FUNICULAIRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. FUNICULAIRE
Dénomination : FUNICULAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.616.584

Publication

31/01/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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18 JAN, 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : d} So . 6J 6 , s8q

Dénomination

(en entier) : Funiculaire asbl

(en abrégé) : Funiculaire t 544

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Infante 146, 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés:

M. Tielemans Christophe, né à La Hestre (Belgique), le 24 août 1960, Chaussée de Mons 460, 1070

Bruxelles, numéro national: 60082412583

M. Charlet Jocelyn, né à Croix (France), le 2 novembre 1974, rue de l'Infante 146, 1410 Waterloo, numéro national: 74110232978

M. Mouton Jacques, né à Suresne (France), le 2 janvier 1972, chaussée de Haecht 178, 1030 Bruxelles, numéro national: 72010254145

M Borzykowski Jacques, né à Berchem St Agathe (Belgique), le 2 juin 1955, avenue Eugène Demolder 88, 1030 Bruxelles, numéro national: 55.06.02467.88

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1 ER -- DENOMINATION, S1EGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination:« Funiculaire, Association sans but lucratif ou asbl ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Funiculaire, asbl »,

Article 2  Son siège social est établi rue de l'infante 146, 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles,

ll pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge

dans le mois de sa date.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE ll - BUT

Article 3  L'association a pour but en dehors de tout lucre de réaliser, produire, promouvoir et de diffuser tous types de spectacles vivants à vocation artistique et principalement théâtrale et musicale ainsi que toutes activités y afférent. Elle a également pour but de sensibiliser le public le plus large possible aux différentes expressions artistiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

L'association pourra également établir des activités ou toutes sortes de productions ou de coproductions nationales ou internationales, touchant aux différents domaines artistiques.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but principal engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique,

Annexes du Mônfteur6é1

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MOD2.2

Elfe peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publics ou privées, recevoir tous legs et donations , disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir d'une manière générale, tous actes d'administration , de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité et nécessaires à la réalisation de ce but.

L'association pourra réaliser ses projets soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privés. Elle pourra à cet effet, devenir membre de d'autres associations belges ou étrangères.

TITRE III - ASSOCIES

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. ll n'y a pas de nombre maximal.

Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent à l'assemblée générale.

Article 5 

§ 1. Sont membres effectifs

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration et approuvé par

l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts. La décision de l'assemblée générale est sans appel

et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite que ce soit par courrier, e-mail ou fax au conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres ou les adhérents visés, jusqu'à fa décision de l'Assemblé générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinquante Euro.

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MOD 2.2

TITRE V - L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 12-

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13. - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations sont faites par lettre ou e-mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14 - L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un quart des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés;

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans un délai de trois mois aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 19 - La durée du mandat est fixée à dix ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, exécute le mandat de celui qu'il remplace pendant son absence. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un membre effectif. Article 21 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. I1 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs

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luSOD 2.2

à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

Article 23 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué choisi parmi ses membres ou un tiers.

Article 24 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière

sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par

deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 25 - Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE VII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR,

Article 26 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

TITRE VIII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans la première quinzaine de mars de chaque année.

Article 29  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou d'autre A.S.B.L.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à des oeuvres poursuivant un but similaire.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur belge.

Article 30  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2,2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce 14 janvier 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2013

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Tielemans Christophe, né à La Hestre (Belgique), le 24 août 1960, Chaussée de Mons 460, 1070

Bruxelles, numéro national : 60082412583.

M. Charlet Jocelyn, né à Croix (France), le 2 novembre 1974, rue de l'Infante 146, 1410 Waterloo, numéro national : 74110232978

M. Mouton Jacques, né à Suresne (France), le 2 janvier 1972, chaussée de Haecht 178, 1030 Bruxelles,

numéro national : 72010254145.

qui acceptent ce mandat.

Gestionnaire journalier :

Ils désignent en qualité de gestionnaire journalier M. Charlet Jocelyn

Président : M. Tielemans Christophe

Trésorier : M. Charlet Jocelyn

Secrétaire : M, Mouton Jacques

Fait à Bruxelles, le 1410112013 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FUNICULAIRE

Adresse
RUE DE L'INFANTE 146 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne