GEO SOLUTIONS SUD

Société anonyme


Dénomination : GEO SOLUTIONS SUD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 526.998.228

Publication

06/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : société anonyme

Siège : 1300 Wavre, 23, Avenue Pasteur

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

Extrait d'un acte reçu par maître Johan KIEBOOMS, Notaire associé à Antwerpen, te seize avril deux mille

treize.

1.Identité des personnes physiques ou morales qui ont signé ou au nom de qui a été signé t'acte constitutif:

1. La société anonyme "Geo Solutions", établie à 2550 Kontich, Veldkant 33 B, dans l'arrondissement judiciaire d'Antwerpen, inscrite au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0863.846.267 et assujettie à la NA.

2. Monsieur DE WIT Josephus Louisa, né à Merksem le 2 juin 1957, domicilié à 2170 Merksem

(Antwerpen), Nieuwdreef 117/3.

2. a) Forme de la société: société anonyme, en abrégé «SA»

b) Dénomination: "Geo Solutions Sud"

3. Objet social de la société:

La société a pour objet, au sens le plus large du terme, la prestation de services portant sur ou ayant un

rapport avec le secteur de la technologie de l'informatique et des (télé)communications.

Au sein de ces secteurs ou des secteurs connexes, la société se fixe en outre comme objet:

a) La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés, des associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique, belges ou étrangères, existantes ou' restant à constituer, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ainsi que l'exercice de 1a gestion, de la direction, du contrôle et du développement de ces participations. La société pourra de ce fait avoir des intérêts. par le biais d'un apport, d'une absorption, d'une fusion, d'une participation ou de toute autre manière, dans des: sociétés, des associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique.

La société pourra utiliser ses fonds pour constituer, gérer, valoriser et/ou liquider un portefeuille, lequel peut être constitué entre autres de toutes les valeurs, actions, obligations, fonds d'état et de tous biens mobiliers et' droits, négociables ou non. Ceci implique notamment qu'elle peut procéder à l'achat, à la souscription, à la: gestion, à la vente, à l'échange pour son propre compte de valeurs et d'effets divers de sociétés, associations; ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique.

La société peut participer à fa constitution de sociétés et d'associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique et en planifier et en coordonner le développement.

b) La gestion de sociétés, d'associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique, quel que soit Leur objet, notamment en exerçant le mandat d'administrateur, de liquidateur ou tout autre fonction; en participant à l'organisation, à la restructuration ou à la direction; en acquérant, en gérant ou en valorisant les brevets, marques et licences ou d'autres droits intellectuels,

c) La prestation de services ou la fourniture de prestations dans le domaine technique, commercial, juridique et financier; entre autres la fourniture de conseils en matière de gestion des entreprises, de management et en général de consultance, le tout au sens le plus large.

d) L'acquisition, la gestion et la vente de façon productive de biens mobiliers et immobiliers, corporels ou incorporels, sans que la société ne fasse en outre de la gestion de fortune ou de conseils en investissements et, pour ce qui est des opérations avec des biens immobiliers, à l'exclusion des opérations d'agent immobilier.

e) La négociation, sur ordre de tiers, de contrats ou de services; l'apport d'affaires, de clients, de financiers ou d'autres au sens le plus large. On peut inclure ici toutes les transactions ou opérations qui cadrent dans un contrat de commission, d'agence, de distribution, de concession et de procuration ou dans tout autre contrat pour lequel la société intervient comme intermédiaire, apporteur ou distributeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*13069633*

1111

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "Geo Solutions Sud" (en abrégé) :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

f) L'octroi de prêts et de crédits au sens le plus large à des sociétés, des associations ou d'autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique et à des particuliers, ainsi que la réalisation de toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception des transactions que la loi réserve aux banques et aux autres institutions financières; la remise de garanties personnelles et réelles à l'usage de tiers, en tenant toujours compte des dispositions du droit des sociétés.

La société peut faire toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ou toutes autres opérations qui ont un lien direct ou indirect, entier ou partiel avec son objet ou qui sont simplement utiles ou facilitent la réalisation de cet objet,

La société peut exercer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, au sens le plus large.

La société peut se porter caution tant pour garantir ses propres engagements que pour garantir les engagements de tiers, notamment en donnant ses propres biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

4,Siège social de la société; 1300 Wavre, 23, Avenue Pasteur, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

5. Durée de la société: La société est constituée pour une durée illimitée.

6. a) Montant du capital social:

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (¬ .62 000,00), divisé en six mille deux cents (6.200)

actions sans désignation de valeur nominale.

b) Montant libéré:

Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.

7, Dispositions relatives

a) affectation du bénéfice et attribution d'un acompte sur dividendes:

Le solde favorable du compte de résultats forme le bénéfice annuel net de la société,

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord au moins cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale

jusqu'à ce que cette réserve atteigne un/dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité relative des

voix sur proposition du conseil d'administration.

Pour autant que l'assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a droit sur un

même dividende, niais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action doit être pris en

considération ;

a)la quotité du capital représentée par cette action ("pro rata participationis")

b)les versements effectués sur cette action ("pro rata liberationis") et

c)le nombre de jours que l'action concernée participe dans le bénéfice de l'exercice concerné ("pro rata

temporis")

Conformément à l'article 615 du Code des sociétés, l'assemblée générale peut décider d'affecter ce solde

en tout ou en partie à l'amortissement du capital par voie de remboursement au pair d'actions à désigner par

tirage au sort.

Le conseil d'administration pourra distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice.

b) mode de liquidation:

entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

8. Début et fin de chaque exercice social:

premier janvier - trente-et-un décembre, et pour la première fois au trente-et-un décembre deux mille

quatorze (2014.12.31).

9. a) Assemblée générale ordinaire:

Le deuxième jeudi du mois de juin, à treize heures trente minutes (13:30), et pour la première fois en l'année

deux mille quinze (2015).

b) Conditions d'admission:

Les propriétaires d'actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5) jours avant

l'assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de leur intention d'assister

à l'assemblée.

L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l'assemblée n'en font pas

mention.

c) Droit de vote:

Conformément les dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés :

*toutes les actions donnent droit à une (1) voix lorsqu'elles sont de valeur égale, à savoir représentant une

même quotité du capital

*lorsque les actions représentent une valeur inégale, chacune d'elles confère de plein droit un nombre de

voix proportionnel à la partie qu'elle représente, étant entendu que l'action représentant la quotité la plus faible

est comptée pour une (1) voix. Il n'est pas tenu compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus à

l'article 560 du Code des Sociétés.

Les propriétaires d'obligations, de warrants ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent

assister à l'assemblée avec voix consultative.

Vote à distance par correspondance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale par correspondance, ceci au

moyen d'un formulaire mis à disposition par la société.

Ce document doit contenir les mentions suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

-l'indication du nom et de l'identité complète et correcte de l'actionnaire, y inclus son domicile ou siège social;

-la forme des actions détenues;

-l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale, ainsi que son mode de vote (pour ou contre) ou son abstention touchant les points de l'ordre du jour; l'actionnaire a le pouvoir en outre de clarifier et motiver son mode de vote ou son abstention.

Pour être valable ce vote pareil doit se passer au moyen du formulaire prêché qui sera envoyé au siège de la société moyennant une lettre recommandée contre accusé de réception au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée (le timbre de la poste vaut comme preuve).

Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis est considéré comme nul.

Le formulaire précité adressé à la société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Le vote à distance par correspondance par un actionnaire qui a cédé ses actions au jour de l'assemblée générale, sera considéré nul.

Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance par correspondance ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de voix ainsi exprimées,

10. a) Désignation des administrateurs et des commissaires:

Administrations : trois (3)

Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs;

1.1a société anonyme "De Cronos Groep", établie à 2550 Kontich, Veldkant 33 A, dans l'arrondissement

judiciaire d'Antwerpen, inscrite au registre des personnes morales de la Banque-Carrefour des Entreprises sous

le numéro d'entreprise 0467.132.994 et assujettie à la NA, qui sera représentée en permanence pour

l'exécution de cette mission par monsieur DEROOST Dirk Jules Clement, né à Wilrijk le 18 août 1960, domicilié

à 2000 Antwerpen, Goedehoopstraat 2, conformément à l'article 61, § 2 du Code des sociétés;

2.monsieur DE WIT Josephus Louisa, né à Merksem le 2 juin 1957, domicilié à 2170 Merksem (Antwerpen),

Nieuwdreef 117/3.

3.monsieur LAMBRECI-ITS Dirk Norbert Frans, né à Leuven le 11 janvier 1972, domicilié à 2550 Kontich,

Broekbosstraat 20.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-huit

(2018).

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Commissaire : un (1)

A été appelé au fonction de commissaire:

la société civile ayant adopté la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée "Ernst &

Young Bedrijfsrevisoren", établie à 2140 Borgerhout (Antwerpen), Joe Englishstraat 52, représentée par

monsieur TURNA Orner, reviseur d'entreprises.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-sept

(2017).

b) Pouvoirs du conseil:

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les administrateurs agissent toujours en collège.

c) Représentation de la société:

Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil d'administration comme collège, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.

Concernant les pouvoirs attribués au comité de direction, la société est valablement représentée dans les actes et en justice en vertu de l'article 524bis du Code des sociétés de la façon fixée par le conseil d'administration.

La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui concerne la gestion journalière :

-soit par un ou plusieurs délégués à cette gestion qui agissent individuellement ou conjointement en exécution d'une décision du conseil d'administration;

-soit de la façon fixée par le conseil d'administration, ceci lorsque le comité de direction a été chargé de la gestion journalière.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Lorsque la société est nommée administrateur, gérant, liquidateur, membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance d'une autre société, elle désigne parmi ses actionnaires ou associés, administrateurs, gérants, membres du conseil de direction ou travailleurs un représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.

11. Procuration spéciale:

Pour autant que cela soit nécessaire, une procuration spéciale avec droit de substitution est donnée à madame DOCKX Lieve Kathleen, née à Mortsel le 25 janvier 1972, domiciliée à 2547 Lint, Torfsstraat 27, avec comme numéro du registre national 72.01.25-028.62, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

" ati Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

a) l'inscription de cette société au registre des personnes morales (RPM) de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE);

b) l'enregistrement de cette société en tant qu'entreprise assujettie auprès de l'Administration de la taxe sur

la valeur ajoutée.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -

- Johan Kiebooms, Notaire associé, -

Dépôt simultané : Expédition d'acte constitutif dd. 16 avril 2013 avec en annexe : deux procurations, et extrait.

Extrait sans mention de registration délivré avec le seul but de déposer au greffe de tribunal de commerce.

Coordonnées
GEO SOLUTIONS SUD

Adresse
AVENUE PASTEUR 23 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne