FUZER

Société anonyme


Dénomination : FUZER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 564.795.762

Publication

03/11/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BELGE

201k

TRIBUNAL D9 COMMERCE

I 4 OCT. 20%

NIVELLE@

ONITEUR 2/ _1p_

BELGISCH STAATSBLAC'J

N° d'entreprise : o 5g ti 1-9S

Dénomination (en entier) : FUZER

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée de Bruxelles 408

1300 Wavre

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU, à Wavre, le trois octobre 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. La société anonyme « ESCAUX » ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 408 Registre des Personnes Morales numéro 0452.498.367, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 452.498.367.

Société constituée sous la dénomination « HILDROB » suivant acte reçu par le notaire René Vankrukelsven, à Leopoldsburg, en date du 6 avril 1994, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge le 5 mai suivant sous le numéro 910505-488.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue par devant le notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, le dix-neuf mars 2009, publiée par extrait à l'annexe du Moniteur belge du vingt-deux avril suivant sous le numéro 09058483.

Ici représentée conformément à ses statuts par deux de ses administrateurs, savoir :

- La société privée à responsabilité limitée « Sapico » ayant son siège social à Frans Mombaersstraat 249, 3071 Erps-Kwerps (Kortenberg), numéro d'entreprise 0887.650.661, ayant comme représentant permanent, Monsieur HENDRIKS Christophe Jos domicilié à 3071 Kortenberg, Boogstok 1, nommé aux termes de. l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2014, dont la publication au Moniteur Belge est en cours. - La société privée à responsabilité limitée « Two Mice » ayant son siège social à 3090 Overijse, Champelsstraat 44, numéro d'entreprise 0875.640.081 ayant comme représentant permanent, Monsieur NELISSEN Jordi, ci-après dénommé, nommé aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2014, dont la publication au Moniteur Belge est en cours.

Fonctions auxquelles ces sociétés ont été appelées aux termes de l'assemblée générale de la société qui s'est tenue en date du vingt-sept juin 2008, publiée par extrait à l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre juillet suivant, sous le numéro 08123708.

2. Monsieur NELISSEN Jordi Pierre Victor Serge, né à Sint-Amandsberg le vingt-cinq octobre mil neuf cent septante époux de Madame M1ELANTS Mieke, née à Gent le seize mai mil neuf cent septante-deux, domicilié à 3090 Overijse, Champelsstraat 44.

« On omet»

FONDATEURS

Le comparant sub 1 déclare assumer seul la qualité de fondateur et le comparant sub 2 est simple souscripteur. I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société anonyme'. dénommée « FUZER » ayant son siège à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 408 dont le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000 ¬ }, représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 10.000 de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, le comparant sub 1, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1

Les actions sont souscrites en espèces, au prix de vingt euros chacune, comme suit :

*par la société anonyme « ESCAUX », prénommée à concurrence de cent nonante neuf mille neuf cent quatre-

vingts euros (199.980 ¬ ), soit 9999 actions

*par Monsieur NEL1SSEN Jordi, prénommé à concurrence de vingt euros (20 ¬ ), soit 1 action

Ensemble : l'intégralité du capital soit 10.000 actions

Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement

en espèces effectué au compte numéro BE67 7360 0940 1667 ouvert au nom de la société en formation à KBC

BANK.

Une attestation bancaire de ce dépôt reste annexée au présent acte.

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société commerciale adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée "FUZER".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Bruxelles, 408.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

- La prestation de services et consultance dans le secteur de la télécommunication et de l'informatique, y

compris - afin d'éviter tous doutes - le développement de programmes informatiques et de produits, les services

relatifs à l'internet, à la téléphonie, à la stratégie de communication, et ce dans le sens ie plus large du terme.

- La production, le leasing, la location, l'achat, la vente en gros ainsi qu'en détails de biens et services dans le

secteur de la télécommunication et de l'informatique.

- L'investissement par la société pour son propre compte aussi bien dans des biens mobiliers et immobiliers et

le leasing immobilier.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre

autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gages, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière

ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Et égaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditicns préalables d'accès à la profession, la

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4- DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRÉSENTATION

Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000 ¬ ).

II est divisé en 10.000 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /10.000 èmes de

l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital sccial peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant

dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

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y a

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L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

" modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer te droit de souscription ' préférentielle.

ART CLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués, TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

ART CLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. ARTICLE 10 - EMiSSiON D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

" générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de !a société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil , d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments. L'administrateur dont te mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit au poste vacant.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. ARTICLE 12 - VACANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement,

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat

de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

' En ces d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

" N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre

moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le représenter à une réunion

déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit

li ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital

autorisé.

Cl Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir comptes des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait

composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante,

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au

moins des membres présents.

' Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents

imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par

' un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de

la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que ta représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et fes rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 -- REPRESENTATION --ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci ' portera le titre de directeur ou directeur-général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de ' nomination.

" La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet

effet par le conseil d'administration.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'y a pas

' lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus

bref délai afin de fixer !e nombre des commissaires, choisi parmi les membres, les personnes physiques ou

morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes

ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les

absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de mai à 9 heures,

, S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil

d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

' ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

" Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt

de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil

d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou

procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe,

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et

même personne.

En société anonyme, tout actionnaire a le droit d'être représenté par un mandataire, mais les statuts peuvent

déterminer les conditions d'admission pour le mandataire (par exemple: délai, lieu et conditions du dépôt des

procurations, obligation pour le mandataire d'être lui-même actionnaire, forme des procurations, obligation pour

le mandataire d'être une personne physique, etc).

Toutefois, fes personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par le plus fort

actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a plusieurs de même importance.

Réservé

au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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Mod 11.1

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au

plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables

pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où

elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix,

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ,

ballottage entre les candidats qui ont obtenu te plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité ;

des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITÉ SPÉCIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

" scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et

si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration,

par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS_

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs

et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la

, réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ta réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fart annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider fe paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 1 i,1

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif

net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

« On omet »

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

N Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra

la personnalité morale

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2015.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2016,

3°- Les comparants nomment 2 administrateurs pour une durée de 6 ans :

1) La société privée à responsabilité limitée « Sapico » ayant son siège social à Frans Mombaersstraat 249, 3071 Erps-Kwerps (Kortenberg), numéro d'entreprise 0887.650.661 ayant comme représentant permanent Monsieur HENDRIKS Christophe, prénommé.

2) La société privée à responsabilité limitée « Two Mice » ayant son siège social à 3090 Overijse,

Champelsstraat 44, numéro d'entreprise 0875.640.081 ayant comme représentant permanent Monsieur

NELISSEN Jordi prénommé.

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2020.

Ces mandats sont gratuits.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts par deux administrateurs

agissant conjointement,

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

B1 Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué.

A l'unanimité, ils nomment :

- Président et Administrateur-Délégué

La société privée à responsabilité limitée « Two Mice » ayant son siège social à 3090 Overijse, Champelsstraat

.44, numéro d'entreprise 0876.640.081 ayant comme représentant permanent Monsieur NELISSEN Jordi

prénommé, qui accepte.

Ces mandats sont gratuits.

C/ Délégation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur NEVENS Damien pour effectuer toutes formalités

requises pour l'inscription de la société au registre du commerce de Nivelles et pour son immatriculation à la ,

Taxe sur la Valeur Ajoutée et à l'O.N.S.S., l'ouverture des comptes bancaires et, en général, toutes formalités

nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Delphine COGNEAU

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 22.06.2016 16213-0470-020

Coordonnées
FUZER

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 408 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne