21/10/2011
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Led@ rD3 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge
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D�nom d'ennt t~one `~7 Q~ O~ ~ -f q44
(en entier) : FS Containers
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I-
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1470 Genappe (Bousval), rue des Combattants, 280
Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte re�u le 30 septembre 2011 par devant Fran�oise MONTFORT, notaire r�sidant � Rixensart, en
cours d'enregistrement, il r�sulte que :
Monsieur SCHULER Fr�d�ric, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 mai 1986 (NN860518-15975),
c�libataire, domicili� � 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Neussart 32 bo�te 22.
A requis le notaire soussign� de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�
limit�e.
DENOMINATION.
La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et porte la d�nomination de � FS
Containers �.
SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 1470 Genappe (Bousval), rue des Combattants, 280.
OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger. Tant pour son compte propre que pour compte
d'autrui.
- L'achat, la vente, l'entretien, la r�paration ou la fabrication, la mise en location de tout containers, de
machines d'�quipements, d'engins ou de v�hicules pour le b�timent et le g�nie civil, avec ou sans op�rateur et
ceci dans le sens large.
- L'entreprise de travaux de d�molition, d'�tanch�it�, de menuiserie, de terrassement, d'�gouttage, de
canalisations diverses, de forage ou de dragage ,de pr�paration de sites, de nettoyage divers et d�brayage de
chantiers, travaux d'isolation, installation de syst�me de chauffage, de ventilation et climatisation, pose de
citernes de r�servoirs en tout genre.
- La construction de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux.
- L'entreprise de jardinage, d'am�nagement paysage, d'�lagage, la cr�ation et l'entretien dans le sens large. - L'entreprise de montage de cloisons mobiles ou non, rev�tement de murs, de plafonds, de sols, de portes, volets, grillages, persiennes
- L'entreprise de peinture d'ossatures m�talliques ;
- L'entreprise d'ach�vement et de finition des b�timents, de sablage, nettoyage, ramonage et activit�s analogues, le rejointoiement, la pose de chape, pavage, de fondation, coffrage et ferraillage.
- L'entreprise de montage ou d�montage d'�l�ments de structures diverses, d'�chafaudages en tout genre.
- Le commerce de d�tail ou en gros de tous mat�riaux de construction.
- La r�alisation d'�tude d'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et d'�gouts, la souscription des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles), l'achat et la vente de tous mat�riaux, la signature de tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, l'activit� de g�rance d'immeuble, l'activit� de marchand de biens en g�n�ral, d'agent immobilier, dans le sens large.
- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non
En g�n�ral, elle pourra faire toutes les op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res ou connexes restant dans le cadre normal de ses activit�s ou qui seraient de nature � en favoriser le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription � toutes entreprises ou soci�t�s belge ou �trang�re, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.
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La soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant, dans d'autres soci�t�s. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.
CAPITAL - SOUSCRIPTION
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Article 6 - SOUSCRIPTION
APPORTS EN NATURE
Rapport du reviseur d'entreprises
Le rapport de la � SCRL RSM INTERAUDIT � repr�sent� par Monsieur Bernard de Grand Henry, reviseur d'entreprises associ� et ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo, 1151 conclut dans les termes suivants :
� L'apport en nature effectu� par Monsieur Fr�d�ric SCHULER � l'occasion de la constitution de la SPRL FS CONTAINERS consiste en les biens corporels, actifs et passifs li�s � son activit�.
L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et quasi-apport.
Le fondateur est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport.
Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :
a)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.
bytes modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales �mises en contrepartie de l'apport.
Seule une partie de l'apport sera affect�e � la souscription du capital, le solde de la valeur de l'apport fera l'objet d'une inscription au cr�dit d'un compte de dette vis-�-vis de l'apporteur, laquelle dette, soustraite aux risques et al�as sociaux, sera r�gl�e � l'apporteur selon des modalit�s qui seront convenues ult�rieurement entre parties. Cette deuxi�me op�ration est constitutive d'un quasi-apport.
Le pr�sent rapport porte sur cette double op�ration.
6.1. Apport en nature
L'apport en nature affect� � la souscription du capital effectu� par Monsieur Fr�d�ric SCHULER � l'occasion de la constitution de la SPRL F5 CONTAINERS, dont la valeur a �t� fix�e � EUR 18.600, sera r�mun�r� par l'attribution de 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
La valeur de cette partie de l'apport � laquelle conduisent les modes d'�valuation adopt�s correspond au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie de cette partie de l'apport, soit EUR 100.
6.2. Quasi apport
La r�mun�ration totale accord�e en contrepartie de la partie de l'apport faisant l'objet d'une inscription au cr�dit d'un compte de dette vis-�-vis de rapporteur, Monsieur Fr�d�ric SCHULER, consiste en une somme d'argent strictement �quivalente � la valeur attribu�e � cette partie de l'apport; cette somme sera payable selon les disponibilit�s de la soci�t�.
La valeur de la partie de l'apport faisant l'objet d'une inscription � un compte de dettes, valeur � laquelle conduisent les modes d'�valuation adopt�s, correspond � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'acquisition, soit EUR 14.532,96.
D'apr�s les renseignements qui m'ont �t� communiqu�s, aucune autre r�mun�ration que celles d�crites ci-dessus n'est pr�vue.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faimess opinion
�.
Zaventem, le 29 septembre 2011
SCRL RSM INTERAUDIT, REPRESENTEE PAR BERNARD DE GRAND-RY, ASSOCIE.�
R�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport
al Apport en nature
En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Fr�d�ric SCHULER, pr�cit�, 186 parts sociales
enti�rement lib�r�es.
b/ Quasi-apport
En ce qui concerne la partie de l'apport qui fera l'objet d'une inscription au cr�dit d'un compte de dette vis-�-
vis de l'apporteur, cette inscription se fera � due concurrence de la valeur de cette partie de l'apport soit la
somme de quatorze mille cinq cent trente-deux euros et nonante-six cents (14.532,96 EUR) ; le paiement de
cette somme se fera selon les disponibilit�s.
NOMINATION DES GERANTS
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les
statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associ�s ou non.
POUVOIR DES GERANTS
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Chaque g�rant peut, conform�ment aux articles 257 et 258 du code des soci�t�s poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et chaque g�rant repr�sente la soci�t� vis � vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en d�fendant.
Le g�rant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des pr�sentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant ali�nation, acquisition, affectation hypoth�caire d'immeubles sociaux, participation � la constitution ou � l'augmentation du capital d'une soci�t�, repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, soit en demandant soit en d�fendant, et en g�n�ral accomplir tous actes n�cessaires � ces effets, m�me des actes de disposition, sans que la pr�sente �num�ration soit limitative.
Le g�rant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa responsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conf�r�s � celui-ci ne soient ni g�n�raux, ni permanents.
La fonction de g�rant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalit�s postales et donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte ch�ques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommand�s, des mandats postaux et autres choses et donc en g�n�ral effectuer toutes formalit�s avec la R�gie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
A. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires; les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou les dissidents.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale; il ne peut les d�l�guer.
B. Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la
soci�t� et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des g�rants.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s sera tenue de plein droit le 4i�me vendredi de mars � 18
heures au si�ge social ou � tout autre endroit mentionn� dans les convocations.
Si ce jour est f�ri� l'assembl�e se tiendra le jour ouvrable suivant au m�me endroit et � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le justifie et selon
les modalit�s pr�vues par la loi.
TENUE DE L'ASSEMBLEE
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant qui d�signe le secr�taire.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous r�serve des
dispositions l�gales en la mati�re.
En outre le droit de vote aff�rent aux parts qui ne sont pas enti�rement lib�r�es est suspendu tant que les
versements dus et r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
L'associ� qui voudra faire usage de sa facult� d'�mettre son vote, par �crit fera parvenir au si�ge de la
soci�t� avant l'ouverture de l'assembl�e, une lettre recommand�e dans laquelle il r�pondra par oui ou par non �
chacune des propositions formul�es dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assembl�e g�n�rale statue, quelle que soit la portion du capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.
Les votes pour les nominations et r�vocations se font � bulletin secret. En cas de parit� ou ballottage, le
plus �g� est proclam� �lu.
Toute proposition entra�nant modification de l'objet social, ou transformation de la soci�t� doit avoir �t�
indiqu�e express�ment dans les convocations et doit �tre adopt�e � la majorit� des quatre-cinqui�mes des voix
�mises verbalement ou par �crit par les associ�s repr�sentant la moiti� au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et d�lib�rera valablement si le
quart au moins du capital social est repr�sent�.
Toute autre proposition entra�nant modification des statuts doit avoir �t� indiqu�e express�ment dans les
convocations et doit �tre � la majorit� des trois quart des voix �mises verbalement ou par �crit par les associ�s
repr�sentant la moiti� au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxi�me assembl�e sera convoqu�e et d�lib�rera
valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et se termine le 30 septembre de l'ann�e
suivante.
A la fin de chaque exercice social la g�rance �tablit un inventaire et les comptes annuels conform�ment �
l'article 92 du code des soci�t�s.
REPARTITION DES BENEFICES
La g�rance �tablira le b�n�fice r�partissable conform�ment � la loi.
De ce b�n�fice il sera pr�lev�:
- cinq pour cent pour la r�serve l�gale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les r�serves que l'assembl�e jugera n�cessaires sur
proposition de la g�rance.
Le solde sera r�parti au prorata des parts sociales.
Volet B - Suite
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la soci�t� cinq ans apr�s la mise en payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale nommera le ou les liquidateurs et d�terminera ses
ou leurs pouvoirs.
Si l'assembl�e ne nomme pas de liquidateur, le g�rant agira en qualit� de liquidateur.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes tes parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�partissent pr�alablement l'�quilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis la date du d�p�t du pr�sent acte au greffe du
Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 30 septembre
2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en l'an 2013.
Assembl�e g�n�rale extraordinaire
G�rant de la soci�t� : Monsieur Fr�d�ric SCHULER.
Son mandat est r�mun�r�.
Le g�rant reprendra, dans le d�lai l�gal, tous les engagements souscrits pr�c�demment au nom de la
soci�t� en formation pour le compte propre de la pr�sente soci�t�.
Pour extrait litt�ral conforme
D�livr�s en m�me temps une exp�dition, un rapport de r�viseur, un rapport du fondateur.
Le notaire Fran�oise Montfort � Rixensart
R�serv�
au
Moniteur
belote
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge