FRC TEAM

Dénomination : FRC TEAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 848.129.002

Publication

30/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N'd'entreprise :

D�nomination

(en entier) : FRC TEAM

(en abr�g�)

Forme juridique : a.s.b.i.

Dgq S 419 002.

I

Si�ge : AVENUE HENRI BOURGYS, 35 A 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif � FRC TEAM �, dont le si�ge social

est situ� � Avenue Henri Bourgys, 35 � '1410 Waterloo,

L'ann�e deux mille douze

Le 10 mai

Entre les soussign�s :

1. FRANKEN Christian, domicili� � Avenue Henri Bourgys, 35 � 1410 Waterloo ;

2, EVERAERT Maryse, domicili�e Avenue Henri Bourgys, 35 � 1410 Waterloo;

3. STIERNET Nicolas, domicili� Rue de l'Infante, 63 �1410 Waterloo,

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921,; modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent

Titre I. D�nomination, si�ge, objectifs, dur�e

Article 1 e, L'association est d�nomm�e � FRC TEAM asbl �.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, � Avenue Henri Bourgys, 35 � 1410 Waterloo.

Arrondissement juditj�fre de Nivelles ' '

L'assembl�e g�n�rale pourra d�cider de transt�rer ie si�ge en tout autre lieu oe tsetgique.

Art. 31_'association a pour objet de recevoir et de g�rer les fonds et subventions provenant de tous sponsors, d'institutions nationales, internationales et d'entreprises priv�es.

La promotion et [e d�veloppement d'activit�s telles que ( sans que cette �num�ration ne soit limitative ), l'organisation et la tenue den Belgique ou � l'�tranger, de s�minaires, de voyages d'�tudes, de congr�s ou', r�unions entre sportifs, de courses ou d'entra�nement.

D'assurer !a repr�sentation de ses membres lors de courses, r�unions, congr�s s�minaires, ou toutes: autres manifestations organis�es en Belgique et � l'�tranger.

De proc�der � l'acquisition, � l'entretien et au renouvellement du mat�riel n�cessaire � la r�alisation de son objet social et notamment de tout mat�riel destin�s aux rallyes motos et/ou voitures ( ch�ssis ; moteurs,; �chappement ; pi�ces de rechange, outils, casques, combinaisons, v�hicule de transport, etc, )

L'association a pour but(s) ; la promotion du sport en g�n�ral, et plus sp�cialement tous les sports � moteur, et notamment les rallyes motos et/ou voitures.

Art. 4. L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � ses objectifs. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but, elle peut notamment acqu�rir ou louer tout immeuble n�cessaire et engager du personnel. Les membres de l'association donnent mandat � celle-ci pour lui permettre d'agir seule ou de concert avec eux, y compris en justice, en vue de la r�alisation de ses objectifs.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut toutefois �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires,

Titre IL Membres, Cotisation

Art. 6. �1. - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents Jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

�2, Est membre effectif

" les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou membres

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'toute personne morale ou physique qui a �t� admise comme tel, � sa demande adress�e au conseil d'administration, et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres effectifs s'engagent � prendre part r�guli�rement aux activit�s de l'association.. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

�3.. Sont adh�rents : toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit faire une demande d'adh�sion adress�e au conseil d'administration. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s et des services de l'association en se conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

�4, Conform�ment � l'article 10 de la loi, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Art. 7. �1. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans les assembl�es g�n�rales. lis peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables, selon les modalit�s d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

�2, La pr�sence des membres effectifs aux assembl�es g�n�rales �tant n�cessaire pour atteindre le quorum, tout membre effectif qui ne se pr�senterait pas � deux assembl�es g�n�rales ordinaires cons�cutives pourrait se voir retirer son statut de membre effectif, sauf s'il justifie ses absences par �crit aupr�s du conseil d'administration.

Art. 8, Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales et y ont un droit de parole qui s'applique selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 9. Les membres adh�rents pourront �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � un montant de 1.000� index�.

Titre Ill - D�missions, suspension des membres

Art. 10, Tout membre est libre de se retirer de l'association quand il le d�sire, en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, L'exclusion d'un membre se fait conform�ment aux articles 19 et 19bls des pr�sents statuts,

Art. 11. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association,

Art. 12. Un membre en d�faut de paiement de sa cotisation annuelle peut �tre r�put� d�missionnaire.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident, ou le cas �ch�ant par un administrateur d�sign� parle pr�sident ou � d�faut par le vice-pr�sident.

Art. 14. Elle est l'organe souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comptent notamment le droit

'de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

'de nommer et de r�voquer les administrateurs et les �ventuels commissaires aux comptes ;

'de porter une proposition qui n'y figure pas � l'ordre du jour, pour autant que celle-ci soit sign�e par au

moins cinq pour cent des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale ;

'd'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

'd'exclure un membre ;

'd'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts ;

"la fixation de la r�mun�ration du r�viseur d'entreprise et des commissaires dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

" la ratification de l'adh�sion de candidats membres ;

"la transformation de l'ASBL en soci�t� � finalit� sociale si la loi le permet ;

-Tout ce qui n'est pas attribu� par la lol ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale ou � un autre organe rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Art. 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par ann�e.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 16, Le conseil d'administration ou un cinqui�me au moins des membres effectifs peuvent d�cider de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire � un autre moment. La r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration et pr�sid�e par lui, ou par celui qui le remplace. Elle d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres est atteint, que les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 18. Les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ordinaire ou tout autre moyen �crit ou �lectronique appropri� au moins 8 jours avant celle-ci. L'ordre du jour doit �tre joint � la convocation,

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Art. 19. Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� des deux-tiers des voix, sans pr�judice aux articles 8, 12 et 20 de la loi, lesquels pr�voient notamment :

" pour la modification des statuts : un quorum de deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des deux-tiers des voix ;

" pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� des quatre-cinqui�mes des voix ; " - pour l'exclusion d'un membre pas de quorum requis et une majorit� des deux-tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 19 bis. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur l'exclusion d'un membre et sur la r�vocation d'un administrateur que si ces points sont express�ment indiqu�s dans la convocation. Ces d�cisions sont prises � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s avoir donn� aux int�ress�s la possibilit� de se faire entendre.

Art. 20. Un membre effectif peut donner pouvoir � un autre membre effectif pour le repr�senter. Un membre ne peut �tre porteur au maximum que de une seule procuration d�ment sign�e, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. Les sujets � faire figurer sur l'ordre du jour de l'AG doivent �tre transmis par les membres effectifs au conseil d'administration au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. Sur cet ordre du jour figurent notamment les titres suivants

" pr�sentation des rapports d'activit� ;

" pr�sentation des comptes et budgets de l'association et rapport du tr�sorier ;

" admission, d�mission ou exclusion des membres.

Art. 22. Une assembl�e g�n�rale aura lieu tous les trois ans en d�but d'ann�e et aura notamment pour attributions :

" fixation des cotisations.

Art. 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance selon les modalit�s reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 24.. Le nombre total d'administrateurs est compris entre trois au minimum et sept au maximum. Les membres du conseil d'administration doivent �tre majeurs le jour de leur �lection.Au cas o� l'association comporte 3 membres le nombre des administrateurs peut �tre r�duit � 2;

Art. 25, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres effectifs, nomm�s pour une dur�e lnd�temin�e et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

�1, Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Le pr�sident est �lu individuellement par l'assembl�e g�n�rale. Les autres administrateurs constituant le conseil d'administration sont ensuite �lus sans ordre particulier. Les vice-pr�sident, secr�taire, tr�sorier sont d�sign�s au sein du conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs. Le pr�sident pr�sentera la composition de son conseil d'administration � la ratification de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Le conseil d'administration peut s'il le d�sire d�signer un charg� des relations publiques en son sein dont le mandat est d�fini dans le r�glement d'ordre int�rieur. La nomination de l'�ventuel charg� des relations publiques sera �galement soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 26. �1. La dur�e du mandat n'est pas d�termin�e, En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration d�signe en son sein l'administrateur qui ach�ve le mandat vacant. Les administrateurs sont r��ligibles � leur poste, sauf cas exceptionnel (manquement grave � leur r�le lors de leur mandat pr�c�dent),

�2. En cas d'indisponibilit� d�finitive du pr�sident, une �lection est organis�e pour �lire un nouveau pr�sident. Le vice-pr�sident remplace le pr�sident dans l'organisation de l'�lection men�e selon les dispositions des pr�sents statuts et notamment des articles 14, 16, 19, et 25, ainsi que les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 27. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'AG sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 28. �1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous tes comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

�2. Le conseil d'administration est charg� de la gestion journali�re : la pr�paration des r�unions du CA, les convocations et proc�s-verbaux, la tenue de la tr�sorerie, le traitement du courrier, la diffusion de l'information, le suivi des d�cisions du conseil d'administration, les communiqu�s de presse et d�cisions � caract�re politique d'extr�me urgence, la gestion du personnel, des locaux, et des biens mat�riels dont dispose l'association.

Art. 29. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec les signatures aff�rentes � cette gestion � une personne choisie parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs, leur dur�e et �ventuellement tes salaires ou les appointements. La cessation de fonction et la r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re s'op�rent par d�cision motiv�e du conseil d'administration notifi�e par �crit � l'int�ress�. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut mettre fin � ses fonctions moyennant un pr�avis d'un mois notifi� par �crit au conseil d'administration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Volet B - Suite

Art. 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, sont consign�s sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur au moins, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. Ces proc�s-verbaux sont port�s au registre mentionn� � l'article 23.

Art. 31. Le conseil d'administration est responsable de sa gestion devant l'assembl�e g�n�rale. li informe les membres effectifs et les membres adh�rents de ses activit�s lors des assembl�es g�n�rales.

Art, 32. Le conseil d'administration se r�unit au moins cinq fois par an � l'initiative de son pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace. Trois membres au moins du conseil d'administration peuvent convoquer une r�union s'ils l'estiment n�cessaire,

Art. 33. Les d�cisions sont prises par consensus, Si celui-ci n'est pas rencontr�, elles sont prises � la majorit� des deux-tiers ou � d�faut et seulement en cas d'extr�me urgence � fa majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du conseil d'administration. En cas d'�galit� des voix, les discussions se poursuivent jusqu'� ce qu'une majorit� se d�gage. Un administrateur peut donner pouvoir � un autre administrateur pour le repr�senter. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art, 34. Le conseil d'administration d�lib�re valablement si un quorum des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s est atteint. Il agit coll�gialement.

Art. 35. Les administrateurs sont tenus d'assister aux r�unions du conseil d'administration.

Titre VI - Finances

Art. 36. Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source l�gale, Les avoirs doivent �tre d�pos�s sur un compte en banque au nom de l'association

Art. 37. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre. Le 31 d�cembre de chaque ann�e, les comptes sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 38. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre VII - Divers

Art. 39, En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association dissoute sera destin� � une Suvre ou �

une a..ssociation sans but lucratif poursuivant des objectifs similaires ou apparent�s aux siens, � d�signer par

l'assembl�e g�n�rale.

Art. 40. Un r�glement d'ordre int�rieur sera adopt� par l'assembl�e g�n�rale pour les cas non pr�vus par les

pr�sents statuts.

Art. 41. L'association est politiquement libre et n'adh�re � aucun parti politique.

Titre VIII - Disposition transitoire

Art. 42. Le premier conseil d'administration est compos� par d�faut des membres fondateurs jusqu'�

l'�lection pr�vue � l'article 25 des pr�sents statuts. Ce mandat est normal, et est r�vocable par l'assembl�e

g�n�rale.

LES ADMINISTATEURS

Christian FRANKEN

Avenue Henri Bourgys, 35 � 1410 Waterloo

N� � La Panne, le 20.07,1964

Pr�sident - Administrateur

Maryse EVERAERT

Avenue Henri Bourgys, 35 � 1410 Waterloo N�e � Schaerbeek, le 02.07.1959

Tr�sorier - Administrateur

Coordonnées
FRC TEAM

Adresse
AVENUE HENRI BOURGYS 35 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées FRC TEAM

Coordonnées
FRC TEAM