GARAGE GRENIER PAUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GARAGE GRENIER PAUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.554.978

Publication

15/07/2014
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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02 -07- 2014

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Greffe

N° d'entreprise 0431.554.978

Dénomination

(en entier) : Garage Paul Grenier

(en abrégé) :

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège: 1350 Orp-Jauche, rue Henri Grenier 117

(adresse complète)

Obiet(slde l'acte :Augmentation de capital - Adaptation de statuts - nomination gérant ad hoc

D'un acte reçu par le notaire Jean-François CAYPHAS, à Jauche, le 23 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Garage Paul Grenier" a pris les décisions suivantes:

Première décision

L'associé unique remet au Notaire soussigné son rapport établi en qualité de gérant et prend connaissance du rapport du réviseur d'entreprises, Madame Brigitte DIVERS, représentant la société civile à forme de SPRL Vandaele & Partners, précitée, sur l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les ternies suivants :

"Nous soussignés, VANDAELE & PARTNERS société civile SPRL, Réviseurs d'Entreprises, représentés par Madame Brigitte DIVERS, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des sociétés, dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature à la S.P.R.L. Garage Paul Grenier.

L'apport en nature consiste en une créance certaine et liquide à concurrence d'un montant global de 900.000,00 EUR, apporté par Monsieur Paul Grenier, prénommé. Cette créance est à charge de la SP.R.L. Garage Paul Grenier et provient d'une attribution d'un dividende intercalaire dans le cadre de l'article 537 CIR9a,

En rémunération de l'apport en nature II sera attribué 6050 parts sociales nouvelles de la Spri Garage Paul Grenier, sans désignation de valeur nominale. Ces parts seront attribuées à Monsieur Paul Grenier, prénommé, propriétaire de la créance apportée, et associé unique de la Sprl Garage Paul Grenier.

A l'issue de l'opération, le capital social s'élèvera à 918.600,00 EUR, représenté par 6800 parts sociales sans mention de valeur nominale.

Nous avons procédé à un examen limité et nous ne nous prononçons pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération. L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté, de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10

DA.

Au terme de nos travaux de contrôle, et tenant compte des commentaires formulés dans le présent rapport, nous sommes d'avis que:

l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature;

la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

les modes d'évaluation des apports en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. »

Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal.

Il décide d'augmenter le capital à concurrence de neuf cent mille euros (900.000,00 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à neuf cent dix-huit mille six cents euros (918.600,00 E), par la creation de 6.050 parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Ces parts lui seront attribuées, entièrement libérées, en rémunération de l'apport du compte courant de

l'associé unique, Monsieur Paul GRENIER, prénommé.

Deuxième décision

A l'instant, l'associé unique déclare faire apport des biens suivants :. le solde du compte courant inscrit dans

la comptabilité de la société au nom de l'associé unique, Monsieur Paul GRENIER, prénommé.

En rémunération de cet apport, il lui est attribué les 6.050 parts nouvelles, entièrement libérées.

Troisième decision

Il requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que chaque part

nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à neuf cent dix-huit mille six

cents euros (918.600,00¬ ).

Quatrième décision

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à neuf cent dix-huit mille six cents euros (918.600,00 E). II est représenté par six

mille huit cent (6.800) parts sociales, sans designation de valeur nominale, entièrement libérées.

Cinquième decision

II est decidé de nommer en qualité de gérant ad-hoc, Madame LORGE Isabelle Maria Ghislaine (RN631105

190-90), née à Namur le 5 novembre 1963, épouse de Monsieur GRENIER Paul, domiciliée à Orp-Jauche (Orp-

le-Grand), rue Henri Grenier, 113 aux fins de représenter la SPRL « Garage Paul Grenier » lors de la signature

de l'acte contenant prolongation d'un bail emphytéotique consenti par Monsieur Paul GRENIER à la SPRL «

Garage Paul Grenier » aux termes d'un acte reçu par le notaire Serge DUPONT, alors à Jauche, le 28 janvier

1988.

Sixième décision

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, pour l'exécution des présentes decisions, sont confiés au

gérant, Monsieur Paul GRENIER, prénommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé Jean-François Cayphas, notaire)

Déposés en même temps: une expédition de l'acte, le rapport du réviseur, le rapport du gérant, le texte

coordonné des statuts.

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ii, t



Réservé

" au

- Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013 : NI057426
29/12/2014 : NI057426
27/12/2012 : NI057426
15/02/2012 : NI057426
19/04/2011 : NI057426
02/03/2010 : NI057426
10/03/2009 : NI057426
05/02/2008 : NI057426
02/02/2007 : NI057426
18/01/2006 : NI057426
19/01/2005 : NI057426
29/03/2004 : NI057426
26/01/2004 : NI057426
27/01/2003 : NI057426
19/01/2001 : NI057426
08/02/2000 : NI057426
26/01/1999 : NI057426
29/12/2015 : NI057426
01/01/1997 : NI57426
01/01/1993 : NI57426
01/01/1992 : NI57426
01/01/1989 : NI57426
10/05/1988 : NI57426

Coordonnées
GARAGE GRENIER PAUL

Adresse
RUE HENRI GRENIER 117 1350 ORP-LE-GRAND

Code postal : 1350
Localité : Orp-Le-Grand
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne