GAETAN LIEKENS PRODUCTION, EN ABREGE : GLP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GAETAN LIEKENS PRODUCTION, EN ABREGE : GLP
Dénomination : GAETAN LIEKENS PRODUCTION, EN ABREGE : GLP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.592.982

Publication

15/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14303690*

Déposé

11-04-2014

Greffe

0550592982

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GAETAN LIEKENS PRODUCTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur les dispositions de l'article 212 du Code des sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

Lesquels comparants remettent au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

Les comparants, en leur qualité de fondateurs et après que le notaire soussigné les eût éclairés sur les conséquences de l'article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous ont requis d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

Siège :

1. Monsieur LIEKENS Gaëtan René Emile, né à Uccle le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1440 Braine-le-Château, clos du Vallon, 3.

2. Madame PLASCH Jessica, née à Uccle le premier septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, clos du Vallon, 3.

3. Monsieur STAMATIADIS Paolo Polykronis Biago, né à Bruxelles le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Fougères, 39.

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la

dénomination de « GAETAN LIEKENS PRODUCTION », en abrégé « GLP ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1461 Haut-Ittre, chaussée de Nivelles, 34.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en

Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 09/04/2014, il résulte que :

L'an deux mil quatorze,

Le neuf avril.

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

GLP

Chaussée de Nivelles 34

1461 Ittre

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l étranger :

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" Les opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre, la musique, le show ainsi que l'organisation, la production, l'édition, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées ;

" La réalisation, la production, la création, la publication, l'édition, la distribution ou 1'exploitation de films, tournages, vidéogrammes, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musiques pour le cinéma, la télévision, la radio, le dvd, le spectacle, le show ou tout autre technique de communication non encore exploitée ou découverte à ce jour ;

" Les prestations de consultance techniques, artistiques, de management ou autres, en rapport direct ou indirect avec ces arts.

" La société peut également proposer ou développer des concepts originaux, procéder à l'acquisition de licences d'exploitation ou en recommander l'achat et assurer, seule ou avec des partenaires, des prestations d'étude, de conception, de production, de réalisation, d'édition, de programmation, de diffusion, de vente, pour des produits, des programmes, des contenus ou des services en rapport direct ou indirect avec ces arts.

" La société peut également étendre son objet à la création, au développement et à l'exploration de services de communication audiovisuelle ou sonore tels qu'autorisés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, comprenant notamment:

- l'étude, la conception, la production, l édition, la programmation, la diffusion, la vente, la location, le financement de tous les enregistrements d'images et/ou de sons, destinés à la radiodiffusion, notamment dans le cadre de films, reportages, scènes, émissions de variétés, jeux, télé-achat, tous messages et annonces publicitaires, y compris les droits dérivés qui y seraient attachés ;

- l'acquisition de droits relatifs à de telles émissions et/ou Suvres ;

" L'exploitation entendue au sens le plus large des émissions et/ou des Suvres de toute nature, par tous procédés, sur tous supports et par tous moyens de commercialisation et de communication présents ou à venir ;

" La société peut aussi développer et mettre en Suvre des prestations d'opérations de régie publicitaire et notamment la commercialisation de media publicitaires par la voie de la télévision, de la radio, de la presse écrite, du cinéma, de l'affichage, de l'internet et de tout autre moyen dont elle pourrait acquérir la régie.

" L'organisation de conférences, séminaires, réunions de toute nature, la location de salle pour la tenue de telles réunions, ainsi que toutes activités connexes telles que la conception et la réalisation de tous décors intérieurs et extérieurs, la réalisation et édition de programmes audiovisuels, de disques, de cassettes, de journaux, de livres, de brochures ou de tout autre support visuel ou auditif.

" L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec la diffusion d'images sous toutes ses formes, la publicité, la photographie, l'industrie du papier et de l'imprimerie.

" L'exploitation d'un atelier d'impression, de composition, de reliure et brochage industriel, de reliure d'art, de fabrication de clichés de tous types.

" La consultance, l'assistance, la production, la diffusion, la promotion d'images sous toutes ses formes.

" La conception et l'organisation et l'exploitation d'expositions, de galeries d'art ainsi que tout autres manifestations ou événements culturels, artistiques et sportives au sens le plus large du terme.

" L'étude, le développement, la réalisation, l'exploitation et la commercialisation de produits et services se rapportant directement ou indirectement à l'informatique, la communication, la télécommunication et le traitement de l'information.

" La consultance et le conseil en ingénierie informatique ainsi que la consultance et le conseil en génie mécanique.

" L'exploitation d'un bureau de conseil en organisation et gestion d'entreprises, en marketing et stratégie de communication et de vente en général en ce y compris l'importation, l'exportation, la fabrication, l'impression de tous produits et licences.

" Les prestations d'intermédiaire commercial.

" La décoration intérieure au sens le plus large du terme.

" L'exploitation d'un atelier de carrosserie et dc réparations mécaniques de véhicules à moteurs.

" De même les cycles, les cyclomoteurs et les motocyclettes

" L'exploitation d'un atelier de placement de système d'air conditionné pour tous types de véhicules.

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" L'exploitation d'une entreprise de dépannage de véhicules à moteurs.

" L'achat, la vente, l'importation, l exportation, la conception, la fabrication, la location, le courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits, ou marchandise dont le marché n'est pas actuellement réglementé et à titre purement informatif et non limitatif, tous véhicules à moteur neufs ou d occasions et tous les produits ayant un lien avec l automobile et ses accessoires au sens le plus large du terme.

" L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, la négociation, la gestion, la gérance et la location de tout navire. La construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tout navire ainsi que le commerce et l industrie de tous accessoires de navires en ce y compris les provisions de bord et de soute.

" L'achat, la vente, l importation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la représentation, l installation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif, tous les produits ayant un lien avec le nettoyage et les appareils électriques, les articles électroménager, d'éclairage et de lustrerie, l isolation, le bricolage, les matières plastiques, le bois et les techniques audiovisuelles, la téléphonie, la force motrice.

" L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance, la location de tout immeuble, la construction, la transformation, le parachèvement et l entretien de tout immeuble ainsi que le commerce et l industrie de tous matériaux en matière de construction.

" La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement des plans d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations de devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers.

" La fourniture de main d Suvre aux entreprises industrielles et commerciales.

La société pourra également exercer toutes activités de gestion, conseil et marketing concernant l'organisation, l administration et le développement de sociétés, ainsi que toutes prestations de services de nature intellectuelle liées aux investissements et à la stratégie d'une société ou d'un groupe de sociétés. La société peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères créées ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. La société peut d'une façon générale faire en Belgique ou à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement on indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine.

Seule l assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ), représenté par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d un tiers en espèces par les souscripteurs et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur un compte auprès d ING.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé

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ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est

opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

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Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son

choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée

générale.

Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais

généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit

être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

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ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quinze juin, à 18 heures, et pour la première fois en deux mil quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi

longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges

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MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés à la société civile ayant sous forme de société coopérative à responsabilité limitée D.L.B., ayant son siège social sis à 1020 Bruxelles, avenue de la Reine des Prés, 7, TVA BE0433.641.864, RPM Bruxelles, représentée par Messieurs BASTIN Christian et DE BRUYCKER Massimo, et toute personne pouvant la représenter, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider

d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à

l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que

l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs

et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera

partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

la loi sont censées non écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un (1).

Est nommé gérant, Monsieur Gaëtan LIEKENS, ici présent et qui accepte.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat du gérant est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Gaëtan LIEKENS, ici présent et qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
GAETAN LIEKENS PRODUCTION, EN ABREGE : GLP

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 34 1461 HAUT-ITTRE

Code postal : 1461
Localité : Haut-Ittre
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne