FS CONTAINERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FS CONTAINERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.154.711

Publication

27/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.11.2013, DPT 29.11.2013 13674-0449-012
21/10/2011
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Led@ rD3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1470 Genappe (Bousval), rue des Combattants, 280

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 30 septembre 2011 par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en

cours d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur SCHULER Frédéric, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 mai 1986 (NN860518-15975),

célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Neussart 32 boîte 22.

A requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité

limitée.

DENOMINATION.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination de « FS

Containers ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1470 Genappe (Bousval), rue des Combattants, 280.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger. Tant pour son compte propre que pour compte

d'autrui.

- L'achat, la vente, l'entretien, la réparation ou la fabrication, la mise en location de tout containers, de

machines d'équipements, d'engins ou de véhicules pour le bâtiment et le génie civil, avec ou sans opérateur et

ceci dans le sens large.

- L'entreprise de travaux de démolition, d'étanchéité, de menuiserie, de terrassement, d'égouttage, de

canalisations diverses, de forage ou de dragage ,de préparation de sites, de nettoyage divers et débrayage de

chantiers, travaux d'isolation, installation de système de chauffage, de ventilation et climatisation, pose de

citernes de réservoirs en tout genre.

- La construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux.

- L'entreprise de jardinage, d'aménagement paysage, d'élagage, la création et l'entretien dans le sens large. - L'entreprise de montage de cloisons mobiles ou non, revêtement de murs, de plafonds, de sols, de portes, volets, grillages, persiennes

- L'entreprise de peinture d'ossatures métalliques ;

- L'entreprise d'achèvement et de finition des bâtiments, de sablage, nettoyage, ramonage et activités analogues, le rejointoiement, la pose de chape, pavage, de fondation, coffrage et ferraillage.

- L'entreprise de montage ou démontage d'éléments de structures diverses, d'échafaudages en tout genre.

- Le commerce de détail ou en gros de tous matériaux de construction.

- La réalisation d'étude d'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et d'égouts, la souscription des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), l'achat et la vente de tous matériaux, la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, l'activité de gérance d'immeuble, l'activité de marchand de biens en général, d'agent immobilier, dans le sens large.

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

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La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL - SOUSCRIPTION

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 - SOUSCRIPTION

APPORTS EN NATURE

Rapport du reviseur d'entreprises

Le rapport de la « SCRL RSM INTERAUDIT » représenté par Monsieur Bernard de Grand Henry, reviseur d'entreprises associé et ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée de Waterloo, 1151 conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature effectué par Monsieur Frédéric SCHULER à l'occasion de la constitution de la SPRL FS CONTAINERS consiste en les biens corporels, actifs et passifs liés à son activité.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et quasi-apport.

Le fondateur est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a)La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.

bytes modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l'apport.

Seule une partie de l'apport sera affectée à la souscription du capital, le solde de la valeur de l'apport fera l'objet d'une inscription au crédit d'un compte de dette vis-à-vis de l'apporteur, laquelle dette, soustraite aux risques et aléas sociaux, sera réglée à l'apporteur selon des modalités qui seront convenues ultérieurement entre parties. Cette deuxième opération est constitutive d'un quasi-apport.

Le présent rapport porte sur cette double opération.

6.1. Apport en nature

L'apport en nature affecté à la souscription du capital effectué par Monsieur Frédéric SCHULER à l'occasion de la constitution de la SPRL F5 CONTAINERS, dont la valeur a été fixée à EUR 18.600, sera rémunéré par l'attribution de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

La valeur de cette partie de l'apport à laquelle conduisent les modes d'évaluation adoptés correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de cette partie de l'apport, soit EUR 100.

6.2. Quasi apport

La rémunération totale accordée en contrepartie de la partie de l'apport faisant l'objet d'une inscription au crédit d'un compte de dette vis-à-vis de rapporteur, Monsieur Frédéric SCHULER, consiste en une somme d'argent strictement équivalente à la valeur attribuée à cette partie de l'apport; cette somme sera payable selon les disponibilités de la société.

La valeur de la partie de l'apport faisant l'objet d'une inscription à un compte de dettes, valeur à laquelle conduisent les modes d'évaluation adoptés, correspond à la rémunération attribuée en contrepartie de l'acquisition, soit EUR 14.532,96.

D'après les renseignements qui m'ont été communiqués, aucune autre rémunération que celles décrites ci-dessus n'est prévue.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « faimess opinion

».

Zaventem, le 29 septembre 2011

SCRL RSM INTERAUDIT, REPRESENTEE PAR BERNARD DE GRAND-RY, ASSOCIE.»

Rémunération attribuée en contrepartie de l'apport

al Apport en nature

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur Frédéric SCHULER, précité, 186 parts sociales

entièrement libérées.

b/ Quasi-apport

En ce qui concerne la partie de l'apport qui fera l'objet d'une inscription au crédit d'un compte de dette vis-à-

vis de l'apporteur, cette inscription se fera à due concurrence de la valeur de cette partie de l'apport soit la

somme de quatorze mille cinq cent trente-deux euros et nonante-six cents (14.532,96 EUR) ; le paiement de

cette somme se fera selon les disponibilités.

NOMINATION DES GERANTS

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

POUVOIR DES GERANTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant peut, conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à celui-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

A. L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.

B. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 4ième vendredi de mars à 18

heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote, par écrit fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés

représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année

suivante.

A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à

l'article 92 du code des sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur

proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Volet B - Suite

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs.

Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes tes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe du

Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 30 septembre

2012.

La première assemblée générale se réunira en l'an 2013.

Assemblée générale extraordinaire

Gérant de la société : Monsieur Frédéric SCHULER.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait littéral conforme

Délivrés en même temps une expédition, un rapport de réviseur, un rapport du fondateur.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Réservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

30/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
FS CONTAINERS

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 280 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne