FREDERIC VANCROMBREUCQ

Dénomination : FREDERIC VANCROMBREUCQ

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.826.341

Publication

27/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,1

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Greff� 5 NOV. 201�

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination d5 oe C 391-

(en entier): Fr�d�ric VANCROMBREUCQ

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue de la Toison d'Or, 68 bte 9 (7�me �tage) o S-a � R

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION %2.a et

D'un acte re�u le 31 octobre 2012 par le Notaire Philippe Daems, � Watermael-Boitsfort, il r�sulte que Monsieur VANCROMBREUCQ Fr�d�ric Victor C�cile, n� � Etterbeek, le dix-neuf septembre mil neuf cent septante, c�libataire, domicili� � 1310 La Hulpe, 3 chauss�e de Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles, a constitu�e une Soci�t� civile d'avocats sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �Fr�d�ric VANCROMBREUCQ�,ayant son si�ge � Saint-Gilles, avenue de la Toison d'Or, 68 bo�te 9 (7ene �tage), au capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

II d�clare souscrire les cent (100) parts sociales en esp�ces, pour un total de dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ).

Le comparant d�clare que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e � concurrence de deux/tiers (213) par versement ou virement en esp�ces sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent de douze mille quatre cents euros (12.400 � ).

Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

ARTICLE UN - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE DEUX - D�nomination

Elle est d�nomm�e � Fr�d�ric VANCROMBREUCQ �, Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� civile d'avocat(s) � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou " soci�t� civile d'avocat(s) � forme de spri".

Elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que de son num�ro d'entreprise.

ARTICLE TROIS - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), 68 bte 9 (7�me �tage) avenue de la Toison d'Or,

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la

g�rance.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

ARTICLE QUATRE - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par ceux avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE CINQ - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX - Capital

Le capital social est fix� � capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant cent pour cent de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers (2/3).

Les parts sociales ont �t� int�gralement souscrites par apports en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence de deux/tiers (2/3) lors de la constitution.

ARTICLE SEPT - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis � vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats au barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

ARTICLE HUIT - Cession et rachat des parts sociales

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pcurra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les trois mois � un prix fix� sur ia base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six mois de la date de la perte de la qualit� d'associ�), redress� �ventuellement afin de tenir compte de la valeur �conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

ARTICLE NEUF - Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi.

ARTICLE DIX - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, �tant le ou les associ�s avocats, ayant de plein droit

la qualit� de g�rant statutaire.

S'il n'y a qu'un seul g�rant statutaire, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S'il y en a

plusieurs, les pr�sents statuts ou, � d�faut, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs,

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur Fr�d�ric

VANCROMBREUCQ, comparant aux pr�sentes.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs du ou des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant -ou les g�rants s'ils sont plusieurs- peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

ARTICLE DOUZE - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, qui en fixera le montant.

ARTICLE TREIZE - Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans ces comptes est confi� � un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises.

Il est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme n'exc�dant pas trois ans. L'assembl�e fixe ses �moluments au d�but de son mandat et peut le r�voquer � tout moment.

ARTICLE QUATORZE - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de

la cl�ture de l'exercice, le troisi�me mercredi du mois d'avril � 17 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable qui suit.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale, Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge sociaL Pour le surplus, il est renvoy� aux articles 266 � 288 du Code des soci�t�s.

ARTICLE QUINZE - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

ARTICLE SEIZE - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par un g�rant.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX SEPT - Pr�sidence D�lib�rations -- Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la part du

capital repr�sent�e, � la majorit� des voix,

Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre � celui-ci

que pour une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. lis sont sign�s par les g�rants statutaires pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX SEPT BIS - R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations r�ciproques

des associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

ARTICLE DIX HUIT - Exercice social

L'exercice social commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions (article 92) du Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution.

Le ou les g�rant(s) �tablissent) un rapport dans lequel il(s) rendent) compte de sa (leur) gestion.

ARTICLE DIX NEUF - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT - Dissolution - Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre un ou des avocats agr��s par le B�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT ET UN - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� en dehors de la r�gion de

Bruxelles-Capitale ou � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,

ARTICLE VINGT DEUX - Clause arbitrale :

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout diff�rent entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des Avocats du barreau de Bruxelles.

ARTICLE VINGT TROIS - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� aux dispositions du Code des

Soci�t�s ainsi qu'aux r�gles professionnelles de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

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R�serv� Volet B - Suite

" au Moniteur belge

a. ARTICLE VINGT QUATRE - Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

Le (ou les) associ�(s) s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'Ordre Fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, et plus particuli�rement, et sauf modification ult�rieure de ce r�glement, les articles 85 � 92 sur l'exercice commun de la profession. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associ�, si�geant en assembl�e g�n�rale, prend ensuite les d�cisions suivantes :

1� Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille dix pour se terminer le trente et un octobre deux mille douze ;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mercredi d'avril deux mille treize ;

4� L'associ� unique d�signe comme commissaire-reviseur, Monsieur Bernard Bigonville, � Uccle, avenue Winston Churchill.

Pour extrait analytique conforme Le Notaire Philippe Daems

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte

Philippe DAEMS

NOTAIRE -- NOTARIS

Watermaei-Boitsfort Watermaal-Bosvoorde

5 rue Willy Coppens -Ney Coppenss Val 5

1170 Bruxelles , 1170 Brussel

T�l 02!672.22.75 Fax 021675.36.93

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au,greffe

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3 0 JUIN 2015

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N� d'entreprise : 0500.826.341 D�nomination

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(en entier) Fr�d�ric VANCROMBREUCQ

(en abr�g�) .

Forme juridique : SCSPRL

Si�ge : Avenue de la Toison d'Or, 68/9 - 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de t'acte :Transfert du si�ge social

Par d�cision du g�rant, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � 1310 La Hulpe, chauss�e de Bruxelles n� 3, � partir du 15 juin 2015.

Fr�d�ric VANCROMBREUCQ

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2014, APP 30.06.2015, DPT 09.07.2015 15286-0459-006

Coordonnées
FREDERIC VANCROMBREUCQ

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 3 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

FREDERIC VANCROMBREUCQ

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Coordonnées FREDERIC VANCROMBREUCQ

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FREDERIC VANCROMBREUCQ