FREDERIC LE ROUX MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FREDERIC LE ROUX MANAGEMENT
Dénomination : FREDERIC LE ROUX MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.606.833

Publication

18/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 OCT, 2013

NIVELLES

Greffe

N ° d'entreprise : O S (-10 . Coi' - 833

Dénomination

(en entier) : SCS Frédéric Le Roux Management

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : Rue de la Haulette 25, 1370 Jodoigne

(Adressa complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

Entre les soussignés i

-Monsieur LE ROUX Henry Frédéric Micheline Pierre Marie Ghislain, domicilié à 1370 JODOIGNE, rue de la Haulette, 25, nr national ; 76.0414  127.10, associé commandité ;

-Monsieur -DE MENTEN DE HORNE François, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue des Ajoncs 30, nr national : 75.08.12-005.05, associé commanditaire.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2 : RAISON SOCIALE.

La société adopte la raison sociale suivante « SCS Frédéric Le Roux Management».

Article 3 : SIEGE SOCIAL,

Le siège social de la société est établi à 1370 Jodoigne, rue de la Haulette, 25,11 peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés, Le transfert dans une autre

Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 4 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet

-L'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur et/ou liquidateur d'autres entreprises ;

-La gestion de projet et la consultance ;

-Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou

conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

-La société pourra s'intéresser à l'acquisition d'immeubles sous toutes formes et la gestion de ces

immeubles uniquement pour son compte propre ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire insuumontanl ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à ta somme de 1.000,- EUR euros représenté par 1.000 parts sociales. Monsieur LE ROUX Henry Frédéric souscrit 999 parts sociales et apporte à la société 999,- EUR. Monsieur DE MENTEN DE HORNE François souscrit 1 part sociale et apporte à la société 1,- EUR.

Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement expresse et écrit de son associé.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

II est prévu que DE MENTEN DE HORNE François cède l'entièreté de ses parts à la personne désignée par LE ROUX Henry Frédéric au plus tard le 31 décembre 2016 au prix de 1,- EUR par part.

Article 8 : ADMINISTRATION,

Le commandité compose le Conseil de gérance et porte le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Article 9 : CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 30 septembre, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés,

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Article 11 : BENEFICES -- ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale se tient le Sème vendredi de janvier de chaque année et pour la première fois en 2015. Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé.

Article 12 : DECES  DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la déconfiture, ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants..

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPAC!TE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE,

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans !e capital.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivisée des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Volet B - Suite

Article 17 MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Réservé

au

Moniteur

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Article 18 ; EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le 1 octobre pour se terminer le 30 septembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2014. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 3ème vendredi de janvier 2015.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
FREDERIC LE ROUX MANAGEMENT

Adresse
RUE DE LA HAULETTE 25 1370 JAUCHELETTE

Code postal : 1370
Localité : Jauchelette
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne