FREEDELITY

Société anonyme


Dénomination : FREEDELITY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 818.399.886

Publication

22/05/2014
ÿþ4 ~+~ 1

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

V~ e





11111N1911

N° d'entreprise : 0818399886 Dénomination

(en entier) : FREEDELITY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : sa

Siège : 1400 Nivelles, rue du Panier vert 70

(adresse complète)

Opjet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

Il ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date du sept mai deux mille quatorze que les actionnaires de la société anonyme FREEDELITY se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cents mille euros (400.000,00 ¬ ) pour le porter de sept cent vingt-six mille huit cent et un euros septante cents (726.801,70 ¬ ) à un million cent vingt-six mille huit cent et un euro septante cents (1.126.801,70 ¬ ) par la création 116.103 nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes, numérotées de 493.439 à 609.541 jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à. dater de leur création.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de 3,4452 euros. Elles seront souscrites en espèces et intégralement souscrites à la souscription.

RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENT1ELLE

Avant de passer à la souscription des actions nouvelles, tous et chacun des actionnaires présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal dans le cadre de la présente augmentation de capital.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ensuite, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, est ici intervenu, Monsieur CASTELAIN Christian, domicilié à 1180 Bruxelles, Rue Verhuist 64, numéro national 63 04 23 037 42, qui déclare avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière et souscrire les 116.103 actions nouvelles

Ensuite le souscripteur libère entièrement sa souscription par un versement en espèces, de sorte que la somme de quatre cents mille euros (400.000,00 ¬ ) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société à un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de Belfius Banque compte numéro BE58 0882 6531 3179.

Une attestation de ce dépôt sera conservée par le notaire

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à un million cent vingt-six mille huit cent et un euro septante cents (1.126.801,70 ¬ )

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, suite à l'augmentation de capital, de mettre les statuts en conformité avec la nouvelle situation du capital

L'article 5 est remplacé par le texte suivant : « Le capital social a été fixé à un million cent vingt-six mille huit cent et un euro septante cents (1.126.801,70 ¬ ) représenté par 609.541 actions sans désignation de valeur nominale ».

Il est inséré un alinéa à la fin de l'article 5 bis : « L'assemblée générale du sept mai 2014 a décidé d'augmenter le capital en espèces à concurrence de quatre cents mille euros (400.000,00 ¬ ) pour le porter de sept cent vingt-six mille huit cent et un euros septante cents (726,801,70 ¬ ) à un million cent vingt-six mille huit cent et un euro septante cents (1.126.801,70 ¬ ) avec la création de 116.103 actions nouvelles. »

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Conformément à l'avenant à la convention d'actionnaires du 16 novembre 2012, signé le 31 mars 2014, l'assemblée décide

- d'émettre un warrant nominatif donnant droit à la souscription de 30.300 actions jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes au prix de 4,45 Euros par action, exerçable jusqu'au 16 novembre 2014

Les actions souscrites seront de la même catégorie et auront les mêmes droits et obligations que les autres actions détenues par le détenteur du warrant,

Avant l'attribution du warrant, tous et chacun des actionnaires présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal dans ce cadre

-d'attribuer ce warrant à un seul actionnaire existant à savoir la société Internet Attitude qui pourra céder le warrant à Monsieur Christian CASTELAIN, prénommé

-décide, sous la condition suspensive de l'exercice du warrant, d'augmenter le capital pour répondre à la demande de souscription à concurrence d'un montant de cent trente quatre mille huit cent trente-cinq euros (134.835 EUR)

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à cinq et de nommer ou de reconduire pour une période de six ans les mandats d'administrateurs de :

a.Sébastien BUYSSE, domicilié à 1400 Nivelles, rue du Fonteneau 24, numéro national 791017 129 23

b.Marc ALAGEM, domicilié à 1780 Wemmel, rue Frans Robbrechts 47, numéro national 700109 483 45

c.La société privée à responsabilité limitée « David Van Tieghem », dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Joseph Wybran 40, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.749.294, avec comme représentant permanent, David Van Tieghem, prénommé, numéro national 691227 343 89.

d.La société coopérative à responsabilité limitée « Internet Attitude », prénommée, avec comme représentant permanent OCJ SPRL, dont le siège social est établi à 5032 Gembloux rue Phocas Lejeune, isnes 32, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.011.790 et représentée par son gérant Olivier de Wasseige domicilié à 4000 Liège rue Louvrex 79 ;

e. Christian CASTELAIN, prénommé

Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2020

Leur fonction n'est pas rémunérée, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

- au notaire soussigné pour l'établissement du texte coordonné des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : expédition de l'acte; huit procurations; texte des statuts coordonnés Fait à Wemmel le 08 mai 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a , !

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

F7éservé

,.,r a% Moniteur

belge

07/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe IdOO WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

I11111nu1uim

150 958

"cire SUU'. ü8 vQMi~RGlr

2 4 ~~.w, 20111

Greffe

N° d'entreprise : 0818399886

Dénomination

(en entier): FREEDELITY

(en abrégé):

Forme juridique : sa

Siège : 1400 Nivelles , rue du Panier vert 70

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

11 ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du dix-neuf décembre deux mille quatorze que les actionnaires de la société anonyme FREEDELITY se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

PREMIERS RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-quatre mille huit cent trente-cinq euros (134.835,00 ¬ ) pour le porter de un million cent vingt-six mille huit cent et un euro septante cents (1.126.801,70 ¬ ) à un million deux cent soixante-et-un mille six cent trente-six euros septante cents (1.261.636,70 ¬ ), par la création de trente mille trois cent (30.300) nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes, numérotées de 609.541 à 639.841 jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater du premier octobre deux mille quatorze.

Ces nouvelles actions seront émises au prix unitaire de quatre euros quarante-cinq cents (4,45 ¬ ). Elles seront souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENT1ELLE

Avant de passer à la souscription des actions nouvelles, tous et chacun des actionnaires présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal dans le cadre de la présente augmentation de capital.

SOUSCRIPTION - L1BERATION

Ensuite, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, est ici intervenu, la société coopérative lntemet Attitude prénommée, qui déclare avoir une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière et souscrire les 30.300 actions nouvelles.

Ensuite la société coopérative Internet Attitude, souscripteur, libère entièrement sa souscription par un versement en espèces, de sorte que la somme de cent trente-quatre mille huit cent trente-cinq euros (134.835,00 ¬ ) se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société à un compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société auprès de Belfius Banque compte numéro BE58 0882 6531 3179.

Une attestation de ce dépôt sera conservée par le notaire.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à un million deux cent soixante-et-un mille six cent trente-six euros septante cents (1.261.636,70 ¬ ).

Pour autant que de besoin, la société coopérative lntemet Attitude déclare renoncer à ses droits d'exercice du warrant qui lui a été concédé par l'assemblée générale tenue en date du 7 mai 2014.

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide, suite à l'augmentation de capital, de mettre les statuts en conformité avec ia nouvelle situation du capital :

L'article 5 est remplacé par le texte suivant : « Le capital social a été fixé à un million deux cent soixante-et-un mille six cent trente-six euros septante cents (1.261.636,70 ¬ ) représenté par six cent trente-neuf mille huit cent quarante-et-une (639.841) actions sans désignation de valeur nominale ».

Il est inséré un alinéa à la fin de l'article 5 bis : « L'assemblée générale du 19 décembre 2014 a décidé d'augmenter le capital en espèces à concurrence de cent trente-quatre mille huit cent trente-cinq euros (134.835,00 ¬ ) pour le porter de un million cent vingt-six mille huit cent et un euro septante cents (1.126.801,70

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x Volet B - Suite

Réservé ¬ ) à un million deux cent soixante-et-un mille six cent trente-six euros septante cents (1.261.636,70 ê) avec la'

au création de trente mille trois cent (30.300) actions nouvelles. »

Moniteur TROISIEME RESOLUTION

belge L'assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précédent et

- au notaire soussigné pour l'établissement du texte coordonné des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps : expédition de l'acte; huit procurations; texte des statuts coordonnés Fait à Wemmel le 23 décembre 2014









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013
ÿþ64OD WORP ,4.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1-

TRIBUNAL DE C:Olvlrvitr.c,L 1 J~~,/-0~6~~~~- 2043 ~rr^ëf1ít-- ..~, .

o.%~, 11111111111021111111111°°'e=

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0818399886

Dénomination

(en entier) : FIDEL ID

(en abrégé) : Forme juridique : sa

Siège : t1.5 b' í_eéP,fitr]

(adresse complète)

.~ ~1(to 1,3

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE - MODIFICATION DES STATUTS

II ressort d'un procès-verbal dressé par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à

Wemmel, en date du quatre juin deux mille treize que les actionnaires de la société anonyme FiDEL ID se sont

réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « Freedelity » à partir de ce jour.

DEUXiEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de transférer l'adresse du siège social à Nivelles, rue du panier vert 70 à partir de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTiON

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts.

Article 1

« La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : « Freedelity »

Article 2

« Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue du panier vert 70.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions légales

en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales, des

succursales et des agences en Belgique et à l'étranger. »

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

- au notaire soussigné pour l'établissement du texte coordonné des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés en même temps : expédition de l'acte; sept procurations; statuts coordonnés Fait à Wemmel le 06 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.03.2013, DPT 11.04.2013 13089-0202-014
07/12/2012
ÿþMOD WORD 11,1

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111 ~IIIIMNII9NI~~N~IINV 01

au fusa

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

27 NOV, 2012

NnefLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0818399886

Dénomination

(en entier) : FIDEL ID

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : chemin Coparty 5 boîte 10 , 1400 Nivelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du seize novembre deux mille douze que les actionnaires de la société anonyme FIDEL ID se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et qu'ils ont pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent mille et un euros septante cents (400.001,70 euros) par un apport en numéraire pour le porter de trois cent vingt-six mille huit cents euros (326.800 euros) à sept cent vingt-six mille huit cent et un euros septante cents (726.801,70 euros) par la création de 136.055 nouvelles actions ordinaires, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille douze et à compter de cette même date.

Ces actions nouvelles seront souscrites pour le prix unitaire de 2,94 euros et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PRÉFÉRENTIELLE

Avant de passer à la souscription des actions nouvelles, tous et chacun des actionnaires qui ne souscrivent pas à l'augmentation de capital de la société, présents et représentés comme dit ci-avant, déclarent renoncer purement et simplement et de manière irrévocable à leur droit de souscription préférentielle statutaire et légal dans le cadre de la présente augmentation de capital.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Ensuite, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, les personnes suivantes ont déclaré une parfaite connaissance des statuts de la société et en connaître parfaitement la situation financière et souscrire le nombre d'actions nouvelles mentionné ci-après.

lia société coopérative à responsabilité limitée « INTERNET ATTITUDE », dont le siège social est établi a 4300 Waremme, rue de Mouhin, 14, RPM 0831.891.301, représentée en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, par Madame Amélie Geneviève de Spot, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue des Erables 15, carte d'identité numéro 590-9573639-56, 79,102.041 actions ;

2.La société privée à responsabilité limitée « Akretio », dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, avenue de la Tour du Guet 13, RPM 0474.636.143, représentée en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, par Monsieur Marc Alagem, prénommé, 12.245 actions ;

3.Monsieur Marc Alagem, prénommé, 12.245 actions ;

4.Monsieur François Brocorens, représenté comme dit ci-dessus, 4.762 actions ;

5.Monsieur Stéphane de Biolley, représenté comme dit ci-dessus, 4.762 actions.

Ensuite les souscripteurs libèrent entièrement leur souscription par un versement en espèces, de sorte que la somme de 400.001,70 euros se trouve, dès à présent, à la libre disposition de la société à un compte spécial ouvert à cet effet au nom de ta société auprès de ING numéro 363-1127893-17.

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPÎTAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à 726.801,70 euros.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, suite à l'augmentation de capital, de mettre les statuts en conformité avec la nouvelle situation du capital :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'article 5 est remplacé par le texte suivant : « Le capital social a été fixé à sept cent vingt-six mille huit cent et un euros septante cents (726.801,70 EUR), représenté par 493,438 actions sans désignation de valeur nominale »,

il est inséré un alinea à la fin de l'article 5 bis : « L'assemblée générale du 16 novembre 2012 a décidé d'augmenter le capital en espèces à concurrence de quatre cent mille et un euros septante cents (400.001,70 EUR), pour le porter de trois cent vingt-six mille huit cents euros (326.800,00 EUR) à sept cent vingt-six mille huit cent et un euros septante cents (726.801,70 EUR) avec la création de 136.055 actions nouvelles. »

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, solt 275.589,59 euros, représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du code des sociétés,

QUATRiEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts.

a. Adoption d'un droit de préemption et droit de suite et dès lors modification de l'article 9 et insertion d'un article 9 bis comme suit :

Article 9 : « 9.1. Les actions sont nominatives.

9.2. Au sens du présent article les termes repris ci-dessous reçoivent les définitions spécifiques suivantes:

"Actions": Les actions de catégorie, les droits de préférence, les droits de souscription ou les obligations convertibles ou remboursables en acticn émis par la Société ou donnant droit à des actions émises par la Société de même que toute valeur mobilière émise ou à émettre par la Société donnant droit à la souscription d'actions de la Société, ainsi que les droits sociaux y attachés.

"Cession": Toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, qui a pour objet ou pour effet fe transfert d'un droit réel sur Action, en ce compris, mais sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente, échange, apport en société, apport cu cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche d'activité ou d'universalité, d'une fusion, d'une absorption, d'une scission, d'une liquidation, toute donation, vente forcée consécutive à l'exécution d'un gage, d'une saisie ou d'une sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un effet similaire,

"Droit de suite" : La possibilité pour un titulaire d'Actions de céder tout ou partie de ses Actions à toute personne en même temps que la Cession par un autre titulaire d'Actions à cette ou ces personnes de tout ou partie de ses Actions.

"Droit de préemption" :La possibilité pour les actionnaires de se porter acquéreur, par priorité à tout tiers non actionnaire, des Actions qu'un autre actionnaire envisage de céder.

9.3.Les Cessions d'Actions seront soumises aux droits de préemption et, dans certains cas, de suite et obligation de suite, selon la procédure définie ci-après.

Pour être valablement réalisée, toute notification doit être effectuée par lettre recommandée, accompagnée d'un courrier postal normal. La notification est censée avoir été effectuée le jour de la date de la réception du recommandé.

9.3.1.L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses Actions doit en informer le conseil d'administration, en indiquant le nombre d'Actions, dont la Cession est envisagée, l'identité du candidat cessionnaire, le prix proposé ou toute autre forme de rémunération proposée, ainsi que toutes les autres conditions de la Cession projetée, Il joint à sa notification une copie de l'offre faite par le candidat cessionnaire, qui doit à peine de nullité contenir te prix ou !a rémunération offerte selon le cas, ainsi qu'une lettre signée par le candidat cessionnaire confirmant qu'il s'agit d'une offre de bonne foi, faite en son nom et pour son propre compte.

9.3.2.Dans les quinze jours calendrier de la notification opérée par le candidat cédant, le conseil d'administration notifie le projet de Cession, avec copie de l'offre, aux autres actionnaires.

9.3.3.Dans les soixante jours calendrier à compter de la notification visée à l'article 9.3.2. ci-dessus, les actionnaires notifient au conseil d'administration s'ils exercent ou non le droit de préemption (au prorata de leur participation) ou le droit de suite. A défaut de réponse dans le délai fixé, les actionnaires concernés sont présumés renoncer à se porter acquéreur de toute action et/ou à exercer leur droit de suite. Les actionnaires pourront également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption et/ou droit de suite, en en informant le conseil d'administration,

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer au prorata de la participation de l'acquéreur sur la totalité des actions proposées par le candidat cédant.

Le droit de suite porte, au choix de son bénéficiaire, sur tout ou partie des Actions qu'il détient dans la Société. En cas d'exercice du droit de suite, l'actionnaire indique le nombre d'Actions pour lequel il l'exerce.

9.3.4.Dans les quinze jours calendrier à compter de l'expiration du délai visé au point 9.3.3. ci-dessus, le conseil d'administration informe le candidat cédant de l'exercice ou non du droit de préemption et/ou du droit de suite.

A défaut pour les actionnaires d'avoir exercé leur droit de préemption, le candidat cédant pourra, moyennant l'exécution éventuelle du droit de suite, céder librement ses Actions au candidat cessionnaire, dans les soixante (60) jours calendrier de la notification initiale visée à l'article 9.3.1. ci-dessus, à des conditions au moins égales aux conditions notifiées. A défaut de Cession dans ce délai, la procédure devra être recommencée.

Les Actions dont l'acquisition est rendue obligatoire en vertu de l'exercice du droit de suite pourront être acquises par le ou les candidat(s) cessionnaire(s) et/ou par le cédant.

9.3.5.Le droit de préemption ou le droit de suite selon le cas est exercé au prix proposé par le candidat cessionnaire de bonne fci. Dans l'hypothèse où la contrepartie offerte par le candidat cessionnaire n'est pas

Y

Y , ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'article 5 est remplacé par le texte suivant : « Le capital social a été fixé à sept cent vingt-six mille huit cent et un euros septante cents (726.801,70 EUR), représenté par 493.438 actions sans désignation de valeur nominale ».

Il est inséré un alinea à la fin de l'article 5 bis : « L'assemblée générale du 16 novembre 2012 a décidé d'augmenter le capital en espèces à concurrence de quatre cent mille et un euros septante cents (400.001,70 EUR), pour le porter de trois cent vingt-six mille huit cents euros (326.800,00 EUR) à sept cent vingt-six mille huit cent et un euros septante cents (726.801,70 EUR) avec la création de 136.055 actions nouvelles. »

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'affecter le montant de la prime d'émission, soit 275.589,59 euros, représentant la différence entre la valeur conventionnelle de l'apport et le montant de l'augmentation de capital, au compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions du quorum et de majorité requises par l'article 612 du code des sociétés.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts.

a. Adoption d'un droit de préemption et droit de suite et dés lors modification de l'article 9 et insertion d'un article 9 bis comme suit :

Article 9 : « 9.1. Les actions sont nominatives.

9.2. Au sens du présent article les termes repris ci-dessous reçoivent les définitions spécifiques suivantes:

"Actions": Les actions de catégorie, les droits de préférence, les droits de souscription ou les obligations convertibles ou remboursables en action émis par la Société ou donnant droit à des actions émises par la Société de même que toute valeur mobilière émise ou à émettre par la Société donnant droit à la souscription d'actions de la Société, ainsi que les droits sociaux y attachés.

"Cession": Toute opération, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, qui a pour objet ou pour effet le transfert d'un droit réel sur Action, en ce compris, mais sans que cette énumération revête un caractère limitatif, toute vente, échange, apport en société, apport ou cession dans le cadre d'un transfert ou d'un apport de branche d'activité ou d'universalité, d'une fusion, d'une absorption, d'une scission, d'une liquidation, toute donation, vente forcée consécutive à l'exécution d'un gage, d'une saisie ou d'une sûreté ou toute autre opération, acte ou fait juridique ayant un objet ou un effet similaire.

"Droit de suite" : La possibilité pour un titulaire d'Actions de céder tout ou partie de ses Actions à toute personne en même temps que la Cession par un autre titulaire d'Actions à cette ou ces personnes de tout ou partie de ses Actions.

"Droit de préemption" :La possibilité pour les actionnaires de se porter acquéreur, par priorité à tout tiers non actionnaire, des Actions qu'un autre actionnaire envisage de céder.

9.3.Les Cessions d'Actions seront soumises aux droits de préemption et, dans certains cas, de suite et obligation de suite, selon la procédure définie ci-après.

Pour être valablement réalisée, toute notification doit être effectuée par lettre recommandée, accompagnée d'un Courrier postal normal. La notification est censée avoir été effectuée le jour de la date de la réception du recommandé.

9.3.1.L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses Actions doit en informer le conseil d'administration, en indiquant le nombre d'Actions, dont la Cession est envisagée, l'identité du candidat cessionnaire, le prix proposé ou toute autre forme de rémunération proposée, ainsi que toutes les autres conditions de la Cession projetée. Il joint à sa notification une copie de l'offre faite par le candidat cessionnaire, qui doit à peine de nullité contenir le prix ou la rémunération offerte selon le cas, ainsi qu'une lettre signée par le candidat cessionnaire confirmant qu'il s'agit d'une offre de bonne foi, faite en son nom et pour son propre compte.

9.3.2.Dans les quinze jours calendrier de la notification opérée par le candidat cédant, le conseil d'administration notifie le projet de Cession, avec copie de l'offre, aux autres actionnaires.

9.3.3.Dans les soixante jours calendrier à compter de la notification visée à l'article 9.3.2. ci-dessus, les actionnaires notifient au conseil d'administration s'ils exercent ou non le droit de préemption (au prorata de leur participation) ou le droit de suite. A défaut de réponse dans le délai fixé, les actionnaires concernés sont présumés renoncer à se porter acquéreur de toute action et/ou à exercer leur droit de suite. Les actionnaires pourront également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption et/ou droit de suite, en en informant le conseil d'administration.

L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer au prorata de la participation de l'acquéreur sur la totalité des actions proposées par le candidat cédant.

Le droit de suite porte, au choix de son bénéficiaire, sur tout ou partie des Actions qu'il détient dans la Société. En cas d'exercice du droit de suite, l'actionnaire indique le nombre d'Actions pour lequel il l'exerce.

9.3.4.Dans les quinze jours calendrier à compter de l'expiration du délai visé au point 9.3.3. ci-dessus, le conseil d'administration informe le candidat cédant de l'exercice ou non du droit de préemption et/ou du droit de suite,

A défaut pour les actionnaires d'avoir exercé leur droit de préemption, le candidat cédant pourra, moyennant l'exécution éventuelle du droit de suite, céder librement ses Actions au candidat cessionnaire, dans les soixante (60) jours calendrier de la notification initiale visée à l'article 9.3.1. ci-dessus, à des conditions au moins égales aux conditions notifiées. A défaut de Cession dans ce délai, la procédure devra être recommencée.

Les Actions dont l'acquisition est rendue obligatoire en vertu de l'exercice du droit de suite pourront être acquises par le ou les candidat(s) cessionnaire(s) etlou par le cédant.

9.3.5.Le droit de préemption ou le droit de suite selon le cas est exercé au prix proposé par le candidat cessionnaire de bonne foi. Dans l'hypothèse où la contrepartie offerte par le candidat cessionnaire n'est pas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

exclusivement monétaire ou si la Cession projetée doit s'effectuer à titre gratuit, le droit de préemption ou le droit de suite selon le cas est exercé moyennant un prix à fixer de commun accord par les Parties concernées.

A défaut d'accord sur ce prix ou en cas de contestation de la bonne foi du candidat cessionnaire, le prix est déterminé par un expert conformément à l'article 9.3.6 ci-dessous.

9.3.6.Les actionnaires qui souhaitent exercer leur droit de préemption ou leur droit de suite précisent expressément dans la notification visée à l'article 93.3. ci-dessus s'ils acceptent le prix mentionné dans la notification visée à l'article 9.3.1. ci-dessus ou s'ils entendent faire déterminer le prix par un expert comme prévu au présent article.

Pour les actionnaires qui en auront fait la demande expresse ou à défaut d'accord sur le prix, le prix est fixé par un expert désigné de commun accord par les Parties concernées dans les quinze jours calendrier de la notification du conseil d'administration visée à l'article 9.3.4. ci-dessus. A défaut d'accord, l'expert est désigné, sur requête de la Partie la plus diligente, par le président du Tribunal de commerce de Bruxelles statuant comme en référé.

Pour la détermination des éléments précités, l'expert tiendra compte des critères usuels fixés par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (I.R.E,) afin de déterminer une valeur qui reflète celle du marché.

L'expert exécute sa mission et communique son rapport aux Parties au plus tard dans les soixante (60) jours calendrier de sa désignation. La décision de l'expert est sans recours. Les frais de l'expertise sont répartis entre les actionnaires qui ont demandé l'expertise,

9.3.7.Le prix doit être payé par les acquéreurs endéans les trente jours calendrier de la décision de l'expert ou de la notification visée à l'article 9.3.3. ci-dessus, selon le cas. Au-delà de ce délai, le prix est productif d'un intérêt égal au taux EURIBOR à trois mois, majoré de deux pour cent l'an. Le transfert de propriété et de jouissance intervient au jour du paiement complet du prix. La Cession des Actions préemptées peut être régularisée d'office, dans les quinze jours calendrier dudit paiement, par la signature du registre des actionnaires par deux administrateurs sans que la signature du cédant des Actions ne soit requise. Avis en est donné audit cédant par lettre recommandée à la poste avec aocusé de réception,

9.3.8.Tout actionnaire qui cède tout ou partie de ses Actions à un tiers sera tenu d'obtenir l'adhésion du cessionnaire à la Convention et aux statuts de la Société et restera personnellement tenu envers les autres actionnaires de la bonne exécution par le cessionnaire de l'ensemble des engagements au titre de la Convention et des statuts de la Société.

Toute Cession qui n'est pas faite en conformité avec la procédure décrite dans le présent article 9.3. est nulle,

9.3.9 En complément des dispositions qui précèdent, si un ensemble d'actionnaires représentant au moins 66% du Capital de la Société décident d'accepter une offre qui porte sur la totalité des actions existantes au moment de ce transfert, tous les actionnaires s'obligeront à céder à l'acquéreur leurs actions.

Article 9bis. Cessions libres

Les actionnaires ont expressément convenu une dérogation par rapport à l'article 9 ci-dessus concernant le droit de suite et de préemption vis-à-vis des héritiers en ligne directe, Il est convenu que ces derniers peuvent donner ou céder leurs actions à leurs enfants, sans que les autres actionnaires puissent exercer leurs droits de suite ou de préemption sur celles-ci.

b, Modification de l'article 16 pour y modifier le mode de délibération du conseil d'administration, comme suit

Article 16

Le conseil d'administration de la Société se réunira au moins une fois tous les trois mois.

Chaque mois, un résumé de la situation avec les faits marquants sera envoyé aux administrateurs.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur ou à un tiers par simple lettre, télégramme, téléfax, télex ou e-mail avec accusé de réception, mais seulement pour une réunion.

Le conseil d'administration décide à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Lorsque le conseil d'administration est composé de deux administrateurs, l'unanimité est requise,

Toutefois, les décisions suivantes ne peuvent être valablement prises que pour autant qu'au moins 75% (septante cinq pour cent) des voix de l'ensemble des administrateurs (ceux-ci devant être présents ou représentés) lors de la réunion soient émises en leur faveur :

-toute modification de l'orientation stratégique, du modèle de développement ou toute modification substantielle de l'activité de la Scciété ;

-l'octroi ou la révocation de la délégation de la gestion journalière ;

-proposition à l'assemblée générale des Actionnaires de procéder à des augmentations de capital ou toute autre opération sur le capital et notamment, sans que cette liste soit limitative, fusion, scission, apport partiel d'actifs, augmentation ou réduction de capital, émission de toutes valeurs mobilières, modification ou création de catégories d'actions ainsi que tout plan de rachats de actions par la Société et tout établissement d'un plan de stock option en faveur du personnel ;

-l'approbation, la modification ou la suppression du règlement d'ordre Intérieur du conseil d'administration ; -la création de filiales de la Société et la prise de participations majoritaires dans d'autres sociétés ; -l'approbation des plans de prospections à l'étranger, l'ouverture de bureaux ou succursales en pays étrangers et les frais y afférents ;

-tous investissements, désinvestissements, acquisitions ou cessions de biens, ainsi que la conclusion de tous contrats ayant pour objet des livraisons de biens ou des prestations de services excédant les limites de la gestion journalière ;

-l'engagement de Personnes-Clés et la mise à jour de la liste des Personnes-Clés ;

t

Volet B - Suite

-l'approbation du budget annuel ;

-l'affectation du résultat et l'éventuelle proposition de distribution de dividendes ;

-la conclusion d'emprunts et/ou de garanties ou de suretés autres que ceux relevant de la gestion courante de le trésorerie disponible ;

-tout contrat avec des parties liées, même si l'opération envisagée ne rentre pas strictement dans fa définition des situations de conflit d'intérêts au sens du Code des sociétés ;

-toute modification des statuts, toute décision tendant à la dissolution, à la mise en liquidation amiable, à la mise en redressement ou en liquidation judiciaires ou à la désignation de tout mandataire judiciaire.

-Nomination d'un administrateur indépendant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cette procédure n'est cependant pas autorisée pour l'arrêt des comptes annuels.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

Il est précisé que les personnes suivantes sont considérées comme étant les Personnes-Clés du management de la Société, c'est-à-dire jouant un rôle primordial dans la gestion et le développement de celle-ci:

- Sébastien Buysse;

- Marc Alagem.»

o. Modification de l'article 19 pour y introduire la possibilité de constituer un comité de direction et d'autres comités, comme suit :

« Article 19 - Pouvoirs de gestion  Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des aotes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction,

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. SI la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de CEO.

i.e conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable. »

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateur à quatre et de nommer ou de reconduire pour une période de six ans les mandats d'administrateurs de :

e.Sébastien Buysse, prénommé, numéro national 791017 129 23

b.Marc Negeri, prénommé, numéro national 700109 483 45

o.La société privée à responsabilité limitée « David Van Tieghem », dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, rue Joseph Wybran 40, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.749.294, qui désigne comme représentant permanent, David Van Tieghem, prénommé, numéro national 691227 343 89.

d.La société coopérative à responsabilité limitée « Internet Attitude », prénommée, qui désigne comme représentant permanent Monsieur Christian Castelain, domicilié à 1180 Uccle, rue Verhulst, 64, numéro national 630423 037 42.

Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2018.

Leur fonction n'est pas rémunérée, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

$$IXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de donner tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

au notaire soussigné pour l'établissement du texte coordonie das-stíftUl Léonard & Van Belling hen

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33 1780 WEMMEL

Déposés en même temps : expédition de l'acte; attestation bancaíFé 6Fat 9stit@ n1eRn@$" 38 Fait à.Wemmef le 16 novembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 21.03.2012, DPT 14.05.2012 12116-0105-014
22/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

J

111 11 11 0112 111111]

N° d'entreprise : 0818.399.886

Dénomination

(en entier) . Fidel ID

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1400 Nivelles, chemin Coparty 5 boîte 10

Objet de l'acte : Modification de l'objet social - Augmentation du capital -Modification des statuts - Démission - Nomination

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 14 juin 2011 par Gaétan WAGEMANS, notaire à Ixelles, substituant Maître Eric THJBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, légalement empêché, "enregistré trois rôles sans renvoi au 3'ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 16 juin 2011 volume 58 folio 94 case 07. Reçu : vingt-cinq euros (25). (signé) Marchai D", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Fidel ID », ayant son siège social à 1400 Nivelles, chemin Coparty 5 boîte 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0818.399.886 (Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) Après rapport du conseil d'administration et de l'état annexé à ce rapport résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un mars deux mille onze, l'assemblée décide de modifier l'objet social et de modifier l'article 3 des statuts en y ajoutant après le cinquième alinéa, le texte suivant :

« La société peut organiser des activités de communication, de routage et d'envoi de courriers, d'emails, de SMS pour son compte propre ou pour le compte de ses clients ";

2) d'augmenter le capital en espèces à concurrence de deux cent trente-huit mille huit cents euros (238.800,00 EUR), pour le porter de quatre-vingt-huit mille euros (88.000,00 EUR) à trois cent vingt-six mille huit cents euros (326.800,00 EUR) avec la création de septante-huit mille trois cent quatre-vingt-trois (78.383) actions nouvelles de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de ce jour.

Ces actions nouvelles seront souscrites en espèces et entièrement libérées.

3) de modifier les articles 5 et 5bis comme suit :

Remplacement de l'article 5 par le texte suivant :

« Article 5.

Le capital social a été fixé à trois cent vingt-six mille huit cents euros (326.800,00 EUR), représenté par trois

cent cinquante-sept mille trois cent quatre-vingt-trois actions (357.383) actions sans désignation de valeur

nominale. »

" Ajout après le dernier alinéa de l'article 5bis du texte suivant :

« L'assemblée générale du quatorze juin deux mille onze a décidé d'augmenter le capital en espèces à concurrence de deux cent trente-huit mille huit cents euros (238.800,00 EUR), pour le porter de quatre-vingt-huit mille euros (88.000,00 EUR) à trois cent vingt-six mille huit cents euros (326.800,00 EUR) avec la création de septante-huit mille trois cent quatre-vingt-trois (78.383) actions nouvelles. »

accepte la démission honorable de Monsieur David VAN TIEGHEM en qualité d'administrateur à dater de ce jour. La prochaine assemblée générale statuera sur la décharge à lui donner.

4) de nommer en qualité d'administrateur jusqu'après l'assemblée générale de deux mille seize : la société privée à responsabilité limitée « David VAN TIEGHEM », établie à 1070 Bruxelles, rue Joseph Wybran 40 (RPM 0860.749.294  Bruxelles), avec comme représentant permanent Monsieur David VAN TIEGHEM, prénommé (NN : 691227 343 89).

5) de donner tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et de constituer pour mandataire spécial de la société, la société ADMINCO, à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg 999, représentée par Madame Leila MELLAOUI.

s Aux fins exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, à la banque Carrefour des Entreprises i et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Gaëtan Wagemans,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Notaire

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec les procurations;

- rapport du conseil d'administration avec situation active et passive;

" - texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

06/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 17.03.2011, DPT 03.05.2011 11101-0452-012

Coordonnées
FREEDELITY

Adresse
RUE DU PANIER VERT 70 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne