GELE KOUSEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GELE KOUSEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.796.165

Publication

21/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0865.796.165

Dénomination

(en entier) : "GELE KOUSEN"

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Basjaunes 39 A, 1490 Court-Saint-Etienne (adresse complète)

Obietl(s) de l'acte:Assemblée générale extraordinaire

11 résulte d'un acte reçu par Maître Tom Bogaert, notaire à Wilrijk-Antwerpen, le 06/12/2013, enregistré deux rôles nul renvois, à Anvers, septième bureau de l'enregistrement, le 12/12/2013, volume 177 folio 68 case 12, reçu : 50,00 ¬ , le receveur ai (signé) J. Martens"-, que les décisions suivantes sont prises à l'unanimité

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence de cent sept mille quatre cent cinquante euros (¬ 107.450,00), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) à cent vingt-six mille euros (¬ 126.000,00).

DEUXIEME RESOLUTION  Souscription de l'augmentation du capital et libération

Souscription

L'assemblée constate la souscription de l'augmentation du capital par les associés actuels proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires, comme suit:

1. par Madame VERBRUGGEN Karolien Elisabeth, mariée avec Leo DE BOCK, nee à Leuven le sept novembre mille neuf cent septante, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue des Basjaunes 39 A. , à concurrence de nonante-six mille sept cent cinq euros (¬ 96.705,00);

2, par Monsieur DE BOCK Leo Augusta Etienne Lucia, marié avec Karolien Verbruggen, né à Sint-Niklaas le premier août mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue des Basjaunes 39 A , à" concurrence de dix mille sept cent quarante-cinq euros (¬ 10.745,00).

Total : cent sept mille quatre cent cinquante euros (¬ 107.450,00).

Les associés déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les fonds avec lesquelles la présente souscription a été fait, proviennent de la distribution des dividendes par application de l'article 537 du Code des Impots sur les revenus 1992, comme modifié par la Loi-programme du 28 juin 2013,

Libération

Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que les souscriptions en numéraire ont été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cent sept mille quatre cent cinquante euros (¬ 107.450,00).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro BE 13 0017 1355 7439 au nom de la Société, auprès de BNP, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 6 /12/2013, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

Rémunération pour l'apport

L'assemblée décide de ne pas créer des nouveaux parts vu la souscription par les associés actuels proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires, de sorte que le pair comptable de chaque part, s'augmente.

TROISIEME RESOLUTION  Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital  Modification des statuts

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de l'augmentation du capital qui précède à concurrence de cent sept mille quatre cent cinquante euros (¬ 107.450,00) et qu'ainsi le capital est effectivement porté à cent vingt-six mille euros (¬ 126.000,00), représenté par cent (100) parts sans mention de valeur nominale.

Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Mentionner sur le dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

"Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-six mille euros (¬ 126.000,00), représenté par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale. "

QUATRIEME RESOLUTION  Procuration pour la coordination des statuts

L'assemblée confère au notaire instrumentant, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des

statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales en la matière.

CINQUIEME RESOLUTION  Pouvoirs à l'organe de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion afin d'exécuter les résolutions qui précèdent.

Réservé

au

Motur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique

Le notaire

Tom Bogaert

- expédition de l'acte +

- coordination des statuts

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 30.06.2013, NGL 01.07.2013 13266-0357-011
08/10/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 31.07.2012, NGL 30.09.2012 12601-0260-011
14/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.07.2011, DPT 06.12.2011 11632-0100-011
29/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0865.796.165

Dénomination

(en entier) : "Gele kousen"

Forme juridique : Société privée à responsabillité limitée

Siège : Rue des Bas Jaunes 39 A

1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte : Modification aux statuts

li résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit juillet deux mil onze, par maître Tom Bogaert, notaire à

Anvers (Wilrijk), au registré à Anvers, bureau de registrement VII, le 0110812011, livre 158, page 21, case 13,

reçu : vingt cinq euro. Les résolution qui précèdent ont étè adoptées successivement à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide modifier dispositions de transmission ou transfert des parts et en conséquence

modification de l' article 9 des statuts:

«Paragraphe 1

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un

associé, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur.

Toutefois, cet agrément est aussi requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à descendants en ligne directe du cédant ou testateur ou aux ascendants en ligne directe du cédant ou testateur.

Paragraphe 2

Dans les cas où la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès des parts sociales est soumise à l'approbation des associés conformément au paragraphe 1 de cet article, le gérant appellera - à la demande de l'associé qui souhaite céder ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de décès, à la demande de l'héritier I des héritiers ou des ayants-droit - les associés en assemblée générale afin de délibérer au sujet de la transmission proposée. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associés qui s'y sont opposés doivent racheter - endéans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a été refusée, en proportion des parts sociales déjà en leur possession hormis accord entre eux d'une autre répartition. Le prix de rachat est fixé sur base des fonds propres de la société, ainsi qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les associés, hormis autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, endéans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas été rachetées par les associés en question conformément à l'alinéa qui précède, seront valablement cédées au cessionnaire proposé par l'associé cédant moyennant les conditions et le prix qui ont été mentionnés dans la proposition de cession; ou seront transmises valablement aux héritiers ou ayants-droit de l'associé décédé.».

DEUXIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant afin

d'exécuter les résolutions qui précédent.

TROISIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère a notaire Tom Bogaert tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, te signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tom Bogaert.

Notaire

Annexé :

expédition conforme et

- texte coordonné des statuts

À

Pour extrait analytique pour publication aux annexes de Moniteur belge.

-i Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

21/02/2011
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3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0865.796.165

Dénomination

(en entier) : "Leo De Bock"

Forme juridique : Société privée à responsabillité limitée ayant sont siège social

Siège : Rue des Bas Jaunes 39 A

1490 Court-Saint-Etienne

Obiet de l'acte : Modification aux statuts

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-cinq janvier deux mil onze, par maître Tom Bogaert, notaire à Anvers (Wilrijk), au registré à Anvers, bureau de registrement VII, le 27 janvier 2011, livre 149, page 79, case 13, reçu : vingt cinq euro. Les résolution qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide modifier la denomination social en "GELE KOUSEN" et en conséquence de modifier rarticle 1 des statuts comme suit : « La société revêt la forme d'une société privée a responsabilité limitée, et est dénommée "GELE KOUSEN" ».

L'assemblée déclare que le notaire les a informés sur l'article 65 du Code des sociétés et plus précisément sur la mention qui stipule que si la denomination est identique ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéresse peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s'il y a lieu.

DEUXIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration / gérant afin d'exécuter les résolutions qui precedent.

TROISIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère a notaire Bogaert tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce competent, conformément aux dispositions légales en la matière.

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs a Eric Troch, de Belco, Rossemdorp 46 à Wolvertem, qui, a cet effet, ainsi qu'a ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer rinscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Pour extrait analytique pour publication aux annexes de Moniteur belge.

Tom Bogaert.

Notaire

Annexé :

expédition conforme et

- texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

23/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 15.02.2010 10046-0382-011
28/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 21.05.2008, NGL 21.08.2009 09626-0160-011
03/08/2007 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 21.05.2007, NGL 30.07.2007 07508-0264-011
10/08/2006 : ME. - JAARREKENING 31.12.2005, GGK 15.05.2006, NGL 09.08.2006 06620-0431-011
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 31.08.2015 15563-0142-013
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 27.07.2016 16359-0358-014

Coordonnées
GELE KOUSEN

Adresse
RUE DES BAS JAUNES 39A 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne