GENVAL LES DAMES

SA


Dénomination : GENVAL LES DAMES
Forme juridique : SA
N° entreprise : 870.130.184

Publication

02/07/2014
ÿþ 1,e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

181 II II II I II II uNi II

*14127938*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes sin_Mmileur_belge

N° d'entreprise : 0870.130.184

Dénomination

(en entier) : GENVAL LES DAMES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: Rue de la Station 6, 1332 Genval

(adresse complète)

Obleffs) de l'acte :RENOMINATION COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire dd 17 juin 2014:

A l'unanimité des voix des actionnaires présents, l'assemblée décide de renommer le commissaire suivant pour une durée de 3 ans, et ce avec effet immédiat

Joins, Rousseaux et Co Reviseurs d'entreprises Associés SC SPRL (0450.426.032), ayant son siège à 7000 Mons, rue de la Biche 18, représentée par Monsieur Sébastien Gonet.

Son mandat se terminera à l'assemblée générale des actionnaires à tenir en 2017.

Pierre Gillet,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 07.07.2014 14277-0070-031
26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 23.07.2012 12328-0208-032
30/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

20 -09- 2011

NIVIEffle



*11147922*

b

N° d'entreprise : 0870130184

Dénomination

(en entier) : GENVAL LES DAMES

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1332 Genval, rue de la Station 6

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le deux septembre deux mille onze, par Maître Vincent BERQUIN,.. Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative, à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GENVAL LES DAMES",. ayant son siège à 1332 Genval, rue de la Station, 6,

a pris les résolutions suivantes:

10 Augmentation du capital de la société à concurrence de deux cents mille euros (E 200.000,00), pour. porter le capital à huit cent quatre-vingt-quatre mille euros (¬ 884.000,00).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et par la création de deux cents (200): actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription. Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites actions de capital nouvelles, au prix de mille euros (E 1.000,00) chacune et chaque action de capital a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 645-1014620-35 au nom de la société, auprès de la banque J. Van. Breda, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 2 septembre 2011, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

20 Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision. d'augmentation du capital qui précède, comme mentionné dans le nouveau texte des statuts.

3° Adoption d'un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec l'ordre du jour et avec les dernières modifications législatives au niveau des sociétés commerciales.

Un extrait du nouveau texte des statuts qui ne porte pas modification de l'objet social est rédigé comme suit: . DENOMINATION

La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée : " GENVAL LES DAMES ".

SIEGE

Le siège social est établi à Rixensart (Genval), rue de fa Station, 6. OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

La création, la production, la distribution, l'édition, la reproduction, les relations publiques, la publicité, le. montage, l'organisation d'activités artistiques commerciales dans tous les secteurs et pour tous supports, dans le domaine des arts et des médias en général et de la musique en particulier.

Également la perception de droits d'auteurs des créations qui lui seront cédées.

L'achat, la vente de matériel audiovisuel, neuf ou d'occasion, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte; propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

La prestation de services divers dans le domaine audio-visuel :

- l'organisation et la production de films publicitaires, documentaires, industriels ou de fiction;

- fa traduction, l'adaptation, la réalisation, la diffusion de tout travail médiatique audio-visuel (filmer, enregistrer, mixer sur tout support cinématographique, vidéographique ou autre) ;

- la préparation, la réalisation, la finalisation de tout travail ayant trait à la post-synchronisation ou au. doublage de films, qu'ils soient en langue française ou autre.

....

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'exploitation de studio de doublage, post-synchronisation et bruitage de films de fiction, dessins animés,

documentaires et toute autre forme de produit audio-visuel, la location de station de montage, transfert et

copies, l'import-export de produits.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toute

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui sont de

nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement , entièrement ou partiellement la réalisation.

DU REE

La société a été constituée le huit novembre deux mille quatre pour une durée illimitée.

Elle pourra contacter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

CAPITAL

Le capital social est fixé à huit cent quatre-vingt-quatre mille euros (¬ 884.000,00).

II est représenté par huit cent quatre-vingt-quatre (884) actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/huit cent quatre-vingt-quatrième (1/884 ième) du capital social.

COMPOSTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins et de 6 personnes au plus, nommés

pour six ans au plus par l'Assemblée générale.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé

aux réélections.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur par suite de décès ou de démission, les administrateurs

restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

L'élection définitive est mise à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale de la Société.

Le Conseil d'administration élit son Président.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la

représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls

ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés à

ces fonctions.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice par deux administrateurs ou par son administrateur délégué, sans que ceux-ci

aient à justifier à l'égard des tiers d'une quelconque délibération du conseil.

ASSEMBLEE GEN ERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures

au siège social ou au lieu de la commune du siège social indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour

férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans la

convocation, et à défaut d'indication, au siège social.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.p

Chacun des deux époux peut être représenté par son conjoint.

Le Conseil d'Administration peut arrêter la formule des procurations, pour autant que la formulation ne prive

pas l'actionnaire du choix de son mandataire, de sa liberté de vote, d'aucun droit et n'entraîne aucune charge

dans son chef.

NOMBRE DE VOIX

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

L'excédent est réparti selon des décisions de l'assemblée générale annuelle.

Afin de permettre à la société d'augmenter ses fonds propres, la société ne peut distribuer des dividendes

qu'a concurrence d'un maximum de cinquante pour cent du bénéfice net (après impôts) de l'exercice et pour

autant que ce bénéfice après impôts soit supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,00E) ; ce premier montant

étant non distribuable.

Volet B - Suite

Cette disposition sera d'application pour, au minimum, les trois exercices de la société qui suivent l'entrée en vigueur de la présente disposition.

PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR LES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme ; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION

En cas de liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation ; s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration reste toutefois en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le ' Tribunal de commerce du siège de la société.

Si une personne morale est nommée liquidateur, elle devra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales sauf si l'assemblée qui les nomme en dispose autrement.

L'Assemblée Générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes : nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non: amorti des actions.

Si tes parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par les appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti entre toutes les actions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,19 bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Vincent BERQUIN

Notaire Associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2011
ÿþMotl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N~d'entreprise : Dénomination 0870.130.184

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : GENVAL LES DAMES

Société Anonyme

Rue de la Station 6, 1332 Rixensart (Genval)

NOMINATION COMMISSAIRE



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011 :

A l'unanimité des voix des actionnaires présents, l'assemblée décide de nommer fe commissaire suivant pour une durée de 3 ans, et ce avec effet immédiat :

Joiris, Rousseaux et Co Reviseurs d'entreprises Associés SPRL (0450.426.032), ayant son siège à 7000 Mons, rue de la Biche 18, représentée par Monsieur Sébastien Gonet (NN 74.12.07-133-34, né à Ixelles, le 7/12/1974), domicilié à 6001 Marcinelle, rue du Cherbois 84.

Son mandat se terminera à l'assemblée générale des actionnaires à tenir en 2014.

Pierre Gillet,

Administrateur-délégué

IB ~ 19 fl H I IIIIII

68

Héservf

au

Monitet.

belge

U II3tJNAL DE COMMERCE

2 2 -08- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 22.07.2011 11315-0472-021
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.07.2010, DPT 20.07.2010 10316-0006-015
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 20.07.2009 09432-0148-015
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 24.07.2008 08447-0054-015
31/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 30.08.2007 07640-0144-015

Coordonnées
GENVAL LES DAMES

Adresse
RUE DE LA STATION 6 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne