GAAAZ

Divers


Dénomination : GAAAZ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 632.865.414

Publication

10/07/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I KIk3UNAl. DE UUMMkKUIr

3 0 JUIN 2015

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : o632_ _ LJ{,1

Dénomination

(en entier) : GAAAZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la barre 14 à 1325 Chaumont Gistoux

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Se sont réunis ce jour

1.Mr LORIAUX, Didier, domicilié à Chaumont-Gistoux, Rue de la barre 14, if national : 62.12.16.285.39, ci-

après dénommé le commandité ;

2.Mr LORIAUX, Michaël, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Thiry 93 Btel, n°national

86.08.07.103.94, ci-après dénommé le commanditaire ;

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale «

GAAAZ »

Article 2.

Le siège social est établi Rue de la Barre 14 à 1325 Chaumont-Gistoux.

Article 3.

La société a pour objet social toute prestation, effectuée pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

notamment relatives

-à toutes activités liées à la gestion commerciale, technique et financière d'entreprises ;

-aux prestations de management et de direction d'entreprises,

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet

similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprise de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1 er juillet 2015.

Article 5.

Mr Loriaux Didier est associé commandité et gérant de la société. Il aura la signature sociale mais il ne

pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive ;

D Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société

DContracter tous marchés

DExiger, recevoir et céder toutes créances

DEster en justice

O Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B " Suite

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 18.600,00 ¬ (Dix huit mille six cents euros) et est représenté par 1.860 (mille huit

cent soixante) parts sociales sans dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 1860 parts sociales comme suit :

Mr LORIAUX Didier: 1.850 parts sociales

Mr LORIAUX Michaël:. 10 parts sociales,

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de 5%, dans les quinze

jours, par versement sur le compte BE54 3631 4669 8897, ouvert au nom de la société en formation auprès de

la banque ING.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l'associé

commanditaire, qui s'en réservera la répartition dans l'intérêt de la société et de ses associés survivants. En

dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de

gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du cédant

sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect

de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 1er juillet 2015 et sera clôturé le 31 décembre 2016.

Article 10.

Chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, est tenu à 18 heures une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de

l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de !a dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. 11 en sera de même pour les pertes sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise,

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité,

Mr LORIAUX Didier, est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la

société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à

la TVA.

Ainsi fait à Louvain-la-Neuve, le 26 juin 2015, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

Didier LORIAUX, Michaël LORIAUX,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprèsenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

Re%ervé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
GAAAZ

Adresse
Si

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne