GEMPEC

Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Olivier Verstraete à Auderghem, le 15 avril deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement :

Monsieur PECQUENARD Gino Lionel Jacky, né à Ixelles, le 2 mai 1962, célibataire, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, chaussée de Tubize 367 A et Madame GEMINE Catherine, née à Ixelles, le 2 août 1963,célibataire, domiciliée à 1420 Braine l'Alleud, chaussée de Tubize 367 A ont constitué la société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée "GEMPEC".

Les statuts de cette société ont été établis comme suit ; ARTICLE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION

Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la

dénomination de « GEMPEC ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, s'rtes Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la

société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise.

ARTICLE DEUXIEME SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, chaussée de Tubize 367 A.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes

du Moniteur Belge.

La société pourra également, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger, toutes

agences, ateliers, dépôts et succursales.

Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le

siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

ARTICLE TROISIEME OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci :

-Gestion de divers commerces de détail et intermédiaires du commerce en denrées, boisson et tabac ; -Intermédiaires du commerce en produits divers ;

-Commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles, etc. -Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé

-Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment générai,

-Commerce de détail de toutes boissons alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile ;

-Commerce de détail de tabac ;

-Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé

-Commerce de détail de carburants {y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles ; -Commerce de détail de journaux et périodiques en kiosque ;

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



-Service de courriers, petit colis, etc. tant en Belgique qu'à l'étranger avec voiture et ou camionnette, camion

-Petits déménagements tant en Belgique qu'à l'étranger *

-Montage et démontage de stand tant en Belgique qu'à l'étranger

-Organisation d'événements ayant un lien direct avec l'activité de la société.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crôdit à condition qu'elle en tire un

profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE QUATRIEME DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de

modification aux statuts.

m Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

_g ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

S Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

•g II est représenté par cent (100,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

§ ARTICLE SIXIEME

S NATURE DES PARTS SOCIALES

œ Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

y, Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la g désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des fi versements effectués. Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et

"� le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 4 pour cause de mort.

g Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre rj des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres. g Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

?5 ARTICLE SEPTIEME

° INDIVISIBILITE DES PARTS

-O Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

3 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, ■fa jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient

"es représentés par un mandataire commun.

3 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront, à défaut de

"S ARTICLE HUITIEME

& AUGMENTATION DE CAPITAL-DROIT DE PREFERENCE

3 Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

Ji Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.

.-, Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable. -O L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.

g SI une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement

m versé dès la souscription.

:fi, En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être

S offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à ia connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

convention contraire, exercés par l'usufruitier.

requises pour la modification des statuts.


Le� parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne

agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale.

ARTICLE NEUVIEME

REDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des associés qui se

trouvent dans des conditions identiques.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction. Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte.

ARTICLE DIXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, g» profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est

■3 envisagée et le prix offert.

f3 Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée,

g aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à

S défaut, s'ils autorisent la cession projetée.

fi Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre

S recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts *f qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans la -§ forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.

g Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la

x consultation par lettre recommandée au candïdat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de g préemption.

3 Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la

, cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition Tt que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite. © La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les

C? associés désireux d'exercer une préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage

c5 A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de

® commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège de la société,

-g statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour 3 moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de ■§ parts acquises s'ils sont plusieurs.

es L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes

3 annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et M des éléments incorporels non actes dans ces comptes.

"§ Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine

•et de déchéance. Sa décision est sans recours.

T£j Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire et en cas de CQ transmission pour cause de mort.

3 ARTICLE ONZIEME

GERANCE

S La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. fi Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur m mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

-Sj Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation

g donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacement.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en


même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE DOUZIEME

POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des fiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à

tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent.

Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes

o> commises dans l'exercice de ses fonctions.

|f ARTICLE TREIZIEME

-° CONTROLE

g Tant que la société répond aux critères énoncés par la Loi, il n'est pas nommé de commissaires, sauf

P décision contraire de l'assemblée générale.

"S Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. g Chaque associé peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

' société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

-d judiciaire.

£ ARTICLE QUATORZIEME £ ASSEMBLEE GENERALE

fi Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

«� société.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

a) Réunion

�5 Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le 5 troisième mardi du mois de juin à 18 heures.

Sî ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Le ou les gérants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associés représentant le cinquième du capital,

"§ peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige.

3 Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du

jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours

35 avant l'assemblée.

.a Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant

été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

„2f b) Présidence-Délibérations

pq L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut,

■m l'assemblée est présidée par l'associé présent qui détient le plus de parts.

»g Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne :5» confère qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration

§ spéciale

« Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

|gs relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

M Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes :

-la date de l'assemblée ;

-l'identité complète de l'associé ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, ia mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

-la date et la signature légalisée.


Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à la majorité absolue.

c) Procès-verbaux

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre précité tenu au siège social.

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront

l'inventaire et établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à

l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du ou des commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial, sur la décharge de la gérance et des commissaires éventuels.

Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation réelle de la société.

Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à îa Banque Nationale de Belgique.

« REPARTITION BENEFICIAIRE

j_ L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,

g constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent,

."S pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds

§ atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à

§ être entamée.

g Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation, dans le respect des dispositions

"O légales.

su L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à

su un fonds de réserve extraordinaire.

§ ARTICLE DIX SEPTIEME

«3 DISSOLUTION LIQUIDATION

' Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

_ générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

® En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à moins que

î?5 l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

°j Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la société,

S Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs a rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ■§ ARTICLE DIX HUITIEME 3 ELECTION DE DOMICILE

� Tout associé, gérant, liquidateur, commissaire ou porteur d'obligations résidant à l'étranger devra élire

"o domicile en Belgique, faute de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être

valablement faites au siège social.

ARTICLE DIX NEUVIEME

DROIT COMMUN

3 Les dispositions du Code des Sociétés aux quelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées Inscrites

ARTICLE VINGTIEME

& COMPETENCE JUDICIAIRE

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

C-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2014.

3o ARTICLE SEIZIEME

sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.

" dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

&_ Pour tous litiges entre la société, ses associés,

obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et


• 1

•FN

fi -o

fi fi

t» a

• -H

' Volet B - Suite

"" DÊWlËMERËSÔLUtlÔN"-�PRËmIeRËÀSSEMBLeË'GËNËRALË

La première assemblée générale se tiendra le troisième mardi du mois de juin 2015 à 18 heures,

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemblée fixe le nombre des gérants à deux et appelle à ces fonctions pour une durée indéterminée : -Monsieur PECQUENARD Gino, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré. -Madame GEMINE Catherine, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, au nom et pour compte de la société en formation, par décision de la gérance, sont repris parla société présentement constituée, et ce depuis le 1er avril 2014.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité juridique,

CINQUIEME RESOLUTION - CREATION D'UN SIEGE D'EXPLOITATION

L'assemblée décide de créer un siège d'exploitation à 3090 Overijse, chaussée de Bruxelles 482.

SIXIEME RESOLUTION -ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de commissaire,

chaque associé étant investi de cette fonction.

SEPTIEME RESOLUTION - MANDAT

L'assemblée décide de conférer à la société La Boîte aux Chiffres et aux Lettres, place du Rinsdelle 30 à Etterbeek, représentée par Madame Maryke VANDENABEELE, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son compte auprès du Guichet des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et, en

général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Le Notaire associé Olivier Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

In aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders (websites en andere stukken, al dan nîet in elektronische vorm,) uitgaande van de vennootschap moeten de woorden « besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid » of de afkorting « BVBA », leesbaar geschreven zijn onmiddellljk voor of na de naam van de vennootschap. De benaming moet ook telkens worden vergezeld met de nauwkeurige aanduîding van de zetel van de vennootschap, van het ondememingsnummer en van het woord « rechtspersonenregister » of de afkorting « RPR », gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank van het rechtsgebied waarbînnen de vennootschap haar zetel heeft.

ARTIKEL TWEE

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1420 Braine l'Alleud, chaussée de Tubize 367 A.

Hij mag overgebracht worden overal elders in België bij gewone beslissîng van de zaakvoering, bekend te

maken in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap mag eveneens, in België of in het buitenland, agentschappen, bijhuizen of opslagplaatsen

oprichten.

De zaakvoerder(s) zalfzullen) rekening houden met de taalkundige wetgeving met betrekking tôt de wijziging van de maatschappelijke zetel en/of de exploitatiezetel, indien hij (zij) deze wenst (wensen) te verplaatsen naar een ander taalgebied in België.

ARTIKEL DRIE

DOEL

De vennootschap heeft tôt doel in de breedste zin, in Belge zowel als in het buitenland, voor elgen rekening

of voor rekening van derden :

- Beheer van diverse kleinhandelszaken en handelsbemiddeling in voedings- en genotsmidelen; - Hanselsbemiddeling in diverse goederen;

- groothandel in motorbrandstoffen, vetten en smeeroliën, andere oliën, enz. - kleïnhandel in chocolade en suikerwerk in gespecialiseerde winkels; - kleinhandel in dranken in gespecialiseerde winkels, algemeen assortiment;

- kleinhandel in alcoholische en andere dranken, indusîef de thuïsbezorging daarvan;

- kleinhandel in tabaksproducten;

- kleinhandel in motorbrandstoffen în gespecialiseerde winkels;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden :

Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de recntspersoon ten aanzien van derden te verfegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.


<—' - kleinhandel in brandstoffen (inclusief LPG) voor auto's en motorrijwielen;

. *- kleinhandel in kranten en tijdschriften in kiosken;

- Afleveren van post, pakjes, enz. in België en in het buitenland, daarbij gebruikmakend van wagen en/of

bestelwagen en/of vrachtwagen.

- Kleinschalige verhuîzîngen in België en in het buitenland. - Opzetten en afbreken van stands in België en in het buitenland.

- Organiseren van evenementen die rechtstreeks verband houden met de activiteit van de vennootschap. pe vennootschap kan in eigen naam, op commïssiebasis, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger

optreden.

2ij kan deelnemen of op gelijk welke wijze belangen nemen in allerhande zaken, vennootschappen, ond�rnemingen, groeperingen of organisaties waarvan het doel identiek, gelijkaardig of verwant is met het hare of bévorderlijk of louter nuttig is voor de verwezenlijklng van haar doel, zowel in België als in het buitenland. 20 kan haar onroerende goederen in hypotheek geven en al haar andere goederen, met inbegrip van haar hanrfelsfonds, in pand geven, en mag aval verlenen voor aile leningen of kredietopeningen, op voorwaarde dat zij ef zelf belang bij heeft.

2ij kan elk beheers- of bestuursmandaat in om het even welke andere vennootschap en vereniging

opnemen en zich borg stellen voor een ander.

2e kan om het even welke burgerlijke, commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of van die aard zijn dat zij rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, de verwezenlijking van het doel bevorderen. Zij kan meer bepaald, zonder dat deze opsommîng beperkend is, aile roerende en onroerende goederen verkopen, aanKopen, huren, verhuren en ruilen, aile fabrieksmerken, patenten en vergunningen nemen, verkrijgen, toestaan, verwerven en afstaan en beleggen in onroerende waarden.

g, indien het stellen van bepaalde handelïngen onderworpen zou zijn aan voorafgaande voorwaarden voor de

% toegang tôt het beroep, zal de vennootschap de verrîchting van deze handelingen ondergeschikt maken aan de

a verwezenlijking van deze voorwaarden.

g ARTIKEL VIER

S PUUR

"S De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur met îngang vanaf vandaag.

*h £ij mag verbintenlssen aangaan voor een termijn die haar eventuele ontbinding overtreft.

s pe vennootschap kan op elk ogenblik ontbonden worden door beslissing van de algemene vergadering,

■o genomen zoals vereist bij wijzigïng der statuten.

$ 20 wordt niet ontbonden door het overlljden, de onbekwaamheid of het onvermogen van één of meerdere

£ venrioten.

g ARTIKEL VIJF

� IVlAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttien duîzend zeshonderd euro (18.600,00€).

3 Met maatschappelijk kapitaal is vertegenwoordigd door honderd (100,-) aandelen, vertegenwoordigend elk °, één honderdste van het maatschappelijk kapitaal.

v5 ARTIKEL ZES

5 AARD VAN DE AANDELEN

De aandelen zijn op naam. Zij dragen een volgnummer.

' Er wordt ten maatschappelijke zetel een aandeelhoudersregister gehouden dat de juiste aanduiding es van elke vennoot bevat, het aantal hem toebehorende maatschappelijke aandelen, de vermelding van de

a gedane stortîngen, de overdrachten of overgangen.

■2 |n dît vennotenregister worden eveneens aile overdrachten van aandelen opgenomen, gedagtekend en

es ondertekend door de overdrager en overnemer in het geval van overdracht onder de levenden en door de

c/5 zaaKvoerder en de begunstigde in geval van overdracht bij overlijden.

a pe overdrachten hebben slechts gevolg ten opzichte van de vennootschap en van derden te tellen vanaf

.2 hun inschrijving in het aandeelhoudersregister.

2* pertificaten die deze inschrijving vaststellen zullen worden afgeleverd aan de titularissen van de aandelen.

pg ledere vennoot of derde belanghebbende mag kennis nemen van dit register. •g ARTIKELZEVEN:

a ONDEELBAARHEID VAN DE AANDELEN

jg° pe maatschappelijke aandelen zyn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap.

c Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, mag de vennootschap de uitoefening van de go era�n verbonden rechten schorsen, tôt dat één enkele persoon tegenover haar als eîgenaar van het aandeel is

3 aangewezen, of dat zij door een gezamenlijke volmachtdrager vertegenwoordigd zijn.

~ ARTIKEL ACHT:

Het maatschappelijk kapitaal kan verhoogd of verminderd worden bij besluit van de algemene vergadering

die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

Bij elke verhogïng van het kapitaal stelt de vergadering de voorwaarden van uitgîfte van de

maatschappelijke aandelen vast.

Geen enkel aandeel mag onder pari uitgegeven worden.

Pe algemene vergadering mag aandelen zonder stemrecht uitgeven.

VERHOGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL-VOORKEURRECHT



Indien een uitgiftepremie vastgesteld is voor de nieuwe aandelen, dient deze premïe integraal votstort te zijn

bifde inscrhijving.

Ingeval van kapitaalverhoging door inbreng in speciën, moeten de aandelen bij voorrang aangeboden worden aan de vennoten naar evenredigheid van het deel van het kapitaal vertegenwoordigd door de aandelen

reeds in hun bezit.

Het voorkeurrecht kan worden uïtgeoefend binnen een termijn die nîet minder mag zijn dan vijfien dagen te tellen vanaf de opening van de inschrijving. Deze termijn wordt vastgelegd door de algemene vergadering. De opening van de inschrijving alsmede de uitoefeningstermijn van het voorkeurrecht worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders van de vennootschap door middel van een ter post aangetekend schrijven. De aandelen waarop nîet werd ingeschreven zoals hierboven beschreven zullen opnieuw worden aangeboden aan de vennoten die de totaliteit van hun voorkeurrecht naar verhouding met het aandeel in het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigd door de aandelen reeds in hun bezit hebben uitgeoefend. Op deze wijze zal voortgegaan worden, naar de modaliteiten beslist door de zaakvoering, totdat het kapitaal volledîg onderschreven is of totdat geen van de bestaande vennoten zich nog van deze faculteit wenst te

bedienen.

Op aandelen waarop niet werd ingeschreven door de vennoten op de hogerbeschreven wOze, kan slechts worden ingeschreven door personen die geen vennoot zijn mits toestemming van minstens de helft van de vennoten die drie vierden van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

De vennootschap kan niet op haar eigen aandelen inschrijven, noch rechtstreeks, noch door middel van een dochtervennootschap, noch door een persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap of dochtervennootschap.

ARTIKEL NEGEN

VERMINDER1NG VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

g. Tôt vermindering van het maatschappelijke kapVtaa! kan slechts besloten worden bij beslissîng van de

■53 algemene vergadering, beraadslagend onder dezelfde voorwaarden vereist voor het doorvoeren van een a statutenwijzigïng, mits gelijke behandelîng van vennoten die zich in gelijke omstandigheden bevinden. 3 Indien de algemene vergadering zich dient uït te spreken over de vermindering van het maatschappelijk S kapitaal, dienen de oproepingsbrïeven melding te maken van de wijze waarop de voorgestelde a kapitaalsvermindering zal worden doorgevoerd alsmede van het doel van deze kapitaalsvermindering.

gehele of gedeeltelljke vrijstelling van hun verplîchting tôt volstorting van hun inbreng, hebben de schuldeîsers

09 tôt kapitaalvermindering in de Bijlagen tôt het Belgisch Staatsblad, het recht om, niettegenstaande enige % andersluidende bepaling, een zekerheid te eisen voor de vorderingen die op het tijdstip van die bekendmaking g nog niet zijn vervallen. De vennootschap kan deze vordering afweren door de schuldvordering te voldoen naar

haar waarde, verminderd met het disconto.

ARTIKEL TIEN

OVERDRACHT VAN AANDELEN

Geen aandeel mag worden afgestaan onder levenden ten kostenloze of bezwarende titel, noch

CJ overgedragen worden bij overlijden aan een persoon die geen vennoot is, dan met toestemming van aile

J5 medevennoten, op straffe van nietigheid van de afstand of overdracht.

ç5 Te dien einde, moet de overdragende vennoot per aangetekende brief een verzoek tôt overdracht richten tôt

-a beroep, woonplaats van de overnemer(s) evenals van het beoogde aantal over te dragen aandelen en de

3 geboden prijs.

■§ Binnen de acht dagen na de ontvangst van deze notïficatie dient de zaakvoerder de inhoud van het tôt hen "S gericht verzoek, per aangetekend schrijven, aan de andere vennoten mee te delen, met hierbij de vraag of zij 3 een deel of aile van deze over te dragen aandelen wensen te kopen of indien niet, akkoord gaan met de 1/2 voorgestelde overdracht.

"o Binnen de maand na de ontvangst van het schrijven uitgaand van de zaakvoerder van de vennootschap,

pq verwerven, ofwel in tegengesteld geval, zijn instemming met de voorgestelde overdracht.

% Binnen de vijftien dagen vanaf het verstrijken van de antwoordtermijn die aan elk der vennoten toekomt,

a dient de zaakvoering het resultaat van haar consultatie per aangetekende brief over te maken aan de îî? kandidaat-overdrager en aan de vennoten die wensen hun recht van voorkoop uit te oefenen.

a Uitgezonderd het geval waarbij de kandidaat-overdrager uitdrukkelîjk aanvaardt dat slechts een deel van de

su aandelen die hij wenst over te dragen zal worden aangekocht door een vennoot bij uitoefening van zyn

«f voorkooprecht, is de uitoefening van het voorkooprecht van een vennoot slechts definitief en effectief dan nadat

S aile aangeboden aandelen worden overgekocht teneinde te vermijden dat de overdrager niet achterblijft met

M een verminderde deelname.

De verdeling van de aandelen tussen de vennoten zal evenredîg zijn aan hun deelname in het maatschappelijke kapitaal (uitgezonderd een rechtstreekse overeenkomst tussen de vennoten die van hun voorkooprecht wensen gebruik te maken).

Bij gebreke van onvereenkomst omtrent de prijs waartegen het voorkooprecht dient te worden uitgeoefend

zal de waarde worden vastgesteld door een expert die in gemeen overleg zal worden aangeduid, of bij gebreke hieraan, aangeduid zal worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de domicilie van de venootschap, handelend op verzoek van de meest gerede partij. Aile procédure en expertisekosten zullen voor

Indien de kapitaalsvermindering plaatsheeft door middel van een terugbetaling aan de vennoten of door

wier vordering ontstaan is vôôr de bekendmaking, binnen twee maanden na de bekendmaking van het besluit

de zaakvoerder van de vennootschap en dit, teneinde hen op de hoogte te stellen van de naam, voornaam,

dient elke vennoot zich per aangetekend schrijven tôt de zaakvoerder van de vennootschap te wenden teneinde

hen mee te delen ofwei de uïtoefening van zijn voorkooprecht en het aantal aandelen dat hij wenst te


helft ten laste vallen van de overdragen en voor de andere helft ten laste van de uitoefenaar van het > voorkooprecht en naar verhouding met de totaliteit van de aangekochte aandelen indier er meerdere zijn. De expert bepaalt de waarde van de aandelen op basis van hun waarde zoals deze voortvloeit uit de laatste afgesloten jaarrekeningen die voorhanden waren op het ogenblik van het aanbod van overdracht en dit rekeninghoudende met de meerwaarden en waardeverminderingen welke nog niet werden opgenomen in de

rekeningen.

Hij moet aan de zaakvoerder het resultaat van zijn waardering laten weten binnen de maand te rekenen

vanaf zijn benoeming. Tegen zijn beslissing is geen verhaal mogelijk.

Dit mechanisme van voorkoop is eveneens van toepassing in geval van gedwongen gerechtelijke verkoop

en ingeval van overdracht wegens overlijden.

ARTIKEL ELF BESTUUR

De vennootschap wordt door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijk persoon of rechtspersoon, al dan

niet vennoten, bestuurd.

Zij worden benoemd door de algemene vergadering, die ook hun aantal, de duur van hun opdracht en hun

bezoldiging vaststelt; zij zijn ten allen tijde door haar herroepbaar.

Het mandaat van de niet statutair benoemde zaakvoerders Is ad nutuum herroepbaar, en dit zonder dat de

herroepîng aanleiding geeft tôt enig recht op vergoeding.

De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet bezoldigd zal zijn. Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dient de algemene vergadering bij gewone meerderheid of in voorkomend geval de enige vennoot, het vast of variable bedrag van dit mandaat vastleggen. Deze bezoldiging zal in de algemene kosten geboekt worden, onafhankelijk van eventuele representatie,

retè- of verplaatsingskosten.

gc Zodra de zaakvoerder tevens enige vennoot van de vennootschap wordt en hij zich geconfronteerd ziet met

3 een belangenvermenging ten opzichte van de vennootschap

vennootschap bevindt, zal hij de operatïe mogen sluiten, op voorwaarde dat hij hier een specîaal rapport over uit S zal brengen in een document, dat samen met de jaarrekeningen dient neergelegd te worden. Hij zal gehouden

"S zijn, zowel tegenover de vennootschap, aïs tegenover derden, de schade te vergoeden, die zou voorvloeien uit S een voordeel dat hij zich, onterecht en ïn het nadeel van de vennootschap, zou hebben toegeëigend. � Indien de zaakvoerder een rechtspersoon is, dient deze onder haar vennoten, bestuurders, zaakvoerders of

■d werknemers een vaste vertegenwoordiger aan te duiden belast met de uitvoering van deze tàak in naam van en vi voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is x burgerrechtelijk en strafrechtelijk aansprakelijk alsof hij zelf de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen G rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij 3 vertegenwoordigt Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te

, benoemen.

rt ARTIKEL TWAALF

BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER

Indien maar één zaakvoerder benoemd werd door de algemene vergadering, dan beschikt hij over aile

machten van bestuur en heeft hij de mogelijkheid om een deel van zijn bevoegdheden over te dragen aan een

c5 derde.

, Indien meerdere zaakvoerders benoemd werden door de algemene vergadering en behalve in geval van ■d collégiale uitoefening van de bevoegdheden van de zaakvoerders, kan iedere zaakvoerder afzonderlîjk aile 3 nuttige of noodzakelijke akten vervullen om het maatschappelijk doel te verwezenlijken, met uitzonderîng van de -s bevoegdheden door de wet of de statuten voorbehouden aan de algemene vergadering. Elke zaakvoerder es vertegenwoordigd de vennootschap ten opzichte van derden en in rechte, zowel als eisende als verwerende

3 partij-

M De zaakvoerders mogen zowel het dagelijks bestuur als enig ander bepaalde bijzondere bevoegdheid ■5 overdragen aan elke andere persoon, al dan niet vennoot, onder zijn verantwoordelijkheid en voor wel bepaalde

De handtekenïng van de zaakvoerder zal in aile akten, die de verantwoordelijkheid van de vennootschap CQ verbïnden, moeten voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd worden met de meldîng van zijn hoedanigheid van

3 zaakvoerder.

mandaat en voor de opgelopen fouten in de uitoefening van zijn functies.


3 TOEZICHT

benoemd, behalve andersluidende bepaling van de algemene vergadering.

In dat geval, heeft iedere vennoot een indivïduee! onderzoeks- en controlerecht, waarbîj hij zich door een accountant mag laten bijstaan. De vergoeding van deze laatste is ten laste van de vennootschap indien hij toegewezen werd met haar akkoord of indien de vergoeding ten hare laste werd gelegd bij rechtelijke

beslissing.

ARTIKEL VEERTIEN

ALGEMENE VERGADERING

Indien de zaakvoerder de enige vennoot is, en indien hij zich voor een belangenconflict tegenover de

M doeleinden.

De zaakvoerder is evenwel niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap in het

kader van zijn bestuur, maar hij blijft aansprakelijk ten opzichte van de vennootschap voor de uitvoering van zijn

& ARTIKEL DERTIEN

Zolang de vennootschap beantwoord aan de normen bepaald in de Wet, wordt er geen commïssatis



De vennoten komen in een algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over aile zaken die de

vennootschap aanbelangen.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt zal deze de bevoegdheden toekomend aan de

algemene vergadering alleen uitoefenen, hij kan ze niet delegeren.

a) Vergadering

leder jaar wordt ten maatschappelijke zetel of op enige andere plaats in de oproepïngsbrief aangeduid door de raad van zaakvoering, een gewone algemene vergadering gehouden de derde dinsdag van de maand juni

om 18uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de

eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

De zaakvoerders, of de comïssarissen indien er zijn, mogen bovend'ten de vergadering bijeenroepen telkens

het belang van de vennootschap dit vereist.

De bijeenroepingen van iedere algemene vergadering zullen gedaan worden per aangetekende zendîng bevattende de dagorde en gericht aan de vennoten en aan de zaakvoering van de vennootschap en in voorkomend geval aan de houders van certificaten uitgegeven ïn samenwerking met de vennootschap, aan de houders van obligaties op naam en aan de comissarissen, ten minste vijftien dagen voor de vergadering. Elkeen kan uitdrukkelijk verzaken aan de oproeping en zal dan, in elk geval, geacht worden op rechtsgeldige wijze opgeroepen te zijn geweest indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de algemene vergadering.

b) Voorzitterschap en beraadslagingen

De vergadering wordt voorgezeten door de zaakvoerder of de oudste onder hen, moesten er meerdere zijn,

Bij gebreke hïervan wordt de vergadering voorgezeten door de vennoot met het meeste aandelen. Onder voorbehoud van de wetgeving houdende de regeling van aandelen zonder stemrecht heeft elk

gp maatschappelijk aandeel geeft slechts recht op één stem.

■3 Elke vennoot kan zelf stemmen of bij lastgevîng, al dan nîet met een vennoot als tasthebber, deze -° laatste dient hiertoe te beschikken over een spéciale lastgevîng.

S De vennoten mogen, binnen de grenzen van de wet, met éénparigheid van stemmen, schriftelijk, aile

S beslissingen nemen die de bevoegdheid van de algemene vergadering aanbelangen.

"S Elke vennoot mag per brief zîjn stem uitbrengen middels een formulier bevattende volgende vermeldingen :

■5 -het aantal aandelen voor dewelke hij per brief wenst te stemmen ;

o> -ten opzichte van elk punt vermeld in de dagorde, de handgeschreven vermeldîng bevatten of hij voor of

£ tegen stemt of zich onthoudt.

S -Datum en gelegaliseerde handtekening.

� De vennoten mogen enkel beraadslagen op de voorstellen voorzien in de dagorde behalve indien aile op te ■ roepen personen, aanwezig of vertegenwoordigd zijn, en ïn dit laatste geval mits uïtdrukkelijke vermelding ïn de

3 volmacht.

Behalve in de gevallen door de wet voorzien, beraadslaagt de algemene vergadering ongeacht het

� vertegenwoordigd aandeel van het maatschappelijk kapitaal en met de absolute meerderheid.

c) Processen-verbaal

Er wordt ten maatschappelijke zetel een register van de processen-verbaal van de algemene vergaderingen

gehouden. Gezegde processen-verbaal worden door aile aanwezîge vennoten ondertekend. Afschriften of

"°) uïttreksels dezer worden door de zaakvoerders ondertekend.

3 De beslissingen van de enige vennoot handelend als algemene vergadering worden neergelegd ïn een *2 register bijgehouden ten maatschappelijke zetel.

es ARTIKEL VIJFTIEN

& MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR - INVENTARIS - REKENINGEN

■g Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van îeder jaar.

.2 Elk jaar op éénendertig december, zullen de rekeningen afgesloten worden en zullen de zaakvoerder of -Sf zaakvoerders de inventaris en de jaarrekening vaststellen.

pq Gezegde jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening alsook de toelichting, en wordt aan de

•g goedkeuring van de algemene vergadering onderworpen, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

a De vergadering spreekt zïch door een bijzondere stemmïng uit over de aanneming van de balans, de îî? waarde van ieder aandeel en de aan de zaakvoerder en eventuele commissarissen te geven ontlasting. _ Deze onttàsting is enkel geldig als de balans geen uitlating of valse indicatie bevat, die de werkelijke situatie eu van de vennootschap verschuilt.

_« De jaarrekeningen worden binnen de maand na hun goedkeuring bîj de Nationale Bank van België :3 gedeponeerd.

w " ARTIKEL ZESTIEN

WINSTVERDELING

Het batig saldo van de balans, na aftrekking van aile lasten, algemene onkosten en afschrljvingen, vormt de netto-winst van de vennootschap. Op deze wînst wordt jaarlijks tenminste vijf ten honderd afgehouden voor de vorming van een wettelijke reserve. Deze afhouding houdt op verplichtend te zijn vanaf het ogenblik dat deze reserve tien ten honderd van het maatschappelijk kapitaal zal bedragen. Zij wordt opnîeuw verplichtend wanneer om voor het even welke reden de reserve aangetast wordt.

Het saldo staat ter beschikkïng van de vergadering die over de bestemming ervan beslist.

-datum van de algemene vergadering ;

-volledïge fdentiteit van de vennoot ;


De vergadering zou meer bepaald kunnen beslissen dat geheel of een gedeelte van dit saldo opnieuw zal

werden overgedragen of voor een buitengewone reserve zal worden aangewend.

ARTIKEL ZEVENTIEN

ONTBINDING - VEREFFENING

Naaste de door de wet bepaalde gevallen voor ontbinding, mag de vennootschap enkel ontbonden worden door besluit van de algemene vergadering, mits respect van de vormen en voorwaarden voor het wijzigen van

de statuten.

In geval van ontbinding van de vennootschap, zal de vereffening door de zaakvoerder of zaakvoerders worden gedaan, tenzij de vergadering één of meer vereffenaars benoemt, waarvan zij de bevoegdheden en vergoedingen zal vaststellen,

De vereffenaars zullen over de meest uitgebreide machten beschikken.

Het batig saldo van de vereffening, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, zal onder

de vennoten worden verdeeld naargelang het aantal van hun respektievelijke aandelen.

Wanneer nîet aile aandelen în gelijke verhoudingen volstort zijn, zullen de vereffenaars eerst ervoor zorgen dat dit evenwicht tussen de aandelen hersteld wordt, hetzij door een oproep tôt Inbreng, hetzïj door gedeeltelijke terugbetaling.

ARTIKELACHTTIEN WOONSTKEUZE

Iedere vennoot, zaakvoerder, vereffenaar, commisaris of drager van obligaties die in het buitenland woont, zal in België keuze van woonst moeten doen; bij gebreke zullen aile kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen hem geldig ten maatschappelijke zetel gedaan kunnen worden.

ARTIKEL NEGENTIEN GEMEEN RECHT

m Partijen verklaren zich uitdrukkelijk naar de voorschriften volgende van het Wetboek van Vennootschappen

3 te schikken.

3 gezegde wetten, vermoed als niet geschreven te zijn.

S ARTIKEL TWINTIG

§ GERECHTELUKE BEVOEGDHEID

§ Voor de beslechting van elk geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, houders van certificaten

uitgegeven met medewerking van de vennootschap, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, in verband "° met de zaakvoering of de uitvoering van onderhavige statuten zijn de rechtbanken van plaats waar de su vennootschap haar maatschappelijke zetel heeft exclusief bevoegd, tenzij de vennootschap er niet uitdrukkelijk

aan verzaakt.

§ C- OVERGANGSMAATREGELEN

•< De verschijners verklaren dat volgende beslissingen, die zij unaniem nemen, enkel effektïef zullen worden

vanaf de datum en onder de opschortende voorwaarde van de neerlegging van een uittreksel van de oprichtingsakte bij de griffie van de Rechtbank van handel, tîjdstip waarop de vennootschap de

rechtspersoonljjkheïd zal verkrijgen.

i?5 EERSTE BESLISSING - eerst maatschappelijk boekjaar

®. Het eerst maatschappelijk boekjaar begint vandaag en wordt afgesloten op 31 december 2014.

TWEEDE BESLISSING - eerste algemene vergadering

' De eerste algemene vergadering zal plaatsvinden op de derde dinsdag van de juni 2015 om 18uur.

es DERDE BESLISSING - aanduîding van de zaakvoerder(s)

a De verschijners beslissen het aantal zaakvoerders te bepalen op twee, voor een onbeperkte duur, te weten : "S -Mijnheer PECQUENARD Gïno, voomoemd, hier aanwezig en welke dit mandaat aanvaardt. Zijn mandaat

3 zal bezoldigd zijn.

M -Mevrouw GEMINE Catherine, voornoemd, hier aanwezig en welke dit mandaat aanvaardt. Haar mandaat

y zal bezoldigd zijn.

.2 VIERDE BESLISSING - Overname van de aangegane verbintenissen

■g De verschijners beslissen unaniem dat aile verbintenissen alsmede de verplichtingen die eruît voortvloeien

en aile aktiviteiten aangegaan op naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting door de g vennootschap hernomen worden, en dit sinds 1 april 2014.

a pe voorgaande beslissingen zullen slechts in werkîng treden op het ogenblik dat de vennootschap de

jg5 rechtspersoonlijkheîd verwerft.

g VIJFDE BESLISSING - Oprichting van een uitbatingszetel

go De verschijners beslissing een uitbatingszetel op te richten te 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 482.

3 ZESDE BESLISSING - afwezigheid van aanduiding commïssaris

De vennoten beslissen, overeenkomstig artike! 141 van het Wetboek van Vennootschappen, geen

commïssaris aan te duîden, ieder der vennoten zijnde bekleed met deze funktie.

ZEVENDE BESLISSING - Lastgevîng

De algemene vergadering beslist aan de vennootschap La Boîte aux Chiffres et aux Lettres, place du Rinsdelle 30 à Etterbeek, vertegenwoordigd door Mevrouw Maryke VANDENABEELE, aile bevoegdheden toe te kennen teneinde aile nodige administratieve handelingen te kunnen stellen in haar naam en voor haar rekening bij het ondernemingsloket.

Te dien einde aldaar langs te gaan en aile nodige documenten, stukken en processen-verbaal te tekenen,

woonstkeuze te doen, zich in de plaats te stellen en in het algemeen het nodige te doen.

Dienvolgens worden de bedingen van huidige statuten die strîjdig zijn met de dwingende bepalingen van


Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

> VOOR EEN VORM IG VERKLAARD UITTREKSEL

De Notaris Olivier Verstraete.

Neergelegd een ultgifte van de akte.

09 SU

_6f "3

Op de laatste blz. van LuIkB vermelden

Recto : Naam en hoedanigheîd van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening