FOUNTAIN, EN ABREGE : FIESA

Société anonyme


Dénomination : FOUNTAIN, EN ABREGE : FIESA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 412.124.393

Publication

24/06/2014
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N° d'entreprise : 0412124393

Dénomination

(en entier) : FOUNTAIN

(en abrégé) : FIESA ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17

(adresse complété)

Obiet(s) de l'acte :- MODIFICATIONS DES STATUTS.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATER KEYN, notaire à WATERLOO, le vingt six mai deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme

FOUNTAIN, en abrégé F1ESA, ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE, dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17., qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée générale extraordinaire acte la proposition de renouvellement comme suit de l'autorisation d'acquisition et d'aliénation d'actions propres prévue à l'article 6bis des statuts :

« Conformément à l'article 620 du Code des sociétés, le Conseil d'Administration est autorisé, sans autre décision de l'assemblée générale, dans les limites prévues par la loi et pour une période de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la modification des statuts décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2014, à acquérir, échanger et/ou aliéner en Bourse ou de toute autre manière, des actions propres de la société en vue de lui éviter un dommage grave et imminent. En outre, conformément au même article 620 du Code des sociétés, le Conseil d'Administration est autorisé, sans autre décision de l'assemblée générale, pour une période de cinq ans prenant cours le 26 mai 2014 à acquérir un maximum de vingt pour cent (20 %) du nombre total d'actions émises par la société, pour une contre-valeur minimale de un euro (61) et maximale de dix pour cent (10%) supérieure à la moyenne des dix (10) derniers cours de clôture de bourse.

Conformément à l'article 622 § 2,1 er alinéa du Code des scdétés, le Conseil d'Administration est autorisé à aliéner les actions ou les certificats cotés au sens de l'article 4 du Code des sociétés acquis en vertu des autorisations conférées dans le présent article. »

2) L'assemblée générale extraordinaire propose de renouveller comme suit l'autorisation de faire appel au capital autorisé prévue à l'article 13 des statuts

« Selon décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2014, le Conseil d'Administration est autorisé à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximum de sept millions cinq cent mille euros (¬ 7.500.000). Ces augmentations de capital pourront être réalisées par souscriptions en espèces, apports en nature ou incorporations de réserves.

Dans les limites de cette autorisation, le Conseil d'Administration pourra émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription, dans le respect des dispositions des articles 489 à 492 et 496 à 502 du Code des sociétés.

En cas d'augmentation de capital assortie de primes d'émission, celles-ci devront être comptabilisées à un compte de réserves indisponibles.

De même, en cas d'émission de droits de souscription, leur prix d'émission devra être comptabilisé à un compte de réserves indisponibles.

l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le Conseil d'Administration pourra limiter ou supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui seront arrêtées par le conseil et moyennant, le cas échéant, le respect des dispositions des articles 595 à 599 du Code des sociétés.

La présente autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication au Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale du 26 mai 2014.

Le Conseil d'Administration est expressément habilité à utiliser le capital autorisé, dans les conditions énoncées à l'article 607 du Code des sociétés après la réception de la communication faite par l'Autorité des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

wROserré

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

services et marchés financiers selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition concernant la société, pour autant que cette réception intervienne dans les trois ans de la tenue de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2014.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

24/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111 *14122473* II

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 -06- 20111

NIVELLES

N° d'entreprise : 0412124393

Dénomination

(en entier) : FOUNTAIN

(en abrégé) : FlESA ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :- CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier VVATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt six mai deux mille quatorze, il résulte que s'est réuni le Conseil d'Administration de la société anonyme FOUNTAIN, en abrégé FIESA, ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE, dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17., qui a pris les résolutions suivantes :

- conformément à l'article 589 du Code des sociétés et au vu d'un certificat établi, conformément à l'article 690 du Code des sociétés, par le commissaire, la société civile « BST, Réviseurs d'Entreprises », représentée par Madame Pascale Tytgat, réviseur d'entreprise, daté du 26 mai 2014, qui restera ci-annexé:

LAugmentation de capital

A.Souscriptions

Que sur les maximum deux millions quatre cent nonante mille cinq cent quarante (2,490.540) nouvelles actions dont l'émission a été décidée, toutes les deux millions quatre cent nonante mille cinq cent quarante (2.490.540) nouvelles actions ont été souscrites par apport en espèces et entièrement libérées, pour un montant total de quatre millions neuf cent quatre-vingt-un mille quatre-vingts euros (4.981.080 EUR), tel qu'il ressort du relevé de souscriptions qui restera ci-annexée,

B.Comptabilisation

Que cette somme se trouve à la libre disposition de la société à un compte spécial ouvert à cet effet auprès de la banque DEGROOF, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par ladite banque, attestation qui restera ci-annexée.

Ce montant a été comptabilisé sur le compte « Capital

II.Constatation de la réalisation de capital

Que par conséquent, le capital social est porté de vingt-trois millions cinq cent cinquante-cinq mille sept cent septante-deux euros et nonante-huit cents (23.556.772,98 EUR) à VINGT HUIT MILLIONS CINQ CENT TRENTE SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE DEUX EUROS NONANTE HUIT CENTS (28.536.852,98 E) et est représenté par 4.150.900 actions.

III.Modification des statuts

Que l'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant:

« le capital social souscrit fixé à VINGT HUIT MILLIONS CINQ CENT TRENTE SIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE DEUX EUROS NONANTE HUIT CENTS (28.536.852,98 ¬ ) est représenté par quatre millions cent cinquante mille neuf cents actions, sans valeur nominale représentant chacune un/quatre millions cent cinquante mille neuf centièmes (1/4.150.900e) du capital social.

Les actions entièrement libérées sont dématérialisées ou nominatives au choix de l'actionnaire.

Tout actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion à ses frais de ses actions dématérialisées en actions nominatives et vice et versa. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier VVATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2014 : NI037689
09/10/2014
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Y - ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 SEP. 2014

BLAD NIVELLES _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N0 d'entreprise : 0412124393

Dénomination

(en entier) FOUNTAIN

(en abrégé): FIESA ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATIONS DES STATUTS.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix sept septembre deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme FOUNTAIN, en abrégé FIESA, ou FOUNTAIN INDUSTRIES EUROPE, dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de l'Artisanat 17, qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée générale extraordinaire acte la proposition de réduire le capital social par apurement des pertes reportées (conformément à l'article 614 du Code des sociétés) et, en conséquence décide de modifier l'article 5 des statuts.

L'assemblée générale extraordinaire décide de

(a) absorber à concurrence de 13.439.901,98 EUR les pertes reportées reflétées dans les comptes annuels non consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013, via une réduction, sans annulation des actions, (i) de la « prime d'émission » et (ii) du « capital », comme suit :

Avant absorption des pertes Après absorption des pertes

Prime d'émission 107.047,46 EUR 0 EUR

Capital 28.536.852,98 EUR 15.203.998,46 EUR

Pertes reportées -13.439.901,98 EUR 0 EUR

(b) modifier l'article 5 des statuts en remplaçant le premier paragraphe de celui-ci par le texte suivant : « Le capital social s'élève à quinze millions deux cent trois mille neuf cent nonante huit euros et quarante six

cents (15.203.998,46 EUR). Il est représenté par quatre millions cent cinquante mille neuf cents (4.150.900) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.»

2) L'assemblée générale extraordinaire décide de :

(a) modifier l'article 11 des statuts en remplaçant le troisième paragraphe de celui-ci par le texte suivant

« La convocation est adressée aux administrateurs, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil, trois (3) jours ouvrables au moins avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour. » ;

(b) modifier l'article 16 des statuts en ajoutant le mot «maximum» entre les mots « prorogées à » et « cinq semaines » dans le deuxième paragraphe de celui-ci ;

(c) modifier l'article 17bis des statuts en supprimant le deuxième paragraphe de celui-ci qui prévoit actuellement : «Les détenteurs d'actions au porteur doivent préalablement convertir leurs actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées ; » ;

et

(d) adapter la numérotation générale des articles des statuts en modifiant les numéros des actuels articles « 5bis », « 17bis » et « 17ter » de manière à avoir une numérotation continue dans les statuts,

3) L'assemblée générale extraordinaire décide de donner pouvoir à Beckers Consulting BVBA, Chief Executive Officer, représentée par Eugeen BECKERS, et Eric Dienst, Chief Financial Officer, agissant individuellement et avec faculté de substitution, pour réaliser la coordination des statuts suite aux modifications mentionnées aux points 1 et 2 ci-dessus et pour accomplir toute autre formalité nécessaire ou utile en rapport avec ces modifications.

4) L'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission d'At Infinitum SA, ayant son siège social à 8790 WAREGEM, Fazantenlaan 17, inscrite au Registre des Personnes Morale de GAND sous le numéro

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

0465.054.622, représentée par son représentant permanent Monsieur Dimitri Duffeleer, domicilié à 8790' WAREGEM, Fazantenlaan 17 (Registre National numéro 700909-199.94) de son mandat d'administrateur. Cette démission prenant effet ce jour.

5) (a) L'assemblée générale extraordinaire décide de renouveler le mandat d'administrateur, venu à échéance le 26 mai 2014, de Philippe Vander Putten SCS, dont le siège social est sis à Chaussée d'Alsemberg 1012A, 1180 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0478.345.897, représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe Vander Putten, domicilié à la même adresse qua la société précitée. (Registre National numéro 690526-455.39).

Philippe Vander Putten SCS et Monsieur Philippe Vander Putten répondent aux critères fonctionnels, familiaux et financiers d'indépendance prévus par l'article 526ter du Code des sociétés. De plus, Philippe Vander Putten SCS et Monsieur Philippe Vander Putten n'entretiennent aucune relation avec une société qui est de nature à mettre en cause leur indépendance, ainsi qu'ils l'ont formellement déclaré et ainsi que le conseil d'administration l'estime.

L'assemblée générale extraordinaire décide, en outre, que le mandat de cet administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2015.

(b) Dimitri Duffeleer SPRL

L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer en qualité d'administrateur Dimitri Duffeleer SPRL, dont le siège social est sis à Fazantenlaan 17, 8790 Waregem, inscrite au Registre des Personnes Morales de GAND sous le numéro 0552.764.495., représentée par son représentant permanent Monsieur Dimitri Duffeleer, domicilié à 8790 Waregem ; Fazantenlaan 17 (Registre National numéro 700909-199.94).

L'assemblée générale extraordinaire décide, en outre, que le mandat de cet administrateur expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

24/02/2014 : NI037689
21/01/2014 : NI037689
21/01/2014 : NI037689
21/01/2014 : NI037689
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11/06/2015 : NI037689
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30/09/2005 : NI037689
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08/11/2004 : NI037689
08/11/2004 : NI037689
01/09/2004 : NI037689
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29/06/2004 : NI037689
29/06/2004 : NI037689
15/01/2004 : NI037689
31/12/2003 : NI037689
22/12/2003 : NI037689
11/07/2003 : NI037689
11/07/2003 : NI037689
05/05/2003 : NI037689
01/03/2002 : NI037689
08/01/2002 : NI037689
28/04/1999 : NI037689
28/04/1999 : NI037689
05/03/1999 : NI037689
17/03/1998 : NI37689
28/01/1998 : NI37689
19/12/1997 : NI37689
08/07/1997 : NI37689
28/11/1991 : NI37689
15/10/1991 : NI37689
22/01/1991 : NI37689
30/11/1988 : NI37689
23/07/1987 : NI37689
05/02/1987 : NI37689
05/02/1987 : NI37689
21/11/1986 : NI37689
01/04/2016 : NI037689
01/04/2016 : NI037689
23/11/2016 : NI037689
23/11/2016 : NI037689
22/06/2018 : NI037689

Coordonnées
FOUNTAIN, EN ABREGE : FIESA

Adresse
AVENUE DE L'ARTISANAT 17 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne