GAIT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GAIT
Dénomination : GAIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.539.426

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 21.08.2013 13450-0080-010
11/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300242*

Déposé

09-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842539426

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): GAIT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1320 Beauvechain, Rue de Guertechin,H.-M. 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 06.01.2012, en cours

d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur THIBAUT Georges Léopold G, époux de Madame Damienne Joret, domicilié à 1320 Beauvechain,

Rue de Guertechin,H.-M., 1.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « GAIT », ayant son siège social à 1320 Beauvechain, Rue de Guertechin,H.-M., 1 , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.

Une attestation de ladite banque en date du 05 janvier 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GAIT ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue de Guertechin,H.-M.,1.

OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant :

- à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, et notamment dans le domaine de la défense, du secteur aérospatial et des technologies de l information;

- à l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains;

- à la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de

conseil en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes, sondages d'opinions;

- à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus large du terme et dans tous le domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou produits y relatifs. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et

sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des

parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de

leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et

un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur THIBAUT Georges,

préqualifié, présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er

octobre 2011 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de

cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GAIT

Adresse
RUE DE GUERTECHIN,H.-M. 1 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne