03/11/2014
��Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BELGE
201k
TRIBUNAL D9 COMMERCE
I 4 OCT. 20%
NIVELLE@
ONITEUR 2/ _1p_
BELGISCH STAATSBLAC'J
N� d'entreprise : o 5g ti 1-9S
D�nomination (en entier) : FUZER
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� anonyme
Si�ge :Chauss�e de Bruxelles 408
1300 Wavre
Objet de l'acte : Constitution
D'un acte re�u par le Notaire associ� Delphine COGNEAU, � Wavre, le trois octobre 2014, en cours
d'enregistrement, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. La soci�t� anonyme � ESCAUX � ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Chauss�e de Bruxelles, 408 Registre des Personnes Morales num�ro 0452.498.367, immatricul�e � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 452.498.367.
Soci�t� constitu�e sous la d�nomination � HILDROB � suivant acte re�u par le notaire Ren� Vankrukelsven, � Leopoldsburg, en date du 6 avril 1994, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge le 5 mai suivant sous le num�ro 910505-488.
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� qui s'est tenue par devant le notaire G�rard INDEKEU, � Bruxelles, le dix-neuf mars 2009, publi�e par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-deux avril suivant sous le num�ro 09058483.
Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux de ses administrateurs, savoir :
- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Sapico � ayant son si�ge social � Frans Mombaersstraat 249, 3071 Erps-Kwerps (Kortenberg), num�ro d'entreprise 0887.650.661, ayant comme repr�sentant permanent, Monsieur HENDRIKS Christophe Jos domicili� � 3071 Kortenberg, Boogstok 1, nomm� aux termes de. l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 septembre 2014, dont la publication au Moniteur Belge est en cours. - La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Two Mice � ayant son si�ge social � 3090 Overijse, Champelsstraat 44, num�ro d'entreprise 0875.640.081 ayant comme repr�sentant permanent, Monsieur NELISSEN Jordi, ci-apr�s d�nomm�, nomm� aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 septembre 2014, dont la publication au Moniteur Belge est en cours.
Fonctions auxquelles ces soci�t�s ont �t� appel�es aux termes de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� qui s'est tenue en date du vingt-sept juin 2008, publi�e par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre juillet suivant, sous le num�ro 08123708.
2. Monsieur NELISSEN Jordi Pierre Victor Serge, n� � Sint-Amandsberg le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante �poux de Madame M1ELANTS Mieke, n�e � Gent le seize mai mil neuf cent septante-deux, domicili� � 3090 Overijse, Champelsstraat 44.
� On omet�
FONDATEURS
Le comparant sub 1 d�clare assumer seul la qualit� de fondateur et le comparant sub 2 est simple souscripteur. I. CONSTITUTION
Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� anonyme'. d�nomm�e � FUZER � ayant son si�ge � 1300 Wavre, Chauss�e de Bruxelles, 408 dont le capital social est fix� � deux cent mille euros (200.000 � }, repr�sent� par 10.000 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 10.000 de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conform�ment � l'article 440 du Code des soci�t�s, le comparant sub 1, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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1
Les actions sont souscrites en esp�ces, au prix de vingt euros chacune, comme suit :
*par la soci�t� anonyme � ESCAUX �, pr�nomm�e � concurrence de cent nonante neuf mille neuf cent quatre-
vingts euros (199.980 � ), soit 9999 actions
*par Monsieur NEL1SSEN Jordi, pr�nomm� � concurrence de vingt euros (20 � ), soit 1 action
Ensemble : l'int�gralit� du capital soit 10.000 actions
Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement
en esp�ces effectu� au compte num�ro BE67 7360 0940 1667 ouvert au nom de la soci�t� en formation � KBC
BANK.
Une attestation bancaire de ce d�p�t reste annex�e au pr�sent acte.
TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La soci�t� commerciale adopte la forme anonyme.
Elle est d�nomm�e "FUZER".
Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, Chauss�e de Bruxelles, 408.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de
Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou
agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �
l'�tranger
- La prestation de services et consultance dans le secteur de la t�l�communication et de l'informatique, y
compris - afin d'�viter tous doutes - le d�veloppement de programmes informatiques et de produits, les services
relatifs � l'internet, � la t�l�phonie, � la strat�gie de communication, et ce dans le sens ie plus large du terme.
- La production, le leasing, la location, l'achat, la vente en gros ainsi qu'en d�tails de biens et services dans le
secteur de la t�l�communication et de l'informatique.
- L'investissement par la soci�t� pour son propre compte aussi bien dans des biens mobiliers et immobiliers et
le leasing immobilier.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gages, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de
nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re
ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Et �gaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditicns pr�alables d'acc�s � la profession, la
soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces
conditions.
ARTICLE 4- DUR�E
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la
modification des statuts.
TITRE Il - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPR�SENTATION
Le capital social est fix� � la somme de deux cent mille euros (200.000 � ).
II est divis� en 10.000 actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un /10.000 �mes de
l'avoir social, enti�rement lib�r�es.
ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital sccial peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant
dans les conditions fix�es par la loi.
En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par
pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature
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y a
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Mod 11.1
L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la
" modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer te droit de souscription ' pr�f�rentielle.
ART CLE 7 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s, TITRE III - TITRES
ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
ART CLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE 10 - EMiSSiON D'OBLIGATIONS
La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.
Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e
" g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.
L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La soci�t� est administr�e par un conseil de trois membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles.
Leur nombre et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu'ils d�terminent.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de !a soci�t�.
Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil , d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, sauf si l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de leur allouer des �moluments. L'administrateur dont te mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit au poste vacant.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent son soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. ARTICLE 12 - VACANCE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mod 11.1
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement,
L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat
de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 - PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.
' En ces d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.
ARTICLE 14 - REUNIONS
Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas
d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et
emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.
ARTICLE 15- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
" N Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou
repr�sent�s.
Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre
moyen de communication ayant pour support un document �crit, mandat pour le repr�senter � une r�union
d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil
d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit
li ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital
autoris�.
Cl Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir comptes des
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait
compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante,
ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX
Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au
moins des membres pr�sents.
' Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.
Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents
imprim�s y sont annex�s.
Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par
' un administrateur d�l�gu�.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de
la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que ta repr�sentation de la
soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires
sociales:
- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;
- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.
De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs
sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.
c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et fes r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.
ARTICLE 19 -- REPRESENTATION --ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion. Lorsqu'un administrateur est charg� de la gestion journali�re, celui-ci portera le titre de
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Mod 11.1
"administrateur-d�l�gu�". Lorsqu'une personne non-administrateur est charg�e de la gestion journali�re, celle-ci ' portera le titre de directeur ou directeur-g�n�ral ou tout autre titre par lequel elle a �t� indiqu�e dans l'arr�t� de ' nomination.
" La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires
sp�ciaux.
A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet
effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 20 - CONTROLE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'y a pas
' lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il
peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�
d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Si la soci�t� ne remplit plus les crit�res dont question ci-avant, l'assembl�e g�n�rale se r�unira dans le plus
bref d�lai afin de fixer !e nombre des commissaires, choisi parmi les membres, les personnes physiques ou
morales, de l'institut des R�viseurs d'Entreprises.
Ils porteront le titre de commissaire r�viseur.
Les commissaires seront alors nomm�s pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.
Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les
absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22 - REUNION
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier samedi du mois de mai � 9 heures,
, S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit
l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.
ARTICLE 23 - CONVOCATIONS
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil
d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
' ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
" Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t
de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil
d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou
procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les
formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.
ARTICLE 25 - REPRESENTATION
Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au
lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,
Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et
m�me personne.
En soci�t� anonyme, tout actionnaire a le droit d'�tre repr�sent� par un mandataire, mais les statuts peuvent
d�terminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple: d�lai, lieu et conditions du d�p�t des
procurations, obligation pour le mandataire d'�tre lui-m�me actionnaire, forme des procurations, obligation pour
le mandataire d'�tre une personne physique, etc).
Toutefois, fes personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire.
Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.
ARTICLE 26 - BUREAU
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par
l'administrateur d�l�gu�.
En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par le plus fort
actionnaire pr�sent et acceptant ou par le plus �g� de ceux-ci s'il y en a plusieurs de m�me importance.
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Mod 11.1
Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.
L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au
plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables
pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o�
elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.
ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit � une voix,
ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �
l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ,
ballottage entre les candidats qui ont obtenu te plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le
candidat le plus �g� est �lu.
Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� ;
des voix.
Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.
ARTICLE 30 - MAJORIT� SP�CIALE
Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la
" scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle
ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et
si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.
Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e
d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.
Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits
respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant
inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement
constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.
ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui
le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration,
par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS_
ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.
Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs
et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 34 - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la
, r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ta r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital
social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement �ventuel des dividendes se fart annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider fe paiement d'acomptes sur dividendes par
pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant
de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 36 - LIQUIDATION
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mad 1 i,1
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est
effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par
le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37 - REPARTITION
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif
net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou
par une r�partition pr�alable.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.
� On omet �
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
N Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra
la personnalit� morale
1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31/12/2015.
2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2016,
3�- Les comparants nomment 2 administrateurs pour une dur�e de 6 ans :
1) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Sapico � ayant son si�ge social � Frans Mombaersstraat 249, 3071 Erps-Kwerps (Kortenberg), num�ro d'entreprise 0887.650.661 ayant comme repr�sentant permanent Monsieur HENDRIKS Christophe, pr�nomm�.
2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Two Mice � ayant son si�ge social � 3090 Overijse,
Champelsstraat 44, num�ro d'entreprise 0875.640.081 ayant comme repr�sentant permanent Monsieur
NELISSEN Jordi pr�nomm�.
Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.
Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.
Ces mandats sont gratuits.
La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts par deux administrateurs
agissant conjointement,
Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de
la soci�t� en formation.
4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.
B1 Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du
conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.
A l'unanimit�, ils nomment :
- Pr�sident et Administrateur-D�l�gu�
La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Two Mice � ayant son si�ge social � 3090 Overijse, Champelsstraat
.44, num�ro d'entreprise 0876.640.081 ayant comme repr�sentant permanent Monsieur NELISSEN Jordi
pr�nomm�, qui accepte.
Ces mandats sont gratuits.
C/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux
Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur NEVENS Damien pour effectuer toutes formalit�s
requises pour l'inscription de la soci�t� au registre du commerce de Nivelles et pour son immatriculation � la ,
Taxe sur la Valeur Ajout�e et � l'O.N.S.S., l'ouverture des comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s
n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.
" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte
Delphine COGNEAU
Notaire associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
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