GEOPLAN - BUREAU D'EXPERTISES IMMOBILIERES, EN ABREGE : GEOPLAN

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -06- 2015

_Grefet l~l~

te d'entreprise : BE0874.880.414

Dénomination

(en entier) : GEOPLAN-Bureaux d'expertises immobilières

(en abrégé) : GEOPLAN Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1325 Chaumont Gistoux, Chemin du Masy, numéro 2

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte : Modification de l'objet social - Mise en concordance des statuts

D'un acte reçu par le notaire Jean-Charles DASSELEER à Boussu, le 19 juin 2015, il résulte que l'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes

PREMIÈRE RESOLUTION

L'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification

détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Ce rapport demeurera ci-annexé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier l'objet social ainsi que suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions !égales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

I.Toutes activités de géomètre dont notamment, le mesurage, le bornage-lotissement, la topographie, la conception de plans et l'établissement d'état des lieux que ce soit d'entrée ou de sortie.

2.Toutes activités de bureau d'étude technique, dont notamment la géomatique, le système d'informations géographiques (SIG.), la télédétection, la conception de cartes, la cartographie, les calculs de millièmes et l'étude de copropriété.

3.Toutes activités d'auteur de projet pour notamment l'aménagement urbain et rural, l'aménagement de voirie, l'aménagement public et privé.

4.Toutes activités d'expertise immobilière et judiciaire.

5.La réalisation de toutes études d'incidence, d'impact, de réhabilitation, d'assainissement, de rénovation, paysagères, environnementales ou du patrimoine.

6.La gestion pour compte propre, de toutes affaires immobilières, telles qu'achat, vente, location, rente viagère, construction, promotion, l'urbanisation, gestion de patrimoine immobilier ; le conseil en valeurs immobilières (évaluations, expertises).

7.L'exploitation de tous établissements ou entreprises dans les immeubles qu'elle tiendra, en propriété ou autrement.

8.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

9.La participation à la création et au développement d'entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou financières et l'apport de tout concours sous la forme jugée appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

i0.Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, que ce soit sous forme de mandat ou d'entreprise. Elle pourra participer aux organes d'administration, de gestion journalière ou de représentation.

9l.Toutes prestations d'administration, de secrétariat, de surveillance et de contrôle interne d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Réservé

au

Moniteur

belge

TROISIÈME RESOLUTION

En conséquence de la modification de l'objet social, l'assemblée générale décide de modifier la nature de la

société en société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier en conséquence des résolutions précédentes

-l'article 1 des statuts sociaux :

« La société revêt la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « GEOPLAN  Bureau d'expertises immobilières » en abrégé « GEOPLAN ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de comman-des, et autres documents

émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société civile ayant la forme d'une

société privée à responsabilité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L civile",

l'indication précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, suivi de l'abréviation RPM et de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial du-iquel la société a son siège social.

- l'article trois des statuts sociaux pour devenir :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans ia mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

1.Toutes activités de géomètre dont notamment, le mesurage, le bornage-lotissement, la topographie, la conception de plans et l'établissement d'état des lieux que ce soit d'entrée ou de sortie.

2.Toutes activités de bureau d'étude technique, dont notamment la géomatique, le système d'informations géographiques (SIG.), la télédétection, la conception de cartes, la cartographie, les calculs de millièmes et l'étude de copropriété.

3.Toutes activités d'auteur de projet pour notamment l'aménagement urbain et rural, l'aménagement de voirie, l'aménagement public et privé.

4.Toutes activités d'expertise immobilière et judiciaire.

5.La réalisation de toutes études d'incidence, d'impact, de réhabilitation, d'assainissement, de rénovation, paysagères, environnementales ou du patrimoine.

6.La gestion pour compte propre, de toutes affaires immobilières, telles qu'achat, vente, location, rente viagère, construction, promotion, l'urbanisation, gestion de patrimoine immobilier ; le conseil en valeurs immobilières (évaluations, expertises).

7.L'exploitation de tous établissements ou entreprises dans les immeubles qu'elle tiendra, en propriété ou autrement.

8.La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

9,La participation à la création et au développement d'entreprises immobilières, industrielles, commerciales ou financières et l'apport de tout concours sous la forme jugée appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

10.Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, que ce soit sous forme de mandat ou d'entreprise. Elle pourra participer aux organes d'administration, de gestion journalière ou de représentation.

11.Toutes prestations d'administration, de secrétariat, de surveillance et de contrôle interne d'entreprises.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

CINQUIÈME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs à la SC SPRL « CDL », ayant son siège social à

1390 Grez-Doiceau, rue des Lowas, numéro 39, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro

0864.606.233, pour l'exécution des résolutions prises et la coordination des statuts, et notamment par le dépôt

de cette coordination au greffe du Tribunal de commerce compétent.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins d'insertion au Moniteur belge.

(sé) Jean-Charles DASSELEER

Déposés en même temps : expédition de l'acte, attestation bancaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge