24/06/2014
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N� d'entreprise : 0412124393
D�nomination
(en entier) : FOUNTAIN
(en abr�g�) : FIESA ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17
(adresse compl�t�)
Obiet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS.
Texte
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATER KEYN, notaire � WATERLOO, le vingt six mai deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme
FOUNTAIN, en abr�g� F1ESA, ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17., qui a pris les r�solutions suivantes :
1) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire acte la proposition de renouvellement comme suit de l'autorisation d'acquisition et d'ali�nation d'actions propres pr�vue � l'article 6bis des statuts :
� Conform�ment � l'article 620 du Code des soci�t�s, le Conseil d'Administration est autoris�, sans autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, dans les limites pr�vues par la loi et pour une p�riode de trois ans � dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la modification des statuts d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2014, � acqu�rir, �changer et/ou ali�ner en Bourse ou de toute autre mani�re, des actions propres de la soci�t� en vue de lui �viter un dommage grave et imminent. En outre, conform�ment au m�me article 620 du Code des soci�t�s, le Conseil d'Administration est autoris�, sans autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, pour une p�riode de cinq ans prenant cours le 26 mai 2014 � acqu�rir un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre total d'actions �mises par la soci�t�, pour une contre-valeur minimale de un euro (61) et maximale de dix pour cent (10%) sup�rieure � la moyenne des dix (10) derniers cours de cl�ture de bourse.
Conform�ment � l'article 622 � 2,1 er alin�a du Code des scd�t�s, le Conseil d'Administration est autoris� � ali�ner les actions ou les certificats cot�s au sens de l'article 4 du Code des soci�t�s acquis en vertu des autorisations conf�r�es dans le pr�sent article. �
2) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire propose de renouveller comme suit l'autorisation de faire appel au capital autoris� pr�vue � l'article 13 des statuts
� Selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2014, le Conseil d'Administration est autoris� � augmenter le capital social en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximum de sept millions cinq cent mille euros (� 7.500.000). Ces augmentations de capital pourront �tre r�alis�es par souscriptions en esp�ces, apports en nature ou incorporations de r�serves.
Dans les limites de cette autorisation, le Conseil d'Administration pourra �mettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription, dans le respect des dispositions des articles 489 � 492 et 496 � 502 du Code des soci�t�s.
En cas d'augmentation de capital assortie de primes d'�mission, celles-ci devront �tre comptabilis�es � un compte de r�serves indisponibles.
De m�me, en cas d'�mission de droits de souscription, leur prix d'�mission devra �tre comptabilis� � un compte de r�serves indisponibles.
l'occasion de toute �mission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le Conseil d'Administration pourra limiter ou supprimer le droit pr�f�rentiel de souscription des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, selon les modalit�s qui seront arr�t�es par le conseil et moyennant, le cas �ch�ant, le respect des dispositions des articles 595 � 599 du Code des soci�t�s.
La pr�sente autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � dater de la publication au Moniteur belge de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2014.
Le Conseil d'Administration est express�ment habilit� � utiliser le capital autoris�, dans les conditions �nonc�es � l'article 607 du Code des soci�t�s apr�s la r�ception de la communication faite par l'Autorit� des
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
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au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Volet B - suite
services et march�s financiers selon laquelle elle a �t� saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition concernant la soci�t�, pour autant que cette r�ception intervienne dans les trois ans de la tenue de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 mai 2014.�
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.
D�p�t de l'exp�dition.
24/06/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
1111 *14122473* II
TRIBUNAL DE COMMERCE
12 -06- 20111
NIVELLES
N� d'entreprise : 0412124393
D�nomination
(en entier) : FOUNTAIN
(en abr�g�) : FlESA ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge: 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :- CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Texte
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier VVATERKEYN, notaire � WATERLOO, le vingt six mai deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�uni le Conseil d'Administration de la soci�t� anonyme FOUNTAIN, en abr�g� FIESA, ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17., qui a pris les r�solutions suivantes :
- conform�ment � l'article 589 du Code des soci�t�s et au vu d'un certificat �tabli, conform�ment � l'article 690 du Code des soci�t�s, par le commissaire, la soci�t� civile � BST, R�viseurs d'Entreprises �, repr�sent�e par Madame Pascale Tytgat, r�viseur d'entreprise, dat� du 26 mai 2014, qui restera ci-annex�:
LAugmentation de capital
A.Souscriptions
Que sur les maximum deux millions quatre cent nonante mille cinq cent quarante (2,490.540) nouvelles actions dont l'�mission a �t� d�cid�e, toutes les deux millions quatre cent nonante mille cinq cent quarante (2.490.540) nouvelles actions ont �t� souscrites par apport en esp�ces et enti�rement lib�r�es, pour un montant total de quatre millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre-vingts euros (4.981.080 EUR), tel qu'il ressort du relev� de souscriptions qui restera ci-annex�e,
B.Comptabilisation
Que cette somme se trouve � la libre disposition de la soci�t� � un compte sp�cial ouvert � cet effet aupr�s de la banque DEGROOF, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation d�livr�e par ladite banque, attestation qui restera ci-annex�e.
Ce montant a �t� comptabilis� sur le compte � Capital
II.Constatation de la r�alisation de capital
Que par cons�quent, le capital social est port� de vingt-trois millions cinq cent cinquante-cinq mille sept cent septante-deux euros et nonante-huit cents (23.556.772,98 EUR) � VINGT HUIT MILLIONS CINQ CENT TRENTE SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE DEUX EUROS NONANTE HUIT CENTS (28.536.852,98 E) et est repr�sent� par 4.150.900 actions.
III.Modification des statuts
Que l'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant:
� le capital social souscrit fix� � VINGT HUIT MILLIONS CINQ CENT TRENTE SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE DEUX EUROS NONANTE HUIT CENTS (28.536.852,98 � ) est repr�sent� par quatre millions cent cinquante mille neuf cents actions, sans valeur nominale repr�sentant chacune un/quatre millions cent cinquante mille neuf centi�mes (1/4.150.900e) du capital social.
Les actions enti�rement lib�r�es sont d�mat�rialis�es ou nominatives au choix de l'actionnaire.
Tout actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion � ses frais de ses actions d�mat�rialis�es en actions nominatives et vice et versa. �
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier VVATERKEYN, Notaire � WATERLOO.
D�p�t de l'exp�dition.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
07/07/2014 : NI037689
09/10/2014
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Y - ~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
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Moniteur
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TRIBUNAL DE COMMERCE
2 3 SEP. 2014
BLAD NIVELLES _
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
N0 d'entreprise : 0412124393
D�nomination
(en entier) FOUNTAIN
(en abr�g�): FIESA ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE
Forme juridique : Soci�t� Anonyme
Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS.
Texte
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le dix sept septembre deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme FOUNTAIN, en abr�g� FIESA, ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17, qui a pris les r�solutions suivantes
1) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire acte la proposition de r�duire le capital social par apurement des pertes report�es (conform�ment � l'article 614 du Code des soci�t�s) et, en cons�quence d�cide de modifier l'article 5 des statuts.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de
(a) absorber � concurrence de 13.439.901,98 EUR les pertes report�es refl�t�es dans les comptes annuels non consolid�s relatifs � l'exercice social cl�tur� le 31 d�cembre 2013, via une r�duction, sans annulation des actions, (i) de la � prime d'�mission � et (ii) du � capital �, comme suit :
Avant absorption des pertes Apr�s absorption des pertes
Prime d'�mission 107.047,46 EUR 0 EUR
Capital 28.536.852,98 EUR 15.203.998,46 EUR
Pertes report�es -13.439.901,98 EUR 0 EUR
(b) modifier l'article 5 des statuts en rempla�ant le premier paragraphe de celui-ci par le texte suivant : � Le capital social s'�l�ve � quinze millions deux cent trois mille neuf cent nonante huit euros et quarante six
cents (15.203.998,46 EUR). Il est repr�sent� par quatre millions cent cinquante mille neuf cents (4.150.900) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital.�
2) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de :
(a) modifier l'article 11 des statuts en rempla�ant le troisi�me paragraphe de celui-ci par le texte suivant
� La convocation est adress�e aux administrateurs, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date de la r�union. Elle contient l'ordre du jour. � ;
(b) modifier l'article 16 des statuts en ajoutant le mot �maximum� entre les mots � prorog�es � � et � cinq semaines � dans le deuxi�me paragraphe de celui-ci ;
(c) modifier l'article 17bis des statuts en supprimant le deuxi�me paragraphe de celui-ci qui pr�voit actuellement : �Les d�tenteurs d'actions au porteur doivent pr�alablement convertir leurs actions au porteur en actions nominatives ou d�mat�rialis�es ; � ;
et
(d) adapter la num�rotation g�n�rale des articles des statuts en modifiant les num�ros des actuels articles � 5bis �, � 17bis � et � 17ter � de mani�re � avoir une num�rotation continue dans les statuts,
3) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de donner pouvoir � Beckers Consulting BVBA, Chief Executive Officer, repr�sent�e par Eugeen BECKERS, et Eric Dienst, Chief Financial Officer, agissant individuellement et avec facult� de substitution, pour r�aliser la coordination des statuts suite aux modifications mentionn�es aux points 1 et 2 ci-dessus et pour accomplir toute autre formalit� n�cessaire ou utile en rapport avec ces modifications.
4) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend acte de la d�mission d'At Infinitum SA, ayant son si�ge social � 8790 WAREGEM, Fazantenlaan 17, inscrite au Registre des Personnes Morale de GAND sous le num�ro
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
0465.054.622, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Dimitri Duffeleer, domicili� � 8790' WAREGEM, Fazantenlaan 17 (Registre National num�ro 700909-199.94) de son mandat d'administrateur. Cette d�mission prenant effet ce jour.
5) (a) L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de renouveler le mandat d'administrateur, venu � �ch�ance le 26 mai 2014, de Philippe Vander Putten SCS, dont le si�ge social est sis � Chauss�e d'Alsemberg 1012A, 1180 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le num�ro 0478.345.897, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Philippe Vander Putten, domicili� � la m�me adresse qua la soci�t� pr�cit�e. (Registre National num�ro 690526-455.39).
Philippe Vander Putten SCS et Monsieur Philippe Vander Putten r�pondent aux crit�res fonctionnels, familiaux et financiers d'ind�pendance pr�vus par l'article 526ter du Code des soci�t�s. De plus, Philippe Vander Putten SCS et Monsieur Philippe Vander Putten n'entretiennent aucune relation avec une soci�t� qui est de nature � mettre en cause leur ind�pendance, ainsi qu'ils l'ont formellement d�clar� et ainsi que le conseil d'administration l'estime.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide, en outre, que le mandat de cet administrateur expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2015.
(b) Dimitri Duffeleer SPRL
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide de nommer en qualit� d'administrateur Dimitri Duffeleer SPRL, dont le si�ge social est sis � Fazantenlaan 17, 8790 Waregem, inscrite au Registre des Personnes Morales de GAND sous le num�ro 0552.764.495., repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Dimitri Duffeleer, domicili� � 8790 Waregem ; Fazantenlaan 17 (Registre National num�ro 700909-199.94).
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide, en outre, que le mandat de cet administrateur expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.
D�p�t de l'exp�dition.
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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
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belge
24/02/2014 : NI037689
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01/03/2002 : NI037689
08/01/2002 : NI037689
28/04/1999 : NI037689
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17/03/1998 : NI37689
28/01/1998 : NI37689
19/12/1997 : NI37689
08/07/1997 : NI37689
28/11/1991 : NI37689
15/10/1991 : NI37689
22/01/1991 : NI37689
30/11/1988 : NI37689
23/07/1987 : NI37689
05/02/1987 : NI37689
05/02/1987 : NI37689
21/11/1986 : NI37689
01/04/2016 : NI037689
01/04/2016 : NI037689
23/11/2016 : NI037689
23/11/2016 : NI037689
22/06/2018 : NI037689