FRITZBELLA

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FRITZBELLA
Dénomination : FRITZBELLA
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 537.489.965

Publication

21/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur belge

N° d'entreprise : 0537.489.965 Dénomination

(en entier) : FRITZBELLA

TRIBUNAL DE coMERCE

10 ln 2014

NIVELLES

- -

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Manypré 96 à 1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

objets) de. l'acte :démission d'un administrateur

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires

tenue au siège social en date du 14 octobre 2013 à 16 heures

La réunion est ouverte sous la présidence de Madame Isabelle VERSTRAETEN.

Le Président déclare et l'assemblée constate qu'il résulte de la liste des présences que la totalité des actions sont représentées et que l'assemblée est donc valablement composée pour délibérer sur son ordre du jour sans qu'il ne soit nécessaire de justifier de formalités de convocation. Par ailleurs, aucune action n'est frappée de suspension du droit de vote selon une disposition légale ou statutaire.

Ces faits étant reconnus exacts par les actionnaires présents, la séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour,

Ordre du jour

-Démission de Monsieur Frédéric VAN LAETHEM en tant qu'administrateur de la société. -Transfert de parts sociales

Délibérations

- Accepte la démission de Monsieur Frédéric VAN LAETHEM au poste d'administrateur et ce à dater du 15 octobre 2013.

Il lui est donné entière décharge pour le mandat écoulé.

-II est précisé qu'à la même date du 95 octobre 2013, Monsieur Frédéric VAN LAETHEM a de ses parts sociales à Madame Isabelle VERSTRAETEN. Une convention de cession a été date. cédé l'ensemble signée à même

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 17H00, après lecture et approbation du verbal, ensuite de quoi les actionnaires ont apposé leur signature sur ledit procès-verbal, présent procès-

Isabelle VERSTRAETEN Gisèle GUILLOTTE

Administrateur Administrateur

Frédéric VAN LAETHEM Sylvain BORGNIET

Administrateur sortant Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013
ÿþMOD WORD 11" 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Na d'entreprise : 0537.489.965 Dénomination

(en entier) : FRITZBELLA

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Manypré 96 à 1325 Chaumont-Gistoux (adresse complète)

objet(s) de l'acte :nomination d'un administrateur

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires tenue au siège social en date du 3 septembre 2013 à 16 heures

La réunion est ouverte sous la présidence de Madame Isabelle VERSTRAETEN.

Le Président déclare et l'assemblée constate qu'il résulte de la liste des présences que la totalité des actions sont représentées et que l'assemblée est donc valablement composée pour délibérer sur son ordre du jour sans qu'il ne soit nécessaire de justifier de formalités de convocation. Par ailleurs, aucune action n'est frappée de suspension du droit de vote selon une disposition légale ou statutaire,

Ces faits étant reconnus exacts par les actionnaires présents, la séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Nomination de Monsieur Sylvain BORGNIET en tant qu'administrateur de la société et fixation des modalités liées à ce nouveau mandat ;

Délibérations

Accepte la nomination de Monsieur Sylvain BORGNIET au poste d'administrateur et ce à dater du 3 septembre 2013,

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 17H00, après lecture et approbation du présent procès-verbal, ensuite de quoi les actionnaires ont apposé leur signature sur ledit procès-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

11111I11!1!IIIIM11111111

Ré

Mor be

Isabelle VERSTRAETEN Gisèle GUILLOTTE

Administrateur Administrateur

Frédéric VAN LAETHEM Sylvain BORGNIET

Administrateur Administrateur entrant

26/08/2013
ÿþMOO WORo 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4

m

1111

*131 425*

TRIf'1J3~; n- L ~} ,, I" nCc

1 1i MT 2a13

mr

Greffe

N° d'entreprise ; Dénomination

(en entier) : FRITZBELLA

0539 t1g9 9GS

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : rue du Manypré 96 -1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Extrait de l'acte reçu parle notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 12 août 2013, en cours d'enregistrement,

FONDATEURS

1.Madame VERSTRAETEN Isabelle Renée Aline, domiciliée à 5030 Emage, rue Louis Denamur 9a. 2.Madame GUILLOTTE Gisèle Marie Louise, domiciliée à 5030 Emage, rue Louis Denamur 7 boîte B. 3.Monsieur VAN LAETHEM Frédéric Georges Marguerite, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, champ de Présenne, 44 boite 5.

A, CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « FRITZBELLA », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Manypré 96.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00) et est divisée en 18600 parts , sociales d'une valeur nominale de 1,- euro chacune.

Les comparants déclarent souscrire que les 18600 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au prix de 1,- euro chacune, comme suit :

-par Madame Isabelle Verstraeten ; 9200 parts sociales, soit 9200,- euros ;

- par Madame Gisèle Guillotte; 100 parts sociales, soit 100,- euros ;

- par Monsieur Frédéric Van Laethem : 9300 parts sociales, soit 9300,- euros,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée,

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents

euros (E 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-'on auprès de la,

Banque ING .

Une attestation de ladite banque en date du 12 août 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire:

soussigné par les comparants

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Ene est dénommée « FRITZBELLA »,

SIEGE

Le siège social est établi à1325 Chaumont-Gistoux, rue du Manypré 96.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-l'exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d'hôtels, de débits de boissons, de sandwicheries, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'activité de traiteur et à l'organisation de banquets, de: repas, réceptions, colloques et fêtes ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne

l'Horeca ;

-l'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de.

tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-'res et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directe-mment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'inté-'resser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'cière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favori-'ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 1,- euro chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion

peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés

comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les-equelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

II est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés,

Les parts peuvent être également cédées ou transmises :

-moyennant l'agrément de l'assemblée générale: aux conjoints, cohabitant légal, ascendants et

descendants ;

-moyennant l'agrément de l'assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-

après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés, telles : toute personne

physique ou morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier vis-à-vis du concept de l'objet social.

ASSOCIES

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Sont associés :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

21 les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale et rentrant dans

la catégorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier

vis-à-vis du concept de l'objet social.

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social .

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de

trais.Les retraits de versements sont interdits.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des % des voix présentes ou

représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est demandée.

ti

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze

jours à l'associé exclu, par lettre recommandée,

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle

résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part

demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans [es réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres

prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans [e courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés

les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part

fixe du capital. Si c'était le cas, [e remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le

permettront, sans intérêt jusqu'alors.

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes

modalités et sous les mêmes conditions,

GESTION - CONTROLE

N Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée,

ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis,

BI Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

S'il n'y a qu'un seul administrateur , la totalité des pouvoirs lui est dévolue.

e S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

e Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros et ils peuvent également agir isolément pour tout apurement de dettes fiscales ou sociales,

Les administrateurs peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par un administrateur s'il n'y en a qu'un seul, et par deux administrateurs agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

N Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 5.000,-euros ou pour l'apurement de dettes fiscales ou sociales, la société est valablement représentée par un seul

ç administrateur,

N Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent

ri) être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société, ASSEMBLEE GENERALE

{DL L'assemblée générale se compose de tous les associés,

pq Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels,

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par

simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion,

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 2ème jeudi de

décembre à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un

cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de

même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen

de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs.

L'assemblée peut désigner un secrétaire,

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de

la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement

constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement Indiqué dans la convocation et si les

associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent,

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par l'organe de gestion,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence ie premier juillet pour se clôturer ie trente juin,

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint

un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales,

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par tes soins du ou des administrateurs en fonction,

formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré_

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 30 juin

2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2015 .

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour une durée illimitée à dater des présentes ;

- Madame Isabelle Verstraeten;

- Madame Gisèle Guillotte ;

- Monsieur Frédéric Van Laethem

Tous préqualifiés, qui acceptent,

Le mandat de Madame Isabelle Verstraeten est rémunéré. Le mandat des autres administrateurs est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils

décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira do cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

i Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014
ÿþY~

MOD WORD 11.1

o - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

" 1422670

yil

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tr.:1:111At. D~ cen'sL:;,..C2

1 2 ," ~ r^~~ d.}

___ Greffe

N° d'entreprise : 0537.489.965 Dénomination

(en entier) : FRITZBELLA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Manypré 96 à 1325 Chaumont-Gistoux (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission d'un administrateur

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires tenue au siège social en date du 31 juillet 2014 à 16 heures

La réunion est ouverte sous la présidence de Madame Isabelle VERSTRAETEN.

Le Président déclare et l'assemblée constate qu'il résulte de la liste des présences que la totalité des actions sont représentées et que l'assemblée est donc valablement composée pour délibérer sur son ordre du jour sans qu'il ne soit nécessaire de justifier de formalités de convocation. Par ailleurs, aucune action n'est frappée de suspension du droit de vote selon une disposition légale ou statutaire.

Ces faits étant reconnus exacts par les actionnaires présents, la séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Démission de Monsieur Sylvain BORGNIET en tant qu'administrateur de la société ;

Délibérations

Accepte la démission de Monsieur Sylvain BORGNIET de son poste d'administrateur et ce à dater du ler août 2014. Il lui est donné entière décharge pour son mandat écoulé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 17H00, après lecture et approbation du présent procès-verbal, ensuite de quoi les actionnaires ont apposé leur signature sur ledit procès-verbal,

Isabelle VERSTRAETEN Gisèle GUILLOTTE

Administrateur Administrateur

Sylvain BORGNIET Administrateur sortant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"15001505*

N° d'entreprise : 0537.489.965 Dénomination

(en entier) : FRITZBELLA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Manypré 96 à 1325 Chaumont Gistoux (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination d'administrateurs délégués - transfert de parts sociales

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires tenue au siège social en date du 30 septembre 2014 à 16 heures

La réunion est ouverte sous la présidence de Madame Isabelle VERSTRAETEN.

Le Président déclare et l'assemblée constate qu'il résulte de ia liste des présences que la totalité des actions sont représentées et que l'assemblée est donc valablement composée pour délibérer sur son ordre du jour sans qu'il ne soit nécessaire de justifier de formalités de convocation. Par ailleurs, aucune action n'est frappée de suspension du droit de vote selon une disposition légale ou statutaire.

Ces faits étant reconnus exacts par les actionnaires présents, la séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Répartition des parts sociales

-Isabelle VERSTRAETEN 18 500 parts sociales

-Gisèle GUILLOTTE 100 parts sociales

Ordre du jour

-Nominations d'administrateurs délégués

-Transfert de parts sociales

Délibérations

-Accepte la nomination au poste d'administrateur délégué à la date du 01 10.2014 de Madame Isabelle

VERSTRAETEN. Son mandat sera rémunéré.

-Accepte la nomination au poste d'administrateur délégué à la date du 01.10.2014 de Monsieur Jean-

Charles BARTHELEMY. Son mandat sera rémunéré.

-Suivant la cession de parts intervenue à même date, il est accepté les transfert de parts suivants

09250 parts de Madame Isabelle VERSTRAETEN vers Monsieur Jean-Charles BARTHELEMY 0100 parts de Madame Gisèle GUILOTTE vers Monsieur Jean-François LEPEUT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Résewé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nouvelle répartition des parts

-Isabelle VERSTRAETEN 9 250 parts sociales

-Jean-Charles BARTHELEMY 9 250 parts sociales

-Jean-Francois LEPEUT 100 parts sociales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 17H00, après lecture et approbation du présent procès-verbal, ensuite de quoi les actionnaires ont apposé leur signature sur ledit procès-verbal.

Isabelle VERSTRAETEN Gisèle GUILLOTTE

Administrateur Administrateur

Isabelle VERSTRAETEN Jean-François LEPEUT

Administrateur délégué entrant associé

Jean-Charles BARTHELEMY

Administrateur délégué entrant

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FRITZBELLA

Adresse
RUE DU MANYPRE 96 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne