FRANCHE COMTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FRANCHE COMTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.063.077

Publication

22/10/2014
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-

' I. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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MONITEUR

15 -10-ELGISCH S

N°d'entreprise : 0428.063.077

Dénomination (en entier) : Franche Comte

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De Beauvechain T..-La-G.. 44 - 1320 Beauvechain

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification du siège social

Texte :

Suite à une décision communale concernant la renumérotation des immeubles de la Rue De Beauvechain, l'adresse du siège social se voit modifiée comme suit 6 Rue de Beauvechain - 1320 TOURINNES-LA-GROSSE au lieu de 44A.

Déposé en même temps décision communale dd 17/12/2012

Jean-Pierre KUMPS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Forme Juridique : Société privée à responsabilité limitée

BiLre : 1320 Tourinnes-la-Grosse, Rue de Beauvechain, 6

r;roier da l'acte : Réduction de capital social par remboursement aux associés

Aux termes d'un procès verbal dressé parle notaire Valentine DEMBLON, à Namur, le 10/10/2014 , portant la mention "Enregistré à Namur, 1er Bureau, le 20/10/2014, vol.1084 , FoL 72, Case 7, 3 Râles , sans renvoi , il résulte que rassemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «FRANCHE COMTE », ayant son siège social à 1320 Tourinnes-la-Grosse, Rue de Beauvechain, 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0428.063.077, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 428.063.077, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION ;

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES

La présente assemblée décide, en application des articles 316 et 317 du Code des sociétés, de réduire le capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000,00 EUR), pour le ramener de UN MILLION QUATRE CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (1.475.000,00 EUR) à UN MILLION DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (1.225.000,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement sur chaque part sociale d'une somme en espèces prélevée sur le capital libéré correspondant au montant de la réduction divisé par le nombre de parts sociales total ;

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Conformément à l'article 317 du Code des sociétés, ce' remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

En effet, les associés déclarent et reconnaissent que le Notaire instrumentant a expressément attiré leur attention sur le contenu de l'article 317 du Code des sociétés, lequel stipule ce qui suit :

« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision. de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.

A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.

Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'if ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.

Aucun remboursement ou paiement aux associés ne pourra être effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er., n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie. ».

DEUXIEME RESOLUTION

ADAPATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

La présente assemblée décide de modifier comme suit l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance

avec les décisions qui précèdent :

« ARTICLE CINQ : CAPITAL

« Le capital social est fixé à UN MILLION DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (1.225.000 ¬ ). Il est

représenté par onze mille neuf cents (11.900) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Mentionner sur la derniére page du Tolet 88 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter is personne morale à t'~gard des tiers

Au verso " Nom et signature

11

MONITE

1 1 -1 ELGISChI

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1.) "

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MW 2.7

d'entreprise : 0428.063.077

Dénomination

UR BELGE

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Lors de la constitution de la société, le capital s'élevait à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT (18.592,01 ¬ ) représenté par cent cinquante partssociales.

L'assemblée générale extraordinaire qui-s'est tenue le sept- mars deux mil huit devant fe notaire, Valentine - DEMBLON, à Namur, a porté le capital à UN MILLION QUATRE CENT SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (1.475.000 ¬ ) représenté par onze mille neuf cents parts sociales,

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le dix octobre deux mille quatorze devant le notaire Valentine DEMBLON, prénommé, a réduit le capital de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) pour le ramener à UN MILLION DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (1.225.000 ¬ ) sans destruction de parts sociales ».

TROISIEME RESOLUTION : CONFIRMATION SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale constate et confirme que, suite à une nouvelle numérotation effectuée par la

Commune pour la rue de Beauvechain, le numéro police correspondant au siège social, est le numéro 6 et plus

le 44.

L'alinéa 1 de l'article 2 des statuts doit donc être modifié comme suit :

« ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1320 Tourinnes-la-Grosse/Beauvechain, rue de Beauvechain, 6. »

QUATRIEME RESOLUT1ON

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement résultant de la réduction de capital sous son entière responsabilité et établir la rédaction mise à jour des statuts de la société à la suite de l'acte modificatif de ce jour, conformément a l'article 75 du code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pièces déposées en même temps:

- Expédition du procés verbal de modifications de statuts;

- Expédition de la Coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

06/09/2012 : NI082534
20/09/2011 : NI082534
01/09/2011 : NI082534
01/09/2010 : NI082534
20/08/2009 : NI082534
27/08/2008 : NI082534
17/04/2008 : NI082534
31/08/2007 : NI082534
08/08/2006 : NI082534
31/10/2005 : NI082534
04/10/2005 : NI082534
10/08/2004 : NI082534
19/08/2003 : NI082534
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 31.08.2015 15569-0473-009
16/08/2002 : NI082534
10/07/2001 : NI082534
05/09/1996 : NI82534
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16565-0209-009

Coordonnées
FRANCHE COMTE

Adresse
RUE DE BEAUVECHAIN 6 1320 TOURINNES-LA-GROSSE

Code postal : 1320
Localité : Tourinnes-La-Grosse
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne