GECKO'S ARCHITECTURAL MANAGEMENT

Dénomination : GECKO'S ARCHITECTURAL MANAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 824.857.613

Publication

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 10.12.2013 13685-0281-011
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 15.01.2015 15015-0502-012
02/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 26.11.2012, DPT 28.12.2012 12681-0277-011
03/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304509*

D�pos�

30-08-2012

Greffe

N� d entreprise : 0824.857.613

D�nomination (en entier): GECKO'S

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1370 Jodoigne, Rue du Presbyt�re(Pi�t.) 11 Bte A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Modification

L AN DEUX MIL DOUZE,

Le vingt-trois ao�t

Devant Nous, Ga�tan Delvaux, Notaire � Jodoigne,

S est r�unie l assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GECKO S �, ayant son

si�ge social � 1370 Jodoigne (Pi�train), rue du Presbyt�re 11A, immatricul�e au Regitre des Personnes Morales

sous le num�ro 824.857.613., constitu�e aux termes d un acte re�u le 8 avril 2010 par le notaire Paul Stoefs, �

Jodoigne, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge sous la r�f�rence 2010-04-22 / 0058796.

PREMERE RESOLUTION :

L assembl�e d�cide � l unanimit� de modifier l article 1er des statuts en changeant la d�nomination en � Gecko's Architectural Management� et de modifier l article 3 des statuts concernant l objet social comme suit : � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, directement pour elle-m�me ou en qualit� de sous-traitant:

- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d'architecte;

- l'exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de d�coration, de jardin, de terrassement, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques sp�ciales du b�timent, la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial et ce, tant en Belgique qu'� l'�tranger, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative;

- la soci�t� peut exercer d'une mani�re g�n�rale toutes activit�s offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexit� qui sont compatibles avec le r�glement de d�ontologie de l'ordre des architectes.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et en g�n�ral, faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social.

Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie applicables � la profession. C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s, la responsabilit� personnelle des architectes restant n�anmoins enti�re vis-�-vis de leurs clients ou des clients de la soci�t� du chef de leurs prestations d'architectes.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�, cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil. �

DEUXIEME RESOLUTION :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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L assembl�e d�cide de modifier les statuts compte tenu de ce qui pr�c�de et conform�ment aux

recommandations de l Ordre des Architectes et par cons�quent de proc�der � la refonte compl�te de ceux-ci

comme suit:

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1 : D�nomination - Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle adopte la

d�nomination de � Gecko's Architectural Management �. La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge social et d activit� de la soci�t� est �tabli � 1370 Jodoigne, rue du Presbyt�re 11A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs. Le Conseil de l Ordre des architectes de la province dans laquelle est ou sera �tabli le si�ge social de l architecte-personne morale est comp�tent pour toutes les formalit�s concernant la constitution et l inscription de l architecte-personne morale, ainsi que pour la d�claration de nouveaux actionnaires et les modifications des statuts.

Si le si�ge est ou vient � �tre �tabli sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale, sont comp�tents, au choix, le Conseil provincial du Brabant d expression n�erlandaise ou le Conseil provincial du Brabant d expression fran�aise.

Le d�placement du si�ge social est signal� sans d�lai au Conseil provincial dans le ressort duquel le si�ge �tait �tabli, ainsi qu au Conseil provincial o� le nouveau si�ge sera �tabli.

L �tablissement d un ou plusieurs si�ges d exploitation suppl�mentaires est port� � la connaissance du Conseil provincial dans le ressort duquel ils sont �tablis, ainsi qu au Conseil provincial du ressort du si�ge de la soci�t�.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, directement pour elle-m�me ou en qualit� de sous-traitant:

- l'exercice de la profession d'architecte dans tous les domaines, en ce compris la r�alisation d'expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs � la profession d'architecte ;

- l'exercice de cette m�me activit� dans le domaine industriel, de bureaux, urbanistique, de d�coration, de jardin, de terrassement, la r�novation et les am�nagements int�rieurs, le design et les travaux graphiques au sens large, toutes techniques sp�ciales du b�timent, la gestion immobili�re et les autres activit�s immobili�res, � l'exclusion de toutes op�rations rev�tant un caract�re commercial et ce, tant en Belgique qu'� l'�tranger, cette �num�ration �tant exemplative et non limitative ;

- la soci�t� peut exercer d'une mani�re g�n�rale toutes activit�s offrant avec la profession d'Architecte des liens de connexit� qui sont compatibles avec le r�glement de d�ontologie de l'ordre des architectes.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours r�serv�s aux personnes autoris�es � y exercer la profession d'architecte.

Pour atteindre son but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat ou � la construction ou � la location de locaux n�cessaires pour son activit�, � l'engagement de personnel, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs et en g�n�ral, faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social.

Toute activit� de la soci�t� doit respecter les r�gles de d�ontologie applicables � la profession. C'est ainsi notamment que tous les actes requ�rant une formation particuli�re seront accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, titulaires des dipl�mes l�galement exig�s, la responsabilit� personnelle des architectes restant n�anmoins enti�re vis-�-vis de leurs clients ou des clients de la soci�t� du chef de leurs prestations d'architectes.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser l'�tendue et le d�veloppement de son activit�, cet int�ressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre � la soci�t� son caract�re civil.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social.

Article 6. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Tout projet de transmission d actions, de d�membrement du droit de propri�t� des actions en usufruit et nue-propri�t� ou d admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l approbation du Conseil provincial comp�tent qui se prononcera dans les trois mois de la r�ception.

TITRE III. TITRES

Article 7. Cession et transmission des parts

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l entend, sous r�serve de ce qui est prescrit � l article 8bis ci-dessous.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s il n a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu au partage desdites parts ou jusqu � d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Si la soci�t� comprend plus d un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quart au moins des parts d Architecte, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas et doit respecter le prescrit de l article 8bis des pr�sents statuts.

La demande d agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer, �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l agr�ment ou du refus d agr�ment est cens�e �tre celle de l expiration de ce d�lai. L absence de r�ponse dans les d�lais �quivaut � l agr�ment. Le refus d agr�ment est sans recours et n a jamais � �tre justifi�.

Si l agr�ment est refus�, les c�dants, h�ritiers ou l�gataires de l associ� auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur des parts en cas de cession entre vifs ou de transmission � cause de mort sera d�termin�e � dire d experts, � la date du refus d agr�ment. L expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d agr�ment.

A d�faut d accord dans les d�lais, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation d un expert. Dans l un ou l autre cas, l expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

L expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les �l�ments actifs et passifs, apparents, latents ou occultes. Il respectera les r�gles g�n�ralement admises en la mati�re et les conditions g�n�rales du march� pour le genre d activit� concern�e.

Les conclusions de l expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

En tout �tat de cause, tout projet de transmission de parts ou toute admission de nouveaux associ�s pour quelque cause que ce soit, doivent �tre soumis au pr�alable � l approbation du conseil provincial de l ordre des architectes de la province o� le si�ge social est �tabli.

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un num�ro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge

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social; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Le Conseil de l Ordre pourra �galement consulter ce registre, sur simple demande adress�e au si�ge social de la soci�t�.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8bis. Associ�s

Pourront uniquement �tre associ�s de la soci�t� :

- les personnes qui contribuent � la r�alisation de l'objet social par l'exercice de leur profession; - les personnes morales, mais uniquement si leur objet social est identique ou connexe mais non incompatible avec l'objet social de la soci�t�.

Au moins 60% des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent �tre d�tenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d architecte et inscrites � un des tableaux de l Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l Ordre des Architectes.

De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois/quart des actions d architecte.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire

pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y

aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Pour les actions d architecte, l exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou

indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d architecte conform�ment � la loi du

20 f�vrier 1939.

Pour les autres actions, les statuts peuvent confier le droit de vote � l usufruitier ou au nu-propri�taire,

au choix.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

a) Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e, soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) avec ou sans limitation de dur�e par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personnes physiques, qui doit(vent) �tre l�galement habilit�es � exercer la profession d'architecte, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable(s) par elle.

A d�faut d une disposition l�gale en la mati�re, l assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour exclure un architecte-associ�.

Est nomm� g�rant statutaire Monsieur VANHOVE St�phane Jean, Architecte, n� � Kolwezi le vingt-six octobre mil neuf cent soixante-neuf, (R.N 69.10.26-191-63), domicili� � 1370 Jodoigne, rue du Presbyt�re 11A.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque

g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social,

sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Conform�ment � l article 2�2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants et, de mani�re g�n�rale,

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tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t�, sont des personnes

physiques autoris�es � exercer la profession d architecte.

Elles doivent toutes �tre inscrites � l un des tableaux de l Ordre des Architectes.

La signature de tout acte engageant la personne morale doit �tre accompagn�e du nom et de la qualit�

du signataire.

Article 12. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou

l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de d�cembre. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Chaque architecte-associ� peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe lui-m�me l ordre du jour.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision

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�crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Le ou les liquidateurs prendront toutes les mesures n�cessaires en vue de pr�server l int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas �ch�ant, du caract�re intuitu personae des relations entre l architecte et le ma�tre de l ouvrage.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. D�ontologie

Les statuts n entreront en vigueur qu apr�s approbation du Conseil Provincial de l Ordre des Architectes.

Toutes modifications aux statuts de la soci�t� devront �tre soumises au pr�alable � l approbation du Conseil Provincial de l Ordre des Architectes dont il d�pend.

Tout contrat d architecture conclu par la soci�t� pr�cisera obligatoirement l identit� de l architecte associ� qui sera charg� de la mission d architecte.

Tout architecte associ� aura l obligation de couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par la souscription d une assurance � cet effet.

Les actes relevant de la profession d architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l indication du nom et de la qualit� du signataire.

Tous les documents �manant de la soci�t� doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Ils doivent en outre mentionner les noms des associ�s inscrits � l ordre des architectes, avec mention de cette qualit�.

Associ�s et g�rants exercent leur profession en toute ind�pendance sous leur nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. Il s se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix de l architecte par le client.

En cas de dissolution de la soci�t�, de m�me qu en cas d exclusion, d�c�s, absence, incapacit� ou indisponibilit� d un associ�, des dispositions doivent �tre prises pour assurer l int�r�t des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours, tenant compte le cas �ch�ant du caract�re intuitu personae des relations entre l architecte et le ma�tre de l ouvrage. Dans la mesure du possible, un autre associ� architecte assurera la reprise des missions ainsi interrompues. A d�faut, ces missions seront c�d�es � un confr�re habiliter � les r�aliser dans le respect de toutes les conditions l�gales et d�ontologiques en ce qui concerne notamment l obligation d information de l ordre des architectes et des Administrations concern�es.

Article 27. Droit commun

Pour tout ce qui n est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s, aux lois des 20 f�vrier 1939, 26 juin 1963 et 15 f�vrier 2007 ainsi qu au R�glement de d�ontologie de l Ordre des Architectes et � ses recommandations. La Loi du 20 f�vrier 1939, la Loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d architecte doivent �tre respect�s tant par l architecte personne morale que par tous les associ�s.

TROISIEME RESOLUTION

Clause d accroissement

Les comparants conviennent express�ment � titre de contrat r�ciproque et al�atoire, concernant ses parts dans la soci�t� susdite, qu au d�c�s du pr�mourant d eux et sans effet r�troactif, il y aura accroissement au profit du survivant, portant la pleine propri�t� des parts appartenant au pr�mourant, sans que le survivant ne doive rien aux h�ritiers du pr�mourant. Il en r�sultera l obligation pour l associ� minoritaire n ayant pas la qualit� d Architecte qui serait seul associ� par la r�union de toutes ses parts entre ses mains de modifier l objet social de sorte que la soci�t� ne doive plus se conformer aux r�gles de l Ordre des Architectes.

Ainsi, chacun des comparants c�de la pleine propri�t� de ses parts � l autre sous la condition suspensive de son pr�d�c�s. En contrepartie de cette cession, le c�dant acquiert une chance �gale d obtenir les parts de l autre si c est lui qui survit.

Cette convention est en outre conclue moyennant les modalit�s suivantes:

a. Elle est faite pour une premi�re p�riode de cinq ans prenant cours aujourd'hui. A l'issue de cette p�riode de cinq ans, cette convention sera automatiquement renouvel�e pour une nouvelle p�riode de cinq ans, de par la volont� pr�sum�e des parties, faute par l'une d'entre elles d'avoir manifest� � l'autre sa volont� contraire par l'envoi d'une lettre recommand�e � la poste trois mois au moins avant l'expiration de la p�riode en cours.

Il en sera de m�me, le cas �ch�ant, � l'issue de la nouvelle p�riode de cinq ans et ainsi de suite � l'expiration de chaque p�riode quinquennale.

b. L'accroissement se fera au profit du survivant � concurrence de la pleine propri�t� des parts appartenant au d�funt � dater du d�c�s du pr�mourant, mais sans effets r�troactifs et avec les effets qu'accorde l'article 114 du Code des Droits d'Enregistrement.

c. Les comparants ne pourront � aucun titre c�der � titre on�reux ou � titre gratuit, ni grever d'un quelconque droit r�el leurs parts sociales sans l'accord explicite de l'autre partie.

Volet B - Suite

d. Les comparants conviennent express�ment que le pr�sent acte n a pas pour effet d'emp�cher les parties de vendre leurs parts dans les conditions reprises dans les statuts de ladite soci�t� � quelque moment que ce soit. Dans cette �ventualit�, les pr�sentes seront de nul effet.

MANDAT.

Le g�rant donne tous pouvoirs, avec facult� de substitution � la SPRL Rome & Partners, 1040 Etterbeek, rue de la Grande Haie 139 ainsi qu � ses pr�pos�s, aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

Pour extrait analytique conforme

Ga�tan Delvaux,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

16/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 09.01.2012 12006-0075-012

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Adresse
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Code postal : 1370
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Commune : JODOIGNE
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