GEOFFROY STAS DE RICHELLE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GEOFFROY STAS DE RICHELLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.076.191

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.01.2014, DPT 21.03.2014 14072-0394-011
07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.02.2013, DPT 29.05.2013 13145-0502-011
14/02/2012
ÿþMOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

f tcixsuaveu. vnm'es6ctrtvr~

NIVELLES

Greffe

MONITEUR FIGE 0 7 -0

BELGISCH

2- 2012

STAATSBLAD

1iaa0aev n

N° d'entreprise : oo{' j ,

Dénomination

(en entier) : Geoffroy STAS de RICHELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1420 Braine-l'Alleud - rue Scolasse 41

(adresse complète)

Bijlàgén bij lfëtl ëlgisëlï Staatsblad = 4T02724i2 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire' Olivier WATERKEYN, de résidence à Waterloo, substituant son Confrère,. Maître Geoffroy STAS de RICHELLE, Notaire associé de résidence à Waterloo, le 28 décembre 2011, portant à la suite la mention : enregistré à Braine i'Alleud, le 3 janvier 2012, 4 rôles, 0 renvoi, vol. 214, fol. 88, case 2,; Reçu : 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, il résulte que :

Monsieur Geoffroy STAS de RICHELLE, époux de Madame Martine RIGA, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, rue Scolasse 41.

A constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination' "Geoffroy STAS de RICHELLE".

SOUSCRIPTION - LIBERATION - APPORT EN NATURE.

RAPPORTS.

1/ Monsieur Philippe VANDESTEENE, réviseur d'entreprises, représentant la société civile ayant emprunté; la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « FONDU, PYL, STASSIN ET CIE », ayant son siège; social à 6210 Les Bons Villers (Reyes), rue de Bruxelles 83, a dressé le 12 décembre 2011, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants :

"Conclusion.

"L'apport en nature en constitution de la société "Geoffroy STAS de RICHELLE" consiste en cent (100) parts sociales de la société civile à forme de SPRL "Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associés".

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que : "

* L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises; en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien; apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie.

* La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

* Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes dei l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair; comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 100 parts de la société « Geoffroy STAS de RICHELLE » sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère: légitime et équitable de l'opération."

2/ Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

APPORT.

Monsieur Geoffroy STAS de RICHELLE, précité, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété du bien suivant :

- cent (100) parts sociales de la société civile à forme de SPRL, « Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associés », ayant son siège social à Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d'entreprise 472.987.143.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneau des personnes

pe ..... _.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

REMUNERATION DE L'APPORT.

Les 100 parts sociales émises en représentation de l'apport prédécrit sont à l'instant attribuées entièrement

libérées à Monsieur Geoffroy STAS de RICHELLE, précité.

Les statuts sont établis comme suit :

ARTICLE 2 - Siège social.

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, rue Scolasse 41.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet :

1- l'exercice de la profession de notaire en participant en tant qu'associé gérant à la société civile à forme de SPRL "Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ , Notaires associés", ayant son siège social à Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d'entreprise 472.987.143, ci-après dénommée la "société professionnelle notariale" ou de toute(s) celle(s) qui lui succéderai(en)t sous quelque dénomination que ce soit, et ce dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession de notaire, à l'exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale à laquelle elle participe.

En ce sens, elle est une société notariale de participation.

2- de gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace. Dans les limites de cette gestion, la société pourra, pour son propre compte et sous forme de placements, acquérir, aliéner, prendre et donner en location, grever de droits personnels et réels tous biens mobiliers et immobiliers (y compris la mise à disposition de son dirigeant d'un bien immeuble à titre de résidence), pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas mis en cause.

3- la conclusion d'emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux opérations qui précèdent

en ce compris la constitution de garanties sur ses biens même au profit de tiers.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à sept cent mille euros (700.000,00 EUR) représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

ARTICLE 8 - Gérance.

La gérance de la société ne peut être exercée que par un seul notaire titulaire ou associé.

Monsieur Geoffroy STAS de RICHELLE, précité, est désigné gérant statutaire pour la durée de la société.

La nomination d'une tierce personne comme gérant est exclue aussi longtemps que l'exercice de la fonction

de notaire est reprise dans l'objet social.

ARTICLE 9 - Pouvoirs du gérant.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi

qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ARTICLE 11 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de février à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 12 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2012.

ARTICLE 13 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

ARTICLE 14 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le gérant en exercice.

En cas de dissolution de la société, la participation dans la société professionnelle notariale peut

uniquement être transférée à un notaire ou à une société professionnelle comme mentionné à l'article 50 de la

loi organique sur la fonction de notaire.

Aussi longtemps que la participation n'a pas été transférée, le but modifié et les statuts adaptés en général,

le liquidateur sera un notaire ou un notaire honoraire, préalablement agréé par le Président (ou en cas

d'empêchement de celui-ci par le Syndic) de la Chambre des Notaires de la province du Brabant Wallon, sous

réserve des règles impératives du Code des Sociétés.

GERANCE - REMUNERATION.

Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.

Lt



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

COMMISSAIRE.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

REPRESENTANT PERMANENT.

Monsieur Geoffroy STAS de RICHELLE, précité, est désigné comme représentant permanent de la présente société dans le cadre de l'exercice du mandat de gérant par celle-ci dans la société civile à forme de SPRL "Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associés", ayant son siège social à Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d'entreprise 472.987.143.





Pour extrait analytique conforme,

Olivier WATERKEYN

Notaire

Déposés en même temps : expédition, rapport du fondateur et rapport du réviseur.

Iffeagen biij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.02.2016, DPT 20.06.2016 16205-0546-010

Coordonnées
GEOFFROY STAS DE RICHELLE

Adresse
RUE SCOLASSE 41 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne