GDR PROJECTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GDR PROJECTS
Dénomination : GDR PROJECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.732.177

Publication

28/10/2014
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lkYMMEsi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge_

après dépôt de l'acte au greffçRiBuNAL DE COMMRCE

Rése aU Monil tie4

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MONITEUR BELG:-.: 1. -10- 201h

21 -1- 2014

3TAATS8LAD Greffe

N°d'entreprise : 0536.732.177

Dénomination (en entier): GDR Projects

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Bois du Foyau 92, 1440 Brahe-le-Château, Belgique

(adresse complète) Objet(s1 de l'acte : Changement du siège social sur décision des gérants

Texte :

Par décision du gérant, Monsieur Geert Deridder, le siège social de la société est transféré à 1480 Ciabecq, Avenue des Mesanges 94 et ce à partir du 01/10/2014.

signé

Geert DERIDDER

Gérant

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

26/07/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL, DE COMMERCE

1 fi fil. 2013

N1VertS

N. d'entreprise : ~ S3 ~ ~] ? 9 A°4-

Dénomination

T J L

(en entier) : GDR PROJECTS

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1440 Braine-le-Château, 92, Bois du Foyau.

Oblat de l'acte CONSTITUTION - STATUTS - Nomination du GERANT

Il résulte d'un acte passé devant le notaire Luc VAN EECKHOUDT à Halle le 25/06/2013, que les personnes ci-après qualifiées ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « GDR: PROJECTS ».

I. IDENTITE DES FONDATEURS :

1, Monsieur DERIDDER Geert, né à Etterbeek, le vingt-quatre janvier mil neuf cent soixante-cinq, demeurant à 1440 Braine-le-Château, Bois du Foyau, 92;

2, Monsieur SWAENEPOEL Armand, né à Bruxelles, le sept mai mil neuf cent cinquante-deux, demeurant à

1502 Halle (Lembeek), Arthur Puesstraat, 69

IL CAPITAL

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

SOUSCRIPTION - LIBERATION du CAPITAL SOCIAL

Les fondateurs ont souscrit en numéraire comme suit:

 Monsieur Geert DERIDDER, prénommé: cent quatre-vingt-cinq parts sociales.. 185

-- Monsieur Armand SWAENEPOEL, prénommé : une part sociale 1

Au total : cent quatre-vingt-six parts sociales 186

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites'

sont libérées chacune à concurrence d'un tiers, étant au total six mille deux cents euros (6.200,00 Eur) par un

dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert

au nom de la société en formation auprès de Argenta Spaarbank.

Ili. STATUTS

Les fondateurs ont arrêté les statuts de la société avec les caractéristiques suivantes :

Nature  dénomination

Article ler

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : « GDR

PROJECTS ».

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 1440 Braine-le-Château, 92, Bois du Foyau.

Objet

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou en collaboration avec,

d'autres parties, en tant que représentant à la commission, en tant qu'intermédiaire ou en participation avec'

d'autres:

1) La réalisation d'opérations immobilières de quelque nature que ce soit et de tous les actes y afférents.

2) La promotion de bâtiments de toute nature, dont des villas, maisons, immeubles à appartements, bâtiments industriels et complexes commerciaux, et ce, par voie d'achat et de vente, d'échange, de construction et d'aménagement, de location et de lotissement.

3) L'exploitation, le développement, la gestion de biens immobiliers et la coordination de travaux de construction et toutes opérations apparentées.

4) La prestation de services de nature économique et/ou juridique, dont, de manière non exhaustive, la consultance technique, la consultance générale au sens le plus large, les concessions, l'assistance en matière de management, d'ingénierie, de consultance, de marchandisage et de franchise, de gestion et de conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

fltl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

i, ! Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge r

! a . technique, commercial et administratif, ainsi que l'organisation de séminaires, de foires, d'activités de formation

et de promotion et la réalisation d'études.

5) La gestion au sens le plus large du terme du patrimoine de la société et son accroissement judicieux, l'investissement ou le réinvestissements de tous les moyens disponibles, tant en biens mobiliers qu'en biens immobiliers, et, dans ce cadre, l'achat, la souscription, la gestion, la vente, l'échange pour compte propre d'actions, de parts et/ou de titres divers de sociétés et/ou d'associations de toute nature, ainsi que d'autres valeurs mobilières etlou immobilières, d'avoirs et/ou de créances,

6) La gestion d'un patrimoine immobilier, meublé ou non. Elle peut, à cet égard, accomplir toutes opérations d'achat, de construction, de transformation, d'aménagement, de location, de sous-location, d'échange et de vente de tous biens immobiliers, et ce, tant de l'usufruit que de la nue-propriété et de la pleine propriété,

7) L'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location et sous-location, le bail emphytéotique, la concession et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous commerces et biens et droits mobiliers et immobiliers.

8) La location et l'entretien de matériels, outillages, machines et installations divers.

9) L'acquisition et l'exploitation de licences, brevets et marques, ainsi que la valorisation de connaissances et techniques non brevetées.

10) L'intervention en tant qu'intermédiaire en matière commerciale, et ce, au sens le plus large.

11) L'investissement en valeurs immobilières et l'achat d'instruments financiers de quelque nature que ce soit,

12) La société peut accomplir toutes opérations immobilières, industrielles, commerciales ou financières en rapport avec son objet et poser tous actes pouvant en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

13) La société peut consentir des prêts à des tiers ou donner des garanties pour des tiers.

14) La société peut fournir des sûretés réelles ou personnelles au profit de tiers.

Toutes les énumérations s'entendent au sens le plus large, sans être d'aucune manière exhaustives,

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, le compte de tiers ou

en participation avec des tiers, toutes opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Elle peut participer par voie d'associations, d'apport, de fusion, d'absorption, de collaboration, d'intervention

financière ou de convention dans toutes autres sociétés, institutions ou entreprises belges et étrangères,

qu'elles soient constituées ou doivent encore être constituées.

La société peut également assumer le mandat d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur

d'autres sociétés belges et/ou étrangères.

La société peut s'intéresser de toutes les manières possibles dans toutes affaires, sociétés ou entreprises

dont l'objet est similaire au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société reportera son action, en ce qui concerne les prestations concernées, jusqu'au moment où les

conditions requises seront remplies.

Capital social  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur) divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-

vingt-six (186), représentant chacune une fraction égale du capital, et conférant les mêmes droits et avantages,

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée.

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du

nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions

de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

,. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

A K ~ Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

SI une personne morale est désignée comme gérant ou membre du collège de gérants, elle nommera un représentant permanent, personne physique parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de ia personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps un successeur,

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire,

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de ta société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés,

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour tes associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Exercice social

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Valet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et'

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant ncn encore amorti des frais de recherches et de développement.

IV, DISPOSITIONS FINALES,

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze (31/1212014).

La première assemblée générale aura lieu en deux mille quinze (2015).

Nomination du gérant -- Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée :

Monsieur Geert DERIDDER, prénommé, qui déclare accepter ce mandat

Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Commissaire: Eu égard aux dispositions de ['article 15, § 2 du Code des sociétés, les fondateurs estiment

de banne foi que la présente société est 'une petite société' au sens de l'article 15, § 1 er dudit code et ils

décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Luc VAN EECKHOUDT, Notaire à Halle

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte notarié

- l'attestation bancaire (traduction)

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 29.09.2015 15616-0545-010

Coordonnées
GDR PROJECTS

Adresse
AVENUE DES MESANGES 94 1480 CLABECQ

Code postal : 1480
Localité : Clabecq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne