FUJIA

Société en commandite simple


Dénomination : FUJIA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 885.361.659

Publication

29/04/2014 : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE -
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ADOPTION DE STATUTS - DEMISSION-NOMINATION.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE LE TRENTE ET UN MARS

Par devant nous, Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles.

En l'étude.

S'est réunie l'assemblée générale des associés de la société en commandite simple "FUJ1A", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue des Volontaires, 21. Société constituée par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2006, publié par extraits au annexes du Moniteur belge sous la date-numéro 20061208/0183792. Société immatriculée au Registre de Commerce de Nivelles et à la Taxe sur la Valeur

Ajoutée sous le numéro 0885.361.659.

Sont présents les associés suivants, lesquels déclarent être les seuls associés et posséder le nombre de titres ci-après renseignés : ; 1, Monsieur YANG Yong, né à Zhejiang (Chine) le 04/10/1974, numéro national : 741004 •

411.26, domicilié â 1140 Evere, Av. H. Conscience 247.

Propriétaire de 1 part sociale.

2. Madame YANG Jlng, divorcée, née à Zhejiang (Chine) le 4 août 1976 numéro national

76.08.04-344.24,, domiciliée à 1140 Evere, Av, H. Conscience 247.

Propriétaire de 9 parts sociales,

Ensemble ; 10 parts sociales, soit l'ensemble des parts existantes.

Les comparants, étant également gérants de la société et réunissant l'intégralité des parts sociales, ainsi qu'ils le déclarent, et pouvant par conséquent valablement délibérer, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les résolutions suivantes :

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE.

I. RAPPORTS

a) Le gérant a dressé un rapport justifiant la proposition de transformation de la société; à ce : rapport est joint un état résumant ia situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2013 soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois des présentes.

b) DGST & Partners ScivPRL, représentée par Monsieur PUISSANT, Réviseur d'Entreprises désigné par le gérant, demeurant à Louvain-La-Neuve, a dressé le rapport sur cet état, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés.

c) Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de gestion.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique n'ont pas fait apparaître la moindre

surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 168.485,52 euros est supérieur de 146.485,52 euros par rapport au capital social de 22.000,00 euros et

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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supérieur au capital social minimum fixe prévu par le Code des sociétés en ce qui concerne les sociétés privées à responsabilité limitée. Fait à Louvain~la-Neuve, le 18 mars 2014. ".

d) Ces rapports, dont les associés reconnaissent en avoir pris connaissance et jugent la

lecture superflue, demeureront ci-annexés.

e) L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; l'activité et l'objet sociaux demeurent inchangés.

Les parts sociales seront réparties entre les associés proportionnellement aux parts sociales

existantes.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de

passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple. La société en commandite simple conserve les mêmes numéros de registre des personnes

morales et de taxe sur la valeur ajoutée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société en

commandite simple arrêtée au 31 décembre 2013 dont un exemplaire demeure, comme dit ci- dessus, ci-annexé.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont

réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

VOTE.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

II. ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

L'assemblée arrête, à l'unanimité, comme suit les statuts de la société anonyme ; TITRE I. - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ. ARTICLE 1. - FORME.- DÉNOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "FUJIA". ... on omet...

ARTICLE 2, - SIEGE .

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue des Volontaires, 21.

... on omet..,

ARTICLE3.-OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers ;

• La vente d'articles cadeaux, d'articles ménagers et d'articles textiles ;

• L'octroi d'un avantage patrimonial direct ou indirect aux associés, aussi bien en matière

mobilière qu'immobilière ;

• L'exercice de l'activité d'intermédiaire commerciai ;

• Tous actes de gestion, d'assistance et de management de sociétés industrielles et commerciales, aussi bien par le biais de participation directe à l'administration de la société que par le biais d'une convention de management, sans que cette énumération

ne soit limitative.

• La fourniture de services au sens le plus large du terme aux industries, entreprises et autorités en relation avec l'organisation, le management et le développement de leurs activités professionnelles ;

• L'acquisition, le maintien et la gestion au sens large du terme et le développement

adéquat d'un patrimoine existant mobilier et immobilier.

La société pourra, en Belgique ou à l'étranger, faire toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra de ia même manière prendre des participations par la voie d'apport, souscription ou autrement dans toutes entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté, ou qui est de nature à en développer la réalisation, Elle pourra, pour ces sociétés, se porter caution ou aval, leur consentir des avances et

crédits et leur octroyer des garanties hypothécaires ou autres.

ARTICLE 4. - DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. - FONDS SOCIAL. ARTICLE 5. - CAPITAL.

Le capital est fixé à vingt-deux mille euros (22.000 EUR).

Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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chacune un/dixième (1/10èmej de l'avoir social.

ARTICLE 6. - FORMATION DU CAPITA L

... on omet...

ARTICLE 7. -APPEL DE FONDS.

...on omet.,.

ARTICLE 8. - REGISTRE DES PARTS.

... on omet...

ARTICLE 9. - INDIVISIBILITÉ DES PARTS - USUFRUIT. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10. - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS,

... on omet...

TITRE III. - GESTION.

ARTICLE 11.-GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale et

pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Beige de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification

de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 12. - POUVOIRS DES GÉRANTS.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

ARTICLE 13. - ÉMOLUMENTS .

L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

ARTICLE 14. - DÉLÉGATION DE POUVOIRS,

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

TITRE IV - CONTROLE.

ARTICLE 15. - COMMISSAIRES .

Tant que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la

matière.

TITRE V. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

ARTICLE 16.-RÉUNIONS.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier samedi du mois de

juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à

la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

ARTICLE 17. - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l'assemblée.

ARTICLE 18. - REPRÉSENTATION,

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fout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-

ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés,

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-

associé.

ARTICLE 19. - NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

ARTICLE 20. - DÉLIBÉRATIONS - ASSOCIE UNIQUE.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte

ARTICLE 21. - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont signés par

les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE VI. - ANNÉE ET ECRITURES SOCIALES. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE NET.

ARTICLE 22, - ANNÉE SOCIALE.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. ARTICLE 23. - ÉCRITURES SOCIALES,

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

ARTICLE 24. - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de

l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VU. - DISSOLUTION. - LIQUIDATION. ARTICLE 25. - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en

la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VIII.- DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ARTICLE 26. - ÉLECTION DE DOMICILE.

...on omet...

ARTICLE 27. - DROIT COMMUN .

... on omet...

DEMISSON - NOMINATION.

L'assemblée décide à l'unanimité d'acter la démission du gérant, Monsieur YANG YONG et la nomination de Madame YANG JING en tant que gérant de la présente société privée à responsabilité limitée FUJI A.

Son mandat est exercé à titre onéreux.

FRAIS ,

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa transformation s'élève à

1.300€, environ.

DECLARATION FISCALE.

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des Droits

d'Enregistrement et de l'article 210, 3° du Code des Impôts sur les Revenus,

De tout quoi le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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Mod11.1

- Conformément l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire soussigné confirme les noms, prénoms, lieu et date de naissance et le domicile des parties qui signent l'acte au vu de leur carte d'identité respective et du registre national des personnes physiques.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS).

Le droit s'élève à 95,00 euros

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 21 mars 2014, et donc plus de cinq jours ouvrables avant la signature des présentes. Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et partielle des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Annexes : 2

Enregistré quatre rôles, sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles l le 01

avril 2014, vol.5/67, folio 01, case 17.

Reçu ; cinquante euros (50,00 €)

L'Inspecteur principal a.i. (signé) Gatellier M. Conseiller a.ï.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

JEAN DIDIER GYSELINCK. Notaire associé à Bruxelles.

Pièces jointes ; une expédition avec 2 annexes étant

- Le rapport du gérant à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive

de la société arrêté au 31 décembre 2013

- Le rapport du réviseur d'Entreprises.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Benaming

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;. Rechtsvom-, : GEWONE COMMANDITAIRE VENNOOTSCHAP

1. Ziel ARTHUR DEZANGRELAAN 10 1950 KRAAINEM

e Onderwerp akte : OVERBRENGING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

: De buitengewone algemene vergadering van 21 september 2011 heeft besloten de maatschappelijke zetel over te brengen naar RUE DES VOLONTAIRES 21, 1300 WAVRE.

e Mr.YANG YONG

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Coordonnées
FUJIA

Adresse
1300 WAVRE RUE DES VOLONTAIRES 21

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne