GENVILLE ASSURANCES

Dénomination : GENVILLE ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.750.765

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 23.06.2014 14204-0183-009
14/11/2011

��Mod 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : � GENVILLE ASSURANCES �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE-STARTER Si�ge : Chemin des Carriers, 18 B � 1370 Jodoigne-Saint R�my Geest Objet de l'acte : CONSTITUTION.

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TRIBUNAL DE COI~MeCE

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Texte

L'an deux mil onze, le vingt et un octobre.

Par devant Ma�tre Henri DEBOUCHE, notaire � Meux, substituant son confr�re Ma�tre Michel HERBAY, notaire � EGHEZEE, l�galement emp�ch�.

A COMPARU.

Monsieur HERBAY Cyril Vincent Sabine Thibault, n� � Jodoigne le deux septembre; mil neuf cent nonante (registre national num�ro 900902 101 46), c�libataire, domicili� � Jodoigne-Saint Remy Geest, Chemin des Carriers, 18.

A. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t�; commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter:;; d�nomm�e � GENVILLE ASSURANCES �, ayant son si�ge � 1370 Jodoigne-Saint Remy`. Geest, 18 B, Chemin des Carriers, au capital de MILLE euros (1.000,00 � ), repr�sent� pari CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me: de l'avoir social, qu'il a toutes souscrites.

Le comparant d�clare que le capital est lib�r� � concurrence de MILLE euros, par uni versement en esp�ces, effectu� au compte num�ro 143-0816911-78, ouvert au nom de lai soci�t� en formation aupr�s de la banque FINTRO, agence de Tienen.

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, a remis au notaire soussign� le plan? financier, �tabli par le bureau comptable PIJCKE � Sint-Truiden, conform�ment � l'Arr�t�; Royal du vingt sept mai deux mil dix.

En outre, le notaire informe le fondateur du contenu de l'article 212 bis du Code des; Soci�t�s aux termes duquel :

- Tout fondateur d'une soci�t� vis�e � l'article 211 bis (sprl-starter) est r�put�' caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� starter: qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Cette personne ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des', soci�t�s vis�es � l'alin�a ler d�s que la soci�t� perd ou renonce � son caract�re � starter � ou d�s la publication de sa dissolution.

- Sans pr�judice du paragraphe pr�c�dent, tout fondateur d'une soci�t� vis�e � l'article 211 bis qui d�tient des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pourcent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre`

, soci�t� � responsabilit� limit�e est tenu solidairement envers les int�ress�s. "

Par ailleurs, conform�ment � l'article 214 du Code des Soci�t�s :

- au plus tard cinq ans apr�s la constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� devra proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter � DIX HUIT MILLE CINQ CENTi CINQUANTE euros (18.550,00 � ) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

- trois ans apr�s la constitution, les associ�s seront tenus solidairement envers

tout int�ress� de la diff�rence entre le capital minimum requis pour une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et le montant du capital souscrit pour la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e-Starter, constitu�e ce jour.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges,

incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e- starter,

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� GENVILLE ASSURANCES �

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e starter ou SPRL-S.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne-Saint-Remy-Geest, 18 B, chemin des

Carriers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la

g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, pour le

compte d'autrui ou en participations :

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement aux assurances et produits d'assurances, savoir notamment : le courtage et le

conseil en assurances, ainsi que l'expertise et la contre-expertise se rapportant � son activit� ;

- la cr�ation, l'acquisition, la gestion et la n�gociation de contrats et de portefeuilles

d'assurances de toute nature, et plus g�n�ralement, la fourniture de moyens n�cessaires �

cette n�gociation.

La soci�t� a �galement pour objet toutes entreprises, initiatives ou op�rations

immobili�res, fonci�res ou financi�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager

soit directement soit indirectement toutes affaires commerciales tant mobili�res

qu'immobili�res, tant sur le plan national qu'international,

La soci�t� a �galement pour objet la cr�ation de sites WEB, le montage, la

composition, la cr�ation de textes, traces et dessins sur ordinateur ;

La soci�t� a �galement pour objet : les activit�s de professeur de tennis.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou

entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le

d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fix� � MILLE euros. Il est divis� en, CENT parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social,

enti�rement lib�r�es.

Aussi longtemps que la soci�t� sera une SPRL-S, elle ne pourra proc�der � une

r�duction du capital.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

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Aussi longtemps que la soci�t� est une SPRL-S, les parts ne pourront �tre c�d�es � une personne morale.

Sous cette r�serve, les r�gles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut c�der librement ses parts.

Si la soci�t� comporte deux associ�s ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux r�gles ci-apr�s.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�. ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

~ Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou

repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent

qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre le capital minimum de DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE euros (18.550,0 � ) requis pour une SPRL et le capital souscrit.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion,

les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger,

fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque

la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente

et un d�cembre deux mil douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le premier lundi du mois de

juin deux mil treize.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Cyril HERBAY,

pr�qualifi� et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire � prendre ult�rieurement par

" l'assembl�e g�n�rale.

4� Le comparant d�clare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

" r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� depuis le premier octobre deux mil onze sont consid�r�es au nom et pour compte de la soci�t� en

" formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale.

5� Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

IDENTITE.

Le comparant a d�clar� donner son accord pour que son num�ro de registre national

soit mentionn� dans le pr�sent acte.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude du notaire Michel HERBAY.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, le comparant a sign� avec Nous,

. Notaire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 21/10/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0432-010

Coordonnées
GENVILLE ASSURANCES

Adresse
CHEMIN DES CARRIERS 18 B 1370 SAINT-REMY-GEEST

Code postal : 1370
Localité : Saint-Remy-Geest
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées GENVILLE ASSURANCES

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