FREDERIC LEPOUTRE, REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FREDERIC LEPOUTRE, REVISEUR D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.485.777

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.02.2014, DPT 12.02.2014 14033-0022-009
05/12/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0896.485,777

Dénomination (en entier) 'Frédéric LEPOUTRE, Réviseur d'Entreprises

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

" Siège :rue Pré Blanche Maison, 15

1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital - modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité: limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, Notaires associés », en date du0 vingt novembre deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée`, générale extraordinaire de l'associé unique de la société civile à forme de société privée responsabilité limitée « Frédéric LEPOUTRE, Réviseur d'Entreprises », ayant son siège; : social à 1421 Braine-L'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue Pré Blanche Maison, 15, aa pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

EXPOSE PREALABLE

Une assemblée générale tenue en date du 5 novembre 2013 a décidé de procéder à la,!

distribution de réserves disponibles sous forme de dividende intercalaire et a constaté l'intention de l'associé d'affecter le dividende net reçu à l'augmentation de capital par application de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du code des impôts sur les: revenus (CIR92) introduite par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 4 février 2013, laquelle assemblée a approuvé les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012, peuvent; en effet être distribuées comme dividende avec application du précompte mobilier à 10%, à : condition et dans la mesure où le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

DELIBERATIONS

Ceci exposé, l'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les:: résolutions suivantes

1°) Première résolution : Augmentation de capital.

° L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de nonante-six mille euros';

(96.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quatorze', mille six cents euros (114.600 EUR), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles.

2°) Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective der. l'augmentation de capital.

L'assemblée constate que la somme de nonante-six mille euros (96,000 EUR) a été préalablement à ce jour, déposée sur un compte numéro BE23 0017 1132 1991 ouvert au' nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès;° à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante-six mille euros (96.000 EUR) et;n que l'augmentation de capital est ainsi réalisée, le capital étant, par suite, effectivement porté'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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à cent quatorze mille six cents euros (114.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions sans désignation de valeur nominale,

L'associé comparant a remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt en date du 7 novembre 2013, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés,

3°) Troisième résolution : modification de "article 5 des statuts, pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte ci-après pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de cent quatorze mille six cents euros (174,600 EUR), et est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.»

4°) Quatrième résolution : pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~,.

14/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.02.2013, DPT 08.02.2013 13032-0528-009
15/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.02.2012, DPT 11.02.2012 12031-0069-009
15/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.02.2011, DPT 10.02.2011 11028-0299-009
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.02.2010, DPT 24.02.2010 10053-0535-008
02/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.02.2009, DPT 24.02.2009 09057-0313-010
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 12.07.2015 15297-0059-010

Coordonnées
FREDERIC LEPOUTRE, REVISEUR D'ENTREPRISES

Adresse
RUE PRE BLANCHE MAISON 15 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne