap kan aile roerende, onroerende, financi�le, industri�le, handels- of burgerlijke verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel.

Zij kan bij middel van inschrijving, overdracht, inbreng, fusie en aile andere middelen belangen nemen in elke vennootschap, onderneming of verrichting met een doel dat gelijkaardig is aan of verwant met het hare of dat van aard is de ontwikkeling ervan te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het Wetboek Vennootschappen bepaalde voorwaarden.

2.2 De Over te nemen Vennootschap

Maatschappelijke benaming: Ace Leasing

Rechtsvorm: Naamloze vennootschap

Maatschappelijke zetel: Gentsesteenweg 1440, 1082 Brussel

Ondernemingsnummer 0435.610.379 (Rechtspersonenregister Brussel)

Maatschappelijk doel: De vennootschap heeft als doel zowel in Belgi� als in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden of in deelneming met derden:

de verwezenlijking van alle tijdelijke of definitieve, gehele of gedeeltelijke, rechtstreekse of onrechtstreekse financi�le verrichtingen met betrekking tot aile uitrustingsgoederen, hoofdzakelijk onder de vorm van leasing, van kredietverhuring en van verhuring, en dit zowel aan professionelen als aan particulieren.

De vennootschap kan alle uitrustingsgoederen verkrijgen, verkopen en huren, er alle rechten op verkrijgen of toestaan, en het beheer, de installatie en de uitbating ervan verzekeren, hetzij rechtstreeks of onrechtstreeks, en aile verrichtingen uitvoeren die betrekking hebben of deze hiervoor beschreven in de breedste zin.

Het bestuur, de overname, de overdracht, de aankoop, de verkoop en het invorderen van alle roerende onlichamelijke goederen, waarden en schuldvorderingen, de behandeling en het beheer van schuldenaars ten voordele van derden; de aanvaarding en de overname van betalings- en kredietrisico's alsook de verzekering van en de waarborg voor deze risico's het toekennen van voorschotten van leningen en van kredieten; het nemen van aile zakelijke en persoonlijke waarborgen en in het bijzonder de verdiscontering en de inpandneming van facturen; de levering van aile diensten van boekhoudkundige, administratieve en financi�le aard.

Voor-'behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

De vennootschap kan alle roerende, onroerende, financi�le, industri�le, handels- en burgerlijkeverrichtingen doen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar maatschappelijk doel.

Zij kan bij middel van inschrijving, overdracht, inbreng, fusie en aile andere middelen belangen nemen in alle vennootschappen, ondernemingen of verrichtingen met een doel dat gelijkwaardig of aanverwant is aan het hare of van aard de ontwikkelingen ervan te bevorderen.

De algemene vergadering mag het maatschappelijk doel wijzigen onder de door het Wetboek Vennootschappen bepaalde voorwaarden.

3. Datum vanaf welke de handelingen van de Over te nemen Vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap (art.719,2� W.Venn.)

De verrichting zal warden verwezenlijkt met retroactiviteit voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden per 31 december 2013, en treedt derhalve voor boekhoudkundige en fiscale doeleinden in werking op 1 januari 2014.

4. Bijzondere voordelen en bezoldiging (art. 719,3� en 4� W.Venn.)

Er zijn in de Over te nemen Vennootschap geen bevoorrechte aandelen. Er zijn evenmin andere effecten

dan aandelen uitgegeven door de Over te nemen Vennootschap.

Aan de leden van de bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen

Vennootschap worden geen bijzondere voordelen toegekend,

5. Fiscale verklaringen

De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal geregeld worden door artikel 211, par. 1. Lid 1,2�, van Wetboek van de lnkomstenbelastingen 1992 en zal dus gerealiseerd worden onder het stelsel van fiscale neutraliteit in de vennootschapsbelasting voorzien door artikel 211, pari, lid 1 van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992. De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting zal gerealiseerd worden met vrijstelling van registratierechten overeenkomstig artikel 117 van het Wetboek van Registratie-, Hypotheek- en Griffierechten. De vooropgestelde met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting is niet onderworpen aan de BTW conform artikel 11 en artikel 18, �3 van het Wetboek van Belasting over de Toegevoegde Waarde.

6. Rechten van de aandeelhouders van FLB

ledere aandeelhouder van FLB heeft het recht ten minste ��n maand voordat de fusie door overneming van kracht wordt, op de zetel van FLB kennis te nemen van; (i) het fusievoorstel, (ii) de jaarrekeningen over de laatste drie boekjaren van elk van de vennootschappen die bij de fusie betrokken zijn, (iii) de verslagen van de zaakvoerders en de verslagen van de commissarissen over de laatste drie boekjaren, (iv) tussentijdse cijfers omtrent de stand van het vermogen van ACE, die niet meer dan drie maanden voor de datum van het fusievoorstel zijn vastgesteld, Bovendien kan iedere vennoot op zijn verzoek kosteloos een afschrift krijgen van de documenten vermeld onder (i) tot en met (iv).

Zoals hierboven reeds vermeld, zal de Raad van Bestuur van FLB, dit voorstel tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting goedkeuren. Met toepassing van artikel 722, �6 W.Venn. kunnen ��n of meer aandeelhouders van FLB die alleen of gezamenlijk aandelen bezitten, de Algemene Vergadering van FLB bijeenroepen, die dan, in plaats van de Raad van Bestuur, zal dienen te besluiten over dit fusievoorstel.

7. Bijzondere volmachten

De bestuursorganen van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap hebben Patrick Wuyts, geboren op 30.10.1956 in Antwerpen, gedomicilieerd Dennendreef 23 te 9850 Landegem, en Christelle Faelens, geboren op 4.11,1962 te Gent, gedomicilieerd Achilles Musschestraat 38, 9000 Gent, gemachtigd om, elk alleen handelend en elk met recht van indeplaatsstelling, in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap alle verrichtingen te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn met het oog op de neerlegging van dit fusievoorstel bij de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel, alsook om in naam van de Overnemende Vennootschap en de Over te nemen Vennootschap alle nuttige formaliteiten te verrichten in de context van deze fusie,

8. Ontheffing van aansprakelijkheid

De beherende vennoten van de Ovememende Vennootschap zijn ten opzichte van derden niet aansprakelijk voor de verbintenissen van de Over te nemen Vennootschap die zijn ontstaan va& de met fusie gelijkgestelde verrichting, en die overeenkomstig dit voorstel op de Overnemende Vennootschap overgaan.

Dit fusievoorstel wordt door de bestuursorganen van de Over te nemen Vennootschap en de Overnemende Vennootschap of hun gemachtigden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel in ��n exemplaar per betrokken vennootschap.

Opgemaakt te Brussel op 10 april 2014 in vier (4) exemplaren waarvan twee bestemd zijn voor de neerlegging in het vennootschapsdossier van de Over te nemen Vennootschap respectievelijk de Overnemende Vennootschap, en ��n exemplaar voor de Over te nemen Vennootschap, respectievelijk de Overnemende Vennootschap.

Voor FLB

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Thierry Veillet-Lavall�e Christian de Nonneville

Gedelegeerd Bestuurder Bestuurder

Voor ACE

Chris Ons Patrick Wuyts

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

07/01/2014

��

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod PDF 11.1

BRUXELLES

6 201

Greffe

*1A003092*

111111

N�d'entreprise : D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique :

0403.269.481

Fortis Lease Belgium

Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse compl�te)

Obiets) de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration tenue le 04/12/2013

Le Conseil acte la d�mission de monsieur Philippe De Vos, domicili� Grand Duch� du Luxembourg, 19 rue Henri VII 1725 Luxembourg, en qualit� d'Administrateur, lors du pr�sent Conseil ainsi que la d�mission de madame Fabienne Daulne, domicili�e 15 Rue du Erables � 78150 Rocuencourt, France, en tant qu'Administrateur et Pr�sident avec effet imm�diat.

Le Conseil acte la nomination de Christian Tassin de -Nonneville, 5 Rue des Condamines � 78000 Versailles, lors du pr�sent Conseil en tant qu'Administrateur et Pr�sident du Conseil d'Administration.

Ces d�missions et nominations seront propos�es pour ratification � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa premi�re r�union.

D�pos� en m�me temps: PV 04/12/2013

Thierry Veillet-Lavall�e

Administrateur d�l�gu�

Bijladen bil het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belde

L

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

30/12/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111.11311p1

N� d'entreprise : 0403.269.481

D�nomination

(en entier) : FORTIS LEASE, �galement d�nomm�e FORTIS LEASE BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), chauss�e de Gand, 1440.. (adresse compl�te)

guet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME, le 05/12/2013, il r�sulte que:

La soci�t� anonyme FORTIS LEASE, �galement d�nomm�e FORTIS LEASE BELGIUM, ayant son si�ge, social � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), chauss�e de Gand, 1440. TVA BE 0403.269.481 RPM Bruxelles.

Agr��e comme soci�t� de leasing par arr�t� minist�riel du quatre avril mil neuf cent soixante-huit et confirm� par arr�t� minist�riel du trois septembre deux mille un.

Constitu�e sous la d�nomination SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION ET DE FINANCEMENT, en abr�g� EUROLEASE, suivant acte re�u par le Notaire Andr� Scheyven � Bruxelles le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-deux, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du cinq octobre suivant, sous le num�ro 27.569,

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe Degomme, pr�nomm�, le dix-huit octobre deux mille douze, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge sous le: num�ro 2012.11.2310189466 et -67.

Ici valablement repr�sent�e en vertu de l'article 24 des statuts par deux administrateurs :

-Monsieur DE VOS Philippe, domicili� � au Grand Duch� du Luxembourg, 19 rue Henri VII 1725 Luxembourg

-Monsieur VEILLET-LAVALLEE Thierry, domicili� � 1180 Bruxelles Rue du Chateau d'Eau 36, Respectivement :

-nomm� administrateur jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016 suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires tenue le 24.04.2013, publi�e comme dit est sous le num�ro 2013.07.23/0114073 et -- 74

-nomm� administrateur jusqu'� l'assembl�e annuelle de 2014 par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires tenue le 27 avril 2011, publi�e comme dit sous les num�ros 2011.05.25-0078563 et -- 64, et nomm� administrateur-d�l�gu� jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2015 suivant d�cision du conseil d'administration du 16 novembre 2012, ratifi� par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires tenue le 24 avril 2013, publi�e comme dit sous le num�ro 2013-07-23 1 0114073,

Qui nous ont produit leur carte d'identit�. D�nomm�e ci-apr�s "FORTIS LEASE"

Al) Premi�re d�l�gation:

Respectivement FORTIS LEASE et ES-FINANCE sont valablement repr�sent�es � la signature d'actes

authentiques portant leasing et location d'�quipement en mati�re d'�nergie renouvelable (notamment

d'installations photovoltaiques et d'�oliennes) et � ces fins seulement, par les repr�sentants mentionn�s sub A2

ci-apr�s, agissant seuls, pour les op�rations et actions juridiques suviantes:

la conclusions de contrats, l'acceptation, la constitution, l'ali�nation ou la renonciation � tous droits r�els ou

personnels, s�ret�s ou privil�ges ;

- la constitution ou l'acceptation d'une hypoth�que, mandat hypoth�caire, mandat pour prolonger un droit

r�el ou la prolongation d'un droit r�el dans le cadre d'un tel leasing ou d'une telle location;

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription hypoth�caire.

A2) Seconde d�l�gation:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

o f~~.lf !ti terj moi

1 6 DEC 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

la renonciation � ou la r�siliation anticip�e d'un droit r�el immobilier o� d'une s�ret� r�elle immobili�re � concurrence de maximum 10 % de la superficie cadastrale ou mesur�e du terrain objet dudit droit ou de ladite s�ret�.

Repr�sentants:

Les repr�sentants suivants repr�senteront valablement respectivement FORTIS LEASE et/ou ES-FINANCE, sans limitation de montants, agissant seuls, dans les op�rations et actions juridiques �num�r�es sub Al) et A2): Madame Barbara Getteman, domicili�e Hector Planquaertstraat 11, 9406 Outer

Monsieur Fran�ois Capens, domicili� Nieuwe Kassel 51, 1790 Affiigem,

- Madame Christa Boogmans, domicili�e Harensesteenweg 160, 1800 Vilvoorde, - Monsieur Patrick Vandecruys, domicili� rue du Dessus 33, 1420 Braine L'Alleud, - Monsieur Dominique Ruberecht, domicili� Swaenbeecklaan 37, 2970 Schilde,

- Monsieur David Verhasselt, Kesseldallaan 72 B402, 3010 Kessel-Lo.

B) Troisi�me d�l�gation

Respectivement FORTIS LEASE et ES-FINANCE sont valablement repr�sent�es � la signature d'actes

authentiques portant leasing et location de biens immeubles ou de droits immobiliers r�els comme suit ;

Repr�sentants

-Pouvoirs sans limitation de montants:

oMonsieur Dirk Boeykens, domicili� Kruiskouter 64 � Asse

oMonsieur Francis De Koninck, domicili� Liersesteenweg 265 te Sint-Katelijne-Waver,

oMonsieur Daniel Daullye: domicili� R�sidence des Baudarts 33, 7000 Mons

oMonsieur Chris Oris, domicili� Possonsdries 14A, 2440 Geel

�Madame Florence Viteux, domicili�e Marie-Jos�laan 146/9,1200 Brussel

!.Pouvoirs pouvant �tre exerc�s individuellement par chacun des mandataires d�sign�s ci-apr�s: RESTRICTION RELATIVE A L'ACCEPTATION DE PAIEMENTS

Le mandataire, agissant individuellement, ne peut recevoir paiement et en donner valablement quittance qu'aux conditions cumulatives suivantes:

-le paiement doit se faire par ch�que certifi� par la banque ou par ch�que bancaire, ou au moyen d'un ch�que �mis par le notaire charg� d'effectuer le paiement;

-le ch�que doit mentionner "non endossable et payable uniquement au compte de respectivement Fortis Lease S.A, ou ES Finance"

-acte sous seing priv�;

au cas o� un acte sous seing priv� constaterait un paiement par ch�que au profit de respectivement

FORTIS LEASE ou ES FINANCE, une copie du ch�que doit rest�e annex�e � la convention sous seing priv�;

- acte notari�:

au cas o� un acte notari� constaterait un paiement par ch�que au profit de respectivement FORTIS LEASE

ou ES FINANCE, il n'y a pas lieu d'annexer une copie du ch�que � l'acte notari�.

D�nomm�e ci-apr�s: "la RESTRICTION".

Enum�ration des pouvoirs

1.donner � bail tous droits et tous biens situ�s en Belgique;

-notamment sous la forme de bail emphyt�otique tel que pr�vu par la loi du dix janvier mil neuf cent vingt-

quatre et notamment dans le cadre d'op�rations de leasing immobilier telles que pr�vues par l'article 44 � 3.2.b.

du Code T.V.A. et l'Arr�t� Royal num�ro 30 du vingt-neuf d�cembre mil neuf cent nonante-deux (29,12.1992)

tel que modifi� par l'article 1 de l'Arr�t� Royal du dix janvier deux mille cinq (10.01.2005);

-c�der, r�soudre, faire annuler, renouveler, proroger, r�silier ces conventions et �n modifier toutes modalit�s;

2.en vue de la mise en location telle que d�crite ci-dessus sous 1, tant avant, pendant, qu'� l'expiration de la location ou du leasing immobilier: l'acquisition ou l'ali�nation de tous droits concernant tous biens immeubles situ�s en Belgique ;

3.Repr�senter respectivement FORTIS LEASE ou ES FINANCE aupr�s de toutes administrations g�n�ralement quelconques aux fins:

-d'y v�rifier, accepter et retirer toute correspondance et tous envois quelconques;

-d'introduire toute r�clamation, toute requ�te en r�duction ou exon�ration des droits d'enregistrement et amendes,

-de recevoir tout droit d'enregistrement restitu�, en donner quittance;

4.Signer la correspondance ayant trait � la gestion journali�re de respectivement FORTIS LEASE ou ES

FINANCE

5.En vue de l'exercice des pouvoirs �num�r�s ci-dessus sub 1 � 4:

-d�terminer les loyers, prix de vente, formes, charges, clauses et conditions;

-donner quittance sous r�serve de la RESTRICTION pr�cit�e;

-exiger l'inscription d'office ou en dispenser int�gralement ou partiellement;

-accepter toutes s�ret�s r�elles et personnelles;

-donner mainlev�e et consentir � la radiation de toutes transcriptions, inscriptions et �margements; -renoncer � tous privil�ges, hypoth�que, action r�solutoire, � tous droits r�els et personnes ainsi qu'� la poursuite et aux moyens d'ex�cution;

J.'

414 .41

R�serv�

` au Moniteur belge

Volet B - Suite

-au cas o� un ou plusieurs des op�rations pr�cit�es aient �t� faites par porte fort, ratifier celles ci;

-aux effets ci dessus, passer et signer tous actes, correspondance et pi�ces, substituer, �lire domicile, et

g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes.

ILPouvoirs pouvant �tre exerc�s par deux mandataires agissant deux � deux ou par un mandataire

ensemble avec un Administrateur:

a.Exercer tous pouvoirs d�crits ci-dessus sub I � l'exception de la RESERVE laquelle n'est pas

d'application;

b,Emettre, encaisser, accepter tous ch�ques, mandats, ch�ques postaux et transferts ou autres effets de

banque sans limitation de montant.

III" Les mandataires, agissant deux � deux, ont le pouvoir � leur tour de substituer:

-un ou plusieurs mandataires sp�ciaux - d�nomm�s ci-apr�s: "le Mandataire Sp�cial" ou "les Mandataires

Sp�ciaux";

-pour tous pouvoirs d�crits ci-dessus sub

Dans le chef du Mandataire Sp�cial, la restriction suivante relative � l'acceptation de paiements est

applicable:

Le Mandataire Sp�cial ne peut recevoir paiement et en donner valablement quittance qu'aux conditions

cumulatives suivantes:

-le paiement doit se faire par ch�que certifi� par la banque ou par ch�que bancaire, ou au moyen d'un

ch�que �mis par le notaire charg� d'effectuer le paiement;

-le ch�que doit mentionner "non endossable et payable uniquement au compte de respectivement Fortis

Lease S.A. ou ES Finance S.A."

-acte sous seing priv�:

au cas o� un acte sous seing priv� constaterait un paiement par ch�que au profit de respectivement

FORTIS LEASE ou ES FINANCE, une copie du ch�que doit rest�e annex�e � la convention sous seing priv�;

- acte notari�:

au cas o� un acte notari� constaterait un paiement par ch�que au profit de respectivement FORTIS LEASE

ou ES FINANCE, il n'y a pas lieu d'annexer une copie du ch�que � l'acte notari�,

Le Mandataire Sp�cial n'a pas les pouvoirs de substituer � son tour.

IV Pouvoir pour substituer

Les mandataires, agissant seuls, peuvent � leur tour substituer en leurs pouvoirs:

- un ou plusieurs mandataires sp�ciaux;

-pour la signature d'un acte notari� ratifcatif, d'un acte notari� constatant la (non) r�alisation d'une condition r�solutoire ou suspensive avec ou sans effet r�troactif;

-pour la signature d'un acte authentique contenant expropriation d'un droit r�el d�tenu par respectivement FORTIS LEASE ou ES FINANCE ou contenant la constitution d'un d'une servitude relative � un droit immobilier r�el d�tenu par respectivement FORTIS LEASE ou ES FINANCE.

Disposition g�n�rale

Forfis Lease: la pr�sente d�l�gation de pouvoirs remplace et annule � compter du 09.12.2013 celle ayant fait l'objet d'un acte portant d�l�gation de pouvoirs re�u par le notaire Philippe Degomme soussign� le 05.10.2011 publi�e � l'annexe au Moniteur belge r�f�rences 2011-10-31 / 0164476 et -77.

pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe D�GOMME.

D�pos� en m�me temps

Une exp�dition:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1111.11311117

117.1

rte

sa.

i 6 DEC 2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0403.269.481

Benaming

(voluit) : "FORTIS LEASE", eveneens genaamd "FORTIS LEASE

BELGIUM",

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : te Sint-Agatha-Berchem (1082 Brussel), Gentsesteenweg 1440, (volledig adres)

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

Volgens een akte verleden voor NotarisPhilippe DEGOMME, geassocieerd notaris, lid van de burgelijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Val�rie BRUYAUX", te Brussel, op 05/12/2013, blijkt er dat:

De naamloze vennootschap "FORTIS LEASE", eveneens genaamd "FORTIS LEASE BELGIUM", met maatschappelijke zetel te Sint-Agatha-Berchem (1082 Brussel), Gentsesteenweg 1440.

BTW BE 0403.269.481. RPR Brussel.

Erkend als Leasingmaatschappij bij Ministerieel Besluit van vier april negentienhonderd achtenzestig en; bevestigd bij ministerieel besluit van drie september tweeduizend en ��n.

Opgericht onder de benaming EUROPESE MAATSCHAPPIJ VOOR VERHURING EN FINANCIERING, in: het kort EUROLEASE, bij akte verleden voor notaris Andr� Scheyven te Brussel op achttien september; negentienhonderd twee�nzestig, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van vijf oktober; daarna, onder nummer 27.569.

Waarvan de statuten voor de laatste maal werden gewijzigd krachtens akte verleden voor voornoemde notaris Philippe Degomme op eenendertig maart tweeduizend en zes, bekendgemaakt in de Bijlagen tot het: Belgisch Staatsblad onder nummer 2006.04.26-73188.

Hier geldig vertegenwoordigd krachtens artikel 24 van de statuten door twee bestuurders:

-De Heer DE VOS Philippe, gedomicilieerd Groot Hertogdom Luxemburg, 19 rue Henri VII 1725: Luxembourg ;

-De Heer VEILLET-LAVALLEE Thierry, gedomicilieerd 1180 Brussel, Rue du Chateau d'Eau 36, Respectievelijk:

-benoemd tot bestuurder tot de algemene vergadering van 2016 bij beslissing van de algemene vergadering: van aandeelhouders gehouden op 24.04.2013, bekendgemaakt als gezegd onder nummer 2013.07.23/0114073 en-74;

-benoemd tot bestuurder tot de algemene vergadering van 2014 bij beslissing van de algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op 27 april 2011, bekendgemaakt als gezegd onder nummers 2011.05.25-' 0078563 en 64, en benoemd tot gedelegeerd bestuurder tot de algemene vergadering van 2015 bij beslissing, van de raad van bestuur gehouden op 16 november 2012, bekrachtigd door de algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op 24 april 2013, bekendgemaakt als gezegd onder nummer 2013-07-2310114073.

Die hun identiteitskaart hebben voorgelegd.

Ook genoemd: "FORTIS LEASE".

Al) Eerste delegatie :

Respectievelijk FORTIS LEASE en ES-FINANCE worden geldig vertegenwoordigd bij de authentieke ondertekening inzake leasing en verhuur van uitrusting inzake hernieuwbare energie (onder meer fotovolta�sche: installaties en windmolens) en ten dien einde alleen, door de hierna vermelde vertegenwoordigers afzonderlijk handelend, in volgende verrichtingen en rechtshandelingen;

- het afsluiten van contracten, de verkrijging, het verlenen, het vervreemden of afstand doen van alle zakelijke en persoonlijke rechten, zekerheden of voorrechten;

- Vestiging of aanvaarding van hypotheek, hypothecair mandaat, mandaat tot verlenging van een zakelijk, recht of verlenging van een zakelijk recht in het kader van dergelijke leasing en verhuur;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de hypotheekbewaarder ervan vrij te stellen ambtshalve hypothecaire inschrijving te nemen.

A2) Tweede delegatie :

-het verzaken aan of het vervroegd be�indigen van een onroerend zakelijk recht of zekerheid tot beloop van

maximaal 10 % van de kadastrale of gemeten grondoppervlakte waarop gezegd recht of zekerheid betrekking

heeft

Vertegenwoordigers

De volgende vertegenwoordigers zullen FORTES LEASE en/of ES-FINANCE geldig vertegenwoordigen,

zonder beperking van bedragen, afzonderlijk handelend, voor de onder Al en A2) vermelde verrichtingen en

rechtshandelingen:

- Mevrouw Barbare Getteman, gedomicilieerd Hector Planquaertstraat 11, 9406 Outer

- de Heer Fran�ois Capens, gedomicilieerd Nieuwe Kassel 51,1790 Affligem,

- Mevrouw Christa Boogmans, gedomicilieerd Harensesteenweg 160, 1800 Vilvoorde, - de Heer Patrick Vandecruys, gedomicilieerd rue du Dessus 33,1420 Braine L'Alleud, - De Heer Dominique Ruberecht, gedomicilieerd Swaenbeeckiaan 37, 2970 Schilde

- De Heer David Verhasselt, gedomicilieerd Kesseldallaan 72 B402, 3010 Kessel-Lo.

B) Derde delegatie

Respectievelijk FORTIS LEASE en ES-FINANCE worden geldig vertegenwoordigd bij de authentieke

ondertekening inzake leasing en verhuur van onroerende goederen en/of onroerende zakelijke rechten als

volgt:

Vertegenwoordigers:

-Bevoegd zonder beperking van bedragen:

ode Heer Dirk Boeykens, gedomicilieerd Kruiskouter 64 te Asse

ode Heer Francis Re Koninck, gedomicilieerd Liersesteenweg 265 te Sint-Katelijne-Waver,

ode Heer Daniel Daullye, gedomicilieerd R�sidence des Baudarts 33, 7000 Mons

ode Heer Chris Oris, gedomicilieerd Possonsdries 14A, 2440 Geel

oMevrouw Florence Viteux, gedomicilieerd Marie-Jos�faan 146/9, 1200 Brussel

I. Individuele bevoegdheden in hoofde van elk van de hierbovengenoemde lasthebbers;

BEPERKING MET BETREKKING TOT HET ONTVANGEN VAN BETALINGEN.

De lasthebber, individueel optredend, kan enkel betaling ontvangen en daarvoor geldige kwijting

ondertekenen onder volgende cumulatieve voorwaarden:

-de betaling dient te gebeuren per cheque gecertifieerd door de bank of per bankcheque, ofwel per cheque

uitgegeven door de notaris die belast wordt de betaling uit te voeren ;

-de cheque dient de vermelding "niet endosseerbaar en enkel te innen op rekening van respectievelijk Fortis

Lease N.V. of ES-Finence N.V." te bevatten;

-onderhandse akte:

indien in een onderhandse akte een betaling per cheque aan respectievelijk FORTIS LEASE of ES-

FINANCE wordt vastgesteld dient van deze cheque een kopij aan de onderhandse akte gehecht te worden;

- notari�le akte:

indien in een notari�le akte een betaling per cheque aan respectievelijk FORTIS LEASE of ES-FINANCE

wordt vastgesteld dient van deze cheque geen kopij aan de notari�le akte gehecht te worden.

Hierna genoemd: "de BEPERKING".

Opsomming van de bevoegdheden.

1.in huur geven van alle rechten en goederen gelegen in Belgi�;

onder andere onder de vorm van erfpacht zoals voorzien door de wet van tien januari achttienhonderd

vierentwintig en onder andere in het kader van onroerende leasingoperaties zoals voorzien in het artikel 44 � 3.2.b. van het B,T.W.-Wetboek en het Koninklijk Besluit nummer 30 van negenentwintig december negentienhonderd twee�nnegentig (29.12.1992) zoals gewijzigd door artikel 1 van het Koninklijk Besluit van tien januari tweeduizend en vijf (10.01.2005);

deze overeenkomsten overdragen, verbreken, laten nietig verklaren, hernieuwen, verlengen, ontbinden, er

alle voorwaarden van te wijzigen;

2.met het oog op het in huur geven zoals hierboven omschreven sub 1, zowel voor, tijdens of op het einde

van de huur of de onroerende leasing: het verwerven of vervreemden van alle rechten met betrekking tot alle

onroerende goederen gelegen in Belgi�;

3.Respectievelijk FORTIS LEASE of ES-FINANCE vertegenwoordigen bij welke administratie ook om:

-er briefwisseling en zendingen na te zien, te aanvaarden en af te halen;

-elke klacht, elk verzoekschrift met het oog op vermindering of vrijstelling van registratierechten en boetes in

te dienen;

-elk teruggegeven registratierecht te innen, en hiervoor kwijting te geven.

4.In het kader van handelingen die behoren tot het dagelijks beheer van de respectievelijk FORTIS LEASE

of ES-FINANCE:

- de briefwisseling te ondertekenen.

5.Met het oog op het uitoefenen van de bevoegdheden hiervoor vermeld sub 1 tot en met 4:

-de huurprijzen, koopprijzen, vormen, lasten, bedingen, voorwaarden te bepalen;

-kwijting te geven onder voorbehoud van voornoemde BEPERKING;

-ambtshalve inschrijving te vorderen of daarvan geheel of gedeeltelijk te ontslaan;

- alle zakelijke en persoonlijke waarborgen te aanvaarden of toe

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan aan het Belgisch Staatsblad

te kennen

-opheffing te verlenen en in de doorhaling toe te stemmen van alle overschrijvingen, inschrijvingen en

kantmeldingen hoegenaamd;

-te verzaken aan aile voorrechten, hypotheek, ontbindende rechtsvordering, aan alle zakelijke en

persoonlijke rechten, af te zien van vervolging en middelen tot tenuitvoerlegging;

-ingeval ��n of verschillende van de hogergemelde rechtshandelingen bij sterkmaking werden verricht, deze

te bekrachtigen.

-daartoe alle rechtshandelingen te verrichten, akten, briefwisseling en stukken te ondertekenen, in de piaats

te stellen, woonplaats te kiezen en in het algemeen datgene te doen wat noodzakelijk of nuttig zou zijn, zelfs

niet uitdrukkelijk in deze akte vermeld,

II,Bevoegdheden in hoofde van twee lasthebbers gezamenlijk of in hoofde van ��n lasthebber samen met

een bestuurder:

a.Alle bevoegdheden hoger omschreven sub I met uitzondering van de BEPERKING welke niet van

toepassing is.

b.Uitgeven, innen, aanvaarden van alle cheques, mandaten, postcheques en overdrachten of andere

bankeffecten zonder beperking van bedragen;

Ill. Bevoegdheden lot in de plaats stelling.

Lasthebbers, handelend twee aan twee, kunnen op hun beurt in hun plaats stellen:

-��n of meerdere bijzondere lasthebbers - hierna genoemd: "de Bijzondere Lasthebber" of "de Bijzondere

Lasthebbers" -;

-voor alle bevoegdheden die aan de lasthebbers werden toegekend in onderhavige akte delegatie

bevoegdheden.

In hoofde van de Bijzondere Lasthebber geldt volgende beperking met betrekking tot het ontvangen van

betalingen:

De Bijzondere Lasthebber kan enkel betaling ontvangen en daarvoor geldige kwijting ondertekenen onder

volgende cumulatieve voorwaarden:

-de betaling dient te gebeuren per cheque gecertifieerd door de bank of per bankcheque, ofwel per cheque

uitgegeven door de notaris die belast wordt de betaling uit te voeren ;

-de cheque dient de vermelding "niet endosseerbaar en enkel te innen op rekening van respectievelijk Fortis

Lease N.V. of ES-Finance N.V." te bevatten;

-onderhandse akte:

indien in een onderhandse akte een betaling per cheque aan respectievelijk FORTIS LEASE of ES-

FINANCE wordt vastgesteld dient van deze cheque een kopij aan de onderhandse akte gehecht te worden;

notari�le akte:

Indien in een notari�le akte een betaling per cheque aan respectievelijk FORTIS LEASE of ES-FINANCE

' wordt vastgesteld dient van deze cheque geen kopij aan de notari�le akte gehecht te worden.

Het is de Bijzondere Lasthebber niet toegelaten op zijn beurt in de plaats te stellen.

IV. Bevoegdheden tot in de plaats stelling.

Lasthebbers, alleen handelend, kunnen op hun beurt in hun plaats stellen:

-��n of meerdere bijzondere lasthebbers

-voor het ondertekenen van een notari�le bekrachtingsakte, een notari�le akte houdende vaststelling van de

(niet) verwezenlijking een ontbindende of een opschortende voorwaarde al dan niet met terugwerkende kracht;

-voor het ondertekenen van een authentieke akte houdende onteigening van een onroerend zakelijk recht;

toebehorend aan respectievelijk FORTIS LEASE of ES FINANCE of houdende het toekennen van een

erfdienstbaarheid inzake een onroerend zakelijk recht toebehorend aan respectievelijk FORTIS LEASE of ES

FINANCE.

Algemene bepaling

Fortis Lease: onderhavige delegatie van bevoegdheden vervangt en annuleert vanaf 09.12.2013 deze die

het voorwerp heeft uitgemaakt van een akte houdende delegatie van bevoegdheden verleden voor

ondergetekende notaris Philippe Degomme op 05.10.2011 bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch

' Staatsblad refertes 2011-10-31 /0164476 en -77,

Voor gelijkvormige analytische uittreksel kopij, de Notaris Philippe DEGOMME,

Tezelfdertijd neergelegd ;

-Een uitgifte.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

22/12/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige .. "

apr�s d�p�t de l'ac �A� e�U le

i 111

*19225616*

1 1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N� d'entreprise : 0403.269.481

D�nomination

(en entier) : FORTIS LEASE BELGUIM.

(en abr�g�) ; FORTIS LEASE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chauss�e de Gand 1440

(adresse compl�te)

Ob�et(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME, le 18.11.2014, il r�sulte que;

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme FORTIS LEASE, �galement d�nomm�e FORTIS LEASE BELGIUM, dont le si�ge est �tabli � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Chauss�e de Gand 1440. TVA BE 0403.269.481. RPM Bruxelles;, a adopt� les r�solutions suivantes:

PPREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la repr�sentation ext�rieure de la soci�t�.

Ainsi elle d�cide de remplacer le premier alin�a 1 de l'article 24 des statuts par le texte suivant:

"La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public et

en Justice :

- soit par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par l'administrateur d�l�gu�, le directeur ou un fcnd� de

pouvoirs d�l�gu� � la gestion, agissant s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. �

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Bruxelles, Service Formalit�s, avenue Louise 500 � 1050 Bruxelles, aux fins d'effectuer en son nom et pour son compte toutes formalit�s n�cessaires en vue de la modification de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises,

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au notaire soussign� en vue de la coordination des statuts,

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition

- Une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

22/12/2014

��Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Gentsesteenweg 1440, 1082. Sint-Agatha-Berchem (Brussel) (volledig adres)

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Volgens een akte verleden voor Notaris Philippe DEGOMME, geassocieerd notaris, lid van de burgelijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Val�rie BRUYAUX", te Brussel, op 18/11/2014, blijkt er dat :

de buitengewone algemene vergadering gehouden van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap FORTIS LEASE, eveneens genaamd FORTIS LEASE BELGIUM, met maatschappelijke zetel te Sint-Agatha-Berchem (1082 Brussel), Gentsesteenweg 1440. BTW BE 403.269.481. RPR Brussel,heeft beslist als volgt ;

EERSTE BESLISSING

De vergadering beslist de externe vertegenwoordiging van de vennootschap te wijzigen.

Aldus beslist zij de tekst van de eerste alinea van artikel 24 van de statuten te vervangen door volgende

tekst:

" De vennootschap is vertegenwoordigd in alle akten, inbegrepen deze met tussenkomst van een openbaar

ambtenaar en in rechtszaken:

-of door de voorzitter van de raad van bestuur, de gedelegeerd bestuurder of door twee bestuurders;

-of, binnen de perken van het dagelijks bestuur, door de gedelegeerd bestuurder, de directeur of een

procuratiehouder afgevaardigd tot het bestuur, afzonderlijk handelend;

Zij is eveneens geldig vertegenwoordigd door haar bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun

mandaat. �

TWEEDE BESLISSING

De vergadering kent alle bevoegdheden toe aan de Kamer voor Handel en Nijverheid van Brussel, Dienst Formaliteiten, Louizalaan 500 te 1050 Brussel, om in haar naam en voor haar rekening alle nuttige formaliteiten te verrichten met het oog op de wijziging van de inschrijving van de vennootschap op de Kruispuntbank Ondernemingen.

De vergadering kent alle bevoegdheden aan ondergetekende notaris toe om de statuten te co�rdineren.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel, de Notaris Philippe DEGOMME.

Tezelfdertijd neergelegd

-Een uitgifte

- Een Volmacht.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie vande e..

D�pos� 1 Re�u 1e

4 1 CEC. 2014

au greffe du trbel de commerce francophone dz: Ertixe}}-n

Ondernerrtingsnr : Benaming

(voluit) :

(verkort) :

0403.269.481

FORTIS LEASE BELGIUM

Fortis Lease "

Annexes du Nr�niteur be�ge

Bijlxgen'blj ~et-Butgiei� Stufft'sl�l�e��22rI27ZUl4

05/01/2015

�� Mod Word 11.1

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopi� na neerlegging ter griffie van � l logd/ontvangen op

2 2 CEC, 2014

t�r griffi�. wn do Nederlandstalige

[~`~;~�%;4:tr;!!`~d~;~

Griffie ~FH~~x1

Voor- behoudt aan he Beigisc Staatsbl 111111111111111111111111111~u~~u~iuu

iso rosi"

:r

Ondernemingsnr : 0403.269.481

Benaming

(voluit) : FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : te Sint-Agatha-Berchem (1082 Brussel), Gentsesteenweg 1440.

(volledig adres) '

Onderwerp akte : met fusie gelijkgestelde rechtshandeling Opslorping ACE LEASING door FORTIS LEASE door vereniging van aile aandelen in een hand

Volgens een akte verleden voor Notaris Philippe DEGOMME, geassocieerd notaris, lid van de burgelijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Olivier de. CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Val�rie BRUYAUX", te Brussel, op 05/12/2014, blijkt er dat

Worden gezamenlijk gehouden de buitengewone algemene vergaderingen van:

1.De naamloze vennootschap ACE LEASING, met maatschappelijke zetel te Sint-Agatha-Berchem (1082

Brussel), Gentsesteenweg 1440. BTW BE 0435.610.370 RPR Brussel.

Opgericht bij akte verleden voor notaris Gilberte Raucq, te Brussel, op 19.10.1988, bekendgemaakt in de

Bijlage tot het Belgisch Staatsblad referte 881117-143 en -144.

Waarvan de statuten werden gewijzigd bij akte verleden voor notaris Olivier de Cllppele, te Brussel, op

22.06.2000, bekendgemaakt als gezegd referte 20000707-221 en -222.

Waarvan de statuten werden gewijzigd bij akte verleden voor notaris Olivier de Clippele, voornoemd, op

07.06.2001, bekendgemaakt ais gezegd referte 20010706-274 en -275.

Waarvan de statuten voor werden gewijzigd bij akte verleden voor ondergetekende notaris Degomme op

18.09.2013 bekendgemaakt als gezegd referte 20131003-0150209 en -10.

Ook genoemd "ACE LEASING" of "de Overgenomen Vennootschap".

2.De naamloze vennootschap "FORTIS LEASE", eveneens genaamd "FORTIS LEASE BELGIUM", met maatschappelijke zetel te Sint-Agatha-Berchem (1082 Brussel), Gentsesteenweg 1440.-

BTW BE 0403.269.481. RPR Brussel.

Erkend als Leasingmaatschappij bij Ministerieel Besluit van vier april negentienhonderd achtenzestig en bevestigd bij ministerieel besluit van drie september tweeduizend en ��n.

Opgericht onder de benaming EUROPESE MAATSCHAPPIJ VOOR VERHURING EN FINANCIERING, in het kort EUROLEASE, bij akte verleden voor notaris Andr� Scheyven te Brussel op achttien september negentienhonderd twee�nzestig, bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van vijf oktober daarna, onder nummer 27.569.

Waarvan de statuten voor de laatste maal werden gewijzigd krachtens akte verleden voor voornoemde notaris Philippe Degomme op 18 november 2014 neergelegd ter bekendmaking in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Ook genoemd: "FORTIS LEASE" of "de Overnemende Vennootschap",

DE ALGEMENE VERGADERING IS OVEREENGEKOMEN WAT VOLGT:

EERSTE BESLUIT

1.Principieel besluit tot fusie.

a.De voorzitter geeft een korte samenvatting van de fusievoorstellen waarin voorgesteld werd dat de Overgenomen Vennootschap overgenomen wordt door de Overnemende Vennootschap.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

.4

Voorbehouden aan et Belg sch Staatsblad De raden van bestuur hebben er zich van vergewist en hebben bevestigd dat sinds de datum van het opstellen van de fusieverslagen en 28.05.2014 zich in de activa en passiva van de betrokken vennootschappen geen belangrijke wijzigingen hebben voorgedaan.

b.De algemene vergadering van de Overgenomen Vennootschap heeft op 26.05.2014 besloten tot ontbinding van de vennootschap, zonder vereffening, met het oog op voornoemde fusie en zonder toekenning van aandelen.

c.De algemene vergadering van de Overnemende Vennootschap heeft op 26.05.2014 besloten tot fusie door overneming van het vermogen van de Overgenomen Vennootschap over te gaan.

Deze overname werd verwezenlijkt zonder kapitaalverhoging van de Overnemende Vennootschap en zonder omwisseling van aandelen, op basis van de boekhoudkundige staat per 31.12.2013. Alle verrichtingen en handelingen gesteld door de Overgenomen Vennootschap sedert 01.01.2014 tot op 28.05.2014 zijn voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

De vergaderingen stellen vast dat dit besluit door beide vergaderingen, in al haar onderdelen, met eenparigheid van stemmen, werd goedgekeurd op 26.05.2014.

2. Gevolgen

a.Als gevolg van voornoemde fusie is gans het vermogen van de Overgenomen Vennootschap, met alle rechten en plichten, overgegaan op de Overnemende Vennootschap.

De overgang is geschied zonder kapitaalverhoging en zonder omwisseling van aandelen op basis van een balanstoestand afgesloten op 31.12.2013.

Alle rechten, plichten, handelingen en verbintenissen ontstaan vanaf 01.01.2014 worden geacht boekhoudkundig te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap. De schulden van de Overgenomen Vennootschap zijn overgegaan op Overnemende Vennootschap.

Alle rechten, kosten en erelonen voortvloeiend uit deze fusie door overneming zijn ten laste van de Overnemende Vennootschap.

b.Vervolgens stelt de algemene vergadering vast dat ten gevolge van de beslissingen genomen door ; voormelde algemene vergadering van de Overgenomen Vennootschap en van de Overnemende Vennootschap, beiden gehouden op 26.05.2014

-enerzijds de fusie door overneming van de Overgenomen Vennootschap door de Overnemende Vennootschap werd verwezenlijkt op 28.05.14 met terugwerkende kracht op 01,01.14;

-anderzijds de Overgenomen Vennootschap definitief opgehouden heeft te bestaan.

Deze vaststellingen werden, in al hun onderdelen, met eenparigheid van stemmen goedgekeurd.

TWEEDE BESLUIT

KWIJTING AAN DE BESTUURDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP

De vergaderingen stellen vast dat vervolgens aan de vergadering van de Overnemende Vennootschap, gehouden op 26.05.2014, kwijting hebben verleend aan de leden de raad van bestuur van de Overgenomen Vennootschap voor de uitoefening van hun mandaat in de periode van 01.01.2014 tot op 28.05.2014.

DERDE BESLUIT

De vergaderingen herhalen en bekrachtigen beslissingen genomen door de voormelde buitengewone algemene vergadering van de Overgenomen Vennootschap en van de Overnemende Vennootschap, beiden gehouden op 26.05.2014.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel kopij, de Notaris Philippe DEGOMME

Tezelfdertijd neergelegd

-Een uitgifte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/01/2015

�� MO� WORD 7 t,1

Copie � publier aux _annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au akelegcliontvangen op y,

2 2 DM 2014

ter gritr#i� V�h Naterlandstalige

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

IiIII 122sNi~Nii1uim

N� d'entreprise : 0403.269.481

D�nomination

(en entier) : FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), chauss�e de Gand, 1440. (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Operation assimil�e � une fusion Absorption de ACE LEASING par FORTIS LEASE Par r�union de toutes les actions en une main

D'un acte re�u par le Notaire Philippe DEGOMME, le 05/12/2014, il r�sulte que:

Se sont tenues concomitamment les assembl�es g�n�rales de :

1.La soci�t� anonyme ACE LEASING, dont le si�ge est �tabli � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Chauss�e de Gand 1440. TVA BE 0435.610.370 RPM Bruxelles.

Constitu�e suivant acte re�u par le notaire Gilberte Raucq, � Bruxelles, le 19.10.1988, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge r�f�rences 881117-143 et -144

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Olivier de Clippele, � Bruxelles, le 22.06.2000, publi� comme dit est r�f�rences 20000707-221 et -222.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Olivier de Clippele, �, Bruxelles, le 07.06.2001, publi� comme dit est r�f�rences 20010706-274 et -275.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Degomme, soussign�, le; 18.09.2013, publi� comme dit est r�f�rences 20131003-0150209 et-10.

Egalement d�nomm�e: � ACE LEASING � ou � la Soci�t� Absorb�e �.

2.La soci�t� anonyme FORTIS LEASE, �galement d�nomm�e FORTIS LEASE BELGIUM, ayant son si�ge social � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), chauss�e de Gand, 1440,

NA 0403.269.481 RPM Bruxelles.

Agr��e comme soci�t� de leasing par arr�t� minist�riel du quatre avril mil neuf cent soixante-huit et confirm� par arr�t� minist�riel du trois septembre deux mille un.

Constitu�e sous la d�nomination SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION ET DE FINANCEMENT, en abr�g� EUROLEASE, suivant acte re�u par le Notaire Andr� Scheyven � Bruxelles le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-deux, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du cinq octobre suivant, sous le num�ro 27.569.

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux ternies d'un acte re�u par le notaire Philippe Degomme, pr�nomm�, le 18 novembre 2014, d�pos� en vue de la publication � l'Annexe au Moniteur Belge.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Egalement d�nomm�e : � FORTIS LEASE � ou � la Soci�t� Absorbante �.

Les assembl�es adoptent les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

1.D�cision de principe de proc�der � la fusion.

a.Le pr�sident r�sume bri�vement les propositions de fusion dans lesquelles il a �t� propos� que la Soci�t� Absorb�e soit absorb�e par la Soci�t� Absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les conseils d'administrations se sont assur�es et confirment que depuis la date de r�daction des rapports de fusion et le 28.05.2014 les actifs et passifs des soci�t�s concern�es n'ont pas connu de modifications importantes,

b.L'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Absorb�e a d�cid� le 26.052014 la dissolution de la soci�t�, sans liquidation, en vue de la fusion pr�rappel�e et sans attribution d'actions.

d'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Absorbante a d�cid� le 26.05.2014 la fusion par reprise de tout le patrimoine de la Soci�t� Absorb�e.

Cette reprise s'est r�alis�e sans augmentation de capital de la Soci�t� Absorbante et sans �change d'actions, sur base d'un �tat comptable arr�t� au 31.12.2013. Toutes op�rations et actions effectu�es par la Soci�t� Absorb�e depuis le 01.01.2014 jusqu'au 28.05.2014 ont �t� faites pour compte de la Soci�t� Absorbante.

Les assembl�es constatent que cette d�cision a �t� approuv�e le 26.05.2014 par les deux assembl�es, en toute sa teneur, � l'unanimit�.

2.Cons�quences

a.En cons�quence de la fusion pr�rappel�e, tout le patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, avec tous droits et obligations, a �t� transf�r� � la Soci�t� Absorbante.

Le transfert s'est op�r� sans augmentation de capital et sans �change d'actions sur base d'une situation bilantaire arr�t�e au 31,12.2013.

Tous droits, devoirs, actions et obligations existants depuis le 01.01.2014 sont sens�s comptablement avoir �t� effectu�s pour compte de la Soci�t� Absorbante. Les dettes de la Soci�t� Absorb�e ont transf�r�es � la Soci�t� Absorbante.

Tous droits, frais et honoraires d�coulant de la dite fusion par absorption sont � charge de la Soci�t� Absorbante.

b.Ensuite les assembl�es constatent que suite aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t� Absorbante, toutes deux tenues le 26.05.2014:

Q'D'une part la fusion par absorption de la Soci�t� Absorb�e par la Soci�t� Absorbante s'est r�alis�e le

28.05.14 avec effet r�troactif au 01.01.14,

[}D'autre part, la Soci�t� Absorb�e a d�finitivement arr�t� d'exister.

Ces constatations ont �t� approuv�es en toute leur teneur et � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

QUITTANCE AUX ADMINISTRATEURS DE LA SOCI�T� ABSORB�E

Les assembl�es constatent que l'assembl�e de la Soci�t� Absorbante, tenue le 26.05.2014, a donn� quittance au conseil d'administration de la Soci�t� Absorb�e pour l'exercice de leur mandat pour la p�riode couvrant le 01.01.2014 jusqu'au 28.05.2014.

TROISIEME RESOLUTION

Les assembl�es d�clarent r�it�rer et confirmer les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pr�cit�e de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t� Absorbante, toutes deux tenues le 26.05.2014.

Pour copie d'extrait analytique conforme, Ie Notaire Philippe

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

2�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013

�� Mod POF 11.1

', In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111110uiAi10,0i

bt

E st

Ondememingsnr : 0403.269.481

Benaming (voluit) : Fortis Lease Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Gentsesteenweg 1440 -1082 Sint-Agatha-Berchem

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : Rectificatie

Tekst

Rectificatie van een akte neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel op

Er dient gelezen: 07/06/2013

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 24/04/2013

De Vergadering bekrachtigt het ontslag van de Heer Patrick Verstraeten als Bestuurder van de Vennootschap op datum van 16 november 2012.

De Vergadering bekrachtigt de benoeming van de Heer Thierry Veillet Lavali�e als Bestuurder en Gedelegeerd Bestuurder (en niet Bestuurder alleen) voor een periode van drie jaar, d.w.z. vanaf 16 november 2012 tot de Algemene Vergadering van de Vennootschap van 2015,

De Vergadering bekrachtigt het ontslag van de Heer Bertrand Gousset (en niet van de heer Paul Peeters) en bekrachtigt de benoeming van Mevrouw Fabienne Daulne als Bestuurder en Voorzitter van de Vennootschap (, en de benoeming van de heer Frank Claeys als Bestuurder van de vennootschap dient geschrapt) op datum van 13 maart 2013. De benoemingen gelden voor een periode van drie jaar, d.w.z. tot de Algemene Vergadering van de Vennootschap van 2016.

Het mandaat van de Heer Philippe De Vos komt ten einde tijdens deze Gewone Algemene Vergadering. De Vergadering herbenoemt de Heer De Vos als Bestuurder van de Vennootschap voor een periode van drie jaar, d.w.z, tot de Algemene Vergadering van 2016.

De Vergadering herbenoemt Mazars, met zetel in Avenue Marcel Thirylaan 77/4, 1200 Brussel, als Commissaris van de entiteit voor een periode van drie jaar. Mazars stelt de Heer Dirk Stragier als vertegenwoordiger aan. Het mandaat loopt ten einde na afloop van de Algemene Vergadering van aandeelhouders waarin een beslissing moet genomen worden over de jaarrekeningen van het boekjaar dat ten einde loopt op 31 december 2015, d.w.z. tot de Algemene Vergadering van 2016.

Thierry Veillet-Lavall�e

gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij var� de P:rsii(�iri(�n)-

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/07/2013

��Mod FPF 11.1

\irf(s{ f; ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iu

IllI IIMIIIIIImIINIII1~M

*13114079*

1 2 2013

DRUNEW*

Greffe

~

N�d'entreprise : 0403.269.481

D�nomination (en entier) : Fortis Lease Belgium

(en abr�g�) : Soci�t� anonyme

Forme juridique :

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440 -1082 E3erchem-Sainte-Agathe

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Rectification

Texte :

Rectification d'un acte d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 07/06/2013

Il faut lire:

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24/04/2013

L'Assembl�e ratifie la d�mission de Monsieur Patrick Verstraeten en sa qualit� d'Administrateur de la Soci�t� en date du 16 novembre 2012.

L'Assembl�e ratifie la nomination de monsieur Thierry Veillet-Lavall�e, en tant qu'Administrateur et Administrateur-D�l�gu� (au lieu d'Administrateur seul) pour une p�riode de trois ans, c.�.d. � partir de la date du 16 novembre 2012 jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� de 2015.

L'Assembl�e ratifie la d�mission de Monsieur Bertrand Gousset (au lieu de Monsieur Bertrand Gousset et Monsieur Paul Peeters) en tant qu'Administrateur et ratifie la nomination de Madame Fabienne Daulne en tant qu'Administrateur et Pr�sident de la Soci�t�, (et de Monsieur Frank Claeys en tant qu'Administrateur de la Soci�t� n'est pas d'application) en date du 13 mars 2013, nomination pour une p�riode de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� de 2016.

Le mandat de Monsieur Philippe De Vos venant � �ch�ance lors de la pr�sente Assembl�e G�n�rale Ordinaire, l'Assembl�e le renomme en tant qu'Administrateur de la Soci�t� pour une dur�e de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 2016.

Le mandat du Commissaire venant � �ch�ance lors de la pr�sente Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e renomme la soci�t� Mazars, ayant son si�ge social � Avenue Marcel Thirylaan 7714 1200 Bruxelles, comme Commissaire de la Soci�t� pour un terme de trois ans. Mazars d�signe Monsieur Dirk Stragier pour la repr�senter. Le mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel�e � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

Thierry Veillet-Lavall�e

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/06/2013

��'

i

Mod POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de Pacte au greffe

,

o ~ JUN Zu14)

.SA.r

Greffe

I Iii 1 11111 1111111 JII 111111111111111111111

*13091656*

N�d'entreprise : 0403.269.481

D�nomination (en entier): Fortis Lease Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Soci�t� anonyme

Si�ge : Chauss�e de Gand 1440 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse compl�te)

Objet(e) de l'acte : Ratification d�mission et nomination d'aministrateurs -

Texte : Reconduction de mandat - Nomination de commissaire Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24/04/2013

L'Assembl�e ratifie la d�mission de monsieur Patrick Verstraeten en sa qualit� d'Administrateur de la Soci�t� en date du 16 novembre 2012.

L'Assembl�e ratifie la nomination de monsieur Thierry Veillet-Lavall�e, en tant qu'Administrateur pour une p�riode de trois ans, c.�.d. � partir de la date du 16 novembre 2012 jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� de 2015.

L'Assembl�e ratifie la d�mission de monsieur Bertrand Gousset et de Monsieur Paul Peeters en leur qualit� d'Administrateurs de la Soci�t� et ratifie la nomination de Madame Fabienne Daube en tant qu'Administrateur et Pr�sident de la Soci�t�, et de Monsieur Frank Claeys en tant qu'Administrateur de la Soci�t� en date du 13 mars 2013, nomination pour une p�riode de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� de 2016.

Le mandat de monsieur Philippe De Vos venant � �ch�ance lors de la pr�sente Assembl�e G�n�rale Ordinaire, l'Assembl�e le renomme en tant qu'Administrateur de la Soci�t� pour une dur�e de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 201 6.

Le mandat du Commissaire venant � �ch�ance lors de la pr�sente Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e renomme la soci�t� Mazars, ayant son si�ge social � Avenue Marcel Thirylaan 7714 1200 Bruxelles, comme Commissaire de la Soci�t� pour un terme de trois ans. Mazars d�signe Monsieur Dirk Stragier pour la repr�senter. Le mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel�e � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015.

Thierry Veillet-Lavall�e

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Mouite.ur_belge

18/06/2013

��{ Mod PDF 11.1

I i4 ('): In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

II SI

~ III i

*130 1657*

p 7 JUN Z�l�

Griffie

Op de laatste iJiz. van Luik -13 vermelden : Recto :'Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondememingsnr : 4443.269.481 Benaming (voluit) : Fortis Lease Belgium (verkort)

Rechtsvorm

Zetei : Gentsesteenweg 1440 -1082 Sint Agatha-Berchem

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : Bekrachtiging ontslag en benoeming van bestuurders

Tekst : Herbenoeming bestuurder

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van 2410412013

De vergadering bekrachtigt het ontslag van de Heer Patrick Verstraeten als bestuurder van de Vennootschap op datum van 16 november 2012.

De vergadering bekrachtigt de benoeming van de heer Thierry Veillet-Lavall�e als bestuurder voor een periode van drie jaar, d.w.z. vanaf 16 november 2012 tot de Algemene Vergadering van de Vennootschap van 2015.

De vergadering bekrachtigt het ontslag van de heer Bertrand Gousset en van de heer Paul Peeters als bestuurders van de vennootschap en bekrachtigt de benoeming van mevrouw Fabienne Daulne ais bestuurder en Voorzitter van de Vennootschap, en de benoeming van de heer Frank Claeys als bestuurder van de Vennootschap op datum van 13 maart 2013. De benoemingen gelden voor een periode van drie jaar, d.w.z. tot de Algemene Vergadering van de Vennootschap van 2016.

Het mandaat van de heer Philippe De Vos komt ten einde tijdens deze Gewone Algemene Vergadering. De vergadering herbenoemt de heer De Vos ais bestuurder van de Vennootschap voor een periode van drie jaar, d.w.z. tot de Algemene Vergadering van 2016.

De vergadering herbenoemt Mazars, met zetel in Avenue Marcel Thirylaan 77/4, 1200 Brussel, als Commissaris van de entiteit voor een periode van drie jaar. Mazars stelt de Heer Dirk Stragier als vertegenwoordiger aan. Het mandaat loopt ten einde na afloop van de Algemene Vergadering van aandeelhouders waarin een beslissing moet genomen worden over de jaarrekeningen van het boekjaar dat ten einde loopt op 31 december 2015, d.w.z. tot de Algemene Vergadering van 2016,

Thierry Veillet-Lavall�e

Gedelegeerd bestuurder

Naamloze vennootschap

Bijlagen bij, het Belgisch Staatsblad - 18/06/201 -Anmxea.duMoniteurhelge

05/06/2013

�� L, - 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111111111111111111j1111111101

P Mi EI 21113

BRUXEaS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 13/03/13

Le conseil acte la d�mission de Monsieur Bertrand Gousset, domicilli� Villa de la Gare 8 � 92140 Clamart, en tant qu'Administrateur avec effet imm�diat.

Le conseil nomme Madame Fabienne Daulne, domicilli� 15 Rue des Erables � 78150 Rocuencourt, France, en tant que Pr�sident et Administrateur avec effet imm�diat pour une p�riode de trois ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2016.

D�pos� en m�me temps: PV du 13/03/2013

Thierry Veillet-Lavall�e

Administrateur d�l�gu�

0403.269.481

Fortis Lease Belgium

Soci�t� anonyme

Chauss�e de Gand 1440 -1082 Bruxelles

D�mission et nomination d'un administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.04.2013, DPT 16.05.2013 13122-0390-044
04/12/2012

�� ~ Mod PDF N.1

{ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

23 !MM 2012

I~II~I~I~IIIVllllal

" iaisssaa*

Ri.

MI

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0403.269.481

D�nomination (en entier) ; Fortis Lease Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

(adresse compl�te) Chauss�e de Gand 1440 1082 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : D�mission et nomination d'Administrateurs et d�mission du Directeur G�n�ral

Texte:

Extrait du proc�s-verbal de Conseil d'Administration du 16 novembre 2012

Les Membres du Conseil d'Administration actent la d�mission de Messieurs Olivier Chambon et Patrick Verstraeten en leur qualit� d'Administrateurs de la Soci�t� en date du 16 novembre 2012.

Le Conseil d'Administration acte �galement la d�mission de Monsieur Dirk Boeykens en tant que Directeur G�n�ral de la Soci�t�.

Les Membres du Conseil d'Administration nomment Monsieur Thierry Veillet-Lavall�e, rue de Tocqueville 15, 75017 Paris, en tant qu'administrateur et administrateur d�l�gu� pour une p�riode de trois ans, c.�.d. jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de la Soci�t� de 2015.

Ces d�missions et nomination seront propos�es pour ratification � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa premi�re r�union.

D�pos� en m�me temps: PV du 16 novembre 2012

Bertrand Gousset Philippe De Vos

Administrateur Administrateur

Si�ge :

04/12/2012

��v

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te mak�n kopie na neerlegging ter griffie van de akte

?Md PDF 11.1

Philippe De Vos Bestuurder

Bertrand Gousset Bestuurder

BRUSSEL

2 Uffi� ~ 2012

II

bi

� St

*12195545*

Ondernemingsnr : 0403.269.481 Benaming (voluit) : Fortis Lease Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Gentsesteenweg 1440 1082 Brussel

(volledig adres)

Onderwerpfen) akte : Ontslag en benoeming van Bestuurders en Algemene Directeur Tekst:

Uittreksel uit de notulen van de Raad van Bestuur van 16 november 2012

De Leden van de Raad van Bestuur akteren het ontslag van de Heren Olivier Chambon en Patrick Verstraeten als Bestuurders van de Vennootschap per 16 november 2012.

De Raad van Bestuur akteert eveneens het ontslag van de Heer Dirk Boeykens als Algemeen Directeur.

De Leden van de Raad van Bestuur benoemen de Heer Thierry Veillet-Lavall�e, rue de Tocqueville 15, 75017 Paris, als bestuurder en gedelegeerd bestuurder voor een periode van drie jaar, d.w.z. tot de Algemene Vergadering van 2015.

Deze ontslagen en benoemingen zullen voorgesteld worden ter bekrachtiging aan de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Tegelijk neergelegd: origineel PV dd 16 november 2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/11/2012

��M06 WORD 11.1"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

llo

*12189466+

N� d'entreprise : 0403.269.481

D�nomination

(en entier) : FORTIS LEASE

�galement d�nomm�e FORTIS LEASE BELGIUM

-4_~T

' 2'~~ie

Greffe "

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Chauss�e de Gand 1440 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL

D'un acte re�u parle Notaire Philippe DEGOMME, Ie 18/10/2012, il r�sulte que;

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme FORTIS LEASE, �galement. d�nomm�e FORTIS LEASE BELGIUM, dont le si�ge est �tabli � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles),; Chauss�e de Gand 1440. TVA BE 0403.269A81. RPM Bruxelles; a adopt� les r�solutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de trois millions cinq cent mille quatre cent soixante-sept euros vingt-huit cents (3.500.67,28 � ) pour le ramener de quarante-six millions sept cent vingt-; huit mille euros (46.728.000 � ) � quarante-trois millions deux cent vingt-sept mille cinq cent trente-deux euros septante-deux cents (43.227.532,72 � ), par dispense aux actionnaires de la lib�ration int�grale des actions,: sans suppression d'actions mais par r�duction proportionnelle de la valeur fractionnelle des actions.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:

� Le capital social, fix� � quarante-trois millions deux cent vingt-sept mille cinq cent trente-deux euros septante-deux cents (43.227.532,72 � ), est repr�sent� par six cent quatre vingt mille deux cent quatre-vingt-six: (680.286) actions sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un/six cent quatre-vingt mille deux cent quatre-vingt-sixi�me (11680.286 i�me) de l'avoir social, �

TROISIEME RESOLUTION

Tant qu'il n'y a que deux actionnaires, l'assembl�e d�cide de r�duire le nombre minimum des: administrateurs � deux.

L'assembl�e d�cide de remplacer le texte du premier alin�a de l'article 16 des statuts par le texte suivant:

� Sauf si la loi impose un nombre sup�rieur d'administrateurs, la soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de deux membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle. �

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'ajouter un alin�a in fine de l'article 21 des statuts libell� comme suit :

� Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication : vocale (conf�rence t�l�phonique,_..),; visuelle (vid�oconf�rence,...) ou �lectronique (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectroniques de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de messagerie,...) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Le pr�sident peut imposer l'utilisation d'une webcam.

i! peut �galement solliciter la communication par chaque administrateur ou son repr�sentant d'une copie dei

' sa carte identit� et l'adresse de l'ordinateur, ou le num�ro du t�l�phone, qu'il utilisera lors de la r�union.

Les d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue sauf accord de tous sur une interruption. Le:

secr�taire en conserve une m�moire �lectronique (dvd/cd-rom, disque dur externe, cl� USB,...).

Le vote �lectronique interviendra � l'initiative du secr�taire. Ce dernier actera, dans un proc�s-verbal, la!, d�cision prise par le conseil d'administration et les �ventuels incidents perturbant les d�lib�rations de celui-ci. � CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � 1a Chambre du Commerce et de l'Industrie de Bruxelles, Service Formalit�s, avenue Louise 500 � 1050 Bruxelles, aux fins d'effectuer en son nom et pour son compte toutes

Mentionner eur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Mon iteu

belge

Volet B - Suite

formalit�s n�cessaires en vue de la modification de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des

` Entreprises.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au notaire soussign� en vue de la coordination des statuts.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME .

' R�serv�

au

Moniteur

" beige t

D�pos� en m�me temps ;

- Une exp�dition.

- Une procuration.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012

��ALr Mod Werd 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

bs J111w~wu~~~~ ~Nu n~

*iaieeae~<

Ondernemingsnr : 0403.269.481

Benaming

(voluit) : FORTIS LEASE

eveneens genaamd FORTIS LEASE BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Sint-Agatha-Berchem (1082 Brussel), Gentsesteenweg 1440 (volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERMINDERING

Volgens een akte verleden voor Notaris Philippe DEGOMME, geassocieerd notaris, lid van de burgelijke, vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Olivier de, CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Val�rie BRUYAUX", te Brussel, op 18/10/2012, blijkt er dat

De buitengewone algemene vergadering gehouden van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap FORTIS LEASE, eveneens genaamd FORTIS LEASE BELGIUM, met maatschappelijke zetel te: Sint-Agatha-Berchem (1082 Brussel), Gentsesteenweg 1440. BTW BE 403.269.481. RPR Brussel; heeft beslist:.'

EERSTE BESLISSING

De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal te verminderen met drie miljoen vijfhonderd duizend', vierhonderd zevenenzestig euro achtentwintig cent (3.500.467,28 � ) om het te brengen van zesenveertig; miljoen zevenhonderd achtentwintig duizend euro (46.728.000 � ) op drie�nveertig miljoen tweehonderd; zevenentwintig duizend vijfhonderd twee�ndertig euro twee�nzeventig cent (43.227.532,72 � ) door ontheffing aan de aandeelhouders van de volledige volstortingsplicht van de aandelen, zonder vernietiging van aandelen; doch met evenredige vermindering van de fractiewaarde van de aandelen.

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist de tekst van artikel 5 van de statuten te vervangen door volgende tekst:

"Het maatschappelijk kapitaal bedraagt drie�nveertig miljoen tweehonderd zevenentwintig duizend' vijfhonderd twee�ndertig euro twee�nzeventig cent (43.227.532,72 � ), vertegenwoordigd door zeshonderd' tachtig duizend tweehonderd zesentachtig (680.286) aandelen zonder vermelding van nominale waarde, die elk` ��n/zeshonderd tachtig duizend tweehonderd zesentachtigste (1/680.286ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen."

DERDE BESLISSING

Zolang er slechts twee aandeelhouders zijn, beslist de vergadering het minimum aantal bestuurders te herleiden tot twee.

De vergadering beslist de tekst van het eerste Lid van artikel 16 van de statuten te vervangen door volgende, tekst:

"Behalve als de wet een groter aantal bestuurders oplegt, wordt de vennootschap bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit ten minste twee leden, al dan niet aandeelhouder, die voor een termijn van ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering worden benoemd en die door deze kunnen worden ontslagen.

VIERDE BESLISSING

De vergadering beslist volgende alinea toe te voegen aan artikel 21 van de statuten:

� De bestuurders zullen elk communicatiemiddel kunnen gebruiken : mondeling (telefonische conferentie), visueel (videoconf�rentie,...) of electronisch (discussie op een beveiligd intern of extern forum of via uitwisseling van electronische berichten door alle leden op zelfde ogenblik verbonden aan zelfde boodschappensysteem,...), voor zover deze middelen de identificatie van de deelnemer met zekerheid toelaten,

De voorzitter kan het gebruik van een Webcam opleggen.

Hij kan eveneens elke bestuurder of diens vertegenwoordiger verzoeken een kopij van zijn identiteitskaart, het adres van de computer, of het telefoonnumer dat hij gedurende de vergadering zal gebruiken, mede te delen.

De beraadslagingen vinden rechtstreeks en op continue wijze plaats behoudens gemeenschappelijk ' akkoord tot onderbreking. De secretaris slaat ze op in een electronisch geheugen (dvd/cd-rom, externe harde schijf, USB sleutel,...).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

7,f,-,-,,,,,, -, .;,;~u ~

' ~/\

k~ 4F ,~ ~0l1 01 r

,.....o

Griffie

L- .. Voorbehouden aan het -Bei�isch Staatsblad

De electronische stemming vindt plaats op initiatief van de secretaris. Deze laatste akteert, in een proces= verbaal, de door de raad van bestuur genomen beslissing en de eventuele incidenten die de beraadslagingen , = hebben verstoord. �

VIJFDE BESLISSING

De vergadering kent alle bevoegdheden toe aan de Kamer voor Handel en Nijverheid van Brussel, Dienst Formaliteiten, Louizalaan 500 te 1050 Brussel, om in haar naam en voor haar rekening alle nuttige formaliteiten te verrichten met het oog op de wijziging van de inschrijving van de vennootschap op de Kruispuntbank Ondernemingen.

De vergadering kent alle bevoegdheden aan ondergetekende notaris toe om de statuten te coordineren.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel kopij, de Notaris Olivier de CLIPPELE.

Tezelfdertijd neergelegd :

-Een uitgifte.

- Een volmacht.t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 27.04.2012 12102-0464-044
31/10/2011 : BL310464
31/10/2011 : BL310464
25/05/2011 : BL310464
25/05/2011 : BL310464
25/05/2011 : BL310464
12/04/2011 : BL310464
12/04/2011 : BL310464
06/07/2010 : BL310464
06/07/2010 : BL310464
06/07/2010 : BL310464
31/05/2010 : BL310464
26/05/2010 : BL310464
26/05/2010 : BL310464
01/10/2009 : BL310464
01/10/2009 : BL310464
22/05/2009 : BL310464
22/05/2009 : BL310464
19/05/2009 : BL310464
15/05/2009 : BL310464
15/05/2009 : BL310464
27/10/2008 : BL310464
27/10/2008 : BL310464
30/07/2008 : BL310464
30/07/2008 : BL310464
30/07/2008 : BL310464
30/07/2008 : BL310464
21/05/2008 : BL310464
08/05/2008 : BL310464
08/05/2008 : BL310464
21/11/2007 : BL310464
21/11/2007 : BL310464
10/05/2007 : BL310464
10/05/2007 : BL310464
07/05/2007 : BL310464
22/02/2007 : BL310464
22/02/2007 : BL310464
05/01/2007 : BL310464
05/01/2007 : BL310464
12/10/2006 : BL310464
12/10/2006 : BL310464
10/07/2006 : BL310464
10/07/2006 : BL310464
30/06/2006 : BL310464
30/06/2006 : BL310464
04/05/2006 : BL310464
26/04/2006 : BL310464
26/04/2006 : BL310464
30/11/2005 : BL310464
30/11/2005 : BL310464
09/11/2005 : BL310464
09/11/2005 : BL310464
15/07/2005 : BL310464
15/07/2005 : BL310464
31/05/2005 : BL310464
31/05/2005 : BL310464
10/05/2005 : BL310464
10/02/2005 : BL310464
10/02/2005 : BL310464
23/07/2004 : BL310464
25/06/2004 : BL310464
25/06/2004 : BL310464
25/06/2004 : BL310464
25/06/2004 : BL310464
24/05/2004 : BL310464
03/06/2003 : BL310464
22/05/2003 : BL310464
09/01/2003 : BL310464
09/01/2003 : BL310464
09/01/2003 : BL310464
09/01/2003 : BL310464
31/08/2002 : BL310464
31/08/2002 : BL310464
11/07/2002 : BL310464
06/04/2002 : BL310464
06/07/2001 : BL310464
06/07/2001 : BL310464
06/12/2000 : BL310464
20/05/1999 : BL310464
01/08/1997 : BL310464
01/08/1997 : BL310464
17/01/1997 : BL310464
01/01/1997 : BL310464
14/05/1996 : BL310464
11/05/1995 : BL310464
04/02/1995 : BL310464
01/01/1995 : BL310464
12/05/1994 : BL310464
01/01/1993 : BL310464
01/01/1993 : BL310464
01/01/1993 : BL310464
01/01/1993 : BL310464
01/10/1992 : BL310464
01/01/1992 : BL310464
01/01/1992 : BL310464
01/01/1992 : BL310464
01/01/1992 : BL310464
21/06/1991 : BL310464
21/06/1991 : BL310464
21/06/1991 : BL310464
21/06/1991 : BL310464
09/02/1991 : BL310464
15/11/1990 : BL310464
08/06/1990 : BL310464
08/06/1990 : BL310464
08/03/1990 : BL310464
08/03/1990 : BL310464
21/10/1989 : BL310464
14/03/1989 : BL310464
01/01/1989 : BL310464
01/01/1989 : BL310464
15/06/1988 : BL310464
15/06/1988 : BL310464
18/05/1988 : BL310464
01/01/1988 : BL310464
01/01/1988 : BL310464
02/12/1987 : BL310464
02/12/1987 : BL310464
05/09/1987 : BL310464
30/01/1987 : BL310464
30/01/1987 : BL310464
01/01/1986 : BL310464
01/01/1986 : BL310464
19/06/1985 : BL310464
19/06/1985 : BL310464
09/03/1985 : BL310464
09/03/1985 : BL310464

Coordonnées
FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1440 1082 BRUXELLES

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM

Société anonyme

Publication

Coordonnées FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM

Coordonnées
FORTIS LEASE - FORTIS LEASE BELGIUM