GAILLY, CASSAERT & ASSOCIES

Divers


Dénomination : GAILLY, CASSAERT & ASSOCIES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 475.110.057

Publication

27/03/2014 : NIT001049
27/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise : 0475.110.057

Dénomination

(en entier) : GAILLY, CASSAERT 84 Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège 1495 Villers-la-Ville (Tilly), avenue des Sapins 14

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Changement de dénomination - Fin de mandat des gérants

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 25 septembre 2014, portant la mention " Enregistré deux rôle(s), sans renvoi, au 1 er Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 01 octobre2014, volume 42, folio 43, case 5. Reçu cinquante euros (60,00 EUR). Pour Le Conseiller ai., JEANBAPTISTE Françoise, C. DUMONT suit la signature», il résulte que l'associé unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «GAILLY, CASSAERT & Associés» a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL "

a) L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de TROIS CENT CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (352.260,00 EUR) par apports en espèces, pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00 EUR) à TROIS CENT SEPTANTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (370,860,00 EUR), sans création de parts nouvelles.

Ces apports en espèces proviennent des réserves taxées et distribuées à l'associé unique, suite à l'assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2014, qui a décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous la forme d'un dividende, dans le cadre de l'article 537 du code des impôts des revenus 1992, introduites par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 14 février 2013, peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec l'application d'un taux réduit en matière de précompte mobilier à dix pour cent, à la condition et dans fe mesure où au moins le montant perçu à titre de dividende est immédiatement incorporé dans le capital social, et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1 er octobre 2014.

L'assemblée générale déclare que lesdites réserves répondent bien aux conditions légales, et qu'elles sont incorporées immédiatement au capital socle

L'associé unique ici présent, dont l'identité est reprise ci-dessus, déclare souscrire à la présente augmentation de capital dans le capital social, par l'apport en espèces.

b) L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, par un versement en espèce effectué au compte numéro BE90 0017 3621 6932 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société privée à responsabilité limitée" GAILLY, CASSAERT & Associés ", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition un mentant de TROIS CENT CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (352,260,00 EUR).

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné une attestation dudit organisme ; cette attestation sera conservée par le notaire.

Le capital de la société est ainsi effectivement porté à TROIS CENT SEPTANTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (370.860,00 EUR)

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5, DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

" Le capital social est fixé à TROIS CENT SEPTANTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (370.860,00 EUR)

Il est divisé en sept cent cinquante (760) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.



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au II peut être créé des parts sociales sans droit de vote. II ne peut être créé en surplus des parts sociales'

Moniteur bénéficiaires non représentatives du capital.

belge Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale!'

TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE LA DENOMINAT1ON

L'associé unique décide de modifier la dénomination sociale de !a société de «Gailly, Casseert & Associés»

en «Gailly & Associés» et de supprimer la dénomination en abrégé de modifier corrélativement l'article 1 des

statuts pour le mettre en concordance avec la décision prise :

«Article 1  Il est formé une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la

dénomination « Gailly & Associés »,

QUATRIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DE FIN DE MANDAT DES GERANTS

L'associé unique confirme la fin du mandat de Monsieur Carmel() Portella, en qualité de gérant, depuis le 14

novembre 2005 conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2005

publiée aux annexes du Moniteur belge le 9 décembre suivant sous le numéro 0178103 et constate que le

mandat de Monsieur André CASSAERT a pris fin suite à son décès.

CINQUIEME RÉSOLUTION: COORDINATION

On omet

SIXIEME RESOLUTION  POUVOIR

On omet



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition et statuts coordonnés)

Gaëtan WAGEMANS, notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2013 : NIT001049
28/03/2012 : NIT001049
16/02/2011 : NIT001049
22/02/2010 : NIT001049
02/03/2009 : NIT001049
09/04/2008 : NIT001049
26/02/2007 : NIT001049
24/02/2006 : NIT001049
09/12/2005 : NIT001049
07/03/2005 : NIT001049
19/11/2004 : NIT001049
10/03/2004 : NIT001049
24/10/2003 : NIT001049
14/03/2003 : NIT001049
29/11/2001 : NIT001049
14/07/2001 : NIA017040

Coordonnées
GAILLY, CASSAERT & ASSOCIES

Adresse
Si

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne