GEOFFROY STAS DE RICHELLE & DOMINIQUE ROULEZ, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : GEOFFROY STAS DE RICHELLE & DOMINIQUE ROULEZ, NOTAIRES ASSOCIES

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 472.987.143

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.10.2013, DPT 19.12.2013 13695-0310-015
31/12/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�ser, au Monite belge N� d'entreprise : 0472987143 D�nomination

(en entier)

IA *192 0267*

Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associ�s

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo - chauss�e de Bruxelles 95

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie MASSON, de r�sidence � Louvain-la-Neuve, substituant ses confr�res Ma�tres Geoffroy STAS de RICHELLE et Dominique ROULEZ, � Waterloo, l�galement emp�ch�s, le 4 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e "Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associ�s", ayant son. si�ge social � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles 95, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMLERE RESOLUTION - D�nomination abr�g�e.

L'assembl�e d�cide de conserver la d�nomination de la soci�t�, mais de pr�voir aussi une d�nomination;

abr�g�e � STAS de RICHELLE & ROULEZ �.

DEUXIEME RESOLUTION - Mise � jour des statuts.

En fonction de la loi du 25 avril 2014 ayant modifi� la Loi Organique du Notariat et du R�glement pour les; soci�t�s des notaires, modifi� par l'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2014 de la Chambre Nationale des Notaires,; l'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit :

a) L'article 1 est enti�rement remplac� comme suit (compte tenu aussi de la premi�re r�solution) :

� ARTICLE 1 - FORME- DENOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� civile. Elle rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e 'Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ � ou en abr�g� � STAS de=

RICHELLE & ROULEZ �. r

Le nom de la soci�t� est toujours suivi de la mention � notaires associ�s � ou � soci�t� notariale �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. �

d) L'article 7 est enti�rement remplac� comme suit :

� ARTICLE 7 - ASSOCIES.

Seuls peuvent �tre associ�s :

1� des notaires dont la r�sidence est situ�e dans le m�me arrondissement judiciaire ;

2� des candidats-notaires figurant au tableau tenu par une chambre des notaires, � condition que

; l'association comprenne au moins un notaire-titulaire ;

3� des soci�t�s dont les parts appartiennent aux personnes cit�es sous 1� et 2� et dont le cadre est fix� par

la chambre nationale des notaires, �tant compris qu'une m�me personne physique rie peut participer en m�me

temps � l'association � travers cette soci�t� et comme personne physique.

La responsabilit� des associ�s est limit�e � leur apport.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes WJ

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

e) (...)

g) (...)

h) (...)

j) (..)

k) (,..)

I) Le texte de l'article 12 des statuts est remplac� par le texte suivant :

(" " )

m) A l'article 13, le texte du point 1 est remplac� par le texte suivant :

� 1- La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les Notaires qui exercent leur fonction dans la soci�t� notariale et/ou une ou plusieurs soci�t�s vis�es � l'article 50 � 2- 3� de la Loi Organique du Notariat. �

n) (..)

o) A l'article 13- 5-, un deuxi�me alin�a est rajout�, libell� comme suit :

� Cela ne vaut pas uniquement en cas de d�mission ou de destitution du Notaire qui est g�rant, mais ;

�galement, en cas de suspension pr�ventive ou disciplinaire dudit Notaire, pendant la dur�e de la suspension. � ;

PI) (...)

q) (--)

s) L'article 22 est remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE 22- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, le fonds notarial ne peut �tre c�d� ou remis qu'� un notaire ou � une soci�t� professionnelle vis�e par la Loi Organique du Notariat. Aussi longtemps que le fonds n'a pas �t� c�d�, l'objet modifi� et les statuts adapt�s pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agr�� " pr�alablement parle Pr�sident ou � son d�faut le syndic de la Chambre des Notaires du Brabant Wallon,

Le ou les liquidateurs transmettent les actes re�us par un Notaire associ�, le r�pertoire ouvert au nom de la soci�t� et la comptabilit� de la soci�t� aussi rapidement que possible, sans indemnit�, au Notaire Geoffroy ' STAS de RICHELLE.

Efl aucun cas, la soci�t� professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre !es activit�s professionnelles du Notaire, �

pour extrait analytique conforme,

Val�rie MASSON

Notaire

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et statuts coordonn�s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.11.2012, DPT 19.03.2013 13067-0529-015
17/01/2013

�� 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*13010497*

TRIBUNAL dE COMMERCE

0 7 JAN. 2013

NNEGelffe

N� d'entreprise : 0472987143

D�nomination

(en entier) : Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associ�s

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1410 Waterloo - chauss�e de Bruxelles 95

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Olivier WATERKEYN, de r�sidence � Waterloo, le 13 d�cembre 2012, substituant ses confr�res Ma�tres Geoffroy STAS de RICHELLE et Dominique ROULEZ, � Waterloo, l�galement emp�ch�s, portant � la suite la mention : enregistr� � Braine l'Alleud, le 19 d�cembre 2012, 6 relies,; 0 renvoi, vol. 217, fol. 21, case 19. Re�u : 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE; il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �` responsabilit� limit�e "Geoffroy STAS de RICHELLE & Dominique ROULEZ, Notaires associ�s", ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, chauss�e de Bruxelles 95, e pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1�re RESOLUTION - Mise � jour des statuts.

En fonction notamment du nouveau R�glement pour les soci�t�s des notaires, adopt� par l'assembl�e, g�n�rale du 26 avril 2011 de la Chambre Nationale des Notaires, l'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit :

0

d) L'article 7 est enti�rement remplac� comme suit:

"ARTICLE 7 - ASSOCIES.

Seuls peuvent �tre associ�s

- les Notaires,

- les Candidats-Notaires.

- les soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e (soci�t�s de participation) constitu�es par un Notaire titulaire`

ou non (ci-apr�s, une SPRLU) dont les statuts comprennent les r�gles vis�es � l'article 9.

Toute r�f�rence � un Notaire titulaire ou non dans les pr�sents statuts doit �tre comprise comme visant:

�galement une telle soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, sauf lorsque le contexte l'exclut

manifestement.

Toute r�f�rence � un Notaire associ� dans les pr�sents statuts vise tant un Notaire titulaire qu'un Notaire

non titulaire ou une soci�t� constitu�e par ceux-ci."

0

j) L'article 9 est enti�rement remplac� par un article 13 comme suit

"ARTICLE 13 - GERANCE,

1- La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les Notaires associ�s.

2- La fonction de g�rant n'est pas cessible ou transmissible m�me � un Notaire suppl�ant.

3- Si le g�rant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de d�c�s ou d'emp�chement de celui-ci, la suppl�ance peut �tre confi�e � un Notaire associ� ou � un autre Notaire, ou un candidat-notaire, d�sign� conform�ment � l'article 64 de la Loi Organique du Notariat � la requ�te de toute personne int�ress�e. Ce' suppl�ant sera automatiquement g�rant successeur pour la dur�e de la suppl�ance, sauf d�cision contraire du< juge comp�tent.

4- L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de: g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e, � la simple majorit� des voix, d�termine le montant des r�mun�rations fixes' ou proportionnelles. Ces r�mun�rations, ainsi que tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages etc d�placements, sont port�s en frais g�n�raux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

r 5- Un g�rant est d�missionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualit� de g�rant � partir du moment

o� il n'est plus Notaire, qu'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou qu'il n'est plus autoris� � l'exercer."

0

"ARTICLE 17 - ASSEMBLEE GENERALE,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mercredi du mois de mars � 18 heures,

au si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

2�me RESOLUTION - D�missions - Nominations.

a) L'assembl�e a pris acte de la d�mission avec effet au 31 d�cembre 2011 des g�rants � savoir :

- Monsieur Geoffroy STAS de RICHELLE, domicili� � Braine-l'Alleud, rue Scolasse 41;

- Monsieur Dominique ROULEZ, domicili� � Braine-l'Alleud, rue du Faisan 58.

b) L'assembl�e rappelle qu'elle a d�cid� de nommer en qualit� de g�rants de la soci�t�, avec effet � partir' du 1 er janvier 2012

- la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Geoffroy STAS de RICHELLE", ayant son si�ge social � Braine-l'Alleud, rue Scolasse 41, ayant pour num�ro d'entreprise 0843.076,191, laquelle a d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Geoffroy STAS de RICHELLE, pr�cit�;

- la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Dominique ROULEZ", ayant son si�ge ' social � Braine-l'Alleud, rue du Faisan 58, ayant pour num�ro d'entreprise 0842.296.233, laquelle a d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Dominique ROULEZ, pr�cit�;

ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Leur mandat est r�mun�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Olivier WATERKEYN

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et quotit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011 : NIT000951
18/02/2011 : NIT000951
22/12/2009 : NIT000951
10/03/2009 : NIT000951
27/11/2007 : NIT000951
13/02/2007 : NIT000951
31/03/2006 : NIT000951
15/03/2005 : NIT000951
01/04/2004 : NIT000951
28/03/2003 : NIT000951
19/02/2003 : NIT000951
25/03/2002 : NIT000951
17/10/2000 : NIA016259

Coordonnées
GEOFFROY STAS DE RICHELLE & DOMINIQUE ROULEZ…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 95 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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