24/08/2015
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R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge
I. Acte constitutif
D'un acte �tabli � Vieux-Genappe, le trois ao�t de l'an deux mille quinze, entre les soussign�s;
1� Associ� commandit� :
Monsieur GALINSKI Daniel, nationalit� belge, n� � Bruxelles le dix-neuf juillet mille neuf cent quatre-vingt sept,
cohabitant l�gal de Madame Barbara De Maeyer, domicili� Chemin des Casses 2 � 1472 Vieux-Genappe,
nn�87.07.19-232.02.
2� Associ� commanditaire :
Madame DE MAEYER Barbara Francine, nationalit� belge, n�e � Bruxelles le vingt-cinq novembre mille neuf
cent quatre-vingt sept, cohabitante l�gal de Monsieur Daniel Galinski, domicili�e Chemin des Casses 2 � 1472
Vieux-Genappe, nn�87.11.25-342.36.
Lesquels comparants d�clarent constituer une soci�t� en commandite simple et arr�ter les statuts comme suit :
II. Statuts
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e : "GALIN-
ENGINEERING", "G-ENGI" en abr�g�.
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� en commandite
simple" ou des initiales "SCS", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des
personnes morales" ou l abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial
duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1472 Vieux-Genappe, Chemin des Casses 2.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de
Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et
succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article trois - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :
" D�velopper la strat�gie technologique et scientifique, au sein d une entreprise et en relation avec l ext�rieur selon les orientations retenues par la Direction et/ou par le conseil d administration et/ou avec le comit� scientifique.
" D�ployer et d�velopper des solutions mat�rielles et logicielles qui augmentent l offre de la soci�t�, tout en �tant concentr� sur les clients externes et en dirigeant l organisation technique interne.
(en abr�g�) : G-ENGI
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : Chemin des Casses 2
1472 Genappe (Vieux-Genappe)
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : GALIN-ENGINEERING
*15313750*
Volet B
0635641691
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Greffe
D�pos�
19-08-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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" Animer et manager une �quipe technique
" Etre force de proposition pour les projets de R&D et challenger et am�liorer les choix technologiques.
" Assurer la veille technologique n�cessaire pour le d�veloppement de futurs projets R&D.
" Mener � bien des projets de R&D, tant du point de vue technique qu'organisationnel.
" Collaborer et g�rer les fournisseurs et sous-traitants pour d�ployer et adapter les solutions techniques.
" G�rer le service apr�s-vente au niveau pr�ventif et l assurer au niveau curatif.
" Coordonner et piloter des processus cl�s de l entreprise.
" Rendre compte � la direction du fonctionnement du syst�me et de tout besoin d am�lioration.
La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :
" fournir des services de consultance et d'assistance technique dans les domaines de l'automatisation, de la m�canique, de l'�lectrom�canique, de l'�lectricit�, de l'informatique et de la construction et transformation de b�timents ;
" la modification, l'�tude, la cr�ation et la mise en place de proc�d�s industriels ;
" l'�tude, la r�alisation, l'assemblage, l'installation et la maintenance de machines, d'outillages, d'unit�s de productions ou autres articles dans les domaines de l'automatisation, de la construction de machines, de la m�canique, de l'�lectricit�, de l'informatique et de l'�lectrom�canique ;
" l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation de tous mat�riaux de construction, et de tous articles, accessoires et prestations y aff�rents ainsi que l'achat, la vente, la promotion, le placement, l'entretien et la r�paration de fen�tres, portes, portails, v�randas, ch�ssis, et ce, en toutes mati�res ;
" l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, de tous composants et mat�riel �lectrique, m�canique et informatique ;
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des
mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES
Le capital social est fix� � 500,00 ~ (cent euros). Il est constitu� de 100 (cent) parts sociales, sans d�signation
de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.
Les parts sont r�parties comme suit :
" Parts d�tenues par les associ�s commandit�s :
- 98 (nonante huit) parts sociales apport�es par le commandit�, GALINSKI Daniel ;
" Parts d�tenues par les associ�s commanditaires :
- 2 (deux) parts sociales apport�es par le commanditaire, DE MAEYER Barbara ;
Les parts ne peuvent, en aucun cas, �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Elles sont nominatives et
indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation
aupr�s de la Banque ING sous le num�ro BE92 3631 5149 2923.
Article six - ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES
Chaque associ� est tenu d'adh�rer aux pr�sents statuts.
Les associ�s commandit�s sont ind�finiment et solidairement responsables de tous les engagements de la
soci�t�.
Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable
des engagements de la soci�t�.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND
QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.
Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.
A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:
a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;
b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts
au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.
Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un
associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux
dispositions l�gales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article huit - GERANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au
nom et pour le compte de cette personne morale.
Article neuf POUVOIRS
En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles
personnes que bon leur semble.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes
d�l�gations.
Article dix - CONTROLE
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la
soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE
Article onze - REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier jour ouvrable du mois de septembre � 18
heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis
de convocation.
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres
recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le
cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des
commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est
consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement
renoncer d une part � �tre convoqu� et d autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de
convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
Article douze NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.
Article treize - DELIBERATION
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les
personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale,
� l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.
Article quatorze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents
et, en cas d'associ� unique, par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.
Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE CINQ EXERICE SOCIAL DISTRIBUTION
Article quinze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.
Article seize - DISTRIBUTION
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Mod PDF 11.1
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un
fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du
capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur
proposition du ou des g�rant(s).
TITRE SIX DISSOLUTION LIQUIDATION
Article dix-sept - DISSOLUITON
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e
g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas de
liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou
plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants
du Code des Soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-huit - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des
Soci�t�s.
III. Dispositions transitoires
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se
cl�turera le trente et un d�cembre deux mille seize.
2. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition
Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a. de fixer le nombre de g�rants � un.
b. de nommer � cette fonction: Monsieur GALINSKI Daniel, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.
d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
f. de ne pas nommer un commissaire.
g. de reprendre les engagements pris au nom de la soci�t� en formation par Monsieur Daniel GALINSKI, pr�nomm�, depuis le premier juillet 2015.
Fait � Vieux-Genappe le douze ao�t 2015 en trois exemplaires, dont un restera au si�ge social, les deux autres �tant destin�s respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
Daniel GALINSKI Barbara DE MAEYER
Associ� commandit� Associ� commanditaire
G�rant
D�p�t de l'acte de constitution,
R�serv�
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