FUTURA HOME

Dénomination : FUTURA HOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.727.243

Publication

23/07/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14306648*

D�pos�

18-07-2014

Greffe

0556727243

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

FUTURA HOME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 17 juillet

2014, ce qui suit, textuellement reproduit :

(...)

1) Monsieur HUYGHENS Pascal L�opold, n� � Watermael-Boitsfort, le deux juillet mil neuf cent soixante-trois (num�ro national 630702 435 04), �poux de Madame LEFEBVRE Nathalie, domicili� � 3040 Huldenberg (section de Sint-Agatha-Rode), Leuvensebaan, 199A.

2) Monsieur MULLER St�phane Daniel, n� � Libramont-Chevigny, le huit mars mil neuf cent septante-sept (num�ro national 770308 251 80), c�libataire, domicili� � 6880 Bertrix (section de Nevraumont), Rue du Grand-Enclos, 9.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � FUTURA HOME � au capital initial de dix-huit mille six cents euros lequel sera repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur HUYGHENS, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

2) par Monsieur MULLER, � concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

Ensemble : cent parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FUTURA HOME �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, num�ro 104, boite 15.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Franklin Roosevelt 15 bte 104

1330 Rixensart

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion

de langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en

Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l entreprise

g�n�rale de la construction immobili�re, gros-Suvre, et parach�vement.

La soci�t� a �galement pour objet l achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en

valeur d immeubles b�tis et non b�tis.

La soci�t� a encore pour objet les m�mes op�rations pour le mat�riel d entreprise et le mobilier.

L objet comprend l entreprise de construction de b�timents (gros-Suvre et mise sous toit) ainsi que

le coffrage et le ferraillage et notamment l ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement

ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants.

L entreprise peut effectuer elle-m�me tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle

elle dispose de l acc�s � la profession ou ne n�cessitant pas d acc�s � la profession.

La soci�t� a �galement pour objet l entreprise de nettoyage tant priv� qu industriel, de bureaux,

d h�tels, ...

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la

r�alisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir du 17 juillet deux mille quatorze pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros, divis� en cent parts sociales

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement

qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment,

repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la

soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales

� un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et

d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier mardi de mai � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative

de la g�rance ou du commissaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit. Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s. ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille seize. 3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants, Messieurs HUYGHENS et MULLER, pr�nomm�s, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'ils acceptent express�ment. Leur mandat est gratuit.

Messieurs HUYGHENS et MULLER, comparants aux pr�sentes, auront le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs HUYGHENS et MULLER lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Pascal HUYGHENS, pr�nomm�,

aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t�

pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour

accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres,

et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l acte.

Mod PDF 11.1

11/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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