GENEALOGIE INFORMATIQUE WALLONIE, EN ABREGE : GENIWAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. GENEALOGIE INFORMATIQUE WALLONIE, EN ABREGE : GEN…
Dénomination : GENEALOGIE INFORMATIQUE WALLONIE, EN ABREGE : GENIWAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.275.850

Publication

26/06/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Généalogie Informatique Wallonie

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Admission comme nouvel administrateur/trice, effective en date du 21/04/2012 :

- CAPPART Marie ; Avenue Minerve, 3/175 ; 1190 Bruxelles ; 29/09/1975 - Uccles

e - LERMUS1AUX Robert ; Sterrebeeldlaan, 15 ; 3090 Overijse ; 29/10/1944 - Basankusu (RDC) - DELlRE Michael ; Rue Saint Marceau, 20 ; 6010 Couillet ; 04)02/1974 - Namur

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26/06/2013
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N' d'entreprise : 464.275.850

Dénomination

(en enter) : Généalogie Informatique Wallonie

{en abrégé): GéniWal

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place de la Cure, 24; 1300 Wavre

Objet de l'acte :

Admission comme Administrateur, effective le 30/03/2013

- Gérard JEANCE, Rue du Crampon, 124; 7500 Tournai, 19/05/1958 - Tournai

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayarit pouvoir de représenter I association. la fondation au l'organisme l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 464.275.850

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Généalogie Informatique Wallonie

(en abrégé) : GéniWal

Forme juridique : A.S.B. U

Siège : Place de la Cure, 24 1300 Wavre

Objet de l'acte : Démissions - nominations-modification statutaire

Titre 1 : Démission

Lors de sa réunion du le Conseil d'Administration a pris acte de la démission de :

Monsieur Joris VANDECASTEELE daté du 27/05/2010 par mail

Monsieur Pierre LEBOUTTE en date du 06/06/2010 par mai

Extrait des mail's annexé au présent documentl

Titre 2 : Nomination

Lors de sa séance du 27/11/2010 le Conseil d'administration à nommé administrateur délégué :

Monsieur Yves Heraly

Madame Mireille Moulin

extrait de la décission du CA : 2.2 Nomination de deux administrateurs Yves HERALY et Mireille MOULIN, sont nommés administrateurs délégués.

" Yves HERALY, s'occupera de la gestion journalière de !'ASBL

" Mireille MOULIN s'occupera de tous les faits de trésorerie : compta, achat de matériel, ...

Titre 3 : Modifications statutaires

Lors de son assemblée extraordinaire du 27/11/2010 l'assemblée généarale a adopté diverses modifications statutaires

Les Statuts coordonnés sont :

Association sans but lucratif

GENEALOGIE INFORMATIQUE WALLONIE en abrégé GéniWal Siège social ; Place de la cure,24 1300 Wavre N° d'entreprise : 0464 275 850

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL BUT - OBJET- DUREE

Article ler L'association porte la dénomination : «GENEALOGIE INFORMATIQUE WALLONIE», en abrégé GENIWAL»

Le siège social est établi à 1300 WAVRE, Place de la Cure, 24, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

1 / : ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

r / u verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

O 2011

NIVELLES

MOD 2.2

sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle «ASBL», ainsi que de l'adresse de son siège social.

Art. 2. - But social

L'Association a pour but l'établissement, la connaissance, la reconstitution de l'histoire des personnes et de

la généalogie, des familles et des patronymes, en particulier celle de ses membres.

Elle favorise également la rencontre et la connaissance des personnes qui ont un ancêtre en commun ou qui portent le même patronyme.

Art. 3. - Activités

Pour réaliser sa finalité, l'association peut constituer et gérer des banques de données généalogiques

ou patronymiques, établies entre autres :

- par la saisie de données qui figure sur des documents publics ou accessibles au public

- par l'acquisition ou l'échange de données de même nature.

Les membres en ordre de cotisation ont le droit de consulter les données saisies dans les bases de données de l'association qui concernent leur généalogie, leur famille et leurs patronymes.

Elle peut aussi :

- organiser des manifestations à thème généalogique ou patronymique, ou y participer ;

- organiser des conférences ou des voyages à thème généalogique ou patronymique, ou y

participer ;

- assurer toutes publications se rapportant à son but.

e

Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui

réalisent indirectement la finalité.

e Art. 4. L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être

b dissoute conformément aux présents statuts.

TITRE II

MEMBRES - COTISATIONS

ó Art. 5. §1. L'Association est composée de membres effectifs, affiliés, et membres d'honneur. Sauf quand les présents statuts décident du contraire, les membres effectifs, affiliés et membres d'honneur,

p jouissent des mêmes droits.

§ 2. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

b

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs. Acquiert ensuite la qualité de membre effectif

toute personne physique, affiliée depuis un an au moins, qui est admise en cette qualité par le C.A., qui

en aura décidé à la majorité des deux tiers des présents ou représentés et ensuite par l'A.G., à la

majorité simple des présents ou représentés. Ni le C.A, ni l'A.G. n'auront à justifier leurs décisions.

el

§ 3. Toute personne qui souhaite devenir affilié ou membre d'honneur doit en adresser la demande écrite à l'association.

Le conseil d'administration, ou toute personne à qui le conseil d'administration en aurait délégué le

et pouvoir, examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Ce Le candidat non admis ne peut plus se représenter, sauf cas exceptionnel et sur décision du

t conseil d'administration.

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P: Le règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) peut imposer des conditions ou des restrictions pour l'obtention de la qualité d'affilié ou de membre d'honneur.

§ 4. Sauf décision autre du conseil d'administration, ou des personnes à qui l'admission des affiliés et des membres d'honneur a été déléguée, l'admission de ces membres est à durée indéterminée.

§ 5. Les affiliés et les membres d'honneur assistent à l'assemblée générale avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Les membres de toutes catégories, à l'exception des membres d'honneur et de ceux parmi

les membres fondateurs qui ont versé une cotisation unique à vie, paient une cotisation annuelle, dont

le montant est fixé pour chaque catégorie de membres par le C.A, sans pouvoir dépasser 125 ¬ ;

ce maximum sera lié à l'indice des prix à la consommation du mois de novembre 2010.

Peut être réputé démissionnaire par le C.A. le membre de n'importe quelle catégorie, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ordinaire ou électronique.

Art. 7. Tout membre, de n'importe quelle catégorie, a le droit de démissionner à tout moment, par simple courrier, postal ou électronique.

Art. 8. Par décision à la majorité simple de l'A.G. pourra être exclu de l'Association tout membre effectif qui aurait porté gravement atteinte aux intérêts de l'Association, ou ne se serait pas conformé aux statuts, au R.O.1., aux décisions du C.A. ou de l'A.G. Le C.A., à la majorité des deux tiers et pour motif grave, peut suspendre un membre effectif, après l'avoir convoqué pour l'entendre et l'avoir entendu s'il se présente.

L'exclusion ou la suspension des droits d'un affilié ou d'un membre d'honneur est décidée souverainement par le conseil d'administration, qui n'a pas à motiver sa décision.

Art. 9. Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni leurs héritiers ou ayants droit ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'Association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou cotisations payées, ni faire procéder à des saisies ou appositions de scellés.

TITRE III

ADMINISTRATION

Art. 10. Le C.A. est composé au minimum de deux ou trois administrateurs, conformément à la loi

en vigueur, et au maximum de neuf administrateurs, qui agissent en collège, nommés par l'A.G. en son

sein, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement ; toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur(s) mission(s) pourront leur être remboursés selon les conditions et modalités déterminées par le C.A.

Le C.A. peut élire en son sein un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

La durée du mandat d'administrateur est de six ans et se termine à la réunion de l'A.G. ordinaire de la sixième année qui suit celle de son élection. La durée de 6 ans peut être réduite si l'administrateur en remplace un autre dont le mandat a pris fin prématurément. Dans ce cas, le mandat prend fin au terme des 6 ans du mandat de l'administrateur remplacé. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment, par simple courrier postal ou électronique.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.

Art. 11. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la gestion de l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G, par la loi ou les statuts est de la compétence du C.A.

Art. 12. Tous les actes, de gestion ou de disposition, engageant l'Association sont valablement signés par le président, le cas échéant, par un administrateur délégué agissant individuellement ou, à défaut, par deux administrateurs agissant conjointement, qui n'auront à justifier d'aucun mandat particulier.

Art. 13. Le C.A. peut déléguer la gestion journalière de l'Association à un ou plusieurs

administrateurs délégués, agissant individuellement, choisis parmi ses membres, dont il fixe la mission, les prérogatives et responsabilités ; cette fonction est cumulable avec l'une de celles prévues à l'article 10 § 3. Sans préjudice d'une démission ou d'une révocation, sauf si l'acte de nomination précise une autre durée, le mandat prend fin quand le délégué perd la qualité d'administrateur. Une décision du C.A. annule et remplace, le cas échéant, une décision divergente de l'administrateur délégué.

L¢te

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le C.A. peut déléguer par écrit tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Le président ou deux administrateurs peuvent mandater toute personne pour des actes de simple gestion, dans les limites d'une mission particulière, qu'ils auront précisées par écrit

Art. 14. Sauf urgence, les actions judiciaires

intentées contre un membre effectif de l'Association sont décidées par l'A.G., qui en confie l'exécution

au C.A.

Art. 15. Le C.A. se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Le cas échéant, un ou plusieurs membres peuvent participer aux délibérations et aux votes par conférence téléphonique ou vidéo conférence.

Si ce quorum de présences n'est pas atteint, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, le C.A. peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de la convocation à la première réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Sauf si les points de vues et informations à échanger au sujet des points à l'ordre du jour nécessitent

une réunion des membres, le conseil d'administration peut arrêter des décisions par lettre ou par

courrier électronique. Une réunion doit être convoquée si plus d'un quart des administrateurs le demande.

Sauf si les présents statuts en décident autrement, les décisions du C.A. sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les rapports des délibérations du C.A. sont consignés par le secrétaire dans un registre spécial, ils

sont rédigés et signés, et le secrétaire en délivre des extraits, selon les mêmes dispositions que celles

de l'article 19 pour les rapports de l'A.G. Les lettres et courriers électroniques, et autres documents

attestant de la réalisation des formalités ou de la réalité des délibérations et votes, sont conservés dans

le même registre ou, le cas échéant, sur support informatique si ce support convient mieux pour la preuve.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16. L'A.G. se compose de l'ensemble des membres effectifs, elle est valablement constituée si la moitié d'entre eux sont présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi ou les présents statuts requièrent un quorum particulier. Si ce quorum de présences n'est pas atteint, l'A.G. peut, sur seconde convocation dans le mois de la première réunion, valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour de la convocation à la première réunion, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

L'A.G. est présidée par le président du G.A. ou, à défaut, par un vice-président ou, à défaut, par le membre élu à cet effet au début de la séance et pour celle-ci.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'A.G. par un autre membre effectif, qui remettra sa procuration écrite, valable pour cette réunion seulement et pour tous les points qui seront débattus. Aucun membre effectif ne peut représenter plus d'un membre absent.

Tout membre effectif a l'obligation de signaler quand ses intérêts personnels pourraient être impliqués dans une décision de l'A.G. et ne pourra pas participer au vote de cette décision, les conditions de quorum étant alors adaptées en conséquence.

L'A.G. possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, l'approbation du RQ.I., la dissolution volontaire de l'Association, l'admission et l'exclusion des membres effectifs.

Sous réserves de dispositions imposées par la loi, l'A.G. peut désigner un ou plusieurs

vérificateurs, nommés pour trois ans et rééligibles, qui contrôlent et analysent les comptes et la gestion et

lui présentent un rapport annuel, ils ont les pouvoirs les plus larges pour assurer leur mission.

Art. 17. L'A.G. est convoquée par le C.A. au moins une fois par an, au plus tard avant la fin du

MOQ2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

second trimestre, pour délibérer sur les comptes et le budget, ainsi que sur le rapport et le projet

d'activités et de gestion.

A la demande d'un cinquième des membres effectifs qui auront formulé ensemble, par écrit, le ou les points qu'ils entendent voir soumis à délibération, le C.A. doit convoquer une A.G. extraordinaire, dans les meilleurs délais, et inscrire ce point à l'ordre du jour de ladite A.G. en en respectant le libellé proposé par les membres, sauf si celui-ci contient des termes vexatoires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, par courrier électronique, par circulaire, par le canal d'une publication reçue par tous les membres effectifs, ou sont remises de la main à la main, au moins quinze jours à l'avance. La convocation contient le lieu de la réunion, la date et l'heure de début, ainsi que l'ordre du jour.

Si l'A.G. doit approuver des documents tels que comptes, budget, rapports ou projet d'activités et de gestion, modifications statutaires, ceux-ci sont annexés à la convocation.

L'A.G. ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. En cas d'urgence, un point supplémentaire peut être ajouté à l'ordre du jour en début de séance, sur proposition d'un membre effectif et décision de l'A.G., à ia majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Art. 18. Les résolutions de l'A.G. sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés

des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi

ou les statuts. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 19. Les rapports de l'A.G. sont rédigés par le secrétaire du C.A. ou, en cas d'empêchement ou avec

son accord, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'A.G. Ils seront signés par au moins

le rédacteur du rapport et deux membres effectifs présents à la réunion concernée, ainsi que par

tout membre de n'importe quelle catégorie présent à la réunion concernée qui le souhaite ; ils

sont conservés par le secrétaire du C.A. dans un registre spécial au siège social de l'Association.

Les tiers qui justifient d'un intérêt apprécié souverainement par le C.A. ou les membres, pourront

les consulter sans déplacement de pièces et/ou en demander des extraits signés par le président ou par

un autre administrateur.

TITRE V

Dissolution  R.O.I.  Exercice social

Art. 20. En cas de dissolution autre que judiciaire de l'Association, l'A.G. désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'un ou plusieurs organismes sans but lucratif ayant

Art. 21. Un R.O.I. peut être établi et modifié parle C.A. ; il est chaque fois soumis à l'A.G. statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Il peut par exemple :

- préciser les conditions à remplir pour être affilié ou membre d'honneur ;

- préciser les répartitions de responsabilités ou des délégations de pouvoir du conseil d'administration

(art. 13) ; organiser la structure de l'association, de ses activités, ou de sa représentation, par

équipe, antennes, ateliers, etc....

Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Lu et approuvé à haute voix par les membres présents ou représentés le 27/11/2010 les statuts ci-dessus :

Yves HERALY, Président Pierre VANDENHAUTE, Vice-président Eveline ROULET, Secrétaire

Mireille MOULIN, Trésorière

Rolanda ANTONACCI Jean-Pierre CLOSE Jacqueline GERARD Chantal MAGNIN

Michel MOUYART Gilberte ROUSSEAU Luc TONDREAU Robert VAN HECKE Georges WARMONT Michel

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lafet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers û verso : Nom et signature

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Coordonnées
GENEALOGIE INFORMATIQUE WALLONIE, EN ABREGE …

Adresse
PLACE DE LA CURE 24 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne