GARU-ENTRAIDE, EN ABREGE : GE

Dénomination : GARU-ENTRAIDE, EN ABREGE : GE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 506.760.761

Publication

23/12/2014

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"; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 050 .X60.764-

D�nomination

(en entier) : GARU-ENTRAIDE

(en abr�g�) : GE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Georges Marchai 4/46, 1330 Rixensart

Obiet de l'acte : statuts

Les soussign�s

1.i1lou Amine, Avenue Georges Marchai 4/46, 1330 Rixensart

2.Abdou Ibrahim M. Moutari, Rue Hors-ch�teau 116, 4000 Li�ge

3.Aboubacar Kassoum Four�ra, Rue de la maison d'Orbais 23/13, 5032 Corroy-le-ch�teau

4.Boukary Baoua A�chatou, 2 Rue G�n�ral Molitor, 1040 Etterbeek Bruxelles

5.Bello Alhousseini, 126 Rue Marcel Tonglet, 6500 Beaumont

6.Williams Aminatou, 91 Avenue des combattants, 5030 Gembloux

7.Tchouiy Asmane, Rue du chapeau 6, 1070 Anderlecht Bruxelles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I ; DENOMINATION BUT- S1EGE SOCIAL -- DUREE

Article 1 : D�nomination

Il est cr�� une association d�nomm�e Gang-Entraide, en abr�g� GE, Elle est apolitique, non confessionnelle

et � but non lucratif.

Article 2 : Buts et Objectifs

L'association Garu-Entraide (GE) a pour objectif g�n�ral de contribuer au d�veloppement de la r�gion de

Zinder et environs (Niger).

Dans le cadre de ses activit�s en Belgique et au Niger l'asbl Garu-Entraide vise sp�cifiquement � :

-D�velopper de fa�on durable le sens de la solidarit� et lutter contre la pauvret� croissante ;

-Pr�venir les conflits et la d�linquance des jeunes

"Lutter contre toutes formes de discriminations

-Lutter contre l'�chec scolaire et la d�scolarisation ;

-Favoriser la scolarisation de la jeune fille et son suivi

-Promouvoir l'alphab�tisation et l'apprentissage pour adultes

" Mobiliser, sensibiliser et accompagner les parents dans leur r�le d'�ducateurs

-Favoriser l'amiti�, l'accueil et une d�couverte r�ciproque en d�veloppant des relations culturelles,

associatives, scolaires, sportives, �conomiques, etc.

-Encourager les activit�s g�n�ratrices de revenus en faveur des femmes et des jeunes

-Promouvoir l'EFT (Entreprise de Formation par ie Travail)

'Favoriser l'�change culturel � travers les expositions, les f�tes, les soir�es culturelles dans le but de faire

conna�tre l'association et de promouvoir l'artisanat local.

" Lutter contre toutes les maladies qui ruinent notre soci�t� (Sida, Tuberculose, Paludisme, Cancer, etc.) -Conscientiser la population sur la probl�matique environnementale

" Am�liorer l'acc�s � l'eau potable et aux soins de base de la population

-Promouvoir la conservation et la restauration des terres et de la biodiversit�

-Lutter contre la pollution

-Organiser de journ�es nationales et internationales en rapport avec nos objectifs

" Favoriser le partenariat entre la Belgique et le Niger dans le domaine du co-d�veloppement dans tous les secteurs de fa vie socio-�conomique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

i+40D 22

L'association r�alise ce but de toutes les mani�res possibles en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge de l'organisation est bas� � l'Avenue Georges Marchal 4/46, 1330 Rixensart, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Il peut toutefois �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut n�anmoins �tre dissoute en tout temps dans les conditions pr�vues par les statuts et r�glement int�rieur.

TITRE Il : MEMBRES ADHESION - SUSPENSION-EXCLUSION

Article 5 : Membres

L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents, de membres d'honneur et sympathisants, etc. Sont membres effectifs

1-les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'Administration (CA) et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2-Les r�sidents Nig�riens ou d'origine Nig�rienne ainsi que les amis du Niger qui le d�sirent.

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admis en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Les autres types de membres peuvent �tre :

-les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

-les membres donateurs : personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association ;

-les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu des services importants � l'association ;

-les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ; -les membres sympathisants : personnes qui participent � la vie de l'association par sympathie ;

Article 6 : Adh�sion-D�mission-Suspension-Exclusion

Peut devenir membre adh�rent toute personne, physique ou morale, r�sidant en Belgique, dont les activit�s ou l'objet social sont en lien direct avec celui de l'association. La candidature est soumise � l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance de tous pendant les Assembl�es G�n�rales suivantes.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au pr�sident du Conseil d'administration (CA) de l'association. S'il s'agit d'une personne morale, elle devra joindre � sa demande une copie de ses statuts sociaux ainsi qu'une copie du dernier bilan approuv�.

L'Assembl�e G�n�rale (AG) examine la recevabilit� des candidatures. Sa d�cision, prise � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par �crit � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter que dans les deux mois suivants, de l'ann�e � compter de la date de la d�cision du bureau de l'association.

Le Conseil d'administration de l'association a l'obligation d'informer les membres, au moment de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, des modifications de ia composition de l'assembl�e g�n�rale (admissions, d�missions, d�c�s...).

Tout membre est fibre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommand� sa d�mission au conseil d'administrations

A.Est r�put� d�missionnaire :

1-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier recommand�.

2-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

3-le membre qui est condamn� pour vol, d�tournement, attentat � la pudeur, corruption, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis ou impliquant sa participation ou ayant commis autres d�lits graves.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale. les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois en vigueur.

B.L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s 2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec fa mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de 1/10 des membres qui ont leur cotisation � jour est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

,

M0D 2.2

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S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. La qualit� de membre se perd automatiquement par te d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Chaque membre effectif a le droit et le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun dispose d'une voix.

Article 7 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du Conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du bureau end�ans les huit jours de la connaissance que le bureau a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE Ill, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Les organes

L'association comprend deux (2) organes:

-L'Assembl�e G�n�rale (AG).

-Le Conseil d'Administration (CA).

TITRE IV : L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale est l'instance supr�me. Elle est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e

par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui/ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Elle se tient en s�ance ordinaire une fois par semestre ou si la n�cessit� l'impose sur convocation du

pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui, par lettre ordinaire ou mail au moins

huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit en s�ance extraordinaire � la demande du conseil d'administration ou des

deux tiers des membres effectifs et sur un ordre de jour pr�cis.

Article 9 : Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l'Association et � d�faut par le vice-pr�sident ou un

membre d�sign� par ses pairs.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pr�rogatives qui lui sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts

et r�glement int�rieur.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts ;

-l'appartenance et la r�vocation des membres effectifs et ceux du Comit� ex�cutif ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation de l'association;

-l'adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur, l'interpr�tation et les modalit�s d'application des statuts.

-l'approbation des comptes et des budgets ;

Article 10 : D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans les pr�sents statuts et r�glement int�rieur.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son second qui le remplace est pr�pond�rante.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 11 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Article 12 : Publication des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2,2

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale. lls sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 5 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Toutefois il peut se r�unir d�s que le besoin se fait sentir.

Les profils et les attributions des membres du CA sont d�finis dans le r�glement int�rieur.

11 est compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-pr�sident, d'un Secr�taire G�n�ral, d'un Tr�sorier g�n�ral, d'un secr�taire charg� des affaires sociales et culturelles, d'un secr�taire charg� des relations ext�rieures et d'un secr�taire charg� � l'organisation.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de cr�er un poste si cela est n�cessaire.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Un mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les membres du bureau sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un poste, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 13 : D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Article 14 : Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident. Le CA d�termine lui-m�me la fr�quence de ses r�unions.

Article 15 : D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16 : Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne sa procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante

Article 17 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, poser et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi recruter et r�voquer le personnel de l'association ne faisant pas partie du CA.

Article 18 : D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un d�l�gu�.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement ia fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et (sans qu'il doive se justifier), mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 19 : D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux membres du bureau � savoir le pr�sident et le secr�taire g�n�ral ou le tr�sorier, le secr�taire charg� � l'organisation, le secr�taire charg� des affaires sociales et culturelles, le secr�taire des relations ext�rieures.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ou repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant,

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MOD 2.2

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Volet B - Suite

proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur,

Article 20 : Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Article 21 : Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE Vl : REGLEMENT INTERIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le CA � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII : RESSOURCES

Article 22 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent :

" De la cotisation des membres ;

" Des subsides ;

" Des revenus des activit�s r�alis�es et autres services.

" Des dons et legs

" Ou de toutes autres sources autoris�es par la loi

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros

TITRE VIII : DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 23 : V�rification des comptes

Sont d�sign�s en dehors du bureau du CA par l'Assembl�e, deux commissaires aux comptes pour suivre

les mouvements des fonds de l'organisation et les affectations qui en ont �t� faites. Ils doivent pr�senter un

rapport annuel.

Les comptes seront p�riodiquement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE IX: DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : Dissolution

En cas de dissolution de l'association, les biens de l'association seront remis l�gu�s � une autre association

poursuivant des buts similaires

Article 25 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par

exception, le premier exercice d�bute le 1 er Novembre 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 26 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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Coordonnées
GARU-ENTRAIDE, EN ABREGE : GE

Adresse
AVENUE GEORGES MARCHAL 4, BTE 46 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

GARU-ENTRAIDE, EN ABREGE : GE

Association sans but lucratif

Publication

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GARU-ENTRAIDE, EN ABREGE : GE