FOUR A PAIN D'OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE (EN ABREGE) FOUR A PAIN

Article 3 : Les membres effectifs sont : MEMBRES EFFECTIFS

suite à l'Assemblée Générale du 1° mars 2011

{suit la liste des membres fondateurs, inchangée)

suite à l'Assemblée Générale du 25 février 2014 :

- VITTORINO Maria, retraitée, domiciliée rue des Harmonies 33 ; 1348 Louvain la Neuve, de nationalité

- ALLARD Philippe, retraité, domicilié rue des Harmonies 33 ; 1348 Louvani la Neuve, de nationalité belge,

né à Uccle le 17 avril 1952, RN 52.04.17-003.25

Article 23 : Ajouter l'alinéa suivant :

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier forment le bureau qui pourra prendre les décisions courantes sans qu'il soit nécessaire de convoquer un CA. Les décisions devront cependant être présentées au premier CA qui suivra la prise de décision pour y être entérinées.

Article 44.. L'Assemblée Générale du 25 février 2014 a élu / réélu en qualité d'administrateurs, qui acceptent

mandat, Baudouin HECQUET, Nicole HANOTTE, André RANSART, René VANBELLINGHEN, Josiane LAMBERT, Ignace HECQUET, Jean-Pierre AUQUIERE, Alejandro SUAREZ BOCK, Thierry BOURGEOIS, Bernard GASTMANS, Maria VITTORINO et Philippe ALLARD, tous plus amplement qualifiés à l'article 3 des:

statuts.

Article 45. Le Conseil d'Administration du 25 février 2014 a réélu pour une durée de trois ans Baudouin HECQUET en tant que Président, Bernard GASTMANS en tant que Vice-Président, Josiane LAMBERT en tant; que Secrétaire et René VANBELLINGHEN en tant que Trésorier.

Signatures :

Baudouin HECQUET - Président

René VANBELLINGHEN - Trésorier

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au req o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

MOD22

Volet

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lu IIU fl11 11H11 1111111

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Ré

Mo b

Dénomination o235 350 ,2(41

(en entier) : Four à pain d'Ottignies Louvain-la-Neuve

(en abrégé) : four à pain

Forme juridique : ASBL

Siège : 3, scavée du Biéreau 1 348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Constitution

Texte

TITRE I  Dénomination, siège social, membres effectifs fondateurs

Art.1. JJ est constitué une association régie par les lois belges sur les associations sans but lucratif, dénommée « Four à pain d'Ottignies-Louvain-la-Neuve » dont les statuts originaux sont établis en double exemplaire dont l'un est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nive jics -

Art.2. Son siège social est établi au 3 Scavée du Biéreau 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de NiVeljes.Le transfert du siège social en tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire peut être décidé par l'assemblée générale suivant le double quorum des deux tiers des membres présents ou représentés ainsi que des votes.

Art.3. Les membres effectifs fondateurs sont :

MEMBRES EFECTIFS FONDATEURS DU FOUR à PAIN, suite à l'assemblée générale du 1er Mars 2011

-HECQUET Baudouin, sociologue, domicilié rue de la Neuville, 70 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité belge, né à Jemappes le 28 février 1942

RN 42 02 28 105 48

-BOURGEOIS Thierry, artiste, domicilié Scavée du Biéreau, 3 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité belge,

né à Cologne(D) le 21 juillet 1977

RN 77 07 21 299 58

-HECQUET Ignace, retraité, domicilié Avenue de l'Espinette,34 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité

belge, né à Jemappes le 28 février 1938

RN 38 02 28 151 15

-HANOTTE Nicole, retraitée, domiciliée rue Haute, 57 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité belge, née à

Liège le 28 septembre 1940

RN 40 09 28 006 57

-RANSART André, retraité, domicilié rue Haute, 57 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité belge, né à

Boussu le 11 novembre '1941

RN41 11 18 055 52

-LAMBERT Josiane, retraitée, domiciliée rue de la Serpentine, 7 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité

belge, née à Liège le 17 février 1945

RN 45 02 17 054 07

-GASTMANS Bernard, retraité, domicilié rue de la Serpentine, 7 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité

belge, né à Plogoff (Fr) le 23 août 1949

RN 49 48 23 045 59

-VANBELLINGHEN René, retraité, domicilié rue de la Serpentine, 11 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité

beige, né à Bruxelles, le 5 septembre 1943

RN 43 09 05 221 13

-AUQUIERE Jean-Pierre, professeur émérite, domicilié Sentier du Biéreau,12 1348 Louvain-la-Neuve, de

nationalité belge, né à Frameries le 20 août 1943

RN 43 08 20 107 58

-SUAREZ QOCK, Ateandro, animateur saáo-culturel, domicilié rue de Morimont, 60 1341 Céroux-Mousty,

de, nationalité.beige, né à Puerto_Martt(Çhili) le 13 mars 1954

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" RN 54 03 13 415 59

-VANCAPPELLEN Jean, domicilié rue de la Sarriette, 40 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité belge, né à

Uccle le 2 janvier 1945

RN 45 01 02 293 17

-NICAISE Bernadette, retraitée, domiciliée Sentier du Biéreau,12 1348 Louvain-la-Neuve, de nationalité

belge, né à

RN 48 03 09 146 31

TITRE Il  But, durée, ressources

Art..4 : but de l'association

L'association a pour buts, de sauvegarder, de promouvoir et d'encourager l'utilisation du four à pain situé au

lieu dit « Forge de la ferme du Biéreau »au service de la convivialité, de la créativité et de l'activité pédagogique

Ce four est mis à la disposition des habitants du quartier du Biéreau , des habitants des autres quartiers ,

des associations et des écoles de la ville d'Ottignies Louvain-la-Neuve en priorité mais aussi

exceptionnellement à d'autres groupes ou association

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment : l'organisation de réunions,

l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la création des moyens de diffusion de

ses activités, la recherche et l'acceptation de dons et subventions.

Elle peut organiser des activités et des événements.

et prendre part à des activités et à des événements organisés par des tiers, à caractère socioculturel ou

festif, dont le bénéfice est imputé sans esprit de lucre aux avoirs comptables de l'association pour servir ses

buts

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions

ou par tous autres moyens, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle

peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Art..5 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à six et est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

TITRE III  Membres.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : Tous ceux qui veulent soutenir les activités de l'association.

Art. 7 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

Art. 8 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit y compris par

mail, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

L'engagement financier de chaque membre effectif est strictement limité au montant de sa cotisation. En

aucun cas, les membres effectifs ne sont tenus personnellement responsables des dettes de l'association. Ils

ne peuvent être poursuivis dans leurs biens propres.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail, à la diligence du

correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision

de l'assemblée générale.

Art. 9 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

L'engagement financier de chaque membre effectif est strictement limité au montant de sa cotisation. En

aucun cas, les membres effectifs ne sont tenus personnellement responsables des dettes de l'association. Ils

ne peuvent être poursuivis dans leurs biens propres.

Le montant des cotisations annuelles est fixé à 1¬ (un euro)

par l'assemblée générale. Ce montant ne pourra dépasser 20 ¬ . (vingt euro)

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MOD 2.2

Le titre de membre effectif se perd par le décès, la démission ou l'exclusion du membre.Les membres effectifs sont libres de se retirer en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Le conseil d'administration en prend acte lors de sa plus proche réunion, date à laquelle elle devient effective.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui accuse successivement trois absences injustifiées aux réunions de l'assemblée générale. Outre la procuration donnée à un autre membre effectif pour le représenter et le cas d'empêchement de force majeure, la justification d'absence est adressée par écrit au président du conseil d'administration préalablement à la date de la réunion.

L'exclusion d'un membre effectif doit figurer dans la convocation de l'assemblée générale qui en décide suivant le double quorum des deux tiers des membres présents ou représentés ainsi que des votes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. La suspension est notifiée au membre effectif suspendu par lettre recommandée à ia poste

Le membre effectif démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre effectif démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art.10: tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

TITRE IV  Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Art.12. Les pouvoirs, le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale sont ceux des

articles 4 à 12 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 18 avril 2002, soit notamment :

la modification des statuts

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, choisis en dehors du conseil

d'administration et la fixation de Peur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

le cas échéant, la nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes , choisis en dehors du conseil

d'administration et la fixation de leur mission et de leur rémunération dans le cas où une rémunération est

attribuée

la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

l'approbation du budget et des comptes;

la dissolution de l'association;

l'admission et l'exclusion d'un membre effectif, conformément aux règles établies par les présents statuts;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

la fixation des cotisations annuelles ;

toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement attribués par la loi et les statuts au conseil

d'administration.

Art.13. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire avant le 30 juin de chaque année. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est empêché, par le vice-président, à défaut, par

l'aîné des administrateurs présents.

Art.14. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par une décision du

conseil d'administration.

Art.15. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être

portée à l'ordre du jour.

Art.16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une

voix.

Art.17. Les convocations sont faites par envoi postal ou courrier électronique par le président du conseil

d'administration. Elles doivent être envoyées au moins huit jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour doit

être joint aux convocations ainsi que, selon le cas, le projet de modification des statuts, de transfert du siège

social, de modification du but ou de dissolution de l'association. L'assemblée générale ne peut délibérer

valablement que sur les points repris à l'ordre du jour.

Art.18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par

un mandataire, membre effectif de l'association. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que d'une

seule procuration.

Art.19. Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf les cas spéciaux prévus par la loi ou les

présents statuts.

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MOD 2.2

Art.20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE V - Conseil d'administration

Art.21. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et inférieur d'une unité au moins au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et révocables par elle en tous temps.

Art.22. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art.23. Le conseil d'administration nomme en son sein, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le conseil d'administration. Le mandat de l'administrateur coopté se terminera à la prochaine assemblée générale ordinaire si celle-ci a lieu dans les trois mois. A défaut, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée endéans les trois mois afin de pourvoir au remplacement.

Art.25. Si la fin du mandat d'un administrateur a pour effet de réduire en dessous de cinq le nombre d'administrateurs, une assemblée générale doit être convoquée sans délai afin d'élire un nouvel administrateur.

Art.26. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs. La convocation doit comporter l'ordre du jour.

Art.27. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les membres peuvent se faire représenter au conseil d'administration par un autre membre, porteur d'une procuration. Les mandataires ne peuvent représenter qu'un seul membre. Les résolutions sont prises à ia majorité des voix. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association de même que sa représentation. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Art.29. Le conseil d'administration ne peut ouvrir de comptes bancaires qu'au seul nom de l'association et détermine collégialement les règles de signature aux comptes bancaires ouverts au nom de l'association.

Art..30. Le conseil d'administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et les membres effectifs du personnel de l'association et les destitue.

Art.31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président.

Art.32. La gestion quotidienne et la représentation ordinaire de l'association sont assurées, sans autre forme de publicité que celle des statuts de l'association, comme suit :

1° Le président exerce la responsabilité ultime des actes et activités de l'association. Le président exerce ou supervise la gestion journalière et le pouvoir de représentation de l'association auprès du Tribunal de Commerce, des instances publiques de tutelle et de subventionnement, des tiers et des membres effectifs de l'association. Il en réfère au conseil d'administration en inscrivant les points nécessaires à l'ordre du jour. Sauf délégation spéciale émanant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont signés par le président. Selon les besoins et à titre consultatif le président peut inviter aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

2° Le secrétaire assiste le président pour les actes de la gestion administrative de l'association.

3° Le trésorier assiste le président pour la gestion comptable et financière de l'association. Il s'assure de la tenue des comptes journaliers. il fait rapport au conseil d'administration lors de chaque événement marquant de l'exercice comptable. It soumet au conseil d'administration un rapport annuel sur l'état comptable et financier de l'association. II propose au conseil d'administration les comptes de fin d'exercice. Le cas échéant, il se tient à la disposition du vérificateur des comptes.

Art.33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit à l'exception de la valeur exacte des débours exposés et justifiés par le but social de l'association.

Art.34. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend, les noms, prénoms et domicile des membres effectifs dans l'ordre chronologique de leur admission. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont mentionnées dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de ta connaissance que le conseil a eue de la décision. Ce registre peut être consulté au siège de l'association par tous les membres effectifs. Toute modification à la liste des membres effectifs sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles au plus tard dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Art.35. Le conseil d'administration doit permettre en outre la consultation par tous les membres effectifs au siège de l'association de tous fes procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même tous les documents comptables de l'association.

Art.36. Chaque année, le conseil d'administration doit, à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire, rendre compte de sa gestion de l'année écoulée.

Art.37. Le conseil d'administration rédige un règlement d'ordre intérieur soumis pour approbation à l'assemblée générale.

°

,

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE N Budget et comptes

Art.38. L'assemblée générale peut désigner, pour une durée de trois ans, un ou deux vérificateurs aux comptes, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art 39. Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés au 31 décembre et le budget de |' exercice suivant es dressé puur la même date. ||a sont soumis par le conseil d'administration d l'approbation de l'assemblée générale, le cas échéant après rapport du ou des vérificateurs aux comptes. L'approbation du budget et des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.

TITRE VII  Modification des statuts, dissolution

Art. 40. Les modifications aux statuts ont lieu conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 18 avril 2002..

Art.41. En cas de disooludnn, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs en précisant leurs pouvoirs et indiquera l'affectation ó donner à l'actif net de l'avoir social, qui devra prioritairement être affecté à des associations ayant un otUectifmimUm|næA celui de l'association. Ces décisions ainsi que le nom, profession et adresse des liquidateurs seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce.

TITRE VIII - Divers

Art.42. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi

régissant les associations sans but lucratif.

Art.43. L'exercice social commence |w 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le 1er exercice

débutera toutetois Ie 1er mars 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art.44. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, plus omplempntqua|ifiós d+

densvs.qu|000eptonóopmanda :

Art.45. Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de

Président Hecquet Baudouin Vice Président Gastmans Bernard

TrésorierVanbellinghen René Secrétaire Lambert Josiane

Réservé

- au

MOniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto :Nvmetqum|itéuw notaire mstrumonmmnwoola personne ou des personnes ayant pnvvokVerepréaommr'wnumniaUon. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers