G & H CONSULTING

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : G & H CONSULTING
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 462.078.997

Publication

28/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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NIVELLES

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N° d'entreprise : 0462.078.997

Dénomination

(en entier) : G&H CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104 boîte 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RÉUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN - FUSION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 9 octobre 2013, il résulte que :

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide la fusion de la société avec la société civile ayant la forme de société privée à responsabilité limitée G&H CONSULTING AND PARTNERS, par voie de transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de cette dernière, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément à l'article 676, primo, du code des sociétés.

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du premier janvier deux mille treize.

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien RISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0462.078.997

Dénomination (en entier) : G&H CONSULTING

(en abrégé) : Socs 'e 7e- c t'y-4 Cr S o c. S Forni c cic

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège :

(adresse complète)

Objets) de l'acte Texte :

Avenue Franklin Roosevelt 104 bus 6, 1330 Rixensart, Belgique

Projet de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, il est procédé au dépôt du projet de fusion établi le 24 juin 2013 par l'organe de gestion concernant la fusion par absorbtion de la société :

G&H Consulting and Partners sprl

Société civile ayant pris la forme d'une privée à responsabilité limitée

Avenue Franklin Roosevelt 104b6

1330 RIXENSART

Numéro d'entreprise 0464.421.152

Société absorbée

par

G&H Consulting sprl

Société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Avenue Franklin Roosevelt 104b6

1330 RIXENSART

Numéro d'entreprise 0462.078.997

Société absorbante

Le texte de la publication est consultable à l'adresse : http://www.ghconsulting.eu/sitesidefault/files/FusionGH.pdf

Alain HACON gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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06/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -10- 2012

Malet

N° d'entreprise : 0462.078.997

Dénomination

(en entier) G&H CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 104 boîte 6

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :RÉUNION DE TOUTES LES ACTIONS EN UNE SEULE MAIN - FUSION - MODIFICATION DES STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 09 octobre

2012, il résulte qua :

.1..,

PREMIÈRE RÊSOLUTION.

L'assemblée décide la fusion de la société avec les sociétés civiles sous forme de société privée à

responsabilité limitée FM-COMPANY et NBGH CONSULTING, par voie de transfert, par suite d'une dissolution

sans liquidation de ces dernières, de l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, conformément

à l'article 676, primo, du code des sociétés.

Les opérations des sociétés absorbées seront considérées du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la société absorbante à dater du premier janvier deux mille douze.

DEUXIÈME RSOLUTION.

L'assemblée décide de permettre l'admission d'associés externes dans les limites imposées par l'IPCF.

En conséquence, le texte suivant est ajouté à la fin de l'article 6 des statuts:

De plus, conformément à l'article 8-5° de l'A.R, du 15 février 2005, la majorité des droits de vote dont

dispose les associés doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une

qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de

traités internationaux ou moyennant réciprocité.

La répartition des parts et des droits de vote y afférents doivent respecter les paramètres de l'Arrêté royal du

15/02/2005 (art.8-4°).

TROISIEME RESOLUTION.

Afin d'adapter les statuts avec les dispositions de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes

Agréés en vigueur, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit

-Article 10 : les deuxième, troisième et quatrième paragraphes du point a. première astérisque sont

supprimés.

-Article 12 : la dernière phrase du dernier paragraphe est supprimée.

-Article 15: cet article est modifié comme suit :

" les mots suivants « mais ayant une qualité de comptable agréé IPCF » sont remplacés par « et répondant aux conditions fixées par l'article 8-5° de l'A.R. du 15 février 2005 » dans le premier paragraphe de cet article.

" le texte suivant est inséré comme sixième paragraphe

« Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables. »

" au cinquième paragraphe, les mots « l'Arrêté-Royal du quinze février 2005 » sont remplacés par les mots « l'article 9-4° de l'A,R. du 15 février 2005 ».

-Article 21 le texte suivant est insérer comme deuxième paragraphe du point « Droit de vote et représentation » :

« La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15/02/2005 (art.8-4°). » QUATR1EME RÉSOLUTION,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer

-au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à Madame Stéphanie Emaelsteen et Madame Catherine Lelong, agissant séparément, pour

l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 26.09.2012 12583-0497-013
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 31.08.2012 12546-0283-013
06/07/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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N°d'entreprise : 0462.078.997

Dénomination (en entier) : G&H CONSULTING

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 104 bus 6,1330 Rixensart, Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; Projet de fusion

Texte :

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, les organes de gestion des sociétés ci-dessous ont établi, d'un commun accord, le projet de fusion par absorption, formulé ci-après:

1/ La société absorbante : G&H Consulting

Forme : société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité

limitée (SC SPRL)

Dénomination : G&H Consulting

Siège social : Avenue Franklin Roosevelt' 04 b6 à 1330 Rixensart

Numéro d'entreprise : 0462.078.997

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neufcentnonante-neufrelative aux professions comptables etfiscales consistant en :

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en l a matière ;

-les conseils en inatièresfiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- toutes les opérations gui présentent un rapport direct ou indirect

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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avec l'objetsocial de lasociétépour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à laprofession de comptable fiscaliste) agréé IPCF.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer lafonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer lafonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à enfaciliter directement ou indirectement, entièrernentoupartiellement la ré al isation.

ET

Les sociétés absorbées :

2/ NBGH Consulting

Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)

Dénomination : NBGH CONSULTING,

Siège social : Avenue Franklin Roosevelt 104 b6 à 1330 Rixensart

Numéro d'entreprise 0875.961,963

Objet :

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod POF 11.1

La société apour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neufcent nonante-neufrelative auxprofessions comptables etfiscales consistant en

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières ; * l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans laforme requise par les dispositions légales en la matière ;

- les conseils en matièresfiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;

- les conseils en matièresjuridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objetsocial de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à laprofession de comptable (fiscaliste) agréé IPCF

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer lafonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Elle pourra exercerlafonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérationsfrnancières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à enfaciliter directement ou indirectement, entièrement oupartiellement la réalisation.

ET

3/ FM-Company

Forme : société privée à responsabilité limitée (SPRL)

Dénomination : FM - Company

Siège social : Avenue Franklin Roosevelt104 b6 à 1330 Rixensart Numéro d'entreprise : 0445.866.240

Objet :

La société apour objet: l'activité d'expert-comptable, telle que définie à l'article 78 de la loi du vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, ainsi que toute activité compatible avec celle-ci. Relèvent notamment de l'activité d'expert-comptable, les activités suivantes :

1, La vér f cation et le redressement de tous les documents comptables.

2, L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse parles procédés de la technique comptable de la situation et du

fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques.

3. L'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises.

4. Les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers.

5, Les activités de conseil en matière de fiscalité.

6. Toutes les activités prévues pour les experts comptables par les lois

coordonnées sur les sociétés commerciales.

Elle pourra en outre donner tous conseils en matière de gestion, d'organisation en général, d'informatique et de gestion et recherche de personnel.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées. Elle pourrafaire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation.

Elle pourra s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet

serait analogue, similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

informent qu'ils ont pris la décision de fusionner par absorption de'r313GH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter! association ou la fondation 2 l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

ter G- suite

Mod POF 11.1

CONSULTING" et "FM-Company" dans "G&H consulting", cette dernière détenant l'intégralité du capital des sociétés à absorber.

Toutes les opérations des sociétés "NBGH CONSULTING" et "FM Company", effectuées après la date de clôture de leurs derniers exercices sociaux au 31/12/2011, soit à partir du 1el janvier 2012, sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de "G&H consulting".

Il n'y a pas d'associés ou porteur de titres autres que des actions de la société "NBGH CONSULTING" ou de la société "FM-Company" auxquels la société "G&H Consulting" devrait assurer des droits en vertu de l'article 719 alinéa 2, 3° du Code des Sociétés.

Il n'est pas accordé d'avantage spécial aux gérants .

Alain HACON

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.05.2011, DPT 31.08.2011 11524-0097-013
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 30.08.2010 10531-0082-013
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.05.2009, DPT 30.08.2009 09732-0286-015
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.05.2008, DPT 28.08.2008 08667-0015-017
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.08.2007 07693-0175-017
22/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.05.2006, DPT 21.08.2006 06647-0295-016
22/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.05.2005, DPT 19.09.2005 05687-1010-016
14/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 01.05.2004, DPT 12.07.2004 04440-4171-016
28/07/2003 : BLT003469
04/10/2002 : BLT003469
24/02/2000 : BLT003469
19/12/1997 : BLA1433

Coordonnées
G & H CONSULTING

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 104, BTE 6 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne